Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°85 du 2 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°85 du 2 octobre 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°85 du 2 octobre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Ex PREFET

DE L'AUBE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°85 du 2 octobre 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAASOMMAIRE

ARS............................................................................................................3

ARS-SE-2020-24 – Arrêté préfectoral du 30 Septembre 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »...........................................................................................................................3

PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................5

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales.5

BEMP2020275-0002 – Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection municipale partielle intégrale de la commune de Nogent-sur-Seine du 18 octobre 2020.............................5

BEMP2020276-0001 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 instituant la commission de propagande électorale en vue de l’élection partielle intégrale des 18 et 25 octobre 2020 dans la commune de Nogent- sur-Seine........................................................................................................................................................9

BEMP2020276-0002 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 fixant les dates limites de reprise des documents électoraux à la commission de propagande par les candidats..................................................11

2 / 12Le Délégation Territoriale de l'Aube Libent de l'Agence Régionale de Santé

Fil Grand-Est

Arrêté n°ARS- 5€ - 2020-24

Portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »

LE PREFET DE L'AUBE,

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de la santé publique,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitake et complétant ses dispositions,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Stéphane ROUVE, Préfet du département de l'Aube (10),

Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,

Vu l'arrêté de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un exarnen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un lsboraloire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, et notamment son article 2, +102 : LE : ".

Vu le décret n°2020-860 du 10 jaillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé;

Vu l'arrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où IN a été prorogé;

Vu l'attestation sur l'honneur de la conformité des installations des sites de prélèvement du laboratoire de biologie médicale Dynalab,

Vu l'attestation sur l'honneur de le conformité des installations des sites de prélèvement du laboratoire de biologie médicale Mediab,

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée intemationale,

Prétocture de fAube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Codex - T& 05 25 42 35 00 vera be Dons fr

ARS

ARS-SE-2020-24 – Arrêté préfectoral du 30 Septembre 2020 portant autorisation de réaliser le prélèvement biologique rhinopharyngé pour l’examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR ».

3 / 12Considérant que, pour faire face à la crise sanitaire, il y a lieu de permettre que les prélèvements de l'examen de «détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR» puissent, sur l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département, être réalisés dans d'autres leux que ceux autorisés en droit commun ; qu'il y a lieu, en outre, aux mêmes fins, d'assouplir les règles de zonage dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces examens,

Considérant que le Drive du Cube n'est plus opérationnel temporairement suile à un coup de vent ayant dégradé les Installations,

Considérant que la Ville de Troyes et le Centre Hospitalier Simone Weill de Troyes, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVDI-19, ont mis à disposition des barnums sur l'esplanade de l'IFSI sis 2 avenue des Lombards, à TROYES afin d'y installer un site dédié au prélèvement d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome SARS CoV-2 par RT PCR » au bénéfice des patients du territoire,

Considérant que l'aménagement du site de l'IFSI, sis 2 avenue des Lombards à TROYES, et que les conditions de réalisation des prélèvements suscités présentent les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire conformément aux engagements respectifs des laboratoires de biologie médicale - Dynalab, Med-lab.

Sur proposition de Madame la Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de Santé,

ARRÊTE

Article Premier : Il est autorisé la réalisation de prélèvements biologiques rhinopharyngés pour l'examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » par les laboratoires de biologie médicale Dynalab et Mediab jusqu'au 31 octobre 2020 si nécessaire, sur le site de l'IFSI, 2 avenue des Lombards à Troyes.

Article 2 : Ces prélèvements sont assurés dans le respect des dispositions du code de la santé publique et des conditions de prélèvement figurant dans l'arrêté du 10 juillet 2020,

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application Informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et madame la déléguée territoriale de l'Aube de l'Agence Régionale de Santé Grand-Est sont chargées, chacune pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. bises. —

Préfecture de l'Anbe : 2, rue Pierre Labonde - 10005 Troyas Codex Tai 05 25 42 35 00 EUX AUbS GOUL.IT

4 / 12E

PRÉFET

DE L'AUBE Direction de la citoyenneté, Leu de la légalité et des collectivités locales

Fraternité

Arrêté n°BEMP2020275-0002

fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Nogent-sur-Seine du 18 octobre 2020

Vu le code électoral ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ, préfet de l'Aube;

Vu l'arrêté n°BEMP2020245-0003 du 1“ septembre 2020 portant convocation des électeurs à une

élection municipale partielle intégrale dans la commune de Nogent-sur-Seine ;

Vu le jugement du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne n° 2001958 du 1° octobre 2020 ;

Vu les déclarations de candidature reçues à la préfecture de l'Aube dans les délais requis et ayant fait l'objet d'un enregistrement définitif;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,

ARRÊTE

Article 1“: La liste des candidats pour le 1°” tour de l'élection municipale partielle intégrale de Nogent-sur-Seine, le 18 octobre 2020, est établie comme suit, par ordre de dépôt :

1/4

Préfecture de l'Aube 2. rue Ferre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél 03 25 42 35 09 sea 2ube Bou fr

PRÉFECTURE DE L’AUBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP2020275-0002 – Arrêté préfectoral du 1er octobre 2020 fixant la liste des candidats à l’élection municipale partielle intégrale de la commune de Nogent-sur-Seine du 18 octobre 2020.

5 / 12Liste « Nogent-sur-Seine Ensemble » conduite par Monsieur Richard JOURNET

n° Nom et prénom du candidat nan podehabhan-abes

1 JOURNET Richard loui |

2 DURAND Patricia ‘oui

3 GARNIER Robert ‘oui

4 DHEURLE Michèle oui |

5 GOMES TEIXEIRA Antonio (nationalité portugaise) Qui

6 ROUSSEAU Émilie oui

7 DELADERIERE Patrick loui

8 MERLET Éléonore : loui

9 MASSON Vincent oui

10 TURIOT GANDOIN Josiane oui

11 PATENERE Roger oui

12 ROBERT TRICERRI Dominique 7 Joui

13 |COUTEL David ‘oui

14. |ROPARS Brigitte oui

15 CHEFFER Jean-Paul

16 _ JOANOT Lise

17 LOREAU Jean-François

18 BLANCHART Éline

19 GERVAIS Patrick

20 LOMBARD Claudine

21 INAPIERAJ Didier

22 DOS SANTOS Anaïs

23 LEFEVRE Gilles

24 | GOMMERY Aurélie

25 MERAT Florian

26 CLECH Josiane

27 _ DUPONT Francis

28 ROUARD Antoinette

29 _|BANCELIN Gérard

2/4

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 10025 Troyes Cedex Tél: 03 25 42 35 00

ww aube gouv.fr

6 / 12Liste « Servir les Nogentais et agir pour Nogent » conduite par Madame Estelle BOMBERGER-RIVOT

n° Nom et prénom du candidat ends rm sage de

1 | BOMBERGER-RIVOT Estelle oui |

2 MATHY Pierre oui

3 | DOUSSOT Murielle oui

4 DAMASSE Alain Oui

5 |CABOURDIN-BOURGUIGNON Corinne oui

6 CHAMPION Loic oui

7 STEIB Emmanuelle ‘ Oui

8 |BARAYON Alain oui

9 | HOUDRÉ Bénédicte oui

10 |RAMIER Patrick oui

11 | CHOISELAT Véronique oui

12 | GUILBERT Pierre Oui

13 |CORTEEL Pascale ‘oui

14 LEVASSEUR Laurent ‘OUI

15 | TAPREST Sylvie

16 WATELET Sébastien

17 BRUNO Françoise

18 MENY Michel

19 HORSIN Léa |

20 DOYEN Florian

21 FARGUES Anita

22 COUTURIER Dominique

23 | GUELIN Marie-Claude

24 DESBOYAUX Christophe

25 RIVIERE Marie

26 JOCHMANS Claude

27 | SÉÏTÉ Cécile

28 PERROT Laurent

29 ALOUANE Zélie

30 BOSSY Michel

31 ZWALD Geneviève

3/4

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labeonde - 10025 Troyes Cedex Tél : 03 25 42 35 00 ture autre Soir. fr

7 / 12Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le président de la délégation spéciale de Nogent-sur-Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Aube, et dont copie sera adressée à la mairie de Nogent-sur-Seine pour affichage, notamment le jour du scrutin à l'entrée des bureaux de

vote.

Troyes, le 1° octobre 2020

Le —

S. pe,

Stéphane ROUVÉ

4ja

Préfecture de YAube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 08 25 42 35 00 wuaube Boun.fr

8 / 12PRÉFET Bureau des élections DE L'AUBE Ur No Liberté et des missions de proximité Frateraité

Arrêté n°BEMP2020 ! ?£ -G2|

instituant la commission de propagande électorale en vue de l'élection partielle intégrale des 18 et 25 octobre 2020 dans la commune de Nogent-Sur-Seine

VU le code électoral et notamment ses articles L. 241 et R, 31 à KR, 38;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ préfet de l'Aube ;

VU l'arrêté BEMP2020245-0003 du 1” septembre 2020, portant convocation des électeurs à une élection municipale partielle intégrale dans la commune de Nogent-sur-Seine ;

VU l'ordonnance de monsieur le premier président de la cour d'appel de Reims du 24 septembre 2020 portant désignation du président de la commission de propagande ;

VU les propositions de monsieur le Directeur du groupement courrier de La Poste ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'instituer une commission de propagande électorale dans les communes de plus de 2500 habitants ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;

ARRÊTE :

Article 1°: En vue de l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Nogent-Sur-Seine des 18 et 25 octobre 2020, une commission de propagande doit être instituée. La composition est fixée comme suit :

Président: Madame Abigail LAFOUCRIÈRE, juge au tribunal judiciaire de Troyes ou en cas d'empêchement monsieur Raoul CARBONARO, président du tribunal judiciaire de Troyes. Membres : Monsieur Frédéric DEBEVER chef du bureau des élections et des missions de proximité. Madame Françoise CHALICARNE, responsable production du groupement courrier la Poste ou en cas d'empêchement monsieur Frédéric GÉRARD, responsable d'équipe. Le secrétariat : Madame Audrey QUEIREL, responsable du service état civil, élections, titres d'identité et cimetière de la mairie de Nogent-Sur-Seine.

Article 2 : Le siège de la commission est fixé au tribunal judiciaire de Troyes.

Article 3 : Le responsable de chaque liste de candidats ou son mandataire muni d'un mandat régulier pourra participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Préfecture de l'Aube -Zrue Pierre Laborde - 10025 Troyes Cedex. T@i : 04 26 42 35 00

BEMP2020276-0001 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 instituant la commission de propagande électorale en vue de l’élection partielle intégrale des 18 et 25 octobre 2020 dans la commune de Nogent-sur-Seine.

9 / 12Article 4 : Les attributions de la commission sont les suivantes :

a) préparer le libellé des enveloppes remises par la préfecture et destinées à l'envoi aux électeurs des documents de propagande ;

b) vérifier que les bulletins de vote et les circulaires qui lui sont remis sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires ;

c) adresser aux électeurs, au plus tard le mercredi 14 octobre 2020 pour le 1“ tour de scrutin, et le jeudi

22 octobre 2020 en cas de second tour, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat en

présence ;

d) envoyer au président de la délégation spéciale, au plus tard le samedi 17 octobre 2020 à 12h00 pour

le 1° tour de scrutin, et le samedi 24 octobre 2020 à 12h00 en cas second tour, les bulletins de vote de

chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Article 5 : Les listes de candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande doivent

remettre au secrétariat de la commission situé à la mairie de Nogent-Sur-Seine au plus tard le jeudi 8

octobre 2020 à 18 h, les exemplaires imprimés de la profession de foi ainsi que les bulletins de vote.

Les listes de candidats peuvent remettre en mairie, sans passer par le concours de la commission de

propagande, les bulletins de vote destinés à être déposés dans les bureaux de vote. Elles pourront le

faire au plus tard la veille de chaque tour de scrutin à midi.

Les listes de candidats peuvent également remettre directement les bulletins de vote aux présidents

des bureaux de vote le jour du scrutin.

Article 6 : Les commissions ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement

aux dates fixées par arrêté préfectoral.

Article 7 ; Les circulaires et bulletins dont le format, le libellé ou l'impression ne répondant pas aux

prescriptions légales ou réglementaires ne seront pas acceptés par la commission.

Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la sous-préfète de Nogent-sur-Seine

sont chargées de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, à titre de notification, à

chaque membre de la commission de propagande.

Troyes, le 02 OCT. 2020

Le préfet,

Si Stéphane ROUVÉ

Préfecture de l'Aube : 2, ru Pere Labonce- 10025 Tréves Cedex - Tél: 08 25 42 3500

10 / 12PRÉFET Bureau des élections DE L'AUBE SE ee Liberté et des missions de proximité Frateruité

Arrêté n°BEMP2020 : ? 6 - UC

fixant les dates limites de remise des documents électoraux à la commission de

propagande par les candidats

VU le code électoral et notamment ses articles L. 241 et R. 31 à R. 38 :

VU l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Stéphane ROUVÉ préfet de l'Aube :

VU l'arrêté BEMP2020245-0003 du 1" septembre 2020, portant convocation des électeurs à une élection municipale partielle intégrale dans la commune de Nogent-sur-Seine ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube :

ARRÊTE :

Article 1": Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande doivent

remettre leurs documents électoraux (bulletins de vote et professions de foi) auprès des services de la

mairie de Nogent-Sur-Seine :

- pour le premier tour de scrutin : au plus tard le jeudi 8 octobre 2020 à 18h00

- pour le second tour de scrutin : au plus tard le mercredi 21 octobre 2020 à 12h00.

La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement

aux dates et heures limites indiquées ci-dessus.

Article 2 : Les documents doivent être déposés au secrétariat de la commission de propagande situé à la mairie de Nogent-Sur-Seine 27 Grande Rue Saint-Laurent 10400 Nogent-Sur-Seine.

Article 3: Les candidats devront remettre les exemplaires imprimés de la circulaire ainsi qu'une

quantité de bulletins au moins égale au double du nombre des électeurs inscrits, soit :

- 3479 circulaires ;

— 6958 bulletins de vote.

Article 4 : Les formats de documents électoraux (bulletins de vote et circulaires) devront correspondre

aux prescriptions des articles R. 29 et KR. 30 du code électoral.

Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 19025 Troyes Cedex Tel: 03 25 42 35 00

BEMP2020276-0002 – Arrêté préfectoral du 2 octobre 2020 fixant les dates limites de reprise des documents électoraux à la commission de propagande par les candidats.

11 / 12Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la sous-préfète de Nogent-sur-Seine sont chargées

de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, à titre de notification, à chaque

membre de la commission de propagande.

moyesie 02 OCT. 2020

Le pré

S SÉÉee

Stéphane ROUVÉ

Préfeeure de l'Aube - 2 ro Ferre Labonde - 10025 Troyes Cedex -Tél : 03 28 42 35 00

12 / 12