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Procès Verbal - 1335050
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Montéléger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1335050)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Dépanerment de li DRÔME
MONTÉLÉGER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre avril à 19 h 30, le conseil Nombre de conseillers municipal de la commune de MONTÉLÉGER (Drôme), dûment en exercice : 19 convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présents : 14 présidence de Marylène Peyrard, maire. votants : 17
Date de convocation du conseil municipal : 20 avril 2023.
Présents: Mme M. Peyrard, maire, Mme S. Mollard, M. F. Vandermoere, adjoints, M. J. Faletto, Mmes M. Tholomet, M. Del Barrio, MM. P. Irolla, G. Chopard, Mmes A. Vial, G. Milliat-Billebaud, N. Barnasson, M. M. Gendron, Mme A. Blache et M. B. Mayaud.
Absents : M. J.-P. Fontaine, Mme V. Champey, MM. A. Blache, A. Cluzel, Mme A. Falchero-Montes.
Pouvoirs de Mme V. Champey à Mme M. Tholomet, de M. A. Blache à Mme M. Peyrard, de M. A. Cluzel à M. J. Faletto.
À été nommée secrétaire de séance : Mme M. Del Barrio.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR
— Budget communal — Approbation du CA et du CG du receveur 2022
— Budget du lotissement Saint-Amand — Approbation du CA et du CG du receveur 2022
— Affectation des résultats de l'exercice 2022
— Sollicitation du produit des amendes de police 2023
— Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires 2023-2026
— Classement de voie dans le domaine public communal — Allée des Vignes
— Avis sur un projet d’unité de méthanisation à Allan
— Questions orales, dont
— Tirage au sort des jurés d'assises
| DÉCISIONS ET PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL
Le procès-verbal du dernier conseil municipal du 11 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATIONS
DB2023-03 — Budget communal — Approbation du compte administratif et du compte de gestion du receveur pour 2022
Madame le Maire présente au conseil le compte administratif 2022 de la commune et se retire pour laisser la place à Madame Stéphanie MOLLARD, Adjointe, désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Les chiffres clés de ce compte administratif ont été communiqués aux conseillers en amont, ainsi que la note synthétique à destination de la population. Adopté à l’unanimité.
DB2023-04 — Budget du lotissement Saint-Amand — Approbation du compte administratif et du compte de gestion du receveur pour 2022
Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2022 du lotissement Saint- Amand et se retire pour laisser la place à Madame Stéphanie MOLLARD), Adjointe, désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif. Les chiffres clés de ce compte adminis- tratif ont été communiqués aux conseillers en amont.
Adopté à l’unanimité.
D2023-10 — Affectation des résultats de l’exercice 2022
Le conseil municipal répartit l’argent restant de l’année 2022 entre la section de fonctionnement et la section d’investissement du budget 2023.
Adopté à l’unanimité.
D2023-11 -— Sollicitation du produit des amendes de police 2023
Comme chaque année, la commune sollicite auprès du Département le produit des amendes de police prononcées sur la commune l’an passé. Une demande exceptionnelle est faite pour la prise en charge de la moitié du coût de la transformation des dos d’âne situés devant le lotissement Saint-Amand en une unique grande plateforme.
Adopté à l’unanimité.
D2023-12 — Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires 2023-2026
Madame le Maire propose de renouveler pour la période 2023-2026 le contrat d’assurance couvrant les risques financiers liés au statut de la fonction publique conclu pour la période 2019-2022. Elle donne lecture des éléments du nouveau contrat.
Adopté à l’unanimité.
D2023-13 — Classement de voie dans le domaine public communal — Allée des Vignes
Madame le Maire propose de classer dans le domaine public communal l’allée des Vignes, voie principale du lotissement Saint-Amand. Le tableau de classement unique de la voirie est joint.
Adopté à l’unanimité.
D2023-14 — Avis sur un projet d’unité de méthanisation à Allan
La commune est sollicitée pour avis sur un projet d’unité de méthanisation sis à Allan, et qui a été communiqué aux conseillers en amont. Madame le Maire expose les conséquences pour la commune de Montéléger, et l’avis de la commune d’Allan sur le projet.
Le conseil municipal désapprouve le projet par 14 voix contre (Mme M. Peyrard ayant pouvoir de M. A. Blache, Mme S. Mollard, MM. F. Vandermoere, J. Faletto ayant pouvoir de A. Cluzel, Mmes M. Tholomet ayant pouvoir de V. Champey, M. Del Barrio, MM. P. Irolla, G. Chopard, Mmes A. Vial, G. Milliat-Billebaud, M. B. Mayaud), 1 voix pour et 2 abstentions (Mmes N. Barnasson et A. Blache).
QUESTIONS ORALES ET DIVERSES
Il est procédé au tirage au sort des personnes susceptibles d’être membres d’un jury d’assises en 2024.
Madame Aurore Blache informe d’un danger potentiel à rejoindre la piste cyclable lorsqu’un vélo descend de la montée du château et demande s’il serait possible de signaler par un marquage au sol qu’un vélo pourrait rejoindre la piste cyclable depuis la Montée du Château.
Madame Stéphanie Mollard informe les élus qu’elle a été approchée par la commune de Beaumont-lès - Valence, pour une proposition de signature de convention pour le centre aéré.
Mesdames Aurore Blache et Nathalie Barnasson s’interrogent sur le bien fondé de cette convention au regard du peu de places disponibles à Beaumont-lès-Valence lors de précédentes consultations. Aurore Blache précise que ses enfants vont au centre aéré de Montmeyran qui accueille un nombre d’enfants plus conséquent, et s'engage à envoyer pour information et comparaison les tarifs à Stéphanie Mollard.
Madame Nathalie Barnasson demande s’il y a des terrains classés en terrains argileux sur la commune ? Ce sujet précis sera évoqué avec les élus en charge de l’environnement et de l'urbanisme lors d’une prochaine séance.
La séance est levée à 21h30.
Affiché le 2 mai 2023.
Le Maire La secrétaire de séance
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Marylène Peyrard Martine Del Barrio