Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 9 decembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 19 octobre 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 3 mars 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 8 decembre 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 8 juillet 2022

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 11 decembre 202

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 5 novembre 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 12 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2 juillet 2025

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 26 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 7 mars 2023

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 9 decembre 2022 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 9 decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, 1

Procès-verbal de réunion de conseil municipal du 9 Décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 23

Nombre de Conseillers présents : 15

Nombre de Conseillers votants : 15 + 5 procurations

Date de convocation : le 21 Novembre 2022

Date d'affichage : le 21 Novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux, le neuf décembre à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal de Fréville - Saint Martin de l'If, sous la présidence du Maire, M. GARAND Sylvain.

Etaient présents :

M. ACHER Christophe, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUCET Jean-Marc, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LEFEBVRE Dominique, M. MALANDAIN Thierry, M. MOTTET Mickaël, Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline, M. SENARD Dominique.

Procurations :

Mme AUCLAIR Christine donne procuration à M. SENARD Dominique,

Mme CANTREL Anita donne procuration à Mme NORDET Sandrine,

Mme DROUAIRE Lucie donne procuration à M. DOUVILLE Olivier,

M. LECOURT Dominique donne procuration à M. GARAND Sylvain,

Mme MALHEUVRE Elisabeth donne procuration à M. ACHER Christophe.

Etaient excusés :

Mme AUCLAIR Christine, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LECOURT Dominique, Mme MALHEUVRE Elisabeth.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme PONSAR Valérie.

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu du 19 Octobre 2022

2) DM n°4 – Budget principal

3) Adhésion à la convention de participation santé du CDG76 – Contrat groupe « Mutuelle santé » 4) Création d’un emploi permanent – Adjoint technique principal de 1ère classe 5) Création d’un emploi permanent – Adjoint d’animation principal de 1ère classe 6) Mise à jour du tableau des effectifs

7) Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2023,

8) Logéal : Vente de terrains

9) Convention SIVOM pour le remboursement de l’eau et l’électricité Atelier municipal

10) Loyer Atelier municipal sur le Budget voirie

11) Mise à disposition du presbytère et positionnement sur son avenir

Informations et questions diverses2

DELIBERATION N°1 Date : 9 Décembre 2022

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 19 Octobre 2022

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 19 Octobre 2022 envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’adopter le compte- rendu de cette réunion de conseil municipal.

DELIBERATION N°2 Date : 9 Décembre 2022

2. DM n°2 – Budget principal

Après un point budget présenté par l’adjoint en charge de la commission finance, Monsieur le Maire

informe le Conseil Municipal que pour pouvoir payer les salaires de décembre, il est nécessaire de

prendre la décision modificative suivante :

Budget principal :

Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’inscrire cette décision au budget.

Départ de Mme PONSAR.

DELIBERATION N°3 Date : 9 Décembre 2022

3. Adhésion à la convention de participation santé du CDG76– Contrat groupe « Mutuelle santé »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant choix des

prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et

« prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

Vu l’avis du Comité Social Territorial intercommunal en date du ………………..,3

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristique du contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - De base

Niveau 2 - Confort

Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayant-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Niveau 1

150%

Niveau

2

200%

Niveau

3

250%

Enfant (Gratuité à partir du 3ème enfant) 20,43 € 25,21 € 32,44 €

Actif de moins de 30 ans (inclus) 33,99 € 42,12 € 51,37 €

Actif de moins de 40 ans (inclus) 36,01 € 44,64 € 57,54 €

Actif de moins de 50 ans (inclus) 44,85 € 55,54 € 71,75 €

Actif de moins de 60 ans (inclus) 58,02 € 71,89 € 92,89 €

Actif de plus de 60 ans 73,13 € 94,38 € 114,52 €

Retraité 83,84 € 108,58 € 131,92 €

Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles ils souhaitent souscrire.

Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.4

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au

versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but

d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter

du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15 €

/mois /agent.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT,

- d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ». - de fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 3 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par Monsieur le Maire.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- d’inscrire au budget primitif, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

DELIBERATION N°4 Date : 9 Décembre 2022

4. Suppression d’un emploi permanent adjoint technique principal de 2ème classe et création d’un emploi permanent adjoint technique principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1

du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions

suivantes :

- Aide à l’encadrement des enfants de maternelle sur le temps scolaire et périscolaire - Entretien des locaux de l’école maternelle et primaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er

janvier 2023, un emploi permanent d’adjoint technique principal relevant de la catégorie hiérarchique

C et du grade d’adjoint technique principal de 1ière classe à temps non complet dont la durée

hebdomadaire de service est fixée à 21.40/35ème annualisé.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :5

- De supprimer l’emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’accompagnement sur le temps scolaire à temps non complet à raison de 21.40/35ème à compter au 31/12/2022

- de créer un emploi permanent sur le grade de d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’accompagnement sur le temps scolaire à temps non complet à raison de 21.40/35ème à compter du 1er janvier 2023. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2023.

DELIBERATION N°5 Date : 9 Décembre 2022

5. Suppression d’un emploi permanent d’animation principal de 2ème classe et création d’un emploi permanent d’animation principal de 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1

du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions

suivantes :

- Préparation de la cantine

- Encadrement des enfants sur le temps périscolaire

- Entretien des locaux

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er

janvier 2023, un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et du

grade d’adjoint d’animation principal de 1ière classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire

de service est fixée à 26.04/35ème annualisé. Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De supprimer l’emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animation sur le temps périscolaire à temps non complet à raison de 26.04/35ème à compter au 31/12/2022

- de créer un emploi permanent sur le grade de d’adjoint d’animation principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animation sur le temps périscolaire à temps non complet à raison de 26.04/35ème à compter du 1er janvier 2023. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif 2023.

DELIBERATION N°6 Date : 9 Décembre 2022

6. Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs mis à jour suite à la création des postes adoptés.6

DELIBERATION N°7 Date : 9 Décembre 2022

7. Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement et de fonctionnement 2023

Afin de pouvoir engager les dépenses de 2023 avant les votes des budgets prévus en mars -avril 2023, Monsieur le Maire propose aux élus d’adopter une délibération l’autorisant à engager 25 % des dépenses en investissement et 100 % des dépenses en fonctionnement des budgets 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager en 2023 les dépenses d’investissement à hauteur de 25% et les dépenses de fonctionnement à hauteur de 100% des budgets 2022 pour les budgets principaux et les budgets annexes de 2023.

Budget principal

Article Vote BP 2022 25,00%

2031 30 000,00 € 7 500,00 €

2051 0,00 € 0,00 €

2111 0,00 € 0,00 €

2128 2 338,00 € 584,50 €

21318 22 760,10 € 5 690,03 €

2132 13 200,00 € 3 300,00 €

2152 0,00 € 0,00 €

21533 89 986,03 € 22 496,51 €

21534 94 610,00 € 23 652,50 €

21538 40 424,99 € 10 106,25 €

21568 7 030,00 € 1 757,50 €

21571 0,00 € 0,00 €

21578 2 000,00 € 500,00 €

2158 0,00 € 0,00 €

2183 21 000,00 € 5 250,00 €

2184 24 000,00 € 6 000,00 €

2188 0,00 € 0,00 €7

2313 541 976,00 € 135 494,00 €

1641 288 542,49 € 72 135,62 €

165 2 500,00 € 625,00 €

276348 11 000,00 € 2 750,00 €

20 18 621,78 € 4 655,45 €

TOTAL 1 209 989,39 € 302 497,35 €

DELIBERATION N°8 Date : 9 Décembre 2022

8. Logéal : Vente de terrains Résidence Guy de Maupassant

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu de Logéal immobilière une proposition de 239 000.00 € pour la vente des terrains de la résidence Guy de Maupassant.

L’estimation a été réalisée par les domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire :

- à vendre les terrains pour la somme de 239 000.00 € à la Logéal immobilière,

- à signer les documents afférents à cette affaire.

DELIBERATION N°9 Date : 9 Décembre 2022

9. Signature d’une convention avec le SIVOM de la région de Fréville pour remboursement de l’eau et de l’électricité de l’atelier municipal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les agents du SIVOM de la région de Fréville,

ont pris possession des nouveaux locaux de l’atelier municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec le SIVOM de la

région de Fréville afin que ce dernier rembourse à la commune les frais d’eau et d’électricité et qu’ils

prennent à leur charge les contrôles de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à

signer cette convention.

DELIBERATION N°10 Date : 9 Décembre 2022

10. Loyer atelier municipal : Budget voirie

Monsieur le Maire rappelle que suite à la dissolution de la communauté de communes du Plateau Vert

et la non reprise par la communauté de communes d’Yvetot Normandie de la compétence voirie, une

convention pour la réalisation de prestations de service entre les communes d’Ecalles-Alix, Croix-

Mare, Carville la Folletière, Mesnil Panneville et Saint Martin de l’If avait été signée. (En 2020, la

commune de Croix-Mare à dénoncée cette convention.)8

La commune de Saint Martin de l’If n’ayant pas les locaux nécessaires pour le stockage du matériel de

voirie, la commune de Croix-Mare avait accepté de louer au budget voirie une partie de son ancienne

caserne de pompiers.

En 2019, la commune de Saint Martin de l’If, a délibéré favorablement pour la construction d’un

atelier municipal afin de regrouper l’ensemble des services techniques.

Ces locaux étant réceptionnés, la location des locaux de Croix-Mare prendra fin au 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que la voirie payait un loyer à la

commune de Croix-mare suite à l’occupation des locaux pour le stockage de leur matériel et de leurs

véhicules.

Les agents de la voirie ayant également intégré l’atelier communal dans lequel, ils utilisent une partie

des locaux, il souhaite mettre en place un remboursement du loyer par la voirie à la commune.

Le montant de cette location serait le même que celui payé initialement à Croix-Mare à savoir de

5 868.84 € /an.

Ce montant serait indexé sur l’indice de référence des loyers INSEE (IRL) du 3ème trimestre tous les

ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à

signer cette convention.

DELIBERATION N°11 Date : 9 Décembre 2022

11. Mise à disposition du presbytère

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite au départ de la locataire du presbytère et à

l’incendie ayant brulée leur maison, la mise à disposition gratuite temporaire de ce dernier à M et Mme

FLAMENT.

Le reste des charges restant à leur charge (eau, électricité, assurance…)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de mettre à disposition gracieusement le presbytère à cette famille, le temps qu’ils puissent trouver une autre solution.

D’autre part, il est demandé au Conseil Municipal de réfléchir à l’avenir de ce bâtiment communal (Vente, location…°

Informations et questions diverses

- Réserve incendie : Monsieur ACHER, adjoint en charge de l’urbanisme informe le Conseil

Municipal qu’il a reçu un courrier d’un habitant qui souhaite donner une partie de son terrain

pour que la commune puisse y créer une réserve incendie.

Celle-ci permettrait d’une part d’obtenir des certificats d’urbanisme opérationnels positifs au

propriétaire du terrain et d’autre part, de couvrir une dizaine de logements déjà construits sur ce

hameau en réserve incendie.

- Point travaux : Réception de l’atelier communal. Quelques soucis à régler prochainement.9

- Boucherie : L’annonce en ligne de la chambre de l’artisanat est parue.

- Micro-crèche : Un particulier souhaite créer une micro crèche et propose d’acheter un terrain

dans l’un des futurs lotissements pour s’installer, soit la vente d’un terrain par la commune. Le

Conseil Municipal est favorable à l’achat d’un terrain par le particulier sur l’un des futurs

lotissements.

- Décorations de Noel : Merci pour l’embellissement du village au comité cadre de vie et à M.

PREVOST pour les décorations en bois.

Pas d’autres questions,

L’ordre du jour est épuisé,

La séance est levée à 22h30

Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jour susdits.

Le Maire, La secrétaire

Sylvain GARAND Valérie PONSAR