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Compte-Rendu - cr 15032018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Vitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15032018)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Culture et patrimoine, Séance du Conseil municipal N° 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2018

compte-rendu

Le 15 mars 2018, le Conseil municipal, légalement convoqué en date du 08/03/2018, s'est réuni en séance publique à Vitré, sous la présidence de Pierre MÉHAIGNERIE.

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants (dont 6 pouvoirs) : 32

Etaient présents :

Monsieur MÉHAIGNERIE Pierre, Madame CHARLOT Anne, Monsieur LEBRY Jean-Pierre, Madame DUCHESNE Marie-Cécile (arrivée à 20h00), Monsieur MAISONNEUVE Bruno, Madame MATHIEU Danielle, Monsieur LAPAUSE Paul, Monsieur MOREL Anthony, Madame BOUQUAY Marie-Annick, Monsieur VEILLÉ Jean-Luc, Monsieur BESNARD Jean-Yves (arrivée à 20h15), Madame CLOAREC Christine (arrivée à 20h15), Monsieur HEULOT Fabrice, Madame LEBOUC Jeanine, Monsieur PASQUER Xavier, Monsieur SOUVESTRE Pascal, Madame DE MONNERON Jeannette, Madame MARTIN Nathalie, Mme GUERMONT Viviane, Monsieur BOUVIER Pascal, Monsieur PAILLARD Gontran, Madame TROPÉE Christèle, Monsieur UTARD Hervé, Monsieur MORIN Pierrick, Monsieur COIGNARD Jacques, Monsieur LECOMPTE Yves

Ont donné pouvoir :

Madame CHEHABEDDINE Carole-Anne représenté(e) par Madame CHARLOT Anne, Madame PRACHT Michèle représenté(e) par Madame DUCHESNE Marie-Cécile, Monsieur LE MIGNANT Lionel représenté(e) par Monsieur MOREL Anthony, Monsieur TRAVERS Paul représenté(e) par Madame LEBOUC Jeanine, Madame DELANOE Catherine représenté(e) par Monsieur PAILLARD Gontran, Monsieur LEONARDI Pierre représenté(e) par Monsieur LEBRY Jean-Pierre

Etait absente :

Madame MOUCHOTTE Constance

Considérant que le quorum est atteint, M. MÉHAIGNERIE, Maire de VITRÉ déclare la séance ouverte.

Accueil et installation de Monsieur Yves LECOMPTE, Conseiller municipal, en remplacement de Madame Pascale GOZE, démissionnaire.Discussion :

Monsieur P. Morin, Conseiller municipal, intervient en début de séance afin de faire part de son mécontentement quant à la transmission électronique des documents relatifs aux conseils municipaux qui, à l’heure de cette séance, ne lui sont pas parvenus.

P. Méhaignerie, Maire, Madame A. Charlot, première Adjointe, et la Directrice des Affaires juridiques- assemblées et commande publique lui répondent prendre bonne note de cette remarque et s’engagent à prendre contact avec le service Informatique pour régler ce dysfonctionnement. Il est précisé à Monsieur Morin qu’il est le seul conseiller municipal à ne pas pouvoir accéder à ces documents via les différents moyens prévus à cet effet (tablette ou application sur internet) et qu’aucun autre membre du conseil municipal n’a émis de critiques sur ce mode de transmission.

AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSEMBLEES

DC_2018_027 : Désignation du Secrétaire de séance

Monsieur le Maire soumet la désignation d’un secrétaire de séance à l’assemblée municipale. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, désignent Monsieur Paillard comme Secrétaire de séance à l'unanimité des votants.

DC_2018_028 : Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 15 février 2018

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2018 à l’approbation de l’assemblée municipale.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_029 : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire depuis la séance du Conseil municipal du 15 février 2018 dans le cadre de ses délégations d'attributions

Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire, depuis la séance du Conseil municipal du 15 février 2018, dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°58 du Conseil municipal du 29 mars 2014 :

Date Numéro

de décision

Objet

06.02.2018 2018_015 Modification n°2 à l’accord-cadre de maintenance et entretien des ascenseurs, élévateurs de personnes, monte-charges, conclu avec la société OTIS : ajout de l’ascenseur 10 niveaux du Pôle d’échange multimodal pour un montant de 950,00 € HT/ an, le montant maximum de l’accord cadre étant non modifié.

09.02.2018 2018_016 Marché d’étude portant sur la réflexion pour une revalorisation du site de la Vallée de la Vilaine à Vitré conclu avec l’Université Rennes 2, sise à Rennes (35), dans le cadre d’un atelier pédagogique inscrit dans la formation du master « Audit urbain », et pour un montant de 5 850 €.

09.02.2018 2018_017 Convention de location précaire de locaux sis 4A boulevard Pierre Landais conclue avec l’étude de Maître Chaudet, notaire, sous la forme d’une concession temporaire et pour une année supplémentaire.

15.02.2018 2018_018 Avenant n°4 au marché d’extension de la station d’épuration conclu avec la société SAFEGE, prenant en compte la modification suivante : Étude et suivi de chantiers complémentaires ,pour un montant de 10 949,26 € HT, portant le montant global du marché à la somme de 390 101,26 € HT.

16.02.2018 2018_019 Réalisation d’un bâtiment d’archives dans un ancien bâtiment industriel : lot n°11 : Electricité, courants forts et faibles, systèmes de sécurité et incendie – Modification du marché n°1 conclu avec la société PERRINEL tel que ci-après :

- modification des prestations liées à l’alimentation en énergie électrique ; - modification des prestations liées au tableau électrique ;

modification des prestations liées aux alimentations spécifiques.

Pour un montant de 6 574,25 € HT, portant la somme globale du marché à 86 024,02 € HT.

16.02.2018 2018_020 Marché de travaux d’entretien et travaux neufs de voirie et réseaux – Lot 1 : terrassement, voirie – conclu avec le groupement PIGEON TP (mandataire)/TPB, sis à Argentré du Plessis, pour une durée d’un an reconductible jusqu’en 2021, sans montant minimum ni maximum.16.02.2019 2018_021 Marché de travaux d’entretien et travaux neufs de voirie et réseaux – Lot 1 : assainissement, réseaux divers – conclu avec le groupement FTPB (mandataire)/MAN TP, sis à Saint-Pierre la Cour (53), pour une durée d’un an reconductible jusqu’en 2021, sans montant minimum ni maximum.

16.02.2018 2018_022 Marché d’entretien des réseaux d’assainissement : curage, traitement des effluents, passage caméra, essais d’étanchéité, conclu avec la société ALZEO ENVIRONNEMENT, sise à Saint-Aubin du Cormier, pour une durée d’un an reconductible jusqu’en 2021, pour un montant minimum de 10 000,00 € HT et maximum de 45 000,00 € HT.

16.02.2018 2018_023 Commande publique d’une œuvre d’art dans le cadre du réaménagement d’un bâtiment industriel en bâtiment d’archives, conclue avec M. Karim OULD, lauréat de la consultation, pour un montant de 5 000,00 € TTC.

16.02.2018 2018_024 Accord cadre pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes des cuisines satellites de la ville, conclu avec la société IPH : marché subséquent n°3, portant sur l’exécution d’une mission de diagnostic des cuisines satellites des groupes scolaires J. Guéhenno et La Hodéyère, pour un montant de 5 900,00 € HT.

23.02.2018 2018_026 Marché de maintenance et téléassistance des matériels RFID de la médiathèque de Vitré conclu avec la société NEDAP, sise à Cergy Pontoise (95), pour une durée d’un an reconductible jusqu’en 2021 et pour un montant de 1 468,33 € HT (1 762,00 HT pour les années 2019 à 2021).

26.02.2018 2018_027 Marché à procédure adaptée pour l’extension de la station d’épuration conclu avec la société STEREAU (mandataire)/LEGENDRE GC/FOURREAU/AHKA Architecture – Avenant n°2 afin d’intégrer les modifications suivantes :

- modification des prestations liées au changement d’implantation de la nouvelle file de traitement, modification du transformateur, modification sur la régularisation du polymère, modification second œuvre, désamiantage de tuyaux enterrés,

- diverses autres changements mineurs,

portant la somme globale du marché à 5 455 823,73 € HT et à 29 mois son délai d’exécution (2 mois supplémentaires).

26.02.2018 2018_028 Marché de prestation d’assurance de type « dommage ouvrage ou garantie décennale », conclu dans le cadre de l’extension et de la réhabilitation de la station d’eau potable La Grange avec la société SMABTP – Avenant n°1 pour la modification suivante : réévaluation de la prime provisionnelle au regard du coût définitif de l’opération, pour un montant supplémentaire de 2 117,78 € TTC, portant la somme globale du marché à 102 447,34 € TTC.

26.02.2018 2018_029 Marché pour l’installation d’un équipement anti-intrusion (système de vidéo protection) dans le bâtiment des archives conclu avec la société SOGETREL, sise à Orgères (35), pour un montant de 23 971,38 € HT.

27.02.2018 2018_030 Marché pour l’assistance à la révision du règlement local de publicité conclu avec la société GO PUB Conseil – Modification n°1 prenant en compte l’ajout d’une réunion supplémentaire de présentation aux membres de la commission RLP, pour un montant additionnel de 750,00 € HT portant la somme globale du marché à 18 352,00 € HT.

01.03.2018 2018_031 Modification n°1 au marché conclu avec la société BONDIS pour la réalisation d’un bâtiment d’archives dans un ancien bâtiment industriel – Lot 5 : menuiserie intérieure bois – afin de prendre en compte la modification des prestations liées à l’ajout de ventouses, plinthes en bois exotique et cimaises de fixation, pour un montant de 3 323,00 € HT portant le somme globale du marché à 105 984,40 € HT.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte-rendu exposé ci-dessus. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants.

MARCHÉS PUBLICS / JURIDIQUE

DC_2018_030 : Services de téléphonie, fixe, mobile ou autre technologie à venir, internet, et services connexes - Convention constitutive d’un groupement de commandes

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Considérant que le marché conclu par Vitré Communauté pour l’achat de services de téléphonie arrive à échéance le 31 décembre 2018 ;

Considérant que le CCAS de Vitré et la ville de Vitré procèdent également à ce type d'achat ; Considérant que d’autres structures, notamment celles adhérant au service commun informatique, pourraient avoir également intérêt à regrouper leurs achats avec Vitré Communauté ; Considérant la pertinence financière, administrative et technique de grouper les achats des structures concernées pour ces prestations, et de mettre ainsi en place une convention de groupement de commande ; Considérant que dans le but de simplifier la démarche, la convention serait permanente, et permettrait à l'avenir d'intégrer de nouveaux membres ;

Considérant qu’il serait justifié que Vitré Communauté, au vu de son volume d’achats et des compétences internes, assure la coordination du groupement de commande à former au travers des missions listées dans la convention ci-jointe, procède aux opérations de mise en concurrence nécessaires (le contrat s'exécuterait ensuite selon les modalités fixées au cahier des charges et à la convention de groupement de commandes) et gère la convention ;

Considérant le projet de convention de groupement de commande proposée ;

Il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer cette convention de groupement de commandes. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_031 : Acquisition de vêtements et équipements de protection individuelle, entretien des vêtements, achats et services connexes - Convention constitutive d’un groupement de commandes

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ; Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que les marchés conclus par la ville de Vitré pour l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuels d’une part, entretien des vêtements de travail d’autre part, arrivent à échéance en août et octobre 2018 ;

Considérant que Vitré Communauté procède également à ce type d'achat, que le CCAS de Vitré pourrait également y trouver un intérêt si le besoin était confirmé ;

Considérant la pertinence financière, administrative et technique de grouper les achats des structures concernées pour ces prestations et de mettre ainsi en place une convention de groupement de commande (cf. annexe) ;

Considérant que, dans le but de simplifier la démarche, la convention serait permanente et permettrait à l'avenir d'intégrer de nouveaux membres ;

Considérant qu’il serait justifié que la ville de Vitré, au vu de son volume d’achat et des compétences internes, assure la coordination du groupement de commande ;

Considérant que dans ce cadre, la ville de Vitré procéderait aux opérations de mise en concurrence nécessaires (le contrat s'exécuterait ensuite selon les modalités fixées au cahier des charges et à la convention de groupement de commande), et gérerait la convention (adhésions et retraits de membres notamment) ;

Considérant le projet de convention de groupement de commande proposée ;

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de groupement de commandes ainsi que les avenants, à venir, liés aux adhésions et retraits de membres du groupement de commande. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

SERVICES TECHNIQUES

DC_2018_032 : Convention tripartite entre la ville, le Symeval et Véolia pour la vente et l'achat d'eau

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 7 novembre 2013 autorisant la convention d’achat et vente d’eau en gros entre la Ville de Vitré, le SYMEVAL et VEOLIA Eau ;Considérant que la sécurité de la distribution d’eau potable aux usagers est assurée par les interconnexions entre producteurs d’eau potable ;

Considérant que la ville de Vitré a chargé la société VEOLIA Eau d’assurer l’exploitation de son service des eaux par un contrat d’affermage ayant pris effet le 1er janvier 2011 et est valable jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Considérant que, de son côté, le SYMEVAL a chargé VEOLIA Eau d’assurer l’exploitation de son service des eaux par un contrat d’affermage qui a pris effet le 1er janvier 2017 et est valable jusqu’au 31 décembre 2028 ; Considérant que ces contrats prévoient l’établissement de conventions pour la vente d’eau ; Considérant que la dernière convention établissant cette vente d’eau est échue au 31 décembre 2017 ;

Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

AFFAIRES FONCIÈRES

DC_2018_033 : Revente du lot 1.89 de la ZAC de La Roncinière à Vitré

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 29 juin 2007 approuvant la création de la ZAC de La Roncinière Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC de La Roncinière ;

Vu le cahier des charges de cession de terrains approuvé par délibération en date du 18 décembre 2014 ; Vu l’acte de vente du lot 1.89 de la ZAC de La Roncinière en date du 24 mars 2016 ; Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme, habitat et foncier en date du 23 février 2018 ;

Considérant que Monsieur Romain LUCAS et Madame Cécile COPIE ont acquis, le 24 mars 2016, un terrain à bâtir situé dans la ZAC de La Roncinière (Lot 1.89) ;

Considérant que, par courrier en date du 3 janvier 2018 et conformément à l’article 10 du cahier des charges de cession de terrain de la ZAC, Monsieur et Madame LUCAS demandent à la Ville l’autorisation de revendre leur propriété, avant la fin du délai de cinq ans, en raison d’une évolution professionnelle de Monsieur LUCAS;

Il vous est proposé d’autoriser la revente anticipée de la propriété de Monsieur LUCAS et Madame COPIE. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

FINANCES

DC_2018_034 : Vote du Compte Administratif 2017 de la ville de Vitré

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-14 relatif à la désignation d’un président de séance autre que le Maire pour présider au vote des comptes administratifs ; Vu les comptes de gestion de l’exercice 2017 dressés par le comptable ;

Considérant que Monsieur Paul Lapause, Adjoint au Maire en charge des finances, est proposé pour présider la séance lors de l’adoption des comptes administratifs ;

Considérant que Monsieur Pierre Méhaignerie, Maire, se retirera pour laisser la présidence à Monsieur Paul Lapause pour le vote des comptes administratifs (budget principal et budgets annexes);

Il vous est proposé d’approuver les comptes administratifs de l’exercice 2017 tels que proposés et présentés en séance.

Monsieur le Maire quitte la séance et en donne la présidence à Monsieur Lapause.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l’unanimité des votants.

DC_2018_035 : Compte Administratif 2017 de la ville de Vitré - Affectation des résultats

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L-2311-5 relatif à l’affectation des résultats de l’exercice ;

Vu le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 pour les budgets de la ville de Vitré ;

Considérant que les budgets primitifs de l’exercice 2018 reprendront les résultats de l’exercice 2017 ;

Il vous est proposé d’approuver l’affectation des résultats figurant dans le compte administratif 2017, tels que présentés ci-dessous :

1) Budget général

- Section d’investissement (001) : résultat cumulé au 31/12/17 : 595 479,38 €, à reporter au budget 2018

Restes à réaliser d’investissement :

. dépenses : 4 070 987,49 €

. recettes : 2 752 257,43 €

- Section de fonctionnement : résultat cumulé au 31/12/17 : 4 212 738,60 € Affectation en réserve (1068)(financement de l’investissement) : 723 250,68 € Report à nouveau dans le budget 2018 (002) : 3 489 487,92 € 2) Assainissement

- Section d’investissement : résultat cumulé au 31/12/17 : 1 293 254,40 €, à reporter au budget 2018 (001)

Restes à réaliser d’investissement :

. dépenses : 473 040,34 €

. recettes : 0

- Section de fonctionnement : résultat cumulé au 31/12/17 : 914 611,26 € Affectation en réserve (financement de l’investissement) : 0 Report à nouveau dans le budget 2018 (002) : 914 611,26 € 3) Eau

- Section d’investissement : résultat cumulé au 31/12/17 : 416 775,14 €, à reporter au budget 2018 (001) :

Restes à réaliser d’investissement :

. dépenses : 326 586,74 €

. recettes : 0

- Section de fonctionnement : résultat cumulé au 31/12/17 : 877 166,28 € Affectation en réserve (financement de l’investissement) : 0 Report à nouveau dans le budget 2018 : 877 166,28€ 4) Camping municipal

- Section d’investissement : résultat cumulé au 31/12/17 : 0 - Section de fonctionnement : résultat cumulé au 31/12/17 : 83 744,46 € Affectation en réserve (financement de l’investissement) : 0 Report à nouveau dans le budget 2018 : 83 744,46 € Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l’unanimité des votants.

DC_2018_036 : Vote du Compte de Gestion 2017

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion ;

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Il est proposé au Conseil municipal, d’approuver le compte de gestion présenté par le Trésorier de Vitré, Monsieur Didier Créac’h, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l’unanimité des votants.

DC_2018_037 : Vote des taux d'imposition 2018

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et ses articles 1636 B sexies et 1639 A ; Vu le rapport d’orientations budgétaires débattu au conseil municipal du 19 janvier 2018 ;

Considérant que le produit fiscal résulte de l’application d’un taux déterminé par la collectivité, aux bases nettes d’imposition ;

Considérant que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une revalorisation forfaitaire des bases d’imposition de plus 1,2% ;

Considérant que les bases d’imposition définitives pour 2018 ne sont pas encore notifiées et qu’elles sont estimées pour le calcul du produit fiscal à inscrire au budget primitif ; Considérant que l’estimation se fonde sur une augmentation de plus 1,25%, incluant d’une part la revalorisation prévue au projet de loi de finances, et d’autre part une croissance de la matière imposable ; Considérant que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget est estimé à 7 490 500 € ;

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, il est proposé de maintenir les taux 2018 au niveau de 2017, tels que détaillés ci-dessous :

Bases estimées 2018 Taux 2018 proposés Produit fiscal 2018

Taxe habitation 23 220 000 14.16% 3 287 950

Taxe foncière

propriétés bâties 25 188 000 16.24% 4 090 050

Taxe foncière

propriétés non bâties 257 200 40.89% 112 500

TOTAL 7 490 500

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l’unanimité des votants.

DC_2018_038 : Vote du budget primitif 2018

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable au budget annexe du service de l’eau potable,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2018 ;

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes présentés par le Maire, soumis au vote :- Budget général :

Section de fonctionnement : vote par fonction,

Section d’investissement : vote par opération.

- Budgets annexes : vote par nature.

Il vous est proposé de voter le budget primitif 2018 proposé par Monsieur le Maire tel que transmis et présenté en séance.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à la majorité des votants (28 voix pour, 4 voix contre).

Discussion :

Monsieur Utard ainsi que Monsieur Coignard interviennent afin de signaler que la présentation peu détaillée du budget primitif 2018, notamment des investissements, qui leur a été transmise et qui a été faite durant la séance, ne les satisfait pas et ne leur permet pas d’exprimer un vote favorable à cette délibération. Monsieur Méhaignerie et Monsieur Lapause, Adjoint en charge des finances, expliquent que ce projet de budget reprend les éléments financiers présentés en Commission des Finances et à l’occasion du débat d’orientation budgétaire,le 19 janvier dernier. Ils proposent de communiquer les éléments d’informations complémentaires aux conseillers le désirant, après cette séance. Monsieur Méhaignerie ajoute que d’éventuels observations et amendements seraient étudiés à l’occasion du budget supplémentaire. Une discussion est ensuite engagée sur le manque d’informations que les membres de la minorité municipale disent ressentir, notamment sur la préparation du budget et du programme pluriannuel d’investissement.

Monsieur Morin exprime une nouvelle fois son désaccord quant au stationnement payant en vigueur à Vitré et cite un certain nombre de villes ayant renoncé à cette mesure.

DC_2018_039 : Attribution de subventions aux associations pour l'année 2018

Le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4 ;

Considérant que l’activité ou que certaines actions des associations mentionnées dans l’annexe ci-jointe présentent un intérêt général pour la ville de Vitré ;

Considérant que la ville peut peut librement subventionner les associations entrant dans le champ de compétences partagées ;

Considérant que la ville détient un pouvoir de contrôle sur l’utilisation des subventions versées aux associations ;

Il vous est proposé d’attribuer, sur propositions des commissions municipales, les subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2018, conformément au tableau figurant en annexe. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_040 : Subventions sport - Répartition de l'enveloppe réservée aux établissements scolaires du second degré pour les activités sportives 2017

Le Maire expose :

Considérant qu’il convient de répartir entre les collèges et les lycées la somme de 15 000 € correspondant à une subvention attribuée pour soutenir les activités sportives de l’année 2017.

Il vous est proposé d’effectuer la répartition suivante en fonction du nombre d’élèves : Collèges :

Nombre d’élèves Montant attribué

Rochers Sévigné 407 1 170,67

Gérard de Nerval 680 1 955,90

Sainte-Marie 945 2 718,12

Jeanne d’Arc 424 1 219,57Lycées :

Nombre d’élèves Montant attribué

Bertrand d’Argentré 1 403 4 035,46

La Champagne 345 992,34

Jeanne d’Arc 1 011 2 907,94

TOTAL 5 215 15 000,00

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018 au compte 503.9240.6574. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_041 : Subventions sport - Répartition de l'enveloppe réservée aux établissements scolaires du second degré pour les activités sportives 2018

Le Maire expose :

Considérant qu’il convient de répartir entre les collèges et les lycées la somme de 15 000 € correspondant à une subvention attribuée pour soutenir les activités sportives de l’année 2018 ;

Il vous est proposé d’effectuer la répartition suivante en fonction du nombre d’élèves : Collèges :

Nombre d’élèves Montant attribué

Rochers Sévigné 410 1 165,22

Gérard de Nerval 697 1 980,86

Sainte-Marie 965 2 742,51

Jeanne d’Arc 436 1 239,10

Lycées :

Nombre d’élèves Montant attribué

Bertrand d’Argentré 1 355 3 850,90

La Champagne 347 986,16

Jeanne d’Arc 1 068 3 035,25

TOTAL 5 278 15 000,00

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 au compte 503.9240.6574. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_042 : Subventions des activités physiques et sportives sur le temps scolaire (équitation et voile)

Le Maire expose :

Considérant qu’afin de garantir un accès à plus d’activités physiques et sportives aux élèves de maternelle et primaire, la ville apporte une aide aux écoles pour leur financement (équitation et voile) sur le temps scolaire ;

Considérant que le montant de cette prise en charge est établi aux 2/3 du coût de l’activité et plafonné à 940 € ;

Considérant que ce financement prend la forme d’une subvention versée aux établissements publics et privés, et versée sur justificatifs ;

Il vous est proposé de reconduire la prise en charge par la ville d’un financement des activités physiques et sportives (équitation et voile), à hauteur des 2/3 de la dépense réelle avec un plafond porté à 1 055,00 € pour un niveau, par an et par classe de ce niveau et ce à compter du 1er avril 2018. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.DC_2018_043 : Participation au financement du CCAS pour l'année 2018

Le Maire expose :

Considérant que la subvention attribuée au CCAS permet de financer les 3 budgets de l’établissement : - Le service d’aide à domicile,

- La résidence autonomie,

- Le budget principal du Centre Communal d’Action Sociale.

Il vous est proposé d’attribuer une subvention d’un montant provisoire, dans l’attente du vote du budget du CCAS, selon la répartition suivante, :

2015 2016 2017 2018

Aide à domicile 129 930,00 € 254 600,00 € 222 170,00 € 222 170,00 €

Résidence autonomie 138 800,00 € 0,00 € 40 649,00 € 40 649,00 €

Budget principal

+ RPAM

+ mise à disposition

personnel

632 870,00 € 647 000,00 €

+ 8 767,00 €

670 200,00 €

+ 20 000,00 €

+ 20 000,00 €

670 200,00 €

+ 20 000,00 €

+ 20 000,00 €

Total 901 600,00 € 910 367,00 € 973 019,00 € 973 019,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_044 : Admission en non-valeur - Taxe locale de publicité extérieure d'une entreprise - Budget Principal

Le Maire expose :

Considérant le courrier, en date du 22 janvier 2018, par lequel Monsieur le Trésorier principal de Vitré propose l'admission en non-valeur d’un titre émis en 2016, d’un montant de 225,00 €, concernant des frais de taxe locale de publicité extérieure d’une entreprise vitréenne, le mandataire judiciaire ayant transmis une attestation d’irrecouvrabilité suite au placement en liquidation judiciaire de ladite entreprise.

Il vous est proposé d'admettre la somme de 225,00 € en non-valeur par l'émission d'un mandat au compte 6542 au Budget Principal de la Ville de Vitré.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_045 : Admission en non-valeur - Restauration scolaire - Budget Principal

Le Maire expose :

Considérant le courrier, en date du 11 janvier 2018, par lequel Monsieur le Trésorier principal de Vitré propose l'admission en non-valeur d’une série de titres émis en 2017 pour un montant total de 422,95 €, concernant des frais de restauration scolaire, goûters, garderies et aides aux devoirs, la personne concernée ayant bénéficié d’un jugement d’effacement de dettes de la commission de surendettement.

Il vous est proposé d'admettre la somme de 422,95 € en non-valeur par l'émission d'un mandat au compte 6542 au budget principal de la Ville de Vitré.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_046 : Financement des activités de L’association « Les Restaurants du Cœur », centre de Vitré

Le Maire expose :

Considérant que l’activité de l’association « Les Restaurants du Cœur », centre de Vitré, répond à un besoin d’assistance aux personnes démunies sur le territoire de la commune, notamment dans le domaine alimentaire, par la distribution de repas et par toute action visant à réinsérer les personnes dans la vie sociale et économique, et d’une manière générale, par toute action bénévole contre la pauvreté ; Considérant l’intérêt que présente l’activité des Restaurants du Cœur, en complément de l’action sociale dela Ville, cette dernière a décidé de la soutenir financièrement ;

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de financement avec

l’Association départementale "Les Restaurants du Cœur", centre de Vitré, pour la période du 1 er avril 2018 au 31 décembre 2018, telle transmise et présentée en séance.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_047 : Crédits alloués et subventions versées aux établissements d'enseignement primaire privés

Le Maire expose :

Considérant que les crédits et subventions alloués par la ville permettent aux enfants scolarisés au sein des établissements vitréens du premier degré de bénéficier de conditions d’accueil optimales et ainsi favoriser leur réussite scolaire ;

Considérant la volonté de la ville de poursuivre son soutien en direction de ce public ;

Il vous est proposé d’attribuer les sommes présentées en séance à compter du 1er avril et jusqu’au 31 mars 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_048 : Crédits alloués aux établissements d'enseignement primaire publics

Le Maire expose :

Considérant que les crédits alloués permettent aux enfants scolarisés au sein des établissements vitréens du premier degré de bénéficier de conditions d’accueil optimales et ainsi favoriser leur réussite scolaire ; Considérant la volonté de la ville de poursuivre son soutien en direction de ce public ;

Il vous est proposé d’attribuer les sommes telles que transmises et présentées en séance à compter du 1er avril 2018 et jusqu’au 31 mars 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_049 : Subventions pour les voyages scolaires : attribution des subventions aux collèges et lycées publics et privés de Vitré

Le Maire expose :

Considérant que les subventions allouées par la ville permettent aux établissements d’enseignement secondaire de Vitré d’organiser des voyages en France et à l’étranger, pouvant favoriser la réussite scolaire et offrant la possibilité aux élèves d’approfondir leur culture et leurs connaissances ; Considérant l’avis de la commission éducation-restauration, du 5 mars 2018, à la proposition d’attribution d’une enveloppe globale de 16 000 €, à répartir comme suit :

- 8 € par élève pour un séjour en France

- 10 € par élève pour un séjour à l’étranger

Il vous est proposé d’attribuer les subventions aux établissements d’enseignement secondaire, pour le premier semestre de l’année 2018, telles que transmises et présentées en séances. De nouvelles subventions seront versées après le 15 octobre prochain, pour le second semestre, dans la limite des 16 000 € fixés.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

EDUCATION

DC_2018_050 : Convention de partenariat entre la ville de Vitré et le Lycée La Champagne pour la réalisation de panneaux sur la Devise de la République

Le Maire expose :Considérant que chaque école publique de Vitré doit être dotée, sur sa façade, de la devise républicaine ; Considérant l’intérêt de développer un partenariat entre les jeunes élus du Conseil municipal des enfants et les élèves de 1ère du Brevet des Métiers d’Art du Lycée La Champagne, afin de réaliser des panneaux personnalisés sur la devise de la République qui orneront les frontons des écoles publiques du Château, de la Hodeyère, de Jean Guéhenno et de Pierre Lemaître ;

Il vous est proposé :

- d’approuver la convention de partenariat entre la ville de Vitré et le Lycée « La Champagne », pour la réalisation de panneaux reprenant la Devise de la République, telle que transmise et présentée en séance ; - d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

CULTURE PATRIMOINE

DC_2018_051 : Tarifs des locations de salles avec mention de la T.V.A (complète la délibération n°2017_358)

Le Maire expose :

Considérant que les tarifs de location présentés dans la délibération citée ci-dessus ont été formulés « toutes taxes comprises » uniquement ;

Considérant que ces tarifs doivent aussi être formulés « hors taxe » ; Considérant que ces tarifs sont soumis à la T.V.A. en vigueur ;

Considérant que chaque location ou mise à disposition de salle fait l’objet d’un contrat avec l’organisateur de manifestation ;

Considérant que la Commission des Finances, réunie le 31 octobre 2017, a rendu un avis favorable ;

Il vous est proposé de valider les tarifs « hors taxe » tels transmis et présentés en séance. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

DC_2018_052 : Prêts de deux tableaux au Musée Fournaise de Chatou

Le Maire expose :

Considérant la demande, en date du 8 septembre 2017, formulée par Madame Anne Galloyer, conservateur du Musée Fournaise de Chatou (78), sollicitant le prêt d’œuvres appartenant aux musées de Vitré et conservées dans les réserves :

- Le Prix d’honneur, Chaillou Narcisse, huile sur toile, XIXè siècle, inventaire n° 1894.2.2 - C’est trop chaud, Chaillou Narcisse, huile sur toile, XIXè siècle, inventaire n° 1905.17.1 Considérant que cette demande de prêt court sur la période comprise entre le 5 mai et le 4 novembre 2018 ; Considérant qu’elle est réalisée dans le cadre de l’exposition temporaire du Musée Fournaise intitulée : «L’Age de raison vu par les peintres au XIXè siècle» ;

Considérant que l’emballage et le déplacement des deux tableaux seront réalisés par le personnel d’un transporteur agréé, aux frais du demandeur ;

Considérant qu’un contrat d’assurance « de clou à clou » a été souscrit, pour ce prêt, par l’emprunteur ;

Il vous est proposé d’approuver ce prêt et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y afférents. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

RESSOURCES HUMAINES

DC_2018_053 : Personnel titulaire et stagiaire de la fonction publique : modification du tableau des effectifs

Le Maire expose :Considérant les nécessités des services ;

Il vous est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs :

Direction/service Création de

poste(s)

Nombre

de

poste(s)

Durée

hebdomadaire

moyenne/

35H00

Effet Motivation /

conséquences

Direction des

Services

Techniques /

Bureau d’études

Agent de

maîtrise

(Fonctions :

dessinateur

collaborateur

d’architecte)

1 35H00 01/04/2018 - Motivation : promotion

interne suite réussite à

examen professionnel

- Conséquences :

suppression d’un poste

d’adjoint technique

temps complet au

tableau des effectifs

après avis du comité

technique

Direction des

Services

Techniques / service

Voirie et

Aménagement

Urbain

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

(Fonctions :

chargé de la

gestion du

domaine

public )

1 35H00 01/04/2018 - Motivation :

avancement de grade

- Conséquences :

suppression d’un poste

d’adjoint technique

principal 2ème classe au

tableau des effectifs

après avis du comité

technique

Direction Culture

Tourisme et

Communication /

Centre Culturel

Adjoint

administratif

(fonctions :

chargé de

développement

des publics, de

la médiation

culturelle et de

la coordination

logistique

1 28H 16/03/2018 - Motivation : vacance

d’un poste d’adjoint

administratif principal

2ème classe à temps

non complet (27H30)

- Conséquences :

suppression d’un poste

d’adjoint administratif

principal 2ème classe à

temps non complet

(27H30) au tableau des

effectifs après avis du

comité technique

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, adoptent la question à l'unanimité des votants.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question supplémentaire n’étant posée, la séance est levée à 21h50.

L’enregistrement in extenso des échanges s’étant tenus pendant cette séance est disponible sur demande au service des Assemblées.

Fait à Vitré

Le 30.03.2018

Le Maire

Pierre MEHAIGNERIE