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Compte-Rendu - cr 18012018
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 18012018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Fiscalité,
Séance du Conseil municipal n°1
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2018
Rédigé Par A. Kergrohen Le 05,02,2018 Validé par M. Bablée Boisramé
Secrétaire de séance : Monsieur Gontran PAILLARD
Etaient présents (voix délibératives) :
Monsieur MÉHAIGNERIE Pierre, Madame CHARLOT Anne, Monsieur LEBRY Jean-Pierre, Madame DUCHESNE Marie-Cécile, Monsieur MAISONNEUVE Bruno, Madame MATHIEU Danielle, Monsieur LAPAUSE Paul, Monsieur MOREL Anthony, Madame BOUQUAY Marie-Annick, Monsieur VEILLÉ Jean- Luc, Monsieur BESNARD Jean-Yves, Monsieur HEULOT Fabrice, Madame PRACHT Michèle, Madame LEBOUC Jeanine, Monsieur PASQUER Xavier, Madame MOUCHOTTE Constance, Monsieur LE MIGNANT Lionel, Monsieur SOUVESTRE Pascal, Madame DE MONNERON Jeannette, Monsieur TRAVERS Paul, Mme GUERMONT Viviane, Monsieur BOUVIER Pascal, Monsieur PAILLARD Gontran, Madame TROPÉE Christèle, Monsieur MORIN Pierrick, Monsieur COIGNARD Jacques
Ont donné pouvoir:
Madame CHEHABEDDINE Carole-Anne représenté(e) par Madame CHARLOT Anne, Madame MARTIN Nathalie représenté(e) par Madame LEBOUC Jeanine, Madame DELANOE Catherine représenté(e) par Monsieur PAILLARD Gontran, Monsieur LEONARDI Pierre représenté(e) par Madame MATHIEU Danielle, Monsieur UTARD Hervé représenté(e) par Monsieur COIGNARD Jacques
Etaient absentes :
Madame CLOAREC Christine, Madame GOZE Pascale
Considérant que le quorum est atteint, M. MÉHAIGNERIE, Maire de VITRÉ déclare la séance ouverte. DELIBERATIONS
DC 2018_001: Désignation du Secrétaire de
séance (P. Méhaignerie)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, désignent M. G. Paillard comme secrétaire
de séance.
DC 2018_002 : Approbation du compte-rendu du
conseil municipal du 21 décembre 2018 (P.
Méhaignerie)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, approuvent la question à l'unanimité des
votants.
DC 2018_003 : Compte-rendu des décisions
prises par Monsieur le Maire depuis la séance
du conseil municipal du 18,12,2017 dans le
cadre de ses délégations d’attribution.
Les membres du Conseil municipal prennent acte de
ce compte-rendu.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Conformément à l'article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales, voici le compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire, depuis la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2017, dans le cadre des délégations d'attributions qui lui ont été accordées par la délibération n°58 du Conseil municipal du 29 mars 2014 :
Date Numéro
de décision
Objet
15.12.2017 2017-159 Marché d’exploitation et maintenance des installation de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire (n°2015/066) conclu avec la société IDEX ENERGIES – Avenant n°9 prenant en compte les modifications suivantes : - Cible NB, cible initiale du site « extension de la Trémoille » est modifiée ab initio de 24,00 Mwh à 67,00 Mwh ;
- Montant annuel du poste P1 est augmenté de 6 256,14 € HT à 8 744,12 € HT - Montant estimatif annuel : 356 349,08 € HT ; montant estimatif sur la durée du contrat : 2 837 171,04 € HT.
15.12.2017 2017-160 Marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire conclu avec la société IDEX ENERGIES – Avenant n°10 prenant en compte les modifications suivantes : - Cible NB, cible initiale du site « Hall Panaget » est modifiée ab initio de 17,00 Mwh à 72,00 Mwh ;
- Montant annuel du poste P estimé est augmenté de 1 006,47 € HT à 4 262,72 € HT ; - Montant estimatif annuel : 359 605,33 € HT ; montant estimatif sur la durée du contrat : 2 863 221,04 € HT.
06.12.2017 2017-161 Accord cadre pour la fourniture de gazole non routier (GNR), fioul, carburant 2 temps pour les services de la Ville de Vitré – Lot 1 : GNR – attribué à la société CPO, sise à Vern-sur- Seiche, pour un montant maximum de 30 000 € HT et pour l’année 2018.
06.12.2017 2017-162 Accord cadre pour la fourniture de gazole non routier (GNR), fioul, carburant 2 temps pour les services de la Ville de Vitré – Lot 2 – attribué à la société CPO, sise à Vern-sur-Seiche, pour un montant maximum de 10 000 € HT et pour l’année 2018.
06.12.2017 2017-163 Accord cadre pour la fourniture de carburant pour les véhicules des serices de la Ville de Vitré – Lot 3 : gazole, SP95/98, E10 - attribué aux sociétés Vitré Distribution (Leclerc), Cleadis (Intermarché) et SMSA (Hyper U), sises à Vitré, pour un montant global maximum de 70 000 € HT et pour l’année 2018.
06.12.2017 2017-164 Accord cadre pour la fourniture de carburant pour les services de la Ville de Vitré – Lot 4 : GPL – attribué à la société Vitré Distribution (Leclerc), sise à Vitré, pour un montant maximum de 6 000 € HT et pour l’année 2018.
12.12.2017 2017-165 Modification du marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un bâtiment d’archives dans un ancien bâtiment industriel – Lot 1 : Démollition, gros œuvre, terrassement, VRD (N°17MP052) - conclu avec la société Planchais, en raison de la nécessité de travaux de raccordement de déshumidificateurs pour un montant supplémentaire de 3 788,01 € HT.
12.12.2017 2017-166 Modification du marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un bâtiment d’archives dans un ancien bâtiment industriel – Lot 4 : Métallerie, serrurerie (N°17MP055) - conclu avec la société ACM, en raison du changement des grilles de ventilation extérieure entraînant une diminution du coût global de
2 520,00 € HT soit un montant réévalué à 60 990,00 € HT.
12.12.2017 2017-167 Modification du marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un bâtiment d’archives dans un ancien bâtiment industriel – Lot 7 : Revêtements de sols durs et souples, revêtements muraux (N°17MP058) – conclu avec la société Barbot Planchais, en raison d’une modification des prestations «ragréage et revêtements de sols » entraînant une diminution du coût global de 3 313,71 € HT soit un montant réévalué à 32 863,76 € HT. 12.12.2017 2017-168 Modification du marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un bâtiment d’archives dans un ancien bâtiment industriel – Lot 8 : Peinture (N°17MP059) - conclu avec la société THEHARD, en raison du changement de prestations pour « peinture des sols neufs ou existants », entraînant une diminution du coût global de 2 684,98 € HT, soit un montant réévalué à 41 302,68 € HT.
12.12.2017 2017-169 Modification du marché à procédure adaptée pour la réalisation d’un bâtiment d’archives dans un ancien bâtiment industriel – Lot 10 : Plomberie, chauffage, ventilation (N°17MP061) - conclu avec la société SOCLIM, en raison d’une évolution des travaux « d’équipement de production et de distribution de froid, de régulation, de déshumidificateurs d’ambiance, de ventilation », entraînant une diminution du coût global de 4 276,17 € HT, soit un montant réévalué à
149 030,04 € HT.
12.12.2017 2017-170 Marché pour la capture, le ramassage, le transport des animaux en divagation et/ou dangeruex, le ramassage des cadavres sur la voie publique, et la gestion de la fourrière animale conclu avec la société l’Arche de nos compagnons, sise à Saint-Germain du Pinel, pour un montant de 20 000 € HT et une durée d’un an reconductible jusqu’en 2021.
01.12.2017 2017-171 Mise à disposition du GRETA Est Bretagne d’espaces au sein du Parc des expositions de Vitré pour différentes sessions de formation aux dates suivantes :
- 04 au 22.12.2017 ;
- 04.01 au 16.03.2018 ;
-19.04 au 18.06.2018.
27.12.2017 2017-172 Accord cadre de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré - lot 1 : livres adultes et livres numériques adulte et jeunesse - conclu avec la Librairie Le Failler, sise à Rennes, pour un montant minimum de 7 000 € HT et maximum de 30 000 € HT, et pour une durée d’un an.
27.12.2017 2017-173 Accord cadre de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré – Lot 2 : livres et bandes dessinées jeunesse conclu avec la Librairie La Courte échelle, sise à Rennes, pour un montant minimum de 7 000 € HT et maximum de 25 000 € HT, et pour une durée d’un an.
27.12.2017 2017-174 Accord cadre de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré - lot 3 : bandes dessinées adulte - conclu avec la Librairie Le Failler, sise à Rennes, pour un montant minimum de 1 500 € HT et maximum de 4 000 € HT, et pour une durée d’un an.
27.12.2017 2017-175 Accord cadre de fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré - lot 4 : livres en langues étrangères - conclu avec la société Abrakadabra, sise à Voiron, pour un montant minimum de 1 500 € HT et maximum de 4 000 € HT, et pour une durée d’un an.
27.12.2017 2017-176 Appel public à la concurrence fourniture de livres et autres documents pour la médiathèque de Vitré - lot 5 : livres de petits éditeurs – déclaré infructueux.
27.12.2017 2017-177 Accord cadre d’acquisition de supports audio et vidéo différents publics pour la médiathèque de Vitré - lot 1 : fournitures de DVD différents publics - conclu avec l’association ADAV, sise à Paris, pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 15 000 € HT, et pour une durée d’un an.
27.12.2017 2017-178 Accord cadre d’acquisition de supports audio et vidéo différents publics pour la médiathèque de Vitré - lot 2 : fournitures de CD différents publics - conclu avec la société GAM SAS, sise à Annecy, pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 12 000 € HT, et pour une durée d’un an.
27.12.2017 2017-179 Avenant n°11 au marché d’exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d’eau chaude sanitaire, conclu avec la société IDEX, aux fins de modifier certaines formules d’intéressement et pénalités (MCI, MTI et PFI).
28.12.2017 2017-180 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 1 : viande de boucherie – conclu avec la société A2S réseau Krill, sise à Hennebont, pour un montant minimum de 15 000 € HT et maximum de 50 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-181 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 2 : viande de bœuf hachée – conclu avec la société A2S réseau Krill, sise à Hennebont, pour un montant minimum de 5 000 € HT et maximum de 20 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-182 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 3 : porc frais, saucisse – conclu avec la société A2S réseau Krill, sise à Hennebont, pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 30 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-183 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 4 : porc fermier sur paille – conclu avec la société La Chaiseronne, sise à Brecey, pour un montant minimum de 500 € HT et maximum de 10 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-184 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 5 : jambon frais, charcuterie – conclu avec la société A2S réseau Krill, sise à Hennebont, pour un montant minimum de 3 000 € HT et maximum de 15 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-185 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 6 : viande volaille et lapin certifiée – conclu avec la société Janzé Volailles Tradition, sise à Janzé, pour un montant minimum de 8 000 € HT et maximum de 30 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-186 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 7 : viande volaille labellisée – conclu avec la société Janzé Volailles Tradition, sise à Janzé, pour un montant minimum de 5 000 € HT et maximum de 20 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-187 Accord cadre de founiture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 8 : produits laitiers et avicoles – conclu avec la société SPLO, sise à l’Hermitage, pour un montant minimum de 15 000 € HT et maximum de 60 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-188 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 9 : lait frais bio – conclu avec le GIE Manger Bio 35, sis à Saint-Grégoire, pour un montant minimum de 2 000 € HT et maximum de 8 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-189 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 10 : fromage bio, fermier ou labellisé – conclu avec le GIE Manger Bio 35, sis à Saint-Grégoire, pour un montant minimum de 500 € HT et maximum de 5 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-190 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 11 : fromage blanc 40 % matière grasse bio, fermier ou labellisé – conclu avec le GAEC le Lait des champs, sis à La Bazouge du Désert, pour un montant minimum de 1 500 € HT et maximum de 5 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-191 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 12 : yaourts bio, fermiers ou labellisés – conclu avec le GAEC le Lait des champs, sis à La Bazouge du Désert, pour un montant minimum de 1 500 € HT et maximum de 5 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-192 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 13 : poissons et produits de la mer surgelés – conclu avec la société Davigel, sise à Dieppe, pour un montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 30 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-193 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 14 : légumes, entrées, préparations et autres produits surgelés – conclu avec la société Davigel, sise à Dieppe, pour un montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 40 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-194 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 15 : desserts surgelés et glaces – conclu avec la société Pomona Passion Froid, sise à Carquefou, pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 15 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-195 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 16 : épicerie – conclu avec la société Pomona Episaveur, sise à Rennes, pour un montant minimum de 30 000 € HT et maximum de 70 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-196 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 17 : crêpes et galettes – conclu avec la société Crêperie Colas, sise à Châteaugiron, pour un montant minimum de 300 € HT et maximum de 4 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-197 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 18 : produits d’épicerie issus du commerce équitable – déclaré infructueux.
28.12.2017 2017-198 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 19 : produits d’épicerie bio – conclu avec la société Biocoop, sise à Saint-Grégoire, pour un montant minimum de 3 000 € HT et maximum de 12 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-199 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 20 : préparations semi-élaborées ou élaborées, précuites et sous-vide – conclu avec la société DS Restauration SIRF, sise à la Châtaigneraie, pour un montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 20 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-200 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 21 : pain bio – conclu avec le GIE Manger Bio 35, sis à Saint-Grégoire, pour un montant minimum de 2 000 € HT et maximum de 10 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-201 Accord cadre multi attributaire de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 22 : poisson frais – conclu avec les sociétés :
- Ame Hasle, sise à Melesse,
- Pomona Terre Azur, sise à Noyal-sur-Vilaine,
- La Criée Rennaise, sise à Rennes,
pour un montant minimum de 1 000 € HT et maximum de 25 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-202 Accord cadre multi attributaire de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 23 : fruits et légumes divers – conclu avec les sociétés :
- Ame Hasle, sise à Melesse,
- Pomona Terre Azur, sise à Noyal-sur-Vilaine,
- Subery, sise à Rennes,
pour un montant minimum de 30 000 € HT et maximum de 55 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-203 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 24 : pommes conventionnelles et/ou bio – conclu avec le GAEC le Vieux presbytère, sis à Domagné, pour un montant minimum de 500 € HT et maximum de 3 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-204 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 25 : pommes de terre brutes – conclu avec le GIE Manger Bio 35, sis à Saint-Grégoire, pour un montant minimum de 500 € HT et maximum de 5 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-205 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 26 : pommes de terre 5ème gamme – conclu avec la société AME Hasle, sise à Melesse, pour un montant minimum de 500 € HT et maximum de 5 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
28.12.2017 2017-206 Accord cadre de fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Vitré – Lot 27 : tomates – conclu avec conclu avec le GIE Manger Bio 35, sis à Saint-Grégoire, pour un montant minimum de 500 € HT et maximum de 5 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible tacitement.
DELIBERATIONS
DC 2018_004 : Débat d’orientations budgétaires
2018 (P. Lapause)
A l’issu de la présentation des orientations
budgétaires, le débat est engagé.
Monsieur Méhaignerie indique quelles seront les
priorités pour l’année 2018 (recul du chômage,
création du campus des métiers Vitré-Fougères,
soutien à la formation professionnelle,
développement du secteur tertiaire sur le territoire par
l’offre de locaux adéquats).
Les thèmes suivants sont abordés dans les
discussions : Loi de finances 2018, logement social et
politique du gouvernement à ce sujet, baisse de la
dotation globale de fonctionnement, suppression de
la taxe d’habitation
DC 2018_005 : Garantie d’emprunt accordée à
l’organisme Aiguillon construction pour le
programme de remplacement des chaudières de
61 logements de la résidence Chateaubriant (
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, approuvent la question à l’unanimité des
votants.
DC 2017_006 : Révision des tarifs du camping
municipal (P. lapause)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, approuvent la question à l'unanimité des
votants.
DC 2018_007 : Convention entre le représentant
de l’État dans le département d’Ille-et-Vilaine
(Préfet) et la commune de Vitré pour la
transmission électronique des actes au contrôle
de légalité (A. Charlot)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, approuvent la question à l'unanimité des
votants.
DC 2018_008 : Agenda d’accessibilité
programmée - Ascenseur de l’école Jean
Guéhenno (D. Mathieu)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, approuvent la question à l'unanimité des
votants.
DC 2018_009 : Personnel titulaire et stagiaire de la
fonction publique – Modification du tableau des
effectifs (A. Charlot)
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil
municipal, approuvent la question à l'unanimité des
votants. Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h30.
L’enregistrement in extenso des échanges est disponible sur demande au service des Assemblées.
Le Maire
Pierre MEHAIGNERIE