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Procès Verbal - 2026 06 pvpdf
Arrêté - 2026 075a
Procès Verbal - 2022 07 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2026 08 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 08 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE CATENOY
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du mercredi 17 juin 2026 à 18h30.
L’an deux mille vingt-six, , le dix-sept juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de CATENOY, légalement convoqué s’est réuni en la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LAGUIGNER Nicolas, Maire. Présents : Messieurs LAGUIGNER Nicolas, LONGUET Stéphane, BIENFAIT Olivier, RUBE Jean-François, FLEURY Mickaël, LAMBERT Philippe, HAZARD Jean-Jacques, RABELLE Yohan. Mesdames MITTELETTE Annie, SOILEN Christine, LEBRETON Héléna, BROUET Céline, RUBE Nathalie, DAUSSY Anne, HULIN-DUBEAU Marie Nombre de conseillers en exercice :
15
Nombre de conseillers présents :
15
Nombre de conseillers votants : 15 Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. Date de convocation :
10/06/2026
Date d’affichage :
10/06/2026
ORDRE DU JOUR :
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS REVISION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
+
_INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE VINGT-DEUX PARCELLES SUITE AU REMANIEMENT CADASTRAL
°__
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 21
RUE DE SACY-LE-GRAND
+
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA MISSION LOCALE
+
ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD).
°__
DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
+
MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE CATENOY ET DESIGNATION
°_
QUESTIONS DIVERSES S'IL Y À LIEU
Page 1 sur 12 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Sur proposition du Maire, Madame BROUET Céline est désignée secrétaire de séance. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Le procès-verbal de la dernière réunion envoyé par mail sécurisé à tous les conseillers municipaux est adopté à l’unanimité. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire propose l’ajout de quatre délibérations supplémentaires à l’ordre du jour, après présentation des éléments permettant de justifier cette demande.
Cette proposition est
approuvée à l’unanimité des membres.
e
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 2 RUE DES BUTTES
e
DENOMINATION DE LA VOIE « RUE OÙ ROUTE DE LIANCOURT »
e
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
+
DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION EVENEMENTS
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 2 RUE DES BUTTES Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
immobilier
établie
par
le
Pôle
d’évaluation
domaniale de la direction départementale des finances publiques de l’Oise ; Vu le mandat de vente simple avec l’agence PROPRIETES PRIVEES ; Vu la nécessité de procéder à la cession d’un bien immobilier appartenant au domaine privé de la
Commune
;
Vu Pavis favorable donné par Monsieur le Maire à la suite du positionnement d’un acquéreur au prix estimé ; Monsieur le Maire expose : La Commune de Catenoy est propriétaire d’un bien immobilier situé 2 rue des Buttes, cadastré section D
n°21
et n°1102, pour une
superficie
totale
de
1048
m2.
La surface
habitable du
bâtiment est de 88 m°. Ce bien, relevant du domaine privé communal, est actuellement libre de toute occupation. Le 30 mai 2025, la valeur de vente a été estimée à 215 000 € net vendeur par le Pôle d'évaluation domaniale. Le 13 mai 2026, l'agence PROPRIETES PRIVEES, sise 19 Rue Cadette, 60840 CATENOY, a été mandatée par la Commune dans le cadre d’un mandat simple de vente, afin d'assurer la publicité et la mise en vente du bien. Le 16 juin 2026, l'agence a informé Monsieur le Maire qu’un acquéreur s’est positionné au prix de 176 000 € net vendeur. Le Conseil débat :
Page 2
sur
12 Monsieur Philippe LAMBERT indique qu’il sera nécessaire de définir les servitudes Hées à la proximité de l’église. Madame Céline BROUET évoque la présence de l'arrêté interdisant la circulation sur l’accès au pavillon, lequel a pu avoir une incidence sur la proposition d’acquisition formulée. Madame Annie MITTELETTE précise que le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement est défavorable, ce qui peut également constituer un élément explicatif du montant proposé. Monsieur Yohan RABELLE souhaite savoir si ce sont des investisseurs ou des acquéreurs. Monsieur Jean-François RUBÉ informe qu’un devis sera prochainement engagé pour les travaux de réfection du mur concerné par l’arrêté interdisant la circulation. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
+
_ D’accepter la cession du bien immobilier situé 2 rue des Buttes à Catenoy au prix estimé de 176 000 € net vendeur, +
__ D’approuver les conditions générales de la vente telles que présentées, e __ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation
de cette vente. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à Punanimité :
+
__ APPROUVE la vente du bien précité au prix de 176 000 € net vendeur, +
APPROUVE les modalités de vente,
°__
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération, et à mener à bien toutes les démarches nécessaires à la finalisation de la vente.
DENOMINATION DE LA VOIE RUE
OÙ ROUTE DE LIANCOURT
Monsieur le Maire expose : Le service du cadastre a signalé, par maïl en date du 11 juin 2026, une incohérence entre la dénomination « Route de Liancourt » figurant dans la documentation cadastrale et la dénomination « Rue de Liancourt » certifiée dans la Base Adresse Nationale (BAN). Il précise également que des panneaux mentionnant ces deux appellations ont été constatés à différents endroits. Il indique qu'il convient d'harmoniser la dénomination de cette voie afin d'assurer une cohérence entre
les
documents
administratifs,
cadastraux
et
la
signalisation
communale.
H définit que la voie concernée est située en agglomération et que selon les éléments transmis par le Responsable du pôle topographique et de la gestion cadastrale du Service départemental des impôts fonciers de l'Oise, la dénomination « Rue de Liancourt » apparaît la plus adaptée à sa nature. Après avoir entendu l’exposé
de Monsieur le Maire et après
en
avoir débattu,
Le
Conseil
municipal, par 9 voix pour, approuve la dénomination « Route de Liancourt » au regard de son identité historique. DÉCIDE
:
Article 1 : De retenir officiellement la dénomination « Route de Liancourt » pour l'ensemble de la voie concernée. Article 2 : Cette décision n'entraîne aucune modification de la numérotation actuelle des habitations desservies par cette voie.
Page
3
sur
12 Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des services concernés afin d'assurer la mise à jour des documents administratifs et cadastraux. DESIGNATION DES DELEGUES À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire. Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. Il appartient au Conseil Municipal de proposer la liste des contribuables appelés à être nommés à cette commission en nombre double, la liste des titulaires et suppléants étant désignés d’après cette liste par les services fiscaux. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés, présente les membres suivants : TITULAIRES
SUPPLEANTS
MME MITTELETTE ANNIE
M LEFEVRE BERNARD
M RUBE JEAN FRANCOIS
M FILLEUX PHILIPPE
M LAMBERT PHILIPPE
M SADET FRANCOIS
M LONGUET STEPHANE
M GHESQUIERE HUBERT
M BAY REGIS
MME SPITAEL EMMANUELLE
M SADET MARC
M FLEURY MICKAEL
MME LEGRAND ISABELLE
M TERZINI WALTER
M POULAIN JACQUES
M LEFEVRE PATRICE
MME GOSNET ESTELLE
M. ALEXANDRE WILLIAM
M SZYNAL PHILIPPE
M TAILLIEU JULIEN
M BELVERGE CHRISTIAN
MME PETREL CHRISTELLE
MME RUBE NATHALIE
M DUPUY DYLAN
DÉSIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA COMMISSION EVENEMENTS Considérant
la
nécessité
de
constituer
une
commission
dédiée
à
l’organisation,
des
manifestations communales, notamment les cérémonies patriotiques, la fête communale ainsi que l’ensemble des animations organisées par la commune, Considérant que la Commission sera présidée par le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide que l’ensemble de ses membres siègera à la Commission « Evènements ».
Page 4 sur 12 ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2026
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
travaux
menés
par
la
commission des
finances réunie
le
15 juin 2026,
suite
aux demandes
de
subventions
de
fonctionnement
présentées
par
les
associations.
Il présente les propositions issues de l’examen des différents dossiers. Il est
rappelé
que
les
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2026,
inscrits
à l’article
65748
au
titre
des subventions de fonctionnement, sont fixés à la somme de 10 000 €. Il est exposé la demande du Billard Club de Catenoy concernant la prise en charge des pompes à chaleur
installées
par
l'association
sur
un
bâtiment
communal.
Il
est
rappelé
qu’aucun
accord
écrit
n’a
été
établi
entre
la
Commune
et
l’association
concernant
cette
installation.
Toutefois,
il
est
constaté
que
cet
équipement
permet
une
économie
d'énergie
estimée
à environ
50
%.
À
ce
jour,
un
remboursement
n’est
pas
possible
sur
le
plan
comptable.
Une
demande
de
subvention
pourrait toutefois être étudiée. Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de reporter la décision
dans
l’attente
d’un
dossier
complet,
qui
devra répondre
aux
mêmes
exigences
que
celles demandées aux autres associations. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
d’attribuer
aux
associations
ci-après
les
subventions
suivantes
:
Sauf
pour
l'attribution
de
la
subvention
à
l'association
« Avenir
Cycliste
Catenoy
»
pour
laquelle Monsieur Stéphane LONGUET s 'abstient. ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS en €
SPORTING
CLUB
DE
CATENOY
800
TENNIS
CLUB DE
CATENOY
2000
AVENIR
CYCLISTE
CATENOY
1600
AMICALE PETANQUE CLUB
CATENOY
500
CATENOY LA VIE COMME AVANT
800
UMRAC
310
CLUB
DU
SOLEIL
D’OR
700
SOCIETE
DES
CHASSEURS
DE
CATENOY
500
UNAPEÏ
(handicapés
mentaux)
50
SECOURS
CATHOLIQUE
50
FIL ARIANE
50
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DU
200
CLERMONTOIS AFM
TELETHON
50
ENVOL
50
FRANCE ALZHEIMER
50
SOUVENIR
FRANCAIS
50
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
50
Page
5
sur
12 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNALE
Annule et remplace les délibérations précédentes relatives à la location de la salle
polyvalente.
Monsieur Olivier BIENFAIT, adjoint au Maire délégué à la gestion de la salle polyvalente, présente au Conseil municipal le projet de révision des tarifs de location de la salle polyvalente, étudié par la commission des finances réunie le 15 juin 2026. Il
expose
que
l'évolution
des
charges
supportées
par
la
commune
pour
l'entretien,
le
fonctionnement
et
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
conduit
à
proposer
une
revalorisation des tarifs de location. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention, DÉCIDE de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit :
+
__ Habitants de Catenoy :
o
600 € pour une location le week-end
o
100 € pour une location à la journée (hors vendredi et lundi)
Personnes extérieures à la commune :
o
1
100 € pour une location le week-end
o
200 € pour une location à la journée (hors vendredi et lundi)
«
Associations locales :
o
150€ pour une location le week-end
o
80 € pour une location à la journée
«<
Associations extérieures :
o
650 € pour une location le week-end
o
200 € pour une location à la journée
+
Personnel de la commune et du syndicat scolaire :
o
600 € pour une location le week-end
©
100 € pour une location à la journée (hors vendredi et lundi)
+
Services de la Communauté de Communes du Clermontois :
o
350€ pour une location le week-end
o
100 € pour une location à
la journée (hors vendredi et lundi)
PRÉCISE
que
:
°
La première réservation annuelle effectuée par une association locale est accordée à titre gratuit.
*
Les réservations de la salle pour les assemblées générales des associations de Catenoy sont accordées à titre gratuit et sans contractualisation spécifique. Aussi, sur ce principe, l’association du Soleil d’Or ainsi que Les Amis de la Country bénéficient également d’une mise à disposition de la salle selon les disponibilités et sous réserve d’une priorité accordée aux locations à caractère onéreux.
°
Un chèque de caution d'un montant de 900 €
sera exigé pour toute location de la salle.
°
Un chèque de caution complémentaire de 100 € sera demandé afin de garantir le respect des consignes de tri sélectif et la sortie des ordures ménagères.
+
Le versement d'arrhes correspondant à 50 % du montant de la location sera obligatoire pour confirmer définitivement la réservation.
°
La caution sera restituée dans un délai maximal d’un mois après l’état des lieux de sortie, sous réserve de l’absence de dégradation, de la restitution des lieux en bon état de propreté et du respect des consignes de tri et de gestion des déchets.
Page
6
sur
12 +
Le calendrier des réservations pour l'année N-+1 sera ouvert chaque année du ler janvier au 31 mars pour les associations locales, puis à compter du 1er avril pour l'ensemble des autres demandeurs.
.
Les présents tarifs et modalités entreront en vigueur pour les réservations enregistrées sur Le calendrier 2027.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération. DELIBERATION D’INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE VINGT-DEUX PARCELLES SUITE AU REMANIEMENT CADASTRAL Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’à la suite du remaniement cadastral de la commune, 22 parcelles ont été recensées comme pouvant être transférées au domaine non cadastré
(domaine
public).
-C11,C12 -D
856,
D
857,
D
858
-D 847, D 850, D 853 -D
997,
D
998,
D
999,
D
1000
-F 1077 -F
1065,
F
1067,
F
1068
-F
1094,
F
1096
-U
204,
U
267
-X
301,
X
441
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de transférer au domaine public
les
parcelles
ci-dessus.
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 21 RUE DE SACY-LE-GRAND Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances publiques de lOise en date du 12 juin 2026 fixant la valeur vénale du bien à 250 000 € ; Considérant que la commune est propriétaire d’un bien immobilier situé 21 rue de Sacy-le- Grand à Catenoy, cadastré section D n°609, d’une superficie de 718 m?, comprenant une maison d’habitation ; Monsieur le Maire expose : Ce bien communal situé au 21 rue de Sacy-le-Grand est actuellement loué. Il précise que le bail arrive à échéance le 31 décembre 2026 et qu’il est nécessaire de statuer avant le 30 juin 2026 afin d’adresser aux locataires un courrier de congé dans les délais réglementaires. Le motif invoqué est la mise en vente du bien. Les locataires bénéficient d’un droit de priorité pour l'acquisition du bien. Cette réflexion est amenée suite aux nombreuses demandes de travaux des locataires. Le Conseil débat : Madame
Céline BROUET demande à Monsieur le Maire d’énumérer les
différents loyers
perçus par la commune.
Page 7 sur 12 LOYERS 685.70 € 740.36 € 374,52
€
719.10
€
425.67 € 374.59 € 893.52 €
Le fait que le logement situé au 21 rue de Sacy-le-Grand génère actuellement le loyer le plus élevé
a ainsi été mis en avant.
Toutefois, Monsieur le Maire rappelle que ce montant est
directement lié aux caractéristiques propres du bien loué. Monsieur le Maire précise également que, même si le montant des travaux n’est pas encore chiffré à ce jour, il est incontestable que ceux-ci seront conséquents. En outre, ces dépenses ne présentent pas un caractère prioritaire au regard des autres investissements à engager par la commune. Par ailleurs, compte tenu des contraintes liées aux délais du bail, Monsieur le Maire demande qu’une décision soit prise. Enfin, Monsieur Stéphane LONGUET souhaite souligner que le départ du locataire entraînerait une diminution supplémentaire du nombre d’enfants scolarisés, dans un contexte où les effectifs de l’école sont déjà en baisse. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 8 voix pour, 4 abstentions et 3 voix contre, DÉCIDE :
*
d’approuver fa mise en vente
du bien communal
situé
21
rue de
Sacy-le-Grand
à
Catenoy, cadastré section D n°609 ;
+
de fixer le prix de vente à 250 000 € ;
+
d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à cette vente et à signer
tous
documents
afférents
au
dossier.
DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA MISSION LOCALE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Mission Locale du Clermontois accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire afin de les aider dans leur accès à la vie active, notamment dans leurs recherches d’emploi ou de formation. Il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un
délégué suppléant
représentant la commune auprès de la Mission Locale du Clermontois. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents désigne : Madame HULIN-DUBEAU Marie, déléguée titulaire Madame SOILEN
Christine,
déléguée
suppléante
pour représenter la commune auprès de la Mission Locale du Clermontois.
Page
8
sur 12 ADHESION
DE LA
COMMUNE
A
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRES HAUT DEBIT {SMOTHD). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 21
septembre 2017 du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit
modifiant
ses
statuts
afin
d’y
compléter
ses
compétences
optionnelles
en
matière
de
vidéoprotection, par l’acquisition, la réalisation, la gestion et l’entretien des dispositifs de vidéoprotection, selon les modalités prévues dans le Code de la sécurité intérieure. Vu la délibération du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit du
13 juin 2018 adoptant le
Règlement d’exercice de la compétence vidéoprotection ; Vu la convention de partenariat entre Le syndicat mixte Oise Très Haut Débit et l’État en date du 16 mars 2022 relative aux modalités d’intervention des forces de sécurité de l’Etat dans le cadre de la vidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux ; Vu la délibération du Comité syndical du
14 novembre 2024 adoptant la convention-cadre
relative aux modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage
à
établir
avec
les
communes
et
EPCI
Considérant la volonté de la commune de CATENOY d’adhérer à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD), afin de s’inscrire dans une démarche de mutualisation avec le Département de l'Oise et d'autres communes du Département, lui permettant de rationaliser et de rendre plus efficace la vidéoprotection sur son territoire, dans le but de renforcer la sécurité de ses administrés, Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal,
DELIBERE
Article 1 : Le Conseil Municipal adhère à la compétence optionnelle « vidéoprotection » du SMOTHD, mentionnée à l'article 2.2.2 des statuts du Syndicat, Article 2 :
Il transfère au SMOTHD les missions décrites dans les conditions techniques,
administratives et financières d'exercice de la compétence « vidéoprotection » du SMOTHD dans
les
conditions
prévues
à
l'article
4.2
des
statuts
du
syndicat,
Article 3 : Il approuve les termes de la convention-cadre jointe en annexe relative aux modalités d'acquisition,
d'installation,
d'entretien
et
de
mise
à
disposition
des
dispositifs
de
vidéoprotection et aux modalités de mise à disposition du personnel chargé du visionnage ; Article 4 : Il autorise le Maire de Catenoy à signer la convention-cadre susvisée et toutes autres pièces
relatives
à ce
dossier.
DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le Maire rappelle à Passemblée : Conformément à l’article L. 313-1
du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Page
9
sur
12 Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. L’accroissement
saisonnier
n’est
pas
soumis
au
versement
d’une
indemnité
de
fin
de
contrat. Compte
tenu
de
l’augmentation
de
la
charge
de
travail
saisonnière
inhérente
aux
travaux
d’entretien
des espaces
verts
durant
la
période
estivale,
il
convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d’agent technique
polyvalent
à
temps
complet, à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Le Maire propose à l’assemblée : Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
1 mois
à compter
du
29
juin
au
31
juillet
en
ce
qui
concerne
les
besoins
pour
cette
année.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
technique
polyvalent
à temps
complet.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
contractuel
affecté
à
ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
de
la
fonction publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de la fonction publique, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136 de
la
loi
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
DECIDE
:
Article
1
: d’adopter
la
proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Article
3
: les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et
publication
et
ou
notification.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de sa publication. Le
Tribunal Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
ADOPTÉE : à l’unanimité
des
membres
présents.
Page 10 sur 12 MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE CATENOY ET DÉSIGNATION Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 8 avril 2026, le Conseil municipal avait fixé à quatre le nombre de représentants élus du Conseil municipal au sein du conseil d’administration
du
CCAS.
Afin de renforcer Le fonctionnement du CCAS et de permettre l'intégration de Madame Annie MITTELETTE au sein de cette instance, il est proposé de porter ce nombre à cinq représentants élus et à cinq membres extérieurs.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, 14 voix pour, une abstention de Madame Annie MITTELETTE.
e
DECIDE de fixer à cinq le nombre de représentants élus du Conseil municipal ainsi qu’à cinq le nombre de membres extérieurs composant le conseil d'administration du CCAS,
e
PROCEDE à l'élection de Madame Annie MITTELETTE comme membre représentant le Conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS.
QUESTIONS DIVERSES Questions de Monsieur Yohan RABELLE, transmises par mail les 10 et 12 juin 2026 :
l. 4.
Le bulletin municipal constituait jusqu'à présent un moyen d'information apprécié des habitants sur la vie de la commune, les projets municipaux et les événements locaux. Pouvez-vous nous indiquer si la municipalité envisage la reprise de sa publication ? Si tel est le cas, quel est l'état d'avancement de ce dossier et à quelle échéance les habitants pourraient-ils de nouveau bénéficier de ce support d'information ?
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Monsieur le Maire confirme que cela est important, car toute la population n’a pas accès aux réseaux sociaux. Cela permettra aux associations de se présenter et il confirme que l’opposition pourra s’exprimer.
Quelle suite est donnée aux demandes formulées par les locataires des logements communaux ?
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Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Yohan RABELLE qu’il était présent lors d’une visite et que le travail est en cours.
Quels retours avez-vous obtenus concernant les services de mutualisation informatique avec la communauté de communes du Clermontois ?
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Monsieur Mickaël FLEURY rappelle, en premier lieu, que Monsieur Yohan RABELLE s’était engagé à se renseigner.
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Monsieur Vohan RABELLE répond en indiquant que le Maire devait se rapprocher du Maire de Fitz-James et de Breuil-le-Sec afin d’obtenir des informations.
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Le Maire précise que ce dossier n’est pas une priorité, dans la mesure où le secrétariat est satisfait de la prestation de FADICO. I! ajoute souhaiter obtenir, de la part de la communauté de communes, un chiffrage pour une prestation et un niveau de service équivalents, ce qu’il n’a pas pu obtenir.
Quels projets la municipalité envisage-t-elle de mettre en œuvre en faveur de la jeunesse cette année ? À l’approche de la période estivale, des actions, animations ou dispositifs spécifiques sont-ils prévus à destination des jeunes de la commune ?
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Madame Soilen, adjointe déléguée à la coordination des actions jeunesse, souhaite mettre en place un conseil des jeunes. Elle indique qu’un atelier numérique sera organisé en mairie le 21 juillet 2026 et que la fête communale aura lieu le 18 juillet 2026. Elle demande également à Monsieur Yohan RABELLE d’être force de proposition.
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Monsieur Yohan RABELLE propose un cinéma en plein air.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et trente-cinq minutes. La secrétaire de séance,
Le Maire,
Nicolas LAGUIGNER
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