Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 091 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 091 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 091 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-091

PUBLIÉ LE 19 MAI 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-05-19-00001 - Arrêté n°1131/2021 du 19 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des élèves dans des classes au sein d'établissements

scolaires à Commentry, Bessay-sur-Allier, Villefranche d'Allier et Saint-Yorre

(2 pages) Page 3

03-2021-05-19-00002 - Arrêté n°1132/2021 du 19 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à

Bessay-sur-Allier, Montluçon, Commentry, Dompierre-sur-Besbre, Yzeure et

Cusset (2 pages) Page 6

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-19-00001

Arrêté n°1131/2021 du 19 mai 2021 portant

suspension de l'accueil des élèves dans des

classes au sein d'établissements scolaires à

Commentry, Bessay-sur-Allier, Villefranche

d'Allier et Saint-Yorre

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-19-00001 - Arrêté n°1131/2021 du 19 mai 2021 portant suspension de l'accueil des élèves dans des classes au sein d'établissements scolaires à Commentry, Bessay-sur-Allier, Villefranche d'Allier et Saint-Yorre 3PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET _ Liberté Direction des sécurités

no ..

N° 1131 / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers dans des classes au sein d’établissements scolaires à Commentry, Bessay-sur-Allier, Villefranche d’Allier et Saint-Yorre

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l’Allier ; |

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 18 mai 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans des classes au sein d'écoles à Commentry, Bessay-sur-Allier et Villefranche d’Allier, de collèges à Saint-Yorre et Commentry, à la suite d’un test de dépistage ;

Considérant qu'en application de l'article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : préfecture æallier.-ouv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-19-00001 - Arrêté n°1131/2021 du 19 mai 2021 portant suspension de l'accueil des élèves dans des classes au sein d'établissements scolaires à Commentry, Bessay-sur-Allier, Villefranche d'Allier et Saint-Yorre 4Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu:

- à compter du lundi 17 mai 2021:

Ecole primaire à VILLEFRANCHE D’ALLIER

- classe de CE2/CM1/CM2

- à compter du mardi 18 mai 2021:

Ecole élémentaire du vieux bourg à COMMENTRY

- classe de CP

- classe de CM2

Ecole maternelle à BESSAY-SUR-ALLIER

- classe de PS

Collège Victor Hugo à SAINT-YORRE

- classe de 3C

Collège Emile Mâle à COMMENTRY

- classe de 3A

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires de Commentry, Bessay-sur-Allier et Villefranche d'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire de Saint-Yorre et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 19 mai 2021

Pour le préfÊtet par délégation,

Hélène DÉMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-19-00001 - Arrêté n°1131/2021 du 19 mai 2021 portant suspension de l'accueil des élèves dans des classes au sein d'établissements scolaires à Commentry, Bessay-sur-Allier, Villefranche d'Allier et Saint-Yorre 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-05-19-00002

Arrêté n°1132/2021 du 19 mai 2021 rétablissant

l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires à Bessay-sur-Allier,

Montluçon, Commentry, Dompierre-sur-Besbre,

Yzeure et Cusset

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-19-00002 - Arrêté n°1132/2021 du 19 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Bessay-sur-Allier, Montluçon, Commentry, Dompierre-sur-Besbre, Yzeure et Cusset 6EH

PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , Dr Direction des sécurités Liberté

Égalité

Fraternité

N° 1132 / 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des établissements scolaires

à Bessay-sur-Allier, Montluçon et Commentry,

Dompierre-sur-Besbre, Yzeure et Cusset

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire ;

Vu l'arrêté n°1107-2021 du 17 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Bézenet, Saint-Menoux, Bessay-sur-Allier et Cusset ;

Vu l'arrêté n°1122-2021 du 18 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Dompierre/Besbre, Verneix, Saulcet, Gannat, Loriges, Yzeure, Lapalisse, Neuilly-le-Réal, Lusigny, Cusset, Montluçon, Bourbon l’'Archambault, Vichy et Domérat ;

Vu l'arrêté n°1131-2021 du 19 mai 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Commentry, Bessay-sur-Allier, Villefranche d’Allier et Saint-Yorre :

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements Scolaires, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le protocole sanitaire établi par les établissements scolaires a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux :

Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l’Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS cedex

Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture a allier.couv.fr

L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-19-00002 - Arrêté n°1132/2021 du 19 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Bessay-sur-Allier, Montluçon, Commentry, Dompierre-sur-Besbre, Yzeure et Cusset 7Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé à compter du mercredi 19 mai 2021:

- Ecole élémentaire Jean de la Fontaine à BESSAY SUR ALLIER : classe de CE1 / CE2 - Ecole élémentaire Pergaud — Prévert à MONTLUCON : classes de CE2 A et CE2 B - Ecole élémentaire du vieux bourg à COMMENTRY : classes de CP et CM2 - Collège Louis Pergaud à DOMPIERRE / BESBRE : classe de 4D - Collège François Villon à YZEURE : classes de 6è4 et 5è4

- Lycée Albert Londres à CUSSET : classe de BTS1 ERA

- Lycée Jean Monnet à YZEURE : classe de TMELEC

Article 2: La secrétaire générale de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy par intérim, le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires de Bessay-sur-Allier, Montluçon et Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée aux maires de Dompierre-sur-Besbre, Yzeure et Cusset et aux procureurs de la République territorialement compétents.

Fait à Moulins, le 19 mai 2021

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la préfête de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-05-19-00002 - Arrêté n°1132/2021 du 19 mai 2021 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires à Bessay-sur-Allier, Montluçon, Commentry, Dompierre-sur-Besbre, Yzeure et Cusset 8