Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 051 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 051 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 051 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Éducation, Santé, Aménagement du territoire, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°03-2021-051

PUBLIÉ LE 22 MARS 2021Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de

Direction

03-2021-03-19-00015 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 745/2021 du

19/03/2020 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le

chardon lancéolé (1 page) Page 3

03-2021-03-22-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°760/2021 du

22/03/21 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71

au droit de l’aire de services de Doyet (1 page) Page 5

03-2021-03-18-00006 - RAA_714 diffuseur 11 Montmarault PR 317-957 (1

page) Page 7

03_SGCD03 /

03-2021-03-22-00008 - Extrait de l’arrêté n°756-2021 du 22 mars 2021

conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement

secondaire aux coordinateurs départementaux dépenses titulaires (2 pages) Page 9

03-2021-03-22-00007 - Extrait de l’arrêté n°755-2021 du 22 mars 2021

conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR,Directrice du

secrétariat général commun de l’Allier (2 pages) Page 12

03-2021-03-22-00009 - Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021

conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général

de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (4 pages) Page 15

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

03-2021-03-05-00008 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 5 MARS 2021 RELATIF

À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL À

GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU

SECOND DEGRÉ, D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION

NATIONALE ET DES PEGC (2 pages) Page 20

03-2021-03-08-00037 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT

L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE

D'ADMINISTRATION GENERALE (5 pages) Page 23

203_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-03-19-00015

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 745/2021 du

19/03/2020 rendant obligatoire la lutte contre le

chardon des champs et le chardon lancéolé

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-19-00015 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 745/2021 du 19/03/2020 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 745/2021 du 19/03/2020 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé

Article 1er : La destruction du chardon des champs et du chardon lancéolé est déclarée obligatoire sur l’ensemble des terrains clos ou non des communes de : ABREST, ANDELAROCHE, AUBIGNY, AUDES, AVERMES, BEGUES, BELLENAVES, BELLERIVE, BERT, BESSAY SUR ALLIER, BESSON, BEZENET, BIZENEUILLE, LE BOUCHAUD, LE BRETHON, BOST, BOUCE, BOURBON L’ARCHAMBAULT, BRAIZE, BRANSAT, BRESSOLLES, LE BREUIL, BROUT VERNET, BUXIERES LES MINES, LA CELLE, CERILLY, CESSET, CHANTELLE, CHASSENARD, CHAREIL CINTRAT, CHARROUX, CHATEAU SUR ALLIER, CHATEL DE NEUVRE, CHATELPERRON, CHATILLON, CHAVROCHES, CHAZEMAIS, CHEMILLY, CHEZELLE, CHOUVIGNY, CINDRE, COGNAT LYONNE, COLOMBIER, COMMENTRY, CONTIGNY, COSNE D’ALLIER, COULANDON, COULANGES, COURCAIS, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER LE NEUF, CREUZIER LE VIEUX, CUSSET, DENEUILLE LES CHANTELLE, DOMPIERRE SUR BESBRE, DOYET, DROITURIER, DURDAT LAREQUILLE, ESPINASSE VOZELLE, ESTIVAREILLES, ETROUSSAT, LA FERTE HAUTERIVE, FLEURIEL, FOURILLES, FRANCHESSE, GANNAT, GIPCY, GOUISE, HERISSON, HURIEL, ISSERPENT, LALIZOLLE, LANGY, LAPALISSE, LAVAULT SAINTE-ANNE, LE BREUIL, LE DONJON, LE PIN, LIERNOLLES, LIGNEROLLES, LODDES, LOUCHY MONTFOND, LOUROUX BOURBONNAIS, Commune de HAUT-BOCAGE, LUSIGNY, LURCY LEVIS, MALICORNE, MARIGNY, LE MAYET DE MONTAGNE, MAZERIER, MEILLARD, MEILLERS, MOLINET, MONESTIER, MONTAIGUET EN FOREZ, MONTBEUGNY, MONTCOMBROUX LES MINES, MONTEIGNET SUR ANDELOT, MONTILLY, MONTMARAULT, MONTVICQ, MOULINS, NASSIGNY, NAVES, NERIS LES BAINS, NEUILLY EN DONJON, NEUVY, NOYANT D’ALLIER, PREMILHAT, REUGNY, ROCLES, RONGERES, ST ANGEL, ST AUBIN LE MONIAL, ST BONNET DE ROCHEFORT, ST CAPRAIS, ST CLEMENT, ST DIDIER EN DONJON, ST ELOY D’ALLIER, ST ENNEMOND, ST ETIENNE DE VICQ, ST GENEST, ST GERAND DE VAUX, ST GERAND LE PUY, ST GERMAIN DE SALLES, ST GERMAIN DES FOSSES, ST HILAIRE, ST LEGER SUR VOUZANCE, ST LEON, ST MARCEL EN MARCILLAT, ST MENOUX, ST PIERRE LAVAL, ST PLAISIR, ST PONT, ST POURCAIN SUR BESBRE, ST POURCAIN SUR SIOULE, ST PRIEST EN MURAT, ST PRIX, ST SAUVIER, ST VICTOR, ST VOIR, ST YORRE, STE THERENCE, SANSSAT, SAULCET, SERBANNES, SERVILLY, SEUILLET, SOUVIGNY, TARGET, THIONNE, TOULON SUR ALLIER, TREBAN, TRETEAU, TREVOL, TREZELLES, TRONGET, USSEL D’ALLIER, VALIGNY, VALLON EN SULLY, VARENNES SUR ALLIER, VARENNES SUR TECHE, VAUX, VENAS, VENDAT, VERNEUIL EN BOURBONNAIS, LE VERNET, LE VEURDRE, VICHY, VICQ, VILLEFRANCHE D’ALLIER, VILLENEUVE SUR ALLIER, VOUSSAC, YZEURE.

La responsabilité de cette destruction incombe à l’exploitant ou usager du terrain en cause, ou à défaut d’exploitant ou usager, à son propriétaire ou usufruitier.

Cette obligation est également imposée à l’État, au département et à la commune pour leur domaine public ou privé, ainsi qu’aux établissements publics ou privés.

Article 2 : Les opérations de destruction seront effectuées par tous moyens appropriés (destruction mécanique, fauchage, utilisation d’herbicides), dans le respect des arrêtés en vigueur concernant l’utilisation des pesticides.

Article 3 : Dans le cas où la destruction des chardons n’a pas été entreprise par les responsables visés à l’article 1er, le maire peut faire procéder, aux frais desdits responsables, à cette intervention par le garde- champêtre, les services municipaux ou un prestataire de service.

Le coût des travaux est recouvré par la commune.

Article 4 :Les dispositions de cet arrêté ne sont valables que pour l’année 2021. Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, les Sous-Préfets des arrondissements de Vichy et Montluçon, la directrice départementale des territoires de l’Allier, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Moulins, le 19 mars 2021

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

signé

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-19-00015 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 745/2021 du 19/03/2020 rendant obligatoire la lutte contre le chardon des champs et le chardon lancéolé 403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-03-22-00001

Extrait de l’arrêté préfectoral n°760/2021 du

22/03/21 réglementant temporairement la

circulation sur l’autoroute A71 au droit de l’aire

de services de Doyet

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-22-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°760/2021 du 22/03/21 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit de l’aire de services de Doyet 5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°760/2021 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit de l’aire de services de Doyet

Article 1 Dans le cadre des travaux de réfection des enrobés sur l’aire de Doyet – PR 304+305 – autoroute A71 – sens Paris/Clermont-Fd, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71 - conformément aux articles suivants.

Article 2 Les travaux seront programmés le mardi 23 mars 2021 – entre 07h00 et 19h00 Article 3 Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 4 L’accès à l’aire de services de Doyet – PR 304+305 – Autoroute A71 – sens Paris/Clermont - Fd - sera fermé par neutralisation de la Voie de Droite sur A71 au droit de l’aire. Article 5 En cas de problèmes techniques ou de conditions météorologiques défavorables, les mesures définies à l’article 4 seront reportées au mercredi 24 mars 2021 – mêmes horaires. Article 6 Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- panneaux à message variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

Article 7 Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.

Article 8 La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, le directeur régional des APRR – région Rhône,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et intégré au recueil des actes de l’État dans le département de l’Allier et dont copie est adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier, au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, au chef du SAMU de l’Allier, et à la directrice départementale des territoires de l’Allier.

Moulins, le 22/03/2021

Le préfet,

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-22-00001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°760/2021 du 22/03/21 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A71 au droit de l’aire de services de Doyet 603_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l’Allier

03-2021-03-18-00006

RAA_714 diffuseur 11 Montmarault PR 317-957

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-18-00006 - RAA_714 diffuseur 11 Montmarault PR 317-957 7DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°714/2021

Réglementant temporairement la circulation sur le diffuseur n°11 de Montmarault – PR 317+957 – Autoroute A71

Article 1

Dans le cadre des travaux de réfection des enrobés sur le diffuseur n°11 de Montmarault situé au PR 317+957, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71 - conformément aux articles suivants.

Article 2

Les travaux seront programmés entre le lundi 22 mars 2021 – 07h00 et le vendredi 2 avril 2021 – 16h00

Article 3

Le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Les principales mesures d’exploitation au droit du chantier seront les suivantes : Article 4

Du lundi 22 mars 2021 – 07h00 au vendredi 2 avril 2021 – 16h00 :

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°11 de Montmarault – sens Clermont-Fd/Montmarault. Une déviation sera associée à cette fermeture : sur A71, en provenance de Clermont-Fd, au droit du diffuseur de Montmarault, continuer sur l’A71 jusqu’à l’échangeur A71/A714, emprunter l’A714 en direction de Guéret, sortir au diffuseur n°35 de Croix de Fragne, se retourner via les 2 giratoires situés de part et d’autre de la RD94 puis reprendre l’A714 et l’A71 en direction de Montmarault.

Article 5

Durant les travaux, il sera dérogé à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier et notamment aux articles relatifs :

- Au détournement du trafic sur le réseau ordinaire,

- Aux Jours hors chantiers,

- Au débit de 1200 veh/h par voies laissées libres à la circulation.

Article 6

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- panneaux à message variables ou fixes,

- radio Autoroute Info 107.7,

- internet www.aprr.fr.

Article 7

Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de l’Allier.

Article 8

La Secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,

Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Le Commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Le Directeur régional des APRR – région Rhône,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié et intégré au recueil des actes de l’État dans le département de l’Allier et dont copie est adressée à :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Allier,

Madame la Directrice départementale des territoires de l’Allier,

Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, Monsieur le Chef du SAMU de l’Allier.

Moulins, le 18/03/2021

P/Le préfet,

Signé

H. Demolombe-Tobie

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-18-00006 - RAA_714 diffuseur 11 Montmarault PR 317-957 803_SGCD03

03-2021-03-22-00008

Extrait de l’arrêté n°756-2021 du 22 mars

2021 conférant délégation de signature en

matière d’ordonnancement secondaire aux

coordinateurs départementaux dépenses

titulaires

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00008 - Extrait de l’arrêté n°756-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinateurs départementaux dépenses titulaires 9SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°756-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinateurs départementaux dépenses titulaires

ARTICLE 1er. – A compter de la parution du présent arrêté, délégation de signature permanente est donnée à M. Vivien BAUJARD et Mmes Martine COUMONT et Jacqueline BAYARD, coordinateurs départementaux dépenses, titulaires au Bureau Interministériel du Budget et de la Commande Publique – Secrétariat Général Commun - pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l’exécution des dépenses de l’État relevant des programmes énumérés dans le tableau annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2 - La directrice du secrétariat général commun est chargée de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à M. le directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône et à M. le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Le présent arrêté sera notifié à M. Vivien BAUJARD et Mmes Martine COUMONT et Jacqueline BAYARD et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Moulins, le 22 mars 2021

Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00008 - Extrait de l’arrêté n°756-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinateurs départementaux dépenses titulaires 10ANNEXE :

LISTE DES PROGRAMMES POUR LESQUELS LA DELEGATION DE SIGNATURE DU COORDINATEUR DEPARTEMNTAL EST ATTRIBUEE

Programmes Intitulé des programmes Ministère

112 IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Services du Premier ministre

119 CONCOURS FINANCIERS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LEURS GROUPEMENTS Ministère de l'intérieur

122 CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION Ministère de l'intérieur

129 COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL Services du Premier ministre

148 FONCTION PUBLIQUE Ministère de la fonction publique

161 SÉCURITÉ CIVILE Ministère de l'intérieur

176

(Action sociale) POLICE NATIONALE Ministère de l'intérieur

207 SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES Ministère de l'intérieur

216 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR Ministère de l'intérieur

218

(élection des Juges

consulaires aux

tribunaux de

commerce)

CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES

ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Ministère des finances et des

comptes publics

232 VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE Ministère de l'intérieur

303 IMMIGRATION ET ASILE Ministère de l'intérieur

354 ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT Ministère de l'intérieur

723 OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES ET ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT Ministère des finances et des comptes publics

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00008 - Extrait de l’arrêté n°756-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux coordinateurs départementaux dépenses titulaires 1103_SGCD03

03-2021-03-22-00007

Extrait de l’arrêté n°755-2021 du 22 mars 2021

conférant délégation de signature à Mme

Florence DUFOUR,Directrice du secrétariat

général commun de l’Allier

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00007 - Extrait de l’arrêté n°755-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR,Directrice du secrétariat général commun de l’Allier 12SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°755-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR, Directrice du secrétariat général commun de l’Allier

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun à l’effet de signer tous les arrêtés, décisions et correspondances relatifs aux activités de son service pour les matières énumérées ci-dessous :

1 GESTION DU PERSONNEL

1-1 Décisions individuelles concernant les fonctionnaires et agents non-titulaires exerçant

leurs fonctions au SGC

1-1-1 Octroi des congés annuels, des jours de repos au titre de l’ARTT, des congés de maternité, de

paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, de présence parentale et des congés bonifiés

1-1-2 Octroi et renouvellement des congés de maladie ordinaire, congés pour invalidité temporaire

imputable au service, congés de longue maladie, congés de longue durée, congés de grave

maladie.

1-1-3 Autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique,

retour dans l’exercice des fonctions à temps plein

1-1-4 Imputabilité au service des accidents du travail

1-1-5 Utilisation des congés annuels accumulés sur un compte épargne temps

1-1-6 Octroi des autorisations d’absence, congés avec ou traitement et décharges d’activité

1-1-7 Avertissement

1-1-8 Autorisation d’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité

1-1-9 Autorisation d’exercer des fonctions en télétravail

1-1-10 Décisions relatives à la rémunération des personnels du SGC

1-1-11 Etablissement de la cartographie des postes du SGC ouvrant droit à une Nouvelle Bonification

Indiciaire et décisions individuelles d’attribution des points de NBI.

1-11-12 Recrutement du personnel contractuel sur le fondement de l’article 6 sexies de la loi 84-16 du

11 janvier 1984.

2 ADMINISTRATION GENERALE

2-1 Actes de gestion courante relatifs aux domaines de compétence du SGC

2-2 Notification et transmission de toutes décisions et documents courants relatifs aux domaines de

compétence du SGC

2-3 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de service du SGC

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00007 - Extrait de l’arrêté n°755-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR,Directrice du secrétariat général commun de l’Allier 132-4 Autorisations de remisage des véhicules de service du SGC

2-5 Ordres de mission ponctuels et permanents sur le territoire métropolitain

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Florence DUFOUR, directrice du secrétariat général commun à l’effet de signer les actes énumérés ci-après pour les agents exerçant leurs fonctions à la préfecture, à la direction départementale des territoires (DDT) et à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) :

1 GESTION DU PERSONNEL

1-1 Octroi des autorisations d’absence prévues par un texte législatif ou réglementaire, ou en vertu

du règlement intérieur propre à la structure dans laquelle l’agent est affecté – validation de

l’autorisation dans le logiciel de gestion du temps propre à chaque structure.

1-2 Notification des soldes de compte épargne temps

2 ADMINISTRATION GENERALE

2-1 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de service

2-2 Autorisations de remisage des véhicules de service

2-3 Ordres de mission ponctuels et permanents sur le territoire métropolitain

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence DUFOUR, directrice du SGC, la délégation de signature qui lui est consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être subdéléguée en tout ou partie aux chefs de bureau et adjoints aux chefs de bureau du SGC placés sous son autorité.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs, soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, les directrices départementales interministérielles et la directrice du secrétariat général commun sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 22 mars 2021

Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00007 - Extrait de l’arrêté n°755-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Florence DUFOUR,Directrice du secrétariat général commun de l’Allier 1403_SGCD03

03-2021-03-22-00009

Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021

conférant délégation de signature à M. Jean-Yves

GRALL Directeur général de l’agence régionale

de santé Auvergne-Rhône-Alpes

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00009 - Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 15SECRETARIAT GENERAL COMMUN DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Article 1er : Délégation est donnée à M. le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :

1- Hospitalisations sans consentement

- transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L.3211-3 du CSP, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le préfet et le directeur général de l’Agence régionale de santé,

- information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l’article L.3213-9 du CSP, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base des articles L.3213- 1 et L.3214-1 du CSP ou sur décision de justice, ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins ambulatoires,

- courrier permettant la saisine d’un expert dans le cadre et conditions prévues à l’article L.3213- 5.1 du CSP,

- courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre de l’article L.3211-12-1 du CSP,

- courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de SPDRE prises en référence aux articles L.3213-7 et L.3213-8 du CSP (patient déclarés irresponsables pénaux),

- information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à l’article L.3223-1 du CSP.

-

2- Santé environnementale

- contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L.1311-1 et L.1311-2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l’homme notamment en matière :

· de prévention des maladies transmissibles,

· de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de l'homme,

· d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine,

· d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à l’exception de l’instruction des demandes de dérogation aux règles de distance des bâtiments d’élevage soumis au règlement sanitaire départemental (art. 164) dont l’ARS est seulement saisie pour donner un avis technique,

· d’évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets,

· de prévention des nuisances sonores,

· de lutte contre la pollution atmosphérique d'origine domestique,

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00009 - Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 16· de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de piscines,

· des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d’entrée du territoire) en application de l’art R.3115-4.

- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent pour la santé publique, en application de l’article L. 1311-4 du code de la santé publique,

- contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux EDCH, en application des articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-61 et D.1321-103 à 105 du code de la santé publique,

- contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de mesures correctives, interdictions, en application des articles L.1321-7 et R.1321-69 à 93 du CSP,

- contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en application des articles L.1322-1 à L.1322-13 et R.1322-1 à R.1322-67 du CSP,

- lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément aux dispositions des articles L.1331-22 à L.1331-28-1, L.1331-28-3 et R.1331-4 du CSP. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la compétence des services communaux ou préfectoraux,

- lutte contre la présence de plomb, en application des articles L.1334-1 à L.1334-12 (hors exécution d’office des travaux et substitution pour l’hébergement), et R.1334-1 à R.1334-6, R.1334-8, R.1334-10 à R.1334-12, R.1334-13 excepté le dernier alinéa. Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux,

- lutte contre la présence d’amiante, en application des articles L.1334-12-1, L.1334-15, R.1334- 29-8, R.1334-29-9 I, II et III du CSP,

- contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture, propositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux résultats en application des articles L.1332-1 à L.1332-9, L.1337-1 et D.1332-1 à D.1332-42 du CSP,

- lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant de la musique amplifiée, en application des articles L.571-17 (hors exécution d’office des mesures prescrites), R.571-25 à R.571-30 du code de l'environnement,

- suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques infectieux (article R.1335-6 et R.1335-7 du CSP) dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le préfet,

- application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l’intérêt de la santé publique, en application de l’article L 1335-1 du code la santé publique,

- application des dispositions relatives à la protection contre le risque d’exposition au radon en application de l’article L1333-10 du code de la santé publique,

- lutte anti-vectorielle (article R.3114-9 du code de la santé publique).

3- Autres domaines de santé publique

- désignation des trois médecins membres du comité médical chargés de donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers ainsi que les autres avis relatifs aux positions statutaires des praticiens hospitaliers après avis du comité médical spécifique rendus conformément aux dispositions de l’article R.6152-36 du code de la santé publique,

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00009 - Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 17- actes relatifs à la position pour mission temporaire des professeurs d’université, praticiens hospitaliers et maîtres de conférences universitaires-praticiens hospitaliers validés par les recteurs des universités (décret n° 84-135, article 34, du 24 février 1984),

- délivrance d'autorisation d'exercice aux personnes spécialisées en radio-physique médicale (article 5 de l'arrêté du 19 novembre 2004 modifié par les arrêtés du 18 mars et 19 juin 2009),

- inscription sur la liste départementale des psychothérapeutes (article 7 du décret 2010- 534 du 20 mai 2010).

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. le docteur Jean-Yves GRALL, directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est donnée :

a) pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er du présent arrêté, à M. Serge MORAIS, directeur général adjoint.

b) pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-1 du présent arrêté, à M. Stéphane DELEAU, directeur inspection, justice, usager. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane DELEAU, délégation de signature est donnée à :

- Mme Aurélie VAISSEIX, responsable du Pôle santé - justice ;

- M. Olivier PAILHOUX, responsable du Service régional de coordination et de suivi des soins sans consentement ;

- Mme Gwénola BONNET, responsable du Pôle usagers - réclamations.

c) pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-2 du présent arrêté, à Mme le docteur Anne-Marie DURAND, directrice de la santé publique,

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le docteur Anne-Marie DURAND, directrice de la santé publique, délégation de signature est donnée à M. Marc MAISONNY, directeur délégué de la santé publique.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le docteur Anne-Marie DURAND et de M. Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée à M. Bruno FABRES, responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.

d) pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’article 1er-3 du présent arrêté, à M. Igor BUSSCHAERT, directeur de l’offre de soins.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Igor BUSSCHAERT, directeur de l'offre de soins, délégation de signature est donnée à Mme le Dr Corinne RIEFFEL, directrice déléguée de la direction de l’offre de soins,

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires prévus à l’article 2, délégation de signature est donnée pour les décisions et documents relevant des domaines d’activité précisés dans l’ensemble de l’article 1er-2 et de l’article 1er-3 du présent arrêté, à M. Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale de l'Allier et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Julien NEASTA, responsable du pôle santé publique

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00009 - Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 18En cas d’absence ou d’empêchement de M. Grégory DOLÉ de M. Julien NEASTA, délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence, à :

 Mme Emmanuelle ALBERT-FLOUW

 Cécile ALLARD

 Mme Justine DUFOUR

 Mme Isabelle PIONNIER-LELEU

 Mme Agnès PICQUENOT

 Myriam PIONIN

 Mme Isabelle VALMORT

 Mme Camille VENUAT

 Mme Elisabeth WALRAWENS

Article 4 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°509-2021 du 9 mars 2021 sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 22 mars 2021

Le Préfet

Signé

Jean-Francis TREFFEL

03_SGCD03 - 03-2021-03-22-00009 - Extrait de l’arrêté n°757-2021 du 22 mars 2021 conférant délégation de signature à M. Jean-Yves GRALL Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes 1963_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

03-2021-03-05-00008

ARRÊTÉ RECTORAL DU 5 MARS 2021

RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU

MOUVEMENT NATIONAL

À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS

ENSEIGNANTS

DU SECOND DEGRÉ, D’ÉDUCATION, DES

PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE

ET DES PEGC

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-05-00008 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 5 MARS 2021 20MNGD INTRA 2021

DRH - DPE

ARRÊTÉ RECTORAL DU 5 MARS 2021

RELATIF À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ, D’ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L’EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC

LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND

- Vu :

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;

la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;

le décret n°60-403 du 22 avril 1960 modifié ;

le décret n°70-738 du 12 août 1970 modifié ;

le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 modifié ;

le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ; le décret n°72-582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ; le décret n°72-583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ; le décret n°80-627 du 4 août 1980 modifié ;

le décret n°86-492 du 14 mars 1986 modifié ;

le décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 modifié ;

le décret n°2017-120 du 1er février 2017 ;

le décret n°98-915 du 13 octobre 1998 ;

le décret n°2018-303 du 25 avril 2018 ;

l’arrêté ministériel du 13 novembre 2020 ;

ARRETE

Article 1

Les personnels enseignant et d'éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale nommés

dans l'académie de Clermont-Ferrand à l'issue de la phase inter-académique du mouvement pour la rentrée

scolaire de septembre 2021 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une

réintégration ou un changement d'affectation doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de nullité,

par l’outil de gestion Internet dénommé I-Prof rubrique « les services/Siam » (https://bv.ac-clermont.fr/iprof ou

http://www.ac-clermont.fr/ Espace PERSONNEL puis rubrique Enseignant I-Prof) du lundi 22 mars 12 heures

au vendredi 2 avril 2021 12 heures.

Les demandes de mutation présentées par les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) pour la

rentrée 2021, sont enregistrées depuis le lien https://bv.ac-clermont.fr/lilmac du lundi 22 mars 12 heures au

vendredi 2 avril 2021 12 heures.

Après signature et rectifications si nécessaire, le candidat se connecte obligatoirement à l’adresse

https://portail.valere.ac-clermont.fr/, muni de sa confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format pdf.

En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter

attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la D.P.E. lors de la constitution de leur dossier.

Aucun dossier papier ne sera accepté.

En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra

dans le cadre du mouvement intra-académique.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-05-00008 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 5 MARS 2021 21Article 2

Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du lundi 17 mai 2021

12 heures. Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le lundi 31 mai 2021

à 12 heures.

Article 3

Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyées ou déposées auprès du médecin conseiller technique

du recteur pour le vendredi 2 avril 2021.

Article 4

Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I-prof, seules seront examinées les demandes tardives, les

modifications de demandes et les demandes d'annulation de mutation répondant à la double condition suivante :

1. être dûment justifiées

2. avoir été adressées par courriel à ce.dpe@ac-clermont.fr au plus tard le lundi 31 mai 2021 à

12 heures

Les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui des demandes tardives et de modifications :

 décès du conjoint ou d'un enfant ;

 cas médical aggravé d’un des enfants ;

 mutation du conjoint

Article 5

Les personnels seront avisés par un message dans I-Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le mardi

22 juin 2021.

Article 6

Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 2021 sont enregistrées sur

le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I-Prof (https://bv.ac-clermont.fr/iprof ou http://www.ac-

clermont.fr/ bouton I- Prof) du lundi 22 mars 12 heures au vendredi 2 avril 2021 12 heures.

Les candidats joindront à leur demande de mutation une fiche de candidature (annexe 10 de la circulaire

académique). Les demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.

Article 7

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-05-00008 - ARRÊTÉ RECTORAL DU 5 MARS 2021 2263_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

03-2021-03-08-00037

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT

L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A

CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN

MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-08-00037 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN 23DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS

1

Rectorat

DEC-n°2021-141

Affaire suivie par :

Jeanne Riffaud

Tél : 04 73 99 34 22

Mél : ce.dec@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE

VU l’arrêté rectoral 2019/2020-SG-01 en date du 24 octobre 2019, portant délégation de signature à Monsieur Tanguy CAVÉ, Secrétaire Général de l’Académie de Clermont-Ferrand, à Madame Béatrice CLÉMENT, Secrétaire Générale Adjointe de l'Académie, à Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie ;

VU l’arrêté rectoral 2020/2021-DEL-ADM-n°1 du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale ;

Article 1 :

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (2020/2021-DEL-ADM-n°1) sont modifiées comme suit .

Division des examens et concours

Madame Anne-Catherine HARNOIS

Cheffe de la Division des examens et concours

-Tous les actes relatifs à l’organisation des examens

déconcentrés au niveau académique; ainsi que les

relevés, attestations, ampliations et certificats concernant

les examens et concours déconcentrés au niveau

académique, y compris les décisions de dérogation

concernant les inscriptions au(x) :

*baccalauréat général,

*baccalauréat professionnel,

*baccalauréat technologique,

*brevet professionnel,

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*certificats d'aptitude professionnelle,

*brevets des études professionnelles,

*diplôme national du brevet,

*certificat de formation générale,

*brevet des métiers d’art,

*brevet d’initiation aéronautique,

*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,

*certificat de préposé au tir,

*certification en langue,

*concours général des lycées,

*concours général des métiers,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme de compétence en langue,

*diplôme de technicien des métiers du spectacle,

*diplôme d’expert automobile,

*diplômes et brevets de technicien,

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-08-00037 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN 24DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS

2

*diplômes de l’enseignement spécialisé,

*épreuves anticipées,

*épreuves relevant de l’éducation physique et sportive,

*mentions complémentaires niveau 3,

*mentions complémentaires niveau 4,

*olympiades de mathématiques,

*olympiades de géosciences,

* diplômes des métiers d’art.

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

-Tous les actes relatifs à l’organisation des concours

déconcentrés au niveau académique, ainsi que les

relevés, attestations, ampliations et certificats concernant

les concours déconcentrés au niveau académique, y

compris les décisions de dérogation concernant les

inscriptions :

*aux concours de recrutement des personnels

enseignants des premier et second degrés.

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux concours pour le recrutement des

enseignants et pour le recrutement des personnels

ATSS.

-Décision de recevabilité des demandes de validation

des acquis de l’expérience.

-Décisions d’irrecevabilité des demandes de validation

des acquis de l’expérience.

-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux certifications suivantes :

*Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de

l’Education Inclusive (CAPPEI)

*Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage

Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur

Académique (CAFFA)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de

Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures pour la certification complémentaire dans

l’un des 4 domaines suivants :

*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et

théâtre)

*Enseignement en langue étrangère dans une discipline

non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et

italien)

*Français Langue Seconde

*Langue des Signes Française

Monsieur Alexandre PARABERE

Chef du bureau des baccalauréats général et

technologique et de l’éducation physique et sportive

des examens de l’enseignement scolaire

*baccalauréat général,

*baccalauréat technologique,

*olympiades de mathématiques,

*olympiades de géosciences

*éducation physique et sportive des examens de

l’enseignement scolaire.

-Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

-Convocations des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

-Certificats de fin d’études secondaires.

-Attestations de réussite à ces examens.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-08-00037 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN 25DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS

3

-Convocations et attestations de présence des

candidats.

-Convocations des surveillants et attestations de

"service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves des corrections et des jurys

de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.

-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Education Physique et Sportive :

-Convocation des commissions de validation des

structures.

-Convocations des candidats.

-Convocations des jurys.

-Attestations de présence des candidats.

Madame Nicole MARTIN

Cheffe du bureau du brevet de technicien

supérieur, des diplômes comptables supérieurs, du

diplôme national du brevet et du certificat de

formation générale

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*diplôme national du brevet,

* certificat de formation générale,

* diplôme des métiers d’art,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme d’expert automobile

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

-Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

-Convocation des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

-Attestations de réussite à ces examens.

-Convocations et attestation de présence des candidats.

-Convocations des surveillants et attestations de

"service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.

-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Madame Fabienne PEYRONNET

Cheffe du bureau des examens professionnels

niveaux 3 et 4

(dont le baccalauréat professionnel)

*certificat d’aptitude professionnelle,

*brevet d’études professionnelles,

*baccalauréat professionnel,

*mention complémentaire niveau 3,

*mention complémentaire niveau 4,

*brevet professionnel,

*brevet des métiers d’art,

*diplôme de technicien des métiers du

spectacle,

*concours général des métiers,

*certification en langue :

-Décisions de dérogation concernant les inscriptions.

-Convocation des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

-Attestations de réussite aux examens.

-Convocations et attestation de présence des candidats.

-Convocations des surveillants et attestations de

"service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-08-00037 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN 26DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS

4

de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.

-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés.

Madame Catherine COMPTE

Cheffe du bureau des concours enseignants et

administratifs

-Décisions de dérogation (demande de changement de

centre d'écrit) concernant les concours de recrutement

des personnels enseignants du premier et du second

degrés.

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux concours pour le recrutement des

enseignants et pour le recrutement des personnels

Administratifs ATSS.

-Convocation des jurys.

-Relevé de notes obtenues à ces concours.

-Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la

certification complémentaire aux enseignants des

premier et second degrés.

-Convocations et attestation de présence des candidats.

-Convocations des surveillants et attestations de

"service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration des sujets.

- Décisions de dérogation concernant les inscriptions

au(x):

*concours général des lycées,

* brevet d’initiation aéronautique,

*certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique,

*diplômes de l’éducation spécialisée,

*diplôme de compétence en langue.

-Convocation des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

-Convocations et attestations de présences des

candidats.

-Convocations des surveillants et attestations de

« services faits ».

-Consignes et documents relatifs à l’inscription,

l’organisation des épreuves, des corrections et des jurys

de délibérations.

-Décision d’aménagement et de refus d’aménagement

d’épreuves pour candidats handicapés

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux certifications suivantes :

* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux Pratiques de

l’Education Inclusive (CAPPEI)

* Certificat Professionnel de Lutte contre le Décrochage

Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Formateur

Académique (CAFFA)

* Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Instituteur ou de

Professeur des Ecoles Maître Formateur (CAFIPEMF)

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures pour la certification complémentaire dans

l’un des 4 domaines suivants :

*Arts (cinéma et audiovisuel, danse, histoire de l’art et

théâtre)

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-08-00037 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN 27DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS

5

*Enseignement en langue étrangère dans une discipline

non linguistique – DNL (allemand, anglais, espagnol et

italien)

*Français Langue Seconde

*Langue des Signes Française

Article 2 :

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 8 mars 2021

Le Recteur de l'académie

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2021-03-08-00037 - ARRETE RECTORAL DU 8 MARS 2021 MODIFIANT L’ARRETE RECTORAL DU 13 OCTOBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN 28