Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 193 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 193 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 193 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-193

PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021Sommaire

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-11-25-00001 - Arrêté n°2655/2021 du 25 novembre 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires du premier degré (2 pages) Page 3

03-2021-11-25-00002 - Arrêté n°2656/2021 du 25 novembre 2021 portant

suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires du premier degré (3 pages) Page 6

03-2021-11-25-00003 - Arrêté n°2664 portant suspension de l'accueil des

usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier

degré (2 pages) Page 10

03-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2665 rétablissant l'accueil des usagers (2

pages) Page 13

03-2021-11-25-00005 - Arrêté n°2666/21 portant fermeture de classe (2

pages) Page 16

03-2021-11-25-00004 - Arrêté n°2667 réouverture de classe (2 pages) Page 19

203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-25-00001

Arrêté n°2655/2021 du 25 novembre 2021

portant suspension de l'accueil des usagers dans

des classes au sein d'établissements scolaires du

premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00001 - Arrêté n°2655/2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 3PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , ue Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

NY GE / 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13: septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1* juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la

COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 23 novembre 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à la suite d’un test de dépistage ;

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex -

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@ailier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00001 - Arrêté n°2655/2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 4Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du mardi 23 novembre 2021 :

Ecole élémentaire Alain Fournier à DOMERAT :

-classe de GS/CP

Ecole maternelle Suzanne Terret à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES

-classe de MS/GS n°2

Ecole élémentaire à BRAIZE

-classe de CP/CE1/CE2

Ecole maternelle à SAINT-BONNET-DE-TRONCAIS

-classe de PS/MS/GS

Ecole élémentaire Pourcheroux à COMMENTRY

-classe de CP/CE1

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l'article 1°’, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Domérat, Saint- Germain-des-Fossés, Braize, Saint-Bonnet-de-Tronçais et Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le=*5,//4 Â932/

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,

directrice de cabinet

&Z Virginie AVEROUS #

(

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00001 - Arrêté n°2655/2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-25-00002

Arrêté n°2656/2021 du 25 novembre 2021

portant suspension de l'accueil des usagers dans

des classes au sein d'établissements scolaires du

premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00002 - Arrêté n°2656/2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 6PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET . Direction des sécurités Liberté

© Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

PES 1 2021

ARRETE

portant suspension de l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l’année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 23 novembre 2021 ;

Considérant qu’au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans une classe au sein d'établissement scolaire du premier degré à la suite d’un test de dépistage ;

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00002 - Arrêté n°2656/2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 7Sur proposition du secrétaire général,

ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du lundi 22 novembre 2021 :

École maternelle à LUSIGNY :

- classé de GS

École élémentaire GEORGES MECHIN à VICHY :

- classe de CE2

École élémentaire à AUROUER :

- classe de CP/CE1/CE2

- classe de CM1/CM2

École primaire FELICIEN BARTHOUX à BELLENAVES :

- classe de ULIS

École élémentaire DU BOIS à COMMENTRY :

- classe de MS 2

École élémentaire FRANCOIS TRUFFAUT à MOULINS :

- classe de CP A:

École élémentaire PASTEUR à GANNAT :

- classe de CM1/CM2

École élémentaire POURCHEROUX à COMMENTRY :

- classe de CP/CE1

École maternelle JEAN ZAY à CUSSET :

- classe de MS

École élémentaire FRANCOIS TRUFFAUT à MOULINS :

- classe de CP B

École maternelle à GARNAT SUR ENGIEVRE

- classe de GS :

École primaire à NEUVY

- classe de CM1/CM2

École primaire LAMARTINE à DOYET

- classe de CE2/CM1

École élémentaire FRANCOIS REVERET à AVERMES :

- classe de CE1

Article 2: Préalablèment à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1”, une évaluation préalable sera effectuée. :

Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Lusigny, Vichy, Aurouër, Bellenaves, Commentry, Moulins, Gannat,

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00002 - Arrêté n°2656/2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 8Cusset, Garnat sur Engievre, Neuvy, Doyet et Avermes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, l&Dnovembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,

directrice de cabinet

fginie AVEROUS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Férrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00002 - Arrêté n°2656/2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-25-00003

Arrêté n°2664 portant suspension de l'accueil

des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires du premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00003 - Arrêté n°2664 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 10E

PRÉFET DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

N°47} 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d’établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l'Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean- Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier :

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ñe sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ; :

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 19 novembre 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans une classe au sein d'établissement scolaire du premier degré à la suite d’un test de dépistage :

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00003 - Arrêté n°2664 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 11Sur proposition du secrétaire général,

ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du vendredi 19 novembre 2021 :

École primaire J.ROSTAND/H WALLON à MONTLUCON :

- classe de CM2

École élémentaire des CLADETS à YZEURE :

- classe de CE1/CE2

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l'article 1°’, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Montluçon et d'Yzeure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 25 novembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

A — —— …

ms S

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00003 - Arrêté n°2664 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 1203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-25-00006

Arrêté n°2665 rétablissant l'accueil des usagers

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2665 rétablissant l'accueil des usagers 13E 3 CABINET PRÉFET Directio scurités

DE L'ALLIER irection des sécur

Liberté

Égalité ”

Fraternité

n° 266 7 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier :

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu les arrêtés n°2593 bis, n°2585, n°2613 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré :

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition du secrétaire général,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2665 rétablissant l'accueil des usagers 14ARRETE

Article 1°’ : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé : ‘

à compter du lundi 22 novembre 2021:

-École primaire à NEUVY : classe de GS

- École élémentaire à CHANTELLE : classe'de CM2

- École Jeanne d'Arc/Notre Dame à VICHY : classe de CE2 Paris

- École élémentaire Ampère à YZEURE : classe de CE2 et ULIS

- École primaire à NOYANT D'ALLIER : classe de PS/MS/GS

- École maternelle Françoise Dolto à ST POURCAIN SUR SIOULE : classe de GS

- École élémentaire à LURCY LEVIS : classe de CM2

- École élémentaire à CHARROUX : classe de CE2/CM2

Article 2: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Neuvy, Chantelle, Vichy, Yzeure, Noyant d’Allier, St Pourcain sur Sioule, Lurcy. Levis et Charroux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le LSIM [74

Pour le préfet et par délégation,

le Secrétaire général

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 â R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2665 rétablissant l'accueil des usagers 1503_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-25-00005

Arrêté n°2666/21 portant fermeture de classe

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00005 - Arrêté n°2666/21 portant fermeture de classe 16PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET 7 us Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N° 2666 | 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l’Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre y»;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 19 novembre 2021 ;

Considérant qu'au moins Un cas a été détecté positif à la covid-19 dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à la suite d’un test de dépistage et 3 cas dans une classe au sein d’un établissement scolaire du second degré ;

Sur proposition du secrétaire général,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649-- 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00005 - Arrêté n°2666/21 portant fermeture de classe 17ARRETE.

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est suspendu à compter du jeudi 18 novembre 2021 :

Ecole primaire Félicien Barthoux à BELLENAVES

-classe de GS/CP

Æcole élémentaire à ST ETIENNE DE VICQ

-classe de GS/CE1

Ecole élémentaire à ECHASSIERES

-classe de CE2/CM1/CM2

Ecole maternelle du Bois à COMMENTRY

-classe 2 MS

Collège Notre Dame des Victoires à ST POURCAIN SUR SIOULE -classe de 6ème À

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l'article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du conseil départemental de l'Allier, les maires de Bellenaves, Saint-Etienne-de-Vicq, Echassières et Commentry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera transmise au maire de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Fait à Moulins, le 9 12

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

RE —

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00005 - Arrêté n°2666/21 portant fermeture de classe 1803_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-11-25-00004

Arrêté n°2667 réouverture de classe

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00004 - Arrêté n°2667 réouverture de classe 19ES CABINET

PRÉFET Direction des sécurités

DE L'ALLIER

Liberté

Égalité |

Fraternité | N° 9667 | 2021

” ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre

SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu l'arrêté n°2578-2021 du 15 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Vu l'arrêté n°2655-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré ;

Vu l'arrêté n°2656-2021 du 25 novembre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré :

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers des établissements Scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n’a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des

sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires, a démontré son efficacité ;

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier :

Sur proposition du secrétaire général,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-11-25-00004 - Arrêté n°2667 réouverture de classe 20ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listés ci-après, est à nouveau autorisé :

à compter du jeudi 25 novembre 2021:

-Ecole primaire Félicien Barthoux à BELLENAVES : classe de GS/C

-Ecole élémentaire à ECHASSIERES : classe de CE2/CM1/CM2

-Ecole maternelle à LUSIGNY : classe de GS

-Ecole élémentaire Pourcheroux à COMMENTRY : classe de CP/CE1 -Ecole maternelle à ST BONNET TRONCAIS : classe de PS/MS/GS

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le-sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Bellenaves, Echassières, Lusigny, Commentry et Saint-Bonnet de Tronçais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le g5M f/

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication: : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

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