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Déliberation - Delib 25 2016 MT
Déliberation - Delib 09 2016 MT
Déliberation - Delib 06 2016 MT
Déliberation - Delib 11 2016 MT
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 2016 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2016
DELIBERATION N°11/2016/MT
DATEDE Participation de la commune de Montsinéry-Tonnégrande
CONVOCATION au 99ème Congrès des maires et des Présidents de Communautés de France
11 Mars 2016
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :19
PRESENTS :15
ABSENTS : 04
QUORUM :10
PROCURATION _ : 00
ABSENTS :
ETAIENT PRESENTS :
ABSENTS EXCUSES :
L’AN DEUX MILLE SEIZE LE SEIZE MARS A SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°"° Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application des articles L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Marcelline POPO a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 4 AVR. 2016
ARRIVÉE
Transmis A
Délibération n°11/2016/MT Participation au 99ème Congrès des maires de France Page 1 sur 3 DDélibération n°11/2016 MT
Participation de Ja commune de Montsin. Tonnég ande
au u 99ème Congrès des maires et des Présidents de Communautés de x an
Suite au tragique incident qui s’est déroulé à Paris Le vendredi 13 Novembre 2015, le 98°" Congrès des Maires
et des Présidents de communautés de France a été annulé en vue d’une édition exceptionnelle au premier
semestre 2016.
Aussi, il est prévu que la 99% édition de ce rassemblement annuel se déroule du 30 Mai 2016 au 2 Juin 201 6,
Porte de Versailles, à Paris.
À l’occasion de ce congrès, les élus ont la possibilité de pouvoir échanger avec leurs collègues des différentes
régions de France, mais également, par la présence de nombreuses expositions d'entreprises, d’approcher
toutes les innovations intéressant les communes.
Cependant, au regard de la conjoncture actuelle, à l’heure où les dotations sont en baisse, il est proposé de
débatire sur la participation ou non des élus de la collectivité à cet évènement.
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Valider ou pas la participation des élus de la commune de Montsinéry-Tonnégrande au 99% Congrès
des Maires et des Présidents de communautés de France.
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°12/MT/2016 de Monsieur le Maire portant sur la participation de la commune de
Montsinéry-Tonnégrande au 99%" Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE :
Article l: DECIDE de reporter à l'édition du mois de Novembre 2016 la participation des élus de la
commune de Montsinéry-Tonnégrande au 99" Congrès des Maires et des Présidents de
Communautés de France.
Délibération n°11/2016/MT Participation au 99ème Congrès des maires de France Page 2 sur 3 Article 2: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
dont
POUR 15 procuration(s) | 00
dont
CONTRE 00 procuration(s) 00
dont
ABSTENTION 00 procuration(s) | 00
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le :
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
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ARRIVÉE
Fansniis issues
Délibération n°11/2016/MT Participation au 99ème Congrès des maires de France Page 3 sur 3 Délibération n° 11 /2016/MT :
Participation des Elus au 99ème Congrès des Maires
et des Prégidents de Communauté de France
Patrick LECAN Patric
a
=
ler Adjoint au Maire
TE POPO
2ème Adjointe au Maire
AGSENT-
Brice SEPHO
3ème Adjoint au Maire
Liliane DAUPHIN
Don — = 4ème Adjointe au Maire
Jean-Yves TARCY
HT
5ème Adjoint au Maire
AFAILLIE
AGENT
Vincent MAYEN
Conseiller Municipal
Rosaline CAMILLE SIDIBE
y Municipale LP AS Conseillère Municipale
Joseph Michel FEVRY Marie-Claude LACROIX PINSON
FLN Conseillère Municipale
\ Donel DUCCE
Conseiller Municipal
ABSENTE
Isabelle AUBIN
Conseillère Municipale
Thierry MARIE-CLAIRE
Conseiller Municipal
Christi
Conseiller Municipal”
Marlène MONTET Jocelyñ FRALEER
Conseillère Municipale Conseiller Muniefpal
Eléonore JOHANNES
Eh
Conseillère Municipale
PRÉFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
0 4 AVR. 2016
ARRIVÉE
Transmis A
Conseil Municipal du 16 Mars 2016