Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DECSION DP00119226H0006 MOTA M AFF 12 03 12 05 26
Acte - decsion aff 12 03 12 05 25
Déliberation - DECISION Aff 04 03 04 05 26
Déliberation - Decision PC00119225H0015 COMMUNE EGLISE Aff 26 05
Déliberation - DECISION PC00119226H0001 aff 12 02 12 04 26
Déliberation - decision dp00119225h0021 aff 12 05 12 07 25
Déliberation - DECISION DP00119226H0012 COMMUNE AFF 03 04 03 06 2
Déliberation - DECISION DP00119225H0063 SALVI C Aff 12 12 25 12 0
Déliberation - DECISION RECTIF CU00119226H0009 ESSENTIEL NOTAIRES
unknown - ARE aff 12 03 28 03 26
unknown - DECSION DP00119226H0006 MOTA M AFF 12 03 12 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Izernore.
Lien du pdf (unknown - DECSION DP00119226H0006 MOTA M AFF 12 03 12 05 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
-1r[ I#{UT BuceY
CO}I}IUNE DF,
IZERNORE
aa;,tltt
PRESCRIPTIONS RELATIVES A U){E
DECLARATION PREALABLE
DELIVRE P.\R LE }I.\IRE.\T \O}I DE I,.\ COIIIIT \I]
DESCRIPTIO\ DE I-.\ D[]CI,.\R.\TIO\ Référence dossier: Déposée le
Aflichée le
tJ/02/2026
t3/02/2026
Complétée le \" DP00l19226fl0006
Par :
Demeurant à
Pour :
Sur un terrain sis
R é ft rc n< t s c td u s ta I L'.t
E6 impasse aux Chênes
OI58O BEARD.GEOVREISSIAT
Clôture, portail et déplacement logette EDF.
75 impasse Lavit Dernier
01580 tzER\oRE
\t]-05t5..\R-0518
Le Maire,
Vu la déclaration pÉalable susvisée,
Vu le Code de I'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h) Approuvé
le t 9/ 1212019 et modifié le 17112i2020,|e 2410212022,1e 1610612022,1e 19/0712022 et le 0810612023,
Vu le règlement de Ia zone U4 du Plan Local d'Urbanisme lntercommunal tenant lieu de programme Local de I'Habitat (PLUI-h)
Vu I'Avis FAVORABLE du l3/02/2026 de Ia Direction Régionale des Affaires Culrurelles d'Auvergne Rhône- Alpes, Unité Dépanementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), (avis ci-annexé).
,\RREI-E
ARTICLE Lr.. : Ls déclaration préalable sollicitée EST ACCORDEE pour le projet décrit dans la demânde susvisée. Les trâyaux décrits dans la déclaration susvisée peuvent être entrepris et sont soumis âux prescriptions suiÿantes :
- Afin de respecter les dispositions de l'article 1,5, la clôture et le portâil devront être à clairevoie :
les lames devront être suffisamment espacées de quelques cetrtimètres à cet effet.
\.8 : Zone de sismicité 3 : Le projet autorisé par la présente décision se situe en zone de sismicité.j détinie par les décrets n" 2010-1254 et 1255 du 22.10.10. En conséquence, les règles de construction doivent respecter les nonnes techniques imposées en la matière par lesdits décrets et par l'anêté ministériel du 22 octobre 2010.
t'ait à I7-ER\ORE. le I 026
Srù it' CO\It'ZZI.
\laire d'Izernore
Lu prisente lJcisit»t csl lnnsni-te uu repr,:rantd t l! I Ektt l.ols l,!s (oulili 1trétwes ù I uiclL L 2 l-11 I dtt Qxtu (iin.:nl tlL' (ollrcti\itt\ TarriroriulLs Ella esr eticutoire it cû pler de sd lrot§ntissio
Pagù I iur:
IIOT.\ llichael Papneaur Dhotovoltâioues sur toiture :
Pour pouvoir bénéticier de conseils et d'aides financières. renseignez-vous gratuitcmcnt auprès d'un conscillcr cnergic de l'ALECOl
en contâctant « Rénovez cn Haut-Bugey » a! U.'14.12.11.69.
Le oroiet est soumis âu versemeI!t de la tsrc d'améraqement et À h radcÿâncc d'archéolosic orévcntive.
La gesiion dc la laxe d aménagcmcnt ct dc lâ tâxe d Archirlogrc Pré\cnti\c cst réaliséc par Ia Direction généralc dcs linrncer publiques (DCFIP). Le pétitionnaire devra réaliscr une déclaration cn ligne auprès des serÿiccs fiscaur. dans les 90 jours
suivant I'achèvemcrt de la construction (.ü sêns de l'article l{06 du Codc Cénéral dcs Impôts). sur I'cspace sécurisê du site www.imDots.gouv.fr via I'onglet « Biens immobiliers ».
- DROIT DES TIERS : la prôente decision esr notifiee srns préjùdlce du droit des tieB l/notamment obligotions contracfirelles ; sen'itudes de droil prité telles que les rcmitudes de wte, d ensoleillement, de mitoyenneté ot de passage : règles ligtrunt au cahier des charges du lotissenent ---l 9u'il appanicnt au destinataire de l'autorisation de respccter. - DUR"EE DE VÀL|D|TE : Conforûément au decrer 201G6 du 5 jlovier 2016 portsnt dérogation à I'rrticle R 424-17 et R 42'l-18 du code de I'urbânisme, le permis est périmé si lqi constructions ne sont pas entreprises dans le délai de trois ans à comptcr de sa déli\Îanceou si les tmvaux sont interrompus pcndant ùn délai supérieurà uneannée. Saprorogation polrr uneann€{ peul ôtre demandée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.
- AFFICHAGE : mention du permis doit être afiichee sur le terrain par lc benéliciai.e dès sa notitication et pendant toi.rte Iâ durec du chantier. ll est également afliché en mairie pendant deux mois.
- DEL.{IS ET VOIES DE RECOURS : le bénéticiaire d unc décision qui désrre la contcstcr F,eut saisir le tribunâl adminisrratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à panir dc Ia notilication de la decision considcré:€- Il peut égalemenr saisir d'un rccours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarchc prolongc le délai de r.'couni contenli€ux qui doit alors êne introduil dans lcs deux mois suivant la réponse (l'absence de réponsc au tcrme de deur mois vaur rejcr implicite). Le tribunal administratif peut être saisi d'unc requête pâr l'âpplication lélérccours citovcns sur le site ww$.tclcrc.cours-fr » - .{SSLRANCE DOMMAGES-OUVR-{GES : ellc doit être souscnte par lc maitre d ouvrage de travaü de bâtimcnt avant l'ouvmure du chantier. dans les conditions prévues par lcs articlcs L.2.ll-l ct suivants du code dcs assurances.
l']lge : \ur 2
INFORMATION I NTFORTANTE : TAXE D'AMENAGE]vtENT
Isolstion. trûvaur de rénovation et chensemcrt de menuiseries :
Pour pouvoir bénéficier d'aidcs financières et avant de commcnccr lcs tralaux. rcnscigncz-volrs âuprès dc la maison dc I'habitat de Haut-Bugey Agglomeration au 04.74.12.14-21. Lcs aidcs à la réno!ation sont égalcmcnt préscntécs sur Ie sitc: hrrps:/Arrr§.maison-h:rbitat-haut-buser.fr:
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT