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Déliberation - deliberations cm 26 09 24
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 26 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Assurance,
Liste des délibérations et Vœux votés au
Conseil municipal du 26 septembre 2024
QUESTIONS PRINCIPALES
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du conseil du 27 juin 2024
3) Approbation de la décision modificative après le budget principal 2024 de la ville
4) Approbation de la décision modificative après le budget Jean Vilar 2024
5) Acquisition de la propriété située 2 rue Louis Frébault, cadastrée section Q numéro 54, appartenant à Madame FRAPPART
6) Vente du bien sis 21 rue de la Villageoise
7) Réfection de la vente consentie le 12 mai 1981 par la Ville d'Arcueil au profit de la SCI L'ARCUEIL et portant sur la propriété située 31 avenue Gabriel Péri, cadastrée section AB numéros 121 et 201
8) Présentation du rapport annuel du mandataire désigné pour représenter les collectivités territoriales actionnaires d'une SEM, au sein du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale de Sadev 94
9) Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux dans le cadre de la mise en place de la "gestion en flux" entre la mairie d'Arcueil et Valdevy
10) Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux dans le cadre de la mise en place de la "gestion en flux" entre la mairie d'Arcueil et Immobilière 3F
11) Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux dans le cadre de la mise en place de la "gestion en flux" entre la mairie d'Arcueil et Domnis
12) Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux dans le cadre de la mise en place de la "gestion en flux" entre la mairie d'Arcueil et CDC Habitat Social
13) Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux dans le cadre de la mise en place de la "gestion en flux" entre la mairie d'Arcueil et Logirep
14) Convention bilatérale 2024-2026 définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux dans le cadre de la mise en place de la "gestion en flux" entre la mairie d'Arcueil et Valophis
15) Octroi d'une garantie d'emprunt accordée à Valdevy Office Public de l'Habitat dans le cadre de l'opération Clément Ader, parc public avec la réhabilitation de 180 logements situés sur plusieurs adresses à Arcueil
16) Approbation des orientations et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de ville ' Engagements Quartiers 2030 ' du Grand-Orly seine Bièvre pour la période 2025-2030
17) Approbation de la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties conclue avec le bailleur Valdevy pour la période 2025-2030 18) Signature de la charte d’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée
19) Approbation des subventions versées aux associations pour les demandes exceptionnelles au titre de l'année 2024
20) Approbation de la convention avec la Mutuelle Just – Mise en place d’une mutuelle communale
21) Adoption du plan vélo communal horizon 2030
Ont été ajoutés deux questions et un vœu
Maintien ou non des fonctions de M.Kevin Védie, adjoint au maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Maintien ou non des fonctions de Madame carine Delahaie, adjoint au maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations
Vœu au conseil municipal du 26 septembre 2024 en soutien au mouvement des enseignant.e.s de l’école élémentaire Henri BARBUSSE
Vœu du groupe Arcueil en commun, élu-es communistes, féministes, écologistes et citoyennes, concernant la situation du musée de la Résistance nationale.
QUESTIONS DIVERSES
1) Conseil Médical - Avance des frais d'expertise des médecins agréés mandatés par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
2) Le règlement général sur la protection des données – Désignation du délégué à la protection des données pour la ville d’Arcueil
3) Renouvellement de la convention ADS GOSB : mise à jour intégrant la dématérialisation
4) Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché de services pour l'entretien des espaces verts et les aménagements paysagers sur le territoire de la ville d'Arcueil
5) Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché de fournitures de plantes pour le service Parcs et Jardins de la ville d’Arcueil
6) Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien de grosses réparations et d'aménagements des bâtiments communaux
7) Adhésion à la centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée ' CANUT '
8) Adhésion au Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN
9) Approbation de la convention N°EX079252 par laquelle la Région Ile-de-France apporte son soutien financier au Centre Municipal et Universitaire de Santé pour l'acquisition d'un échographe portable
10) Approbation de la convention relative à la participation financière de l'Agence Régionale de Santé dans le cadre de la coordination du Contrat Local de Santé
11) Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables et créances éteintes
12) Responsabilité civile du Maire et des régisseurs