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Procès Verbal - PV CM26032026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Budos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM26032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DU BUDOS

Département de la Gironde

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 MARS 2026 A 18H30

KRKREHERERAIRIRÉIHE

L'an deux mille vingt-six le jeudi 26 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BUDOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence, de Madame Catherine ZAUSA, Maire.

Etaient présents: C.ZAUSA, M.TRUFFART, J.BARRE, P.CLAVERIE, M.CAMBON, MT.DUPOUY, E.COCQUELIN, S.LEGLISE, J.LARRUE, K.VILLECHALANE, F.PAGGIOLO, C.GORODENCO, M.ASERETTO, A. MAUCOUVERT

Absent, Excusé: S.ARNOULD

Madame Elisabeth COCQUELIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Îlest procédé à la signature de la feuille de présence du jour.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 2026/13: DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 1|1 de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article

L. 213-3 de ce méme code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal ; le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ; 24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

26° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

æ} Vofe : unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2026/14 : INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1° juillet 2025 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même diminuer l'indemnité

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Madame Jocelyne BARRE et Messieurs Mathieu TRUFFART et Pierre CLAVERIE, Adjoints au Maire, ne participent pas au délibéré.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 du CGCT, fixé aux taux suivants :

2- 1%adijoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 2ième adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 3ième adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

La délibération entrera en vigueur à compter du 21 mars 2026, date de l'élection du maire et des adjoints installés dans leurs fonctions le 21 mars 2026.

= Vote : unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2026/15: DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ET DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SDEEG

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Budos a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde (SDEEG), la compétence « Eclairage public »

telle qu'elle est définie par les statuts du SDEEG.

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG ;:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 7.1.2 des statuts du SDEEG ;

Vu l’article 7.1.1 des statuts du SDEEG instituant les commissions locales de l'énergie ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué au sein du comité syndical ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale de l'Energie du Sauternais ;

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de désigner :

- Mathieu TRUFFART

Délégué du SDEEG

-_ Pierre CLAVERIE

- Michel CAMBON

Représentants à la Commission Locale de l'Energie du Sauternais

æ Vote : unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2026/16: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIRP BUDOS LEOGEATS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient suite aux dernières élections municipales, de désigner pour la durée du mandat, et conformément aux statuts du SIRP :

- 3 délégués et 3 suppléants

Madame le Maire rappelle les missions du SIRP.

Après en avoir en avoir délibéré le Conseil Municipal, désigne :

- Catherine ZAUSA

- Jérôme LARRUE

- Cindy GORODENCO

Déléguéset

- Alban MAUCOUVERT

- Mathilde ASERETTO

- Jocelyne BARRE

Suppléants.

æ} Vote : unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2026/17: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DES EAUX DE BUDOS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient suite aux dernières élections municipales, de désigner pour la durée du mandat, et conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de Budos :

- 3 délégués

Madame le Maire rappelle les missions et compétences du Syndicat des Eaux.

Après en avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

- Catherine ZAUSA

- Florent PAGGIOLO

- Karine VILLECHALANE

Délégués du Syndicat Intercommunal des Eaux de Budos.

æ Vote : unanimité

DÉLIBÉRATION N° 2026/18 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES INTERNES

Madame le Maire explique qu’à l'issue du rénouvellément des conseils municipaux, les élus peuvent participer à diverses commissions municipales et extra-municipales, seuls les conseillers municipaux peuvent en être membres.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, les commissions sont définies ainsi :

Madame le Maire est présidente de droit de toutes les commissions.

Intitulé Commission Nombre de membres Membres désignés

Mathieu TRUFFART

FINANCES BUDGET 3 DOTE RACE {Préparation et suivi du budget, fiscalité, emprunt...) Elisabeth COCQUELIN

Marie-Thérèse DUPOUY

Pierre CLAVERIE

BATIMENTS / SERVICES TECHNIQUES / VOIRIES Florent PAGGIOLO {suivi entretien : bâtiments, matériels et engins / suivi entretien voirie / suivi 5 Mathieu TRUFFART problèmes réseaux, sécurité) Michel CAMBON

Alban MAUCOUVERT

Sébastien ARNOULD

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES MARCHES PUBLIC

{marchés fournitures supérieurs à 214 000 € et marchés travaux supérieurs à 3 Jérôme LARRUE 5 350 000 €) | Pierre CLAVERIE

COMMISSION DE CONTROLE LISTE ELECTORALE e Marie-Thérèse DUPOUY

Mathieu TRUFFART

ASSOCIATIONS / CULTURE /SPORT Elisabeth COCQUELIN (lien avec les associations, coordonne les projets associatifs et les 4 _ manifestations culturelles et sportives) Marie-Thérèse DUPOUY

Sylvie LEGLISEIntitulé Commission Nombre de membres Membres désignés

Sébastien ARNOULD

Alban MAUCOUVERT URBANISME 4

{suivi élaboration document d'urbanisme, PLUï} Mathilde ASERETTO

Pierre CLAVERIE

Mathilde ASERETTO

COMMUNICATION 4 Marie-Thérèse DUPOUY

(information population, bulletin municipal, réseaux sociaux) Sylvie LEGLISE

Jocelyne BARRE

Elisabeth COCQUELIN

Jocelyne BARRE

ACTION SOCIALE ie 5 Karine VILLECHALANE (seniors, soutien public fragilisé, économie solidaire, santé.)

Sylvie LEGLISE

Cindy GORODENCO

Alban MAUCOUVERT

DEVELOPPEMENT / PATRIMOINE 4 MARIE ERENTQ (gestion des déchets / entretien patrimoine) Florent PAGGIOLO

Elisabeth COCQUELIN

Marie-Thérèse DUPOUY

Sylvie LEGLISE

COMMISSION RECRUTEMENT RESTAURATEURS 5 {ponctuelle Jocelyne BARRE

Pierre CLAVERIE

Mathieu TRUFFART

Délégation Militaire Départementale de la Gironde 1 Sébastien ARNOULD

(Correspondant Défense)

Questions diverses :

Madame le Maire communique les informations suivantes :

- Date du prochain conseil municipal : lundi 20 avril à 18h30

- Visite de Monsieur le Sous-préfet : mercredi 17 juin à 10h30

- Plantation du Pin : samedi 4 juillet

- Repas des seniors à Budos : samedi 19 décembre

Madame le Maire demande que les commissions concernées se réunissent pour travailler en amont de certaines de ces manifestations.

Séance levée à 20h00.

Madame le Maire,

Catherine ZAUSA