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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24.57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 septembre 2024 Lis, “ s
Renrenas
L'an deux mil vingt-quatre, Le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept septembre deux mil vingt-quatre, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame
Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Secrétaire de séance : Monsieur Franck COUDRAY
Date de La convocation : 17/09/2024 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 14 Pour 14
Nombre de procuration 00 Contre 00
24.57 - Convention de mise à disposition des infrastructures communales au profit du Tennis Club de Marsilly pour la saison associative 2024/2025 - Autorisation de signature
Dans le cadre du soutien aux associations marselloises, la Commune, en plus d’une aide financière versée sous forme de subvention, est amenée à mettre gracieusement à disposition de celles-ci des locaux et/ou équipements communaux, selon des modalités réglées par voie de convention entre La commune et les associations utilisatrices, qu'elles soient sportives, culturelles ou de loisirs.
Monsieur le Maire énonce que la convention relative à la mise à disposition d'infrastructures au profit du Tennis Club de Marsilly a expiré Le 31 août 2024. IL convient donc de la reconduire pour la saison associative 2024/2025.
Cette convention à pour objet de définir Les conditions d'occupation et d'utilisation de la salle de tennis, du court extérieur et du bungalow à usage de club-house par le Tennis Club de Marsilly, à compter du 1 octobre 2024 et jusqu’au 31 août 2025, en déterminant précisément les droits et obligations de chacune des parties, et en définissant Les éventuelles clés de répartition des charges d'entretien et de fonctionnement desdits équipements.
En conséquence,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20
mairie@marsilly. fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
Le Conseit Monicipat, 924-2457-
Vu le code général des collectivi
Vu la convention de mise à disposition des infrastructures communales au bénéfice de l’association Tennis Club de Marsilly,
Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des locaux communaux au profit des associations communales,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention ci-annexée de mise à disposition des équipements dédiés à la pratique du tennis, au profit de l’Association Tennis Club de Marsilly, pour la saison associative 2024/2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 25 septembre 2024
Le Secrétaire,