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Déliberation - ?jet download=
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Déliberation - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
FU
DEPARTEMENT DES ARDENNES
ARRONDISSEMENT DE RETHEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SAULT-LES-RETHEL
Extrait du registre des délibérations
Séance du vendredi 11 avril 2025
N°_003 - 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi onze avril, à quatorze heures
Conseillers trente minutes, le Conseil d'Administration du CCAS, dûment Nombre en exercice: 9 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à huis clos en Mairie, au Nombre de présents: 7 lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
Procurations : 0 KOCIUBA, Président.
Nombre de votants: 7 Etaient_ présents : Mmes JACOB, EMON, CLEMENT, DAUPHINOT,
Votes DEBONNIERE, MM. KOCIUBA, POTTIER Pour : 7 Absente excusée : Mme POUPONNEAU
Contre : 0 Absente : Mme FONTAINE
Abstention: 0 Secrétaire de séance : Mme Nicole DEBONNIERE Date de la convocation Conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités 7 avril 2025 Territoriales, cette réunion fait suite à celle du 7 avril 2025 au cours
de laquelle le quorum n’était pas atteint.
Les procès-verbaux des deux dernières séances ont été approuvés à
l’unanimité. (3 octobre 2024 et 7 avril 2025)
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Administratif de l’exercice 2024, approuvé le 11 avril 2025,
Considérant qu'il ressort du résultat de fonctionnement un excédent global de clôture de l'exercice
2024 de 2 983.17€,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE sur proposition du Président, d'affecter au budget primitif 2025 le résultat précédemment
indiqué comme suit :
Affectation au financement de l’exercice 2025 :
Compte R 002 : 2 983.17€
La secrétaire de séance Le Président \ Nicole DEBONNIERE
Les
En séance, les Jour, Mais et An susdits
Pour extrait certifié conforme, SAULT-LES-RETHEL, le 16 avril 2025
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en sous-Préfecture, le 16 avril 2025
de la publication, le 16 avril 2025
Date de mise en ligne sur le site internet : le 16 avril 2025