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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 00h48 par la commune de Sault-lès-Rethel.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
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(0803)
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DÉPARTEMENT Réference de l'AR : 008- RE RAS PVELÉCTIONS. AU 1 Ce. Affiché le 23/03/2026 : ut jé exécutoire le 23/03/2026 Réception au contrôle de |
COMMUNE _Sauir LES (CET HEL
Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l’ordre du tableau)
Qualité NOM ET PRÉNOM Date Fonction Suffrages obtenus par le
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M DENIS NN NO. MMA PRR | AOL er
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Le maire (ou son remplaçant),
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(1) Préciser : maire ou adjoint lindiquer le numéro d'ordre de l'adjoint}.
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Les assesseurs, Le secrétaire, Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17
Réference de l'AR : 008-210803664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 23/03/2026 ; Certifié exécutoire le 23/03/2026
DÉPARTEMENT |
ARDENNES COMMUNE : | Toutes les communes
ARRONDISSEMENT SAULT LES RETHEL |
RÈTHEL .
EPCI à fscalté propre TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL CC PAYS RETHELOIS (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
19
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers Inunicipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste. L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du msire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l’application de Particle L, 273-11 du code électoral.
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| | Suffriges Qualité Date de la pl Consaelile
Ordre Fonction! (M. ou | NOM ET PRÉNOM es récente élection à ee le communautaire Mme) la fonction | (en chiffres)
i —— — D |
20/03/2026
1 MAIRE M KOCIUBA MICHEL 07/03/1947 451 [OUI
RS PE Um OU 20/03/2026 | 451 2 [HEÆRADJOINT M DENIS ANTHONY 04/03/1988 | OUI
| : 20/03/2026 | 451 3 [2EMEADIJOINT |MME JACOB ANGELIQUE 18/11/1979 OUI
: D 20/03/2026 451 4 _|3EME ADJOINT M | GOURNET PASCAL 14/06/1964
me SE OS DO | 20092026 | 451 | 5 |CONSEILLERE MME |BENYAHIA MALIKA 01/08/1961
| nn | 20/03/2026 451 D . 6 CONSEILLER L CABOUILLET JEAN-YVES 04041962 |
Fr = | 20/03/2026 85 | 7 CONSEILLER M FALLON VINCENT 16/09/1974
ES ir O0 À 20/03/2026 45 8 CONSEILLER M STIENNE JEAN-CHRISTOPHE 29/0/1975 L
1 PR | 20/03/2026 AT T g |CONSEILLERE MME | DUBRUNQUEZ MAGGY 20/10/1976
D EL | : 20/03/2026 451 10 |CONSEILLERE MME | FONTAINE BENEDICTE 05/04/1977
U de D 20/03/2026 4 |
11 |CONSEILLERE MME |POUPONNEAU EMILIE 02/08/1983
Î _ D 20082026 | 45 | 12 |CONSEILLER M VASCONI STEPHANE 24/12/1983
SRE PS RS | 7 [| 2003202 451 13 |CONSEILLERE MME |LAVAY CHARLINE 12114984
RE SE CT | 2003/2026 451 1 14 |CONSEILLER M LEBEGUE KEVIN 28/12/1989
nu a — CT — 20/08/2026 451 l 145 |CONSEILLERE MME |DEBREF PRISCILLIA 103/08/1991 è |
| TT TT 20/08/2026 | 451 : 16 |CONSEILLERE IMME | HAMEL MANON | 08/09/1998
Cachet de la mairie : Certifié par le maire, MICHEL KOSIUBA À, SAULT LES RETHEL =PT \
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20/03/2026 k / { , !
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1 Préciser : malre, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseilier. Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17
Réference de l'AR : 008-210803664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 23/03/2026 : Certifié exécutoire le 23/03/2026 =
DÉPARTEMENT
ARDENNES COMMUNE : Toutes les communes
ARRONDISSEMENT SAULT LES RETHEL |
RETHEL
ct pe TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL CC PAYS RETHELOIS {art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
Effectif légal du conseil municipal
19
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de Particle L. 2122.7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cefte liste. L'ordre du tableau des conseillezs municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection dn maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l’article L. 273-11 du code électoral.
ET | Suffrages
Qualité Date de la pl Conseille Ordre Fonction! {M ou NOM ET PRÉNOM | pps, récente élection à [oem per le! communautaire Mme) a fonction {en chires) |
[ 1 a —_— | 20/03/2026 "| 17 | CONSEILLER M CAPITAINE DOMINIQUE :02/03/1958 291 {QUI
ET Es H | 20/08/2026 21 | 18 :CONSEILLERE MME WILLEMET MELANIE 28/03/1989 ! | |
es |20/03/2026 | 291 TT 19 | CONSEILLER M RONSIN ROMAIN 06/07/1989
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… nu à 1 | |lu | a LE — _ sn —
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Certifié par le mai AfICHEL KOCIUBA: ASAULT LES RETHEL //
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20/03/2026
Cachet de la mairie : À
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1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint} ou conseiller. Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17 Réference de l'AR : 008-210803664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 23/03/2026 : Certifié exécutoire le 23/03/2026 e
DÉPARTEMENT mes .
ARpees
COMMUNE : Toutes les communes
—— Cauir LES RETHEL 7 ARRONDISSEMENT ! Élection du maire et | des adjoints JIRETHEL. .— |
gr" PROCÈS-VERBAL FN DE L'ÉLECTION DU MAIRE
MBnrerrnrrrrrrnnnes ET DES ADJOINTS
+
L'an deux mille hngf..otes.… le Vingt Re Mens du mois
de MAN nnrnrenerrrneeereneennsnenssnsnensne à is Matt enrnneeseeneenesreeesieeennnes heures
RAS 7... minutes, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
[Kouven_Kihl ! _ |
| Jauas nai que
Des fathony L N |
| QGoveverr oc ul
| Haner_N _ . _ Grienée dede — |
Degree fioul :
Panpoenn Emil | _
| FAUON Vincent | À —
BevwyAma Nlalika |
CAroy: LLET Feu Yra ne _
avar Cuba | | D LEBEGUE Kovia - ni)
K APT A: 1)0 mjo.q vei Lu on |
WILLENIET Née. |
! Rowsin Romain te
L 1 __i |
Réf. 501 018 — Berger-Levrauit (2602) Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17
Réference de l'AR : 008-210803664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 22/05/2026 : Certifié exécutoire le 23/03/2026
| TR ET lon: Absents 1 : LOMME ONLINE... LORIE 4.2 PAUSE GI RME
Denie..Anthont EE
danscnon nono een nn no apan étés nnDemens tn ne case en nne nn e en Rene Dern te ee een RE re eee nee E ten rAn eee
snren memes nn osononansns vise anenmenene es esseeeret sanenenennennenensecenesenppeneenenennne een nn nt ere eee nenn annee ein ennennenmRnntr ere
4, Installation des conseillers municipaux ?
Re : e
La séance a été ouverte sous la présidence de M Kec8n. Nid sons , maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil
municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
mono. Denie.nthent Lee a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection‘du maire
2.1. Présidence de l’ass e
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. , Ûn GCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
À 3. * sus dix.N Fi. Conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. I a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau _— J
: Le conseil municipal à désigné deyx assesseurs au moins : M alors. TAc08. Angela
Namoiaan. GORVET... ac Nr
2.3. Déroulement de chague tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article A
L. 6 électoral xcepbti igné r les mem t annex u
rocès-verbal ave ntion de la leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1 Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Réainci£ doc mamhros an avarrira dit rnneail muinirinal ait nouvelle ranvoratian sans condition de auorsm. Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17
Réference de l'AR : 008-210803664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 23/03/2026 ; Certifié exécutoire le 23/03/2026
2.4. Résultats du prermér tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2 y © h ne
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) cuix __/MAA J
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... za Q V Lo
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................ Aa
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d} dx mul
f. Majorité absolue 4... dé
l'INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS [ _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : __| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Caecraine.Damipis M ns | ARR
Kécene ht Br “HR. re
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Co h
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................. ___—— —
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] sus …
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |
(dans l’ordre alphabétique) _{ En chiffres | ____ Entoutes lettres |
| | |
Î
mennrnnnnnenennennnnnnnnennnnnnnnenennennnnnnnnnnnntternt cenee me [erreeereneennnnnnnnnes [rnennnes rrntiennnnnnmnnnnnnnnnenn |
2.6, Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote —- _
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) ss 2
c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _ DS
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............................. a
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] us 2
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17
Réference de l'AR : 008-210893664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 23/03/2026 : Certifié exécutoire le 23/03/2026
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |_ Fr NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ____| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres L En toutes lettres
Dan neasanae eme ne seen notre seen an mo pero rsmennanmnasspeenesonosenteanaenennn À eusenrmcnseanecsmensonmenannennes | panneermnemnrnenenenetenenmeneatenanenennennnenenenennenennnnenenntene
sn ncnnoosostacncue est tennanneneen eme nrteesatnnainsenanenneneseseoeneonennencnes |'envesrsneeseccononreeenenenmnnee | 'sonsereneremtnmneennennnenéaannenneataeenpennennennennmnnmnerten restes
nn ene meme no nee parer eme nee see rene sesnné rene sn eomeeneseemeenannnaneens | sannonmemenmemenseneensenesnannes | asenpesnramenpannennesteeonetenettaanemenennenertnnareteenpentrereevenne
2.7. Proclamation de l’élection du mair
rh. Nu) anoioua…osidanNl AAA a été proclamé(e) maire et a été immédiatement instalé(e).
un.Kacuse….Nihl Sous la présidence de M gnnemn...Kouvan…. AR ner élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du COCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d'adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... 5 adjoints au maire au
maximum. !! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de 1... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À rss css me resnessresnenersseereennecenseeeeee lé nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
. Lis ndidats aux fonctions d’ i maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de SANS RNA PEP TENTE TO TEEE EEE minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que …..C aux DCS
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ant été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tabieaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. | a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus. Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17
Réference de l'AR : 008-210803664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 23/03/2026 : Certifié exécutoire le 23/03/2026
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …........................... )
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] [x \ sp =
f. Majorité absolue 4... Ç | VA
INDIQUER LES NOM ET ET PRÉNOM DE CHAQUE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiff E |
(dans l’ordre alphabétique) LENS = ÉAIUSS UES _|
Devis. (Sr os re ve |A nn |» DUR nn |
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Dons sanvsosnonnansrsomemmenneons | eneermereseeseneencesrenneneennnenentessenepenasepanennnnenensennesenesse
3.4, Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) EE
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) L
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f, Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffr En toutes leit
(dans l'ordre alphabétique) | FNORRSS STE
dnnnne seen oormenecnesesnes ares omenmnmme mans ane tps case uen snespensenenssents | eopsonesecsentasssnpecnenmnnnnne | nereussoreecnésenceene sentant een Rene tn ns en pRe ARR e ere pare arree
3.5, Résultats du troisième tour de scrutin .
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote mn ne
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss E
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …..........................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] L .
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.
9 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Réception au contrôle de légalité le 23/03/2026 à 04h17
Réference de l'AR : 008-210803664-20260320-PVELECTIONS-AU
Affiché le 23/03/2026 : Certifié exécutoire le 23/03/2026
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffre I E tes | run
(dans l’ordre alphabétique) | Lo L De
a see cn toits. pre [erreremenmennnenne |enennennnenennen nement |
seninesesetmenrsnesneneneesneeenenane ste peeesne nec eanevereeenneene | sncsssnensnnessnnnenenenens lasse ess nnnsesnesssesreanene mans seanenercaanrsonnne |
3. roclamati ’élection des adjoin
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M SNOSAMM... DENS. Hart PAL 1 . Is ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels . figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1°
5. Clôture du procès-verbal
Le Préqgn Pr cès-verbal, dressé et clos, le Via { AOSMA AN TIOIEEE ,
a 4. AMEL heures, .Ci.N. Van ” “aq cernes
minutes, en double exemplaire 1! a été, après lecture, signé par le maire (ou sôn remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (oy son1 erfiplegent), Le Secrétaire,
Ss _? FS
Les 2854 seurs,
AC 10 Siles observations et vations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature etun exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.