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Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
PUBLIQUE FRANÇZ
DEPARTEMENT DES ARDENNES
ARRONDISSEMENT DE RETHEL
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SAULT-LES-RETHEL
Extrait du registre des délibérations
Séance du jeudi 30 avril 2026
N°_006 - 2026
Conseillers L'an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril, à dix-sept heures quinze
Nombre en exercice: 9 minutes, le Conseil d'Administration du CCAS, dûment convoqué, Nombre de présents: 9 s'est réuni à la Mairie, au lieu habituel de ses séances sous la Procurations : 0 présidence de Monsieur Michel KOCIUBA, Président. Nombre de votants: 9 Etaient__ présents : Mmes JACOB, POUPONNEAU, Votes DEBONNIERE, EMON, HANRION, MM. KOCIUBA, CABOUILLET, Pour: 9 POTTIER
Contre : 0
Abstention: 0 Secrétaire de séance : Mme Nicole DEBONNIERE Date de la convocation
17 avril 2026 Le procès-verbal de la dernière séance du 3 novembre 2025 a été adopté à l'unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025
Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, approuvé le 30 avril 2026 ;
Le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter le résultat constaté du Compte Financier Unique 2025 et de le voter;
Le Conseil d'Administration du CCAS, après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique 2025 ;
Vu l'excédent de Fonctionnement de 3 104.88€ ;
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE sur proposition du Président, d’affecter au budget primitif 2026 le résultat précédemment indiqué comme suit :
Affectation au financement de l’exercice 2026 :
Compte R 002 : 3 104.88€
La secrétaire de séance
Nicole DEBONNIERE
Pebennia=— ———
En séance, les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait certifié conforme, SAULT-LES-RETHEL, le 7 mai 2026
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en sous-Préfecture, le 7 mai 2026
de la publication, le 7 mai 2026
Date de mise en ligne sur le site internet : le 7 mai 2026
Le Président