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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 123 2022 fast attribution marche fourniture vehicule 19 tonnes et bibenne 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 123 2022 fast attribution marche fourniture vehicule 19 tonnes et bibenne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
a @” 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
1 Commande
Publique
communauté
de
communes
1.1
Marchés
publics
N°123/2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Attribution
marché
« fourniture
d’un
véhicule
porteur
19
tonnes
et d’une
bibenne
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2123,
R.2123-1
1°
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
procédure
adaptée,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°94-2022
en
date
du
29
septembre
2022,
rendue
exécutoire
le
03
octobre
2022,
déléguant
à Monsieur
le
Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
que
soit
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
procédure
de
commande
publique
pour
le
marché
« fourniture
d’un
véhicule
porteur
19
tonnes
et
d’une
bibenne
»
lancée
en
procédure
adaptée,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
29
septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’une
seule
offre
a été
reçue
dans
les
délais,
SACHANT
que
l'offre
a
été
analysée
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation
à
savoir:
40
points
pour
le
prix
des
prestations,
50
points
pour
la
valeur
technique
et
10
points
pour
les
délais
de
livraison,
permettant
d’obtenir
une
note
finale
sur
100
points,
TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et
plus
précisément
du
classement
suivant:
1. MERCURYS
avec
95
points
sur
100,
CONSIDERANT
l’avis
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunis
en
séance
le
11
octobre
2022,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
« fourniture
d’un
véhicule
porteur
19
tonnes
et
d’une
bibenne
»
à
la
société
MERCURYS
dont
le
siège
social
est
situé
600
Boulevard
Jules
Durand
à
LE
HAVRE
(76
600)
et le SIRET
est 412
890
576
000
41.
Article
2
: Le
montant
du
marché
est
fixé
à
119
900
€
HT
ou
143
880
€
TIC.
Article
3
: Le
véhicule
devra
obligatoirement
être
livré
au
plus
tard
le
1% décembre
2022
conformément
aux
clauses
contractuelles.
Article
4
: Que
ces
prestations
sont
régies
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
à
l’entreprise
attributaire
du
marché.
Article
6
: Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa
publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
17 SCORE
FA
“
#
7
VA
AAA
Le
Président,
Francis
COURE
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221017-123-AU Date de télétransmission : 18/10/2022 Date de réception préfecture : 18/10/2022