Compte-Rendu - crcmlauzet20170330 15171

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Compte-Rendu - crcmlauzet20170330 15171 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmlauzet20170330 15171)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET UBAYE

SEANCE DU 30 MARS 2017 A 17H00

L’an deux mille dix-sept et le jeudi 30 Mars à 17H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire de la Commune.

PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, Mr SICELLO Manuel, Mr BERNARD Michel, Mme BRUN Françoise, Mme DOU Martine, Mr HERMELIN Gérard, Mr MOYERE Louis, Mme Anaïs BONNAFOUX (arrivée à 18h)

ABSENTS EXCUSES : Mme Adeline CUENOT (donne pouvoir à Mme Martine DOU), Mr Didier FABRE (donne pouvoir à Mr Louis MOYERE)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Manuel SICELLO

Ouverture de séance : 17H00

Mme le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux, informe du pouvoir donné par les membres absents et déclare le quorum atteint.

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 17 février 2017, est approuvé

1 : ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION

Sur proposition du 3ème Adjoint de la Commune du LAUZET-UBAYE, Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité des membres présents (hors la présence de Mme le Maire) approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2016 de Mme Le Receveur, pour tous les budgets suivants :

1A : CAMPING DU BOUAS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 207 321,57 €

RECETTES : 287 138,39 €

Soit un excédent de fonctionnement de 79 816,82 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 168 845,59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 143 999,21 €

RECETTES : 225 293,73 €

Soit un excédent d’investissement de 81 294,52 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 107 968,21 €

 L’excédent de fonctionnement d’un montant de 107 968.21 € sera affecté à la section d’investissement du BP 2017 à l’article 1068.

 Affectation au compte (002 recettes de fonctionnement) de 60 877,38 €  Affectation au compte (001 dépenses d’investissement) de 107 968,21 €1B : SERVICE DE L’EAU

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 30 366,53 €

RECETTES : 47 547,40 €

Soit un excédent de fonctionnement de 17 180,87 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 113 155,76 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 27 997,07 €

RECETTES :3 597,00 €

Soit un déficit d’investissement de 24 400,07 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 698,99 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 34 791,00 €

Soit un résultat cumulé bénéficiaire en tenant compte des restes à

réaliser d’un montant de 35 489,99 €

 L’excédent de fonctionnement d’un montant de 35 489.99 € sera affecté dans sa totalité à la section d’investissement du BP 2017 à l’article 1068.

 Affectation au compte (002 recette de fonctionnement) pour un montant de 77 665,77€  Affectation au compte (001 dépense d’investissement) pour 698.99 €

1C : SERVICE « BUVETTE DU LAC »

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 3014,66 €

RECETTES : 7 756,41 €

Soit un excédent de fonctionnement de 4 741,75 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 23 413,23 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 0 €

RECETTES : 0 €

Soit un résultat cumulé excédentaire de 2 928.20 €

 Affectation au compte (002 recette de fonctionnement) pour un montant de 23 413,23€  Affectation au compte (001 recette d’investissement) pour 2 928,20 €

1D : LOTISSEMENT SAINT LAURENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 6 770,72 €

RECETTES : 0,00 €

Soit un déficit de fonctionnement de 6 770,72 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 38 671,44 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 200 000,00 €

RECETTES : 0 €

Soit un déficit d’investissement de 200 000,00 €

Et un résultat cumulé déficitaire de 257 180,72 € Affectation au compte (002 dépense de fonctionnement) pour un montant de 38 671,44 €

 Affectation au compte (001 dépense d’investissement) pour 257 180,72 €

1E : COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 680 544,36 €

RECETTES : 857 804,18 €

Soit un excédent de fonctionnement de 177 259,82 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 827 674,85 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 101 878,97 €

RECETTES : 164 464,22 €

Soit un excédent d’investissement de 62 585,25 €

Et un résultat cumulé excédentaire de 219 157,79 €

Reste à réaliser en dépenses d’investissement 171 969,00 €

Soit un résultat cumulé excédentaire en tenant compte des restes

à réaliser de 47 188,79 €

 Affectation au compte (002 recette de fonctionnement) pour un montant de 827 674,85 €

 Affectation au compte (001 recette d’investissement) pour un montant de 219 157,79 €

2 AFFECTATION DE BIEN AU BUDGET (Buvette du lac)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants et L 22411 et suivants.

Madame Agnès Pignatel, Maire rappelle que :

L’opération de réhabilitation de la buvette du Lac a été affectée au budget primitif de la commune, hors celle-ci est dotée d’un budget annexe « Buvette du Lac ». Et propose d’affecter les biens « bâtiment et accessoires » liés à la buvette au budget annexe avec les montants suivants :

 Bâtiment : 140 700 € HT

 Cuisine : 35 052 € HT

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal,

DECIDE • d’affecter le bâtiment pour une valeur de 140 700 € HT

• d’affecter la cuisine pour une valeur de 35 052 € HT au budget annexe « buvette du Lac »3 CADENCE D’AMORTISSEMENT DU BATIMENT (Buvette du lac)

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règlements d'imputation des dépenses locales,

VU la nomenclature M14,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal

DECIDE de fixer les durées d'amortissement des biens renouvelables pour le budget « Buvette du Lac » telles qu'indiquées ci-après:

Bâtiment - Durée : 35 ans

Cuisine - Durée : 15 ans

AUTORISE Madame le Maire ou son adjoint, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération,

4 BOUAS PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Madame le Maire propose,

Considérant le contentieux en cours avec la SCE Vitalys, de provisionner le compte 6815 la somme de 62 945 €.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal

DECIDE d’affecter la somme de 62 945 € à l’article 6815 du budget annexe « camping le Bouas »

5 BOUAS REGULARISATION D’OPERATIONS COMPTABILISEES A TORD

Sur proposition de Madame le Maire,

Concernant le budget annexe « Camping le Bouas »

Il convient de régulariser des opérations (factures) comptabilisées à tort en opération spécifique sur l’article 2153 au lieu de l’article 2215 le montant concerné est de 12 849.29 €.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

Le conseil municipal

DECIDE d’affecter la somme de 12 849.29 € de l’article 2153 à l’article 2215 du budget « Camping le Bouas ».6 VOTE DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES

Sur proposition de la Commission des Finances,

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents :

Le conseil municipal,

• VOTE un produit des 3 taxes directes locales de 188 996 €uros  DECIDE de ne pas modifier les taux

• FIXE les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2017 de la façon suivante :

TAXE D’HABITATION : 7.08 %

FONCIER BATI : 15,66 %

FONCIER NON BATI : 80.25 %

DIT que la recette correspondant à ce produit fiscal est inscrite au budget principal de la commune 2017 à l’article 73111.

7 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017 Vu l’avis favorable de la commission des finances

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de verser les subventions aux associations suivantes :

FNACA 50.00 € Adopté à l’unanimité Anciens maquisards 50.00 € Adopté à l’unanimité L’AMAC 50.00 € Adopté à l’unanimité L’ADMR 1 800.00 € Adopté à l’unanimité Escola de la Valeia 70.00 € Adopté à l’unanimité Amicale des sapeurs-pompiers 800.00 € Adopté à l’unanimité Le défi des fondus de l’Ubaye 100.00 € Adopté à l’unanimité Association Audacce 200.00 € Adopté à l’unanimité FSE Collège Honnorat 50.00 € Adopté à l’unanimité MDL-MAISON DU LYCEE 50.00 € Adopté à l’unanimité SPAD Tribu 400.00 € Adopté à l’unanimité Fondation du Patrimoine 55.00 € Adopté à l’unanimité Bibliothèque pédagogique 50.00 € Adopté à l’unanimité Resto du cœur 100.00 € Adopté à l’unanimité La Marmaille de l’Ubaye 3 280.00 € Adopté à l’unanimité, Mme Martine DOU n’a pas pris part au vote

Ensemble en Ubaye 50.00 € Adopté à l’unanimité Solidaritat Ubaye 50.00 € Adopté à l’unanimité Raid Hannibal 100.00 € Adopté à l’unanimité Association Les Melvilliens 500.00 € Adopté à l’unanimité Judo Club de Barcelonnette 50.00 € Adopté à l’unanimité -------------------

7 855.00 €

DIT que les crédits sont prévus à l’article 6574 du Budget Primitif de 20178 APPROBATION DU BUDGETS PRIMITIFS

Suite aux commissions des finances du 02/02/17, 09/02/17, 16/03/17, 23/03/2017 et du 27/02/17où ont été débattues les orientations budgétaires, le conseil municipal doit se prononcer sur le vote des affectations budgets.

Après délibéré,

L’unanimité des membres présents,

8A : CAMPING DU BOUAS

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 345 878 €

 Recettes 345 878 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 302 551 €

 Recettes 302 551 €

DIT que le vote du Budget Primitif 2017 du Service «CAMPING DU BOUAS» a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

8B : SERVICE DE L’ EAU

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 124 154 €

 Recettes 124 154 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 255 448 €

 Recettes 255 448 €

DIT que le vote du Budget Primitif 2017 du Service de l’eau a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

8C : BUVETTE DU LAC

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 30 413.23 €

 Recettes 30 413.23 €

Et fait apparaître un excédent de 9 535.20 € comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 0 €

 Recettes 9 535.20 €

DIT que le vote du Budget Primitif 2017 du Service «BUVETTE DU LAC » a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

8D : LOTISSEMENT SAINT LAURENT

SECTION D’EXPLOITATION

 Dépenses 498 152.16 €

 Recettes 498 152.16 €SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 457 180.72 €

 Recettes 457 180.72 €

DIT que le vote du Budget Primitif 2017 Service «LOTISSEMENT SAINT LAURENT » a été fait par chapitre pour la section d’exploitation et d’investissement.

8E : COMMUNE DU LAUZET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Dépenses 1 493 651 €

 Recettes 1 493 651 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

 Dépenses 1 629 535 €

 Recettes 1 629 535 €

DIT que le vote du Budget Primitif 2017 de la Commune a été fait par chapitre pour le fonctionnement et les opérations financières et par opération pour l’investissement.

9 VOTE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE C.C.A.S D’UN MONTANT DE 12 084 .00 €.

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal,

Considérant que le Budget C.C.A.S 2017 fait apparaître un déficit d’un montant de 12 084.00 €.

Considérant que ce service ne peut être équilibré que par une subvention du Budget Principal de la Commune.

Après délibéré,

A l’unanimité des membres présents

DECIDE de voter une subvention d’équilibre d’un montant de 12 084.00 € au Budget C.C.A.S pour l’année 2017.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal de la Commune 2017 à l’article 657362.

10 VOTE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DE L EAU

Le budget annexe service de l’eau ne nécessite pas de subvention d’équilibre.11 SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES POLICE ANNEE 2017

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Département aide les communes au titre d’une subvention liée aux amendes de police.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à une dégradation de la voie communale (affaissement), au niveau du torrent « Repetit ». Il est nécessaire de faire des travaux de mise en sécurité de la chaussée pour un montant estimatif de 16 200 € HT.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES 16 200 € HT RECETTES

 Conseil Départemental au titre des amendes de police 8 100 € HT  Autofinancement de la Commune 8 100 € HT ____________

Total des recettes 16 200 € HT DIT que les crédits sont prévus au Budget primitif de 2017

12 CONTRIBUTION FINANCIERE ANIMATEUR RESEAU DES BIBLIOTHEQUES « LES COLPORTEURS EN UBAYE »

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 5 décembre 2017 entérinent l’intégration de la commune au réseau « Les Colporteurs en Ubaye ».

En intégrant le réseau des Colporteurs il convient de participer aux émoluments de l’animateur, cette participation sera de 25% du montant d’emploi en plein temps.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE de donner un avis favorable à la participation de la commune aux émoluments de l’animateur du réseau « Les Colporteurs en Ubaye » et s’engage à apporter la contribution financière à 25% du montant de l’emploi en temps complet.

DIT que les crédits sont prévus au Budget primitif de 2017 au chapitre 657358

13 BAREMES INDEMNITAIRES

VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20, Ll 2123-22, L 2123-23.

CONSIDERANT le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, applicable au 1er janvier, qui résulte de la réforme initiée par le Gouvernement sur l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction.CONSIDERANT que la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6%, entraîne une augmentation du montant maximal des indemnités de fonction des élus.

Le conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’appliquer cette majoration de la valeur du point d’indice sur l’indemnité pour l’exercice des fonctions de Maire et pour l’exercice des Adjoints :

DIT que les crédits seront prévus aux articles 6531 au Budget Primitif de chaque année.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions en application de cette décision.

14 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Manuel Sicello, informe le conseil qu’une coupe de bois sur le pied (parcelle 45) a été vendue à Mr Michel Batalier.

Fin de séance : 21h30