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Arrêté - file Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, DECISION PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N/Réf : DAJ/CB/AL/MC/2022/N°

Objet : Avenant n°1 au marché n°22-32 d’acquisition de livres scolaires et matériels pédagogique

LE MAIRE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées et l’article L 1414-4 concernant les avis de la commission d’appel d’offre en matière d’avenant,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2123-1 et R2123-1,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 5 septembre 2020 autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,

VU l’arrêté municipal n° 834 du 3 novembre 2020 en vertu duquel Mme Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

VU la décision prise par délégation du Conseil Municipal n° 251 du 10 juin 2022 ayant attribué à la société NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE le lot n°2 d’acquisition de livres scolaires et matériels pédagogiques pour les écoles maternelles, primaires et centres de loisirs de La Ciotat (marchés n°22-32),

VU l’avis n° 405540 rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’Etat (NOR : ECOM2217151X),

CONSIDERANT qu’il convient de modifier le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières initial et d’y insérer un article 14 relatif à la modification du marché en cas de constatation de circonstances imprévisibles au moment de la conclusion de celui-ci,CONSIDERANT qu’en application de l’article 19 susvisé, il convient de modifier l’article 5.3 du CCATP relatif à la révision des prix,

CONSIDERANT qu’il convient d’indiquer qu’un point de vérification sur la situation sera effectué au minimum tous les six mois par les deux parties,

CONSIDERANT que ces adjonctions n’ont pas d’incidence financière sur le montant total du marché,

DECIDE

ARTICLE 1 : De signer avec la société NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE, immatriculée sous le n° 659 501 837 000 10, sise 50, Bd de Strasbourg – 83 000 TOULON, un avenant n° 1 au marché n° 22-32 sans incidence financière sur le montant total du marché,

ARTICLE 2 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice et des suivants.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture et publiée conformément à l’Art. L 2131-1.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le

Par délégation du Maire,

Dieynaba LLAGONNE

Adjointe au Maire

Publiée le :

Reçue par le Préfet le :

Destinataires :

- Préfecture

- Dir. Finances

- Politiques éducatives

- DAJ