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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 18 juillet 2018 2
Document publié le Mercredi 18 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 18 juillet 2018 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
"À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 18 - JUILLET 2018
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2018
DDTM de l’Aude
- SPRISR
PRÉFECTURE
- CABINET- SSI SOMMAIRE
DDTM de l’Aude
SPRISR
- Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-040 portant réglementation de la circulation sur l’A9 ....................................................................................................... 1
PRÉFECTURE
CABINET - SSI
- Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-120 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion de la manifestation « La Roméria » les 28 et 29 juillet 2018 à Quillan .......................................... 4
- Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-121 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion de la manifestation « 35ème foire aux bestiaux » les 18 et 19 août 2018 à Missegre...................... 6
- Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-131 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d’exercer des missions sur la voie publique à l’occasion de la fête locale du samedi 21 juillet 2018 à Cambieure ...................................................... 8
- Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-0132 portant interdiction de naviguer aux abords du Canal du Midi................................................................................................ 10 EE = 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-040 portant réglementation de la
circulation sur l'A9.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de Ja Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 199%, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des
charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 10 mai 2016 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l’Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2018-025 en date du 18 juin 2018 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2018-054 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l’Aude en date du O4 juillet 2018 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.
VU l'avis de GCA en date du : 20 juillet 2018
1 VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du : 20 juillet 2018
CONSIDERANT qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réparation de points particuliers sur la voie de droite sur l’A9 dans le sens Perpignan vers Narbonne.
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réparation de points particuliers sur la voie de droite sur la section
Leucate/Narbonne sur l'autoroute A9 du PK 223+100 au PK 203+400 dans le sens Perpignan
- Narbonne, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les :
restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur les communes de Fitou, Caves, Lapalme, Sigean, Portel des
Corbieres.
Ils sont réalisés de 22h00 à 07h00, les nuits du 25 et 26 juillet 2018.
Ils concernent la chaussée en section courante de l'autoroute A9 du PK 223+100 au
PK 203+400 dans le sens de circulation Perpignan - Narbonne.
ARTICLE 3
Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser une à deux voies de
circulation.
La nuit du 25 Juillet 2018 :
+ La voie médiane et la voie de droite seront neutralisées du PK 222+300 au PK
218+000, La vitesse limite autorisée sera abaissée à 90 km/h sur cette section,
La signalisation temporaire sera conforme au schéma CF117a du manuel du chef de
chantier, routes à chaussées séparées -volume 2 guide Setra,
+ La voie de droite sera neutralisée du PK 209+650 au PK 203+700, la vitesse limite
autorisée sera abaissée à 110 km/h sur cette section,
La signalisation temporaire sera conforme au schéma CF115 du manuel du chef de
chantier, routes à chaussées séparées -volume 2 guide Setra
L’inter distance entre les deux zone de travaux sera de 8,350 km
La nuit du 26 Juillet :
+ La voie médiane et la voie de droite seront neutralisées du PK 209+650 au PK
203+400, La vitesse limite autorisée sera abaissée à 90 km/h sur cette section,
La signalisation temporaire sera conforme au schéma CF117a du manuel du chef de
chantier, routes à chaussées séparées -volume 2 guide Setra,
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
2 ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux durant les nuits du 25 et 26 juillet, les dispositions prévues et indiquées à l’article
3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmes
conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 10 mai 2016
la distance entre 2 zones de chantier peut être ramenée à minima à 2 km.
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
La longueur de chantier pourra atteindre 10 km.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute,
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes.
A Carcassonne, le 2 3 JUIL. 2018
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l'Aude et par subdélégation
3 EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AUDE
Arrêté Préfectoral n°CAB-SSI-2018-120 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée
de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion de la manifestation
«La Roméria» les 28 et 29 juillet 2018 à Quillan
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°
83-629
du
12 juillet
1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
modifiée,
notamment son article 3, VU
larrêté
préfectoral
n°DPPAT-BCI-2018-005
du
21
mars
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Grégory LECRU, sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Aude ; VU
la
décision
de
la présidente
de
la
commission
interrégionale
d’agrément
et
de
contrôle
Sud-Ouest
du
Conseil
national
des
activités privées
de
sécurité
en
date
du
1% février 2018,
autorisant Monsieur Antony
BELLANTI,
Directeur
de
la
Société
PRO
EVENT
11,
située
7
rue
des
Reinettes
11 000
Carcassonne,
à
exercer les activités de surveillance humaine ou électronique et la protection physique des personnes, sous le n° AUT-011-2117-02-01-20180641397 ; VU
la lettre du
18 juillet 2018, par laquelle Madame Josiane CAZENAVE, Adjointe à la culture de M.
le
Maire de Quillan, demande que l’entreprise PRO EVENT 11
soit autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur
la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; VU
la
liste récapitulative
des
cartes
professionnelles
dont
sont titulaires
les
agents
de
sécurité
qui
seront
employés par la société à l’occasion de la manifestation, produit à l’appui de la demande, VU
le
devis
produit
par
la
société
« PRO
EVENT
11 »,
relatifs
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
l’entreprise, dans le cadre du déroulement de la manifestation qui se déroulera du samedi 28 juillet 20h00 au dimanche 29juillet 02h00, puis du dimanche 29 juillet
20h00 jusqu’au lundi 30
juillet 02h00;
Considérant qu’il
appartient à l’entreprise « PRO
EVENT
11
»
de
s’assurer de
l’habilitation
des
agents de
sécurité qu’elle emploie lors de la manifestation « La Roméria » qui se déroulera du samedi 28 juillet 20h00 au dimanche 29
juillet 02h00, puis du dimanche 29 juillet 20h00 jusqu’au lundi 30
juillet 02h00;
Considérant que l’ampleur de la manifestation, tant par le nombre prévisionnel de personnes accueillies que par
le
caractère
exceptionnel
des
moyens
en
infrastructures
et
en
matériels,
ainsi
que
sa
localisation
géographique sur la commune de Quillan, nécessite la mise en œuvre des prestations de sécurité ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet Directeur de cabinet de la préfecture de l’Aude ;
ARRÊTE:
52 rue Jean Bringer - CS 20001
- 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h —
13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : htip:/Avww.aude.gouv.fr/ - Facebook :
http://www. facebook.com/prefecture.aude
4 ARTICLE
1
:
L'entreprise
« PRO
EVENT11 »
dirigée
par
M. Antony
BELLANTI,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols,
dégradations et effractions visant
les biens dont la garde lui est confiée lors de la manifestation « La Roméria » qui se déroulera du samedi 28 juillet 20h00
au
dimanche
29 juillet
02h00,
puis
du
dimanche
29 juillet
20h00 jusqu’au
lundi
30 juillet
02h00. ARTICLE
2
:
La
mission
est
constituée
par
le
filtrage
des
entrées
et
sorties,
surveillance
des
bâtiments
privés
et
communaux,
surveillance
des
personnes
présentes
à
la
soirée
et
comprend
les
déplacements
sur
la
voie
publique nécessaires à l’exercice de celle-ci, pour une durée allant du samedi 28 juillet 20h00 au dimanche 29 juillet 02h00, puis du dimanche 29 juillet
20h00 jusqu’au
lundi 30 juillet 02h00.
ARTICLE 3
: Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M.
le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l’Aude, M.
le Maire de Quillan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié à M. Antony BELLANTIL, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
CARCASSONNE, le 18
juillet 2018
Pour le
Préfet et par délégation,
réfef Directgur de cabinet
52 rue Jean Bringer - CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04,68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi aujeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude
5 4
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’AUDE
Arrêté
Préfectoral
n°CAB-SS1-2018-121
donnant
autorisation
à
titre
exceptionnel
à
une
société
privée
de
sécurité
d'exercer
des
missions
sur
la
voie
publique
à
l'occasion
de
la
manifestation
«35ème
foire aux bestiaux» les 18 et 19 août 2018 à Missegre
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°
83-629
du
12
juillet
1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
modifiée,
notamment son article 3, VU
Parrêté
préfectoral
n°DPPAT-BCI-2018-005
du
21
mars
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Grégory
LECRU,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Aude
:
VU
la
décision
de
la
présidente
de
la
commission
interrégionale
d’agrément
et
de
contrôle
Sud
du
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
en
date
du
3
décembre
2013,
autorisant
M.
Olivier
Marc
PAGNON,
Directeur
de
la
Société
ACTIVE
SECURITE,
située
20B
chemin
de
la
Jasse
12
000
Névian,
à
exercer
les
activités
de
surveillance
humaine
et
de
gardiennage,
sous
le
n°
AUT-011-2112-12-02-20130335195
;
VU
la
lettre
du
10
juillet
2018,
par
laquelle
M.
Rémi
CANIZARES,
Président
de
l’association
«
La
Clé
des
Champs
»
de
Trèbes,
demande
que
l’entreprise
ACTIVE
SECURITE
soit
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
en
ce
qui
concerne
les
biens
dont
la
garde
lui
sera
confiée ; VU
la
liste
récapitulative
des
cartes
professionnelles
dont
sont
titulaires
les
agents
de
sécurité
qui
seront
employés
par
la
société
à l’occasion
de
la
manifestation,
produit
à
l’appui
de
la
demande,
VU
le
devis
produit
par
la
société
«
ACTIVE
SECURITE
»,
relatifs
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
l’entreprise,
dans
le
cadre
du
déroulement
de
la
manifestation
qui
se
déroulera
du
samedi
18
août
à
10h00
jusqu’au dimanche 19 août à 18h00 ; Considérant
qu’il
appartient
à
l’entreprise
« ACTIVE
SECURITE
»
de
s’assurer
de
l’habilitation
des
agents
de sécurité qu’elle emploie lors de la manifestation, de la « 35ème foire aux bestiaux de Missegre » qui se déroulera du samedi 18 août à
10h00 jusqu’au dimanche
19 août à 18h00 ;
Considérant que l’ampleur de la manifestation, tant par le nombre prévisionnel de personnes accueillies que par
le
caractère
exceptionnel
des
moyens
en
infrastructures
et
en
matériels,
ainsi
que
sa
localisation
géographique sur la commune de Missegre, nécessite la mise en œuvre des prestations de sécurité ; Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet Directeur de cabinet de la préfecture de l’Aude ;
52 rue Jean Bringer - CS 20001
-
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.68.10.27.00 — Télécopie : 04,68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet
des services
de
l'Etat
dans l'Aude
: htip://vww.aude.souv.fr/
-
Facebook
:htip/Avww. facebook.com/prefecture aude
6 ARRÊTE:
ARTICLE1
:
L’entreprise
« ACTIVE
SECURITE »
dirigée
par
M.
Olivier
Marc
PAGNON,
est
autorisée
à
titre
exceptionnel,
à
exercer
sur
la
voie
publique
des
missions
de
surveillance
contre
les
vols,
dégradations
et
cffractions visant les biens dont la garde lui est confiée lors de la « 35ème foire aux bestiaux de Missegre » qui se déroulera du samedi
18 août de
10h00 à
18h00, puis du samedi
18 août 22h00 au dimanche
19 août
7h00 et le 19 août 2018 de 10h00 à
18h00.
ARTICLE2
:
La mission est constituée par la surveillance des bâtiments privés et communaux, surveillance des personnes présentes à
la foire et comprend les déplacements sur la voie publique nécessaires à l’exercice de celle-ci,
pour une durée allant du 18 août de 10h00 à 18h00, puis du samedi
18 août 22h00 au dimanche 19 août 7h00
et le 19 août 2018 de 10h00 à 18h00. ARTICLE 3 :
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M.
le Colonel commandant le groupement de
gendarmerie de l’Aude, M. le Maire de Missegre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Olivier Marc PAGNON, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
CARCASSONNE,
le 17
juillet
2018
52 rue Jean Bringer - CS 20001 -
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04,68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude
7 2
Liberté
« Égalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE L'AUDE
Arrêté Préfectoral n°CAB-SSI-2018-131 donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée
de sécurité d'exercer des missions sur la voie publique à l'occasion de la
fête locale du samedi 21 juillet 2018 à Cambieure
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU
la
loi
n°
83-629
du
12 juillet
1983
modifiée
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
modifiée,
notamment
son
article
3,
VU
larrêté
préfectoral
n°DPPAT-BCI-2018-005
du
21
mars
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Grégory
LECRU,
sous-
préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Aude
;
VU la décision
de la présidente de
la
commission
interrégionale
d’agrément et de contrôle
Sud-Ouest du
Conseil
national
des
activités
privées
de
sécurité
en
date
du
12
août
2016,
autorisant
Monsieur Antony
BELLANTI,
Directeur
de
la
Société
PRO
EVENT
11,
située
7
rue
des
Reinettes
11
000
Carcassonne,
à
exercer les activités de surveillance humaine ou électronique et la protection physique des personnes, sous le n° AUT-011-2115-08-12-20160551438 ; VU
la
lettre
du
21
juin
2018,
par
laquelle
M.
Christophe
BARE,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Cambieure,
demande que l’entreprise PRO
EVENT
11
soit autorisée,
à titre exceptionnel, à exercer sur la
voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confiée ; VU
la
liste
récapitulative
des
cartes
professionnelles
dont
sont
titulaires
les
agents
de
sécurité
qui
seront
employés par la société à l’occasion de la manifestation, produit à l’appui de la demande, VU
le
devis
produit
par
la
société
« PRO
EVENT
11 »,
relatifs
aux
prestations
qui
seront
fournies
par
l’entreprise, dans le cadre du déroulement de la manifestation qui se déroulera du samedi 21 juillet 23h00 au dimanche 22 juillet 03h00; Considérant qu’il
appartient à l’entreprise
« PRO
EVENT
11
»
de s’assurer de
l’habilitation
des
agents
de
sécurité qu’elle emploie lors de la fête locale de Cambieure qui se déroulera du samedi 21 juillet 23h00 au dimanche 22 juillet 03h00; Considérant que l’ampleur de la manifestation, tant par le nombre prévisionnel de personnes accueillies que par
le
caractère
exceptionnel
des
moyens
en
infrastructures
et
en
matériels,
ainsi
que
sa
localisation
géographique sur la commune de Cambieure, nécessite la mise en œuvre des prestations de sécurité : Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet Directeur de cabinet de la préfecture de l’Aude ;
ARRÊTE:
52 rue Jean Bringer - CS 20001
-
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04.,68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h —
13h30/16h ct le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : htip:/Avww. facebook.com/prefecture.aude
8 ARTICLE
1
:
L'entreprise
« PRO
EVENT
II
»
dirigée
par
M.
Antony
BELLANTI,
est
autorisée
à titre
exceptionnel,
à
exercer sur la voie publique des missions de surveillance contre
les vols, dégradations et effractions visant
les biens dont la garde lui est confiée lors de la fête locale de Cambieure qui se déroulera du samedi 21 juillet 23h00 au dimanche 22 juillet 03h00. ARTICLE
2
:
La
mission
est
constituée
par
le
filtrage
des
entrées
et
sorties,
surveillance
des
bâtiments
privés
et
communaux,
surveillance
des
personnes
présentes
à
la
soirée
et
comprend
les
déplacements
sur
la
voie
publique
nécessaires
à l’exercice
de
celle-ci,
pour
une
durée
allant
du
samedi
21
juillet 23h00 jusqu’au
dimanche 22 juillet 03h00. ARTICLE 3 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
de
l’Aude,
M.
le
Maire
de
Cambieure,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
M.
Antony
BELLANTI,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l’ Aude.
CARCASSONNE, le 19 juillet 2018 Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet Directeur de cabinet
52 rue Jean Bringer - CS 20001 -
11836 CARCASSONNE CEDEX 9
Téléphone : 04,68.10.27.00 — Télécopie : 04.68.72.32.98
Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi : 8h30/12h — 13h30/16h et le vendredi de 8h30/12h — 13h30/15h
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www.aude.gouv.fr/ - Facebook : http://www. facebook.com/prefecture.aude
9 galité
»
Fraternité
RÉP:
QUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
CABINET - Direction des sécurités - Service de la sécurité intérieure - Section des polices administratives Affaire suivie par Marianne Hudym tél
:
0468102762
télécopie : 0468102710 courriel :
marianne.hudym@aude.gouv.fr
Arrêté
préfectoral n° CAB-SSI-2018-0132
portant interdiction de naviguer aux abords du
P
P
g
canal
du Midi
LE PRÉFET DE L'AUDE, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU le code général des collectivités territoriales; VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 et R.4241-38; VU l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de la police de la navigation intérieure;
VU le décret n°2012-1556
du 28
décembre
2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire de la voie d’eau ; VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des deux mers et ses embranchements ; VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure, et notamment son article 2-2-2; VU la demande d'interruption de la navigation présentée par la commune de Sallèles d’Aude en date du 23 mai 2018 à l'occasion de la 13éme édition du festival Eau terre et vin et qui aura lieu les 21 et 22 juillet 2018 sur le quai d’Alsace à Sallèles d’Aude ; CONSIDÉRANT l'avis favorable et les prescriptions émises le 9 juillet 2018 par Voies navigables de France sud-ouest ; SUR proposition
de
M.
le
chef de
la
subdivision
des
Voies
navigables
de
France
subdivision
Languedoc-est et de Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet de la préfecture de l' Aude ;
ARRÊTE
10 ARTICLE
1:
À
l'occasion
de
la
13éme
édition
du
festival
Eau
terre
et
vin
des
21
et
22
juillet
2018,
il
est
interdit
de
stationner,
hors
des
embarcations
de
l’organisation,
sur
le
canal
de
jonction
le
21
juillet
2018
de
18h30
à
20h00
et
le
22 juillet
de
15h00
à
17h30 du
PK
2.964
au
PK
3.733
;
Il
est
également
interdit
de
naviguer
sur
le
même
canal
de
jonction
le
21
juillet
de
18h30
à
20h00
et le
22
juillet
de
15h00
à
17h30 du
PK
2.964
au
PK
3.733
ARTICLE
2
:
L'information
des
usagers
de
la
voie
d’eau
pour
la
prise
de
cette
mesure
sera
réalisée
par
les
Voies
Navigables
de
France
au
moyen
d’un
avis
à
la
batellerie.
ARTICLE
3
:
Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
de
la
préfecture
de
l’Aude,
monsieur
le
chef
de
la
subdivision
des
Voies
navigables
de
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Carastonns, le d-
0. DA Fe
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