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Déliberation - deliberation 2022 43 economie adhesion a la mmie
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 43 economie adhesion a la mmie)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Présents :
Envoyé en préfecture le 15/10/2022
Délibération n°DEL2022/43 Reçu en préfecture le 15/10/2022
Publié le se
ID : 069-216902783-20221013-DEL2022_43-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEL2022/43
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d’envoi de la convocation : 7 octobre 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 octobre 2022
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 13 octobre 2022, sous la présidence de Valérie GIRAUD, Maire.
Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. MICHAUD, M. RANEBI, M. DURAND, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents excusés ayant M. HELOIRE, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. GRANDJEAN, pouvoir à M. CHOTARD ; M. donné procuration: ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme LAMY ; M. LEGAL, pouvoir à M. ROUVIER ; Mme PARENT, pouvoir à Mme MAGAUD ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB ; Mme BAILLON, pouvoir à Mme LAURENT; M. LECLERC, pouvoir à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoirà M. TOUZOT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Représentés : 9
Votants : 29
Absent : 0
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
- Mme Dominique SAVIN est désignée comme secrétaire de séance.
Adhésion à la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l'emploi (MMle)
Rapporteur : Mme le Maire
La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMl'e), constituée depuis le 1er janvier 2019 sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) d'échelle métropolitaine, est constituée à ce jour, de 27 membres dont l'Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon, Pôle Emploi, les 3 bailleurs sociaux du pôle Public de l'habitat, la CCI et la CMA, ainsi que les communes de Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Givors, Grigny, Irigny, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Saint Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne, qui partagent leurs moyens et leurs stratégies.
L'objectif poursuivi par le GIP est d’être un outil opérationnel, agile et force de proposition au service de ses membres.
Pour ce faire, il agit en direction des entreprises pour favoriser l'insertion durable des demandeurs d'emploi de longue durée et notamment des bénéficiaires du RSA, à travers le déploiement de la Charte des 1 000 entreprises pour l'insertion et l'emploi. Il intervient également auprès des acteurs de l'insertion en proximité pour favoriser les synergies entre eux et favoriser les actions permettant le retour à l'emploi durable des personnes qui en sont éloignées.
Enfin, la MMle accompagne les donneurs d'ordre dans la mise en œuvre des clauses sociales dans leurs marchés. Envoyé en préfecture le 15/10/2022
Reçu en préfecture le 15/10/2022
Publié le ne Délibération n°DEL2022/43
à ï i ; à ID : 069-216902783-20221013-DEL2022_43-DE Depuis plus de 3 années, la MMle a progressivement renforcé son achon-—eme-esr-uesonmrens-emmrerverent
essentiel de la politique d'insertion et d'emploi, dont la Métropole est cheffe de file aux termes de la loi. Le GIP a pleinement rempli son rôle, en offrant un espace de dialogue et de mutualisation entre les nombreux partenaires et opérateurs de ce secteur, tout en permettant une meilleure adaptation des actions conduites aux besoins des acteurs de terrain et des publics eux-mêmes.
Dans ce cadre, sur proposition du Président de la Métropole et de Monsieur le Préfet de Région, Préfet du Département, et en lien avec les instances de gouvernance de la MMl'e, il a été proposé au cours du premier semestre 2022, à l'ensemble des communes de la Métropole de pouvoir adhérer au GIP, comme cela avait été fait une première fois en 2018.
Genay fait partie des 19 communes qui ont manifesté leur intérêt pour adhérer. Les 18 autres communes étant Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Collonges au Mont d'Or, Craponne, Dardilly, Ecully, Fontaine sur Saône, Jonage, La Tour de Salvagny, Limonest, Mions, Oullins, Pierre Bénite, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Genis Laval, Sathonay Camp et Solaize.
Il est demandé à chaque commune ayant émis le souhait d'adhérer de proposer une délibération sur ce point à son conseil municipal avant le 15 octobre.
Ces adhésions porteront à 46 le nombre d'adhérents de la MMl'e, dont 37 communes représentant 92% du poids démographique métropolitain.
La procédure d'adhésion nécessitant une modification de la convention constitutive, il est demandé à chaque Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°5 de la convention constitutive du GIP jointe en annexe, adopté lors d'une assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2022. Celui-ci intègre les nouvelles communes membres ainsi que le nouveau partage des voix qui en découle. Il prévoit également quelques modifications non substantielles de la convention initiale afin d'améliorer le fonctionnement du GIP.
Afin de permettre l'arrivée de ces nouvelles communes dans de bonnes conditions de représentation, la Métropole et la Ville de Lyon ont accepté de revoir la répartition des poids de vote au sein des instances, même si la plupart des décisions se prennent à l'unanimité ou à une très large majorité des administrateurs.
La répartition initiale avait été fixée ainsi :
- membres obligatoires : Métropole : 48 %, Etat : 10 %, Pôle emploi : 10 %, Ville de Lyon : 12 %, soit 80% - membres à leur demande : Région : 4 %, Communes : 12 %, soit 16 % - partenaires associés : 4 %
Il'est désormais proposé de retenir la pondération suivante :
- membres obligatoires : Métropole : 42 %, Etat : 10 %, Pôle emploi : 10 %, Ville de Lyon : 10 %, soit 72 % - membres.à leur demande : Région : 4 %, Communes : 20 %, soit 24 %, - partenaires associés : 4 %
Chaque commune membre, hors Lyon, se voit attribuer une fraction des voix dédiées, au prorata de sa population. La part de la commune de Genay s'élève à ce titre à 0,14%.
Sur ces bases, aucune commune anciennement adhérente ne verra sa part de voix diminuer par rapport à la situation précédente.
En outre, l'avenant n°5 propose de simplifier la procédure de retrait éventuel des membres constitutifs à leur
demande et partenaires associés, en ce qu'il prévoit que ce retrait conduirait à répartir les droits de vote aux membres restants, sur la base d’une décision en assemblée générale. Il évite ainsi de devoir modifier la convention constitutive, s'agissant d’un principe de répartition qui peut être mécaniquement constaté.
En revanche, l'adhésion de tout nouveau membre continuera de nécessiter une modification de la convention constitutive et donc une procédure lourde qui ne peut être conduite qu'exceptionnellement.
Considérant que l'ouverture à 19 nouvelles communes et l'élargissement des instances de gouvernance constituera sans nul doute une étape importante de la consolidation du rôle et du fonctionnement de la MMl'e ;
Considérant en outre l'intérêt que représente l'intégration à la MMl'e pour la commune de Genay, pour les entreprises de son territoire comme pour les demandeurs d'emploi ; Envoyé en préfecture le 15/10/2022
Délibération n°DEL2022/43 Reçu en préfecture le 15/10/2022
Publié le Tr ——
ID : 069-216902783-20221013-DEL2022_43-DE
Après exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE l'intégration de la commune de Genay au GIP « Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi » (MMe) en qualité de membre dans les conditions décrites ci- dessus ;
APPROUVE le principe du versement d’une cotisation annuelle, dont le montant prévisionnel pour l’année 2023 est de 500€ ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2023 ; DESIGNE Madame le Maire comme représentante titulaire de la commune au sein du GIP et Madame Germaine LAMY comme représentante suppléante ; APPROUVE l'avenant n°5 de la convention constitutive du GIP Maison Métropolitaine d'insertion pour l’emploi (MMle) qui comprend notamment l'adhésion de 19 nouvelles
communes ;
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et à prendre tout acte nécessaire à son exécution.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire, Valérie GIRAUD
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 15 octobre 2022
- publication sur le site internet de la Ville le 15 octobre 2022