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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme,
Ana Gr a nd ton
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 octobre 2022
N° 257/10/2022 : EVOLUTION DU DISPOSITIF "ARGENT DE POCHE"
L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 19 octobre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 13 octobre 2022.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe
PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Bernard PECOU, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY. Francis LABRUYERE à Brigitte BAREGES, Laurence PAGES à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Arnaud HILION, Michel WEILL.Madame Pauline FORESTIE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°143/7/2017 en date du 17 juillet 2017, portant création d'un Conseil Local de la jeunesse (CLJ) sur le territoire du Grand Montauban :
Vu la délibération n°153/07/2019, du 18 juillet 2019, portant sur la mise en place du dispositif « Argent de poche » ;
Au regard de l'analyse des besoins et des attentes exprimées par le public adolescent, l'engouement des jeunes pour le dispositif « Argent de poche », les jeunes du Conseil Local de la Jeunesse, en lien avec les thématiques de l'emploi, de la solidarité et de l'amélioration du cadre de vie, souhaitent proposer une évolution du dispositif, tout en conservant la déclinaison des chantiers prévus dans le cadre du dispositif « Ville-Vie-Vacances » qui concernait à l'origine, les jeunes issus des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Le dispositif « Argent de poche » permet aux collectivités de contractualiser avec les jeunes pour la mise en place de missions d'intérêt général de proximité, les rendant d'une part, acteur de l'amélioration de leur cadre de vie, permettant ainsi de lutter contre l'inactivité de ce public durant les congés scolaires, et d'autre part de confronter ce public au monde du travail et à ses règles tout en découvrant des métiers.
ll est en effet aujourd'hui reconnu que l'engagement des jeunes sur ce type de projet leur permet d'acquérir des compétences psychosociales à même de favoriser leur future insertion professionnelle.
De plus, les jeunes bénéficient d’une gratification en contrepartie des missions effectuées. Cette première expérience dans la vie active revêt donc un caractère formateur associé à une démarche citoyenne. Les différents bilans établis avec les jeunes et les tuteurs sont positifs, certains jeunes se sont même découvert une vocation pour un métier.
Tout au long de l'année, pendant les vacances scolaires, une vingtaine de places seront ouvertes, par période. Le respect de la mixité sociale et de genre sera une priorité. 50% des places seront données aux jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, isolés ou restés en dehors du champ des dispositifs de droit commun.
Afin de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses des jeunes, pour bénéficier de ce dispositif, ils devront être âgés entre 15 et 18 ans et domiciliés sur le territoire du Grand Montauban. Les missions sont proposées pendant la période des vacances scolaires, les deuxièmes semaines des vacances d'automne, de fin d'année, d'hiver, de printemps et la deuxième quinzaine d'août. Ces missions sont limitées à 4 ou 5 demi-journées par an et par jeune.
L'animatrice du Conseil Local de la Jeunesse organisera l'encadrement pédagogique et technique approprié lors du déroulement de la mission, en collaboration avec les services municipaux et communautaires qui accueilleront les jeunes. Des équipements de protection individuels (EPI) seront fournis aux participants si la nature de la mission le nécessite.
Pour postuler, le jeune devra déposer un dossier d'inscription, composé d'un formulaire inscription et d'une autorisation parentale pour les mineurs, auprès de l'équipe du service Jeunesse.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 octobre 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ approuver l'évolution du dispositif « argent de poche « permettant aux jeunes de 15 à 18 ans, domiciliés sur le territoire du Grand Montauban d'effectuer des petites missions d'intérêt général contre gratification,
- approuver les périodes de fonctionnement du dispositif, deuxième semaine des vacances scolaires et deuxième quinzaine du mois d'août,
- approuver le montant de la gratification de 15 € net par demi-journée de 3 heures : versée en espêce aux jeunes par l'intermédiaire de la Régie d'avance et de recette Enfance-Jeunesse, - valider que les crédits sont inscrits au budget,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération et engager toutes les démarches nécessaires relatives à ce projet.Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 octobre 2022
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Khalid LAABID
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 OCT. 2022
2 4 OCT. 2022 De sa publication le