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Déliberation - DCM 2019 17 Signature Charte Rased visee
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 17 Signature Charte Rased visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Aviation,
---- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance avait signé une Charte avec la commune de Sisteron et l’Inspection de l’Education Nationale concernant le Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté (R.A.S.E.D.). La commune de Sisteron a accepté d’accueillir l’équipe du RASED et demande une contribution financière à chaque collectivité bénéficiaire de ce service à raison de 2 € par enfant pour les frais de fonctionnement.
---- La commune ayant récupéré la compétence scolaire, une nouvelle charte sera signée avec la commune d’Aubignosc, la commune de Sisteron et l’IEN.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* ACCEPTE le principe de participer aux frais de fonctionnement de la commune de Sisteron * AUTORISE le maire à signer la Charte à intervenir avec la commune de Sisteron et l’IEN.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 AVRIL 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF
le 10 avril à 18H15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 03 avril 2019
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, FAURE Michel, LATIL Yves, WALCZAK Franck, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
2 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel et VILLETTE Christelle
2 Pouvoir(s) : WALLON Muriel à ROBERT Frédéric et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 17/2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 15
Pour : …………………….. 15
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : RASED – SIGNATURE D’UNE CHARTE
COMMUNES D’AUBIGNOSC, DE SISTERON & L’IEN