Procès Verbal - PV DU 20 OCTOBRE 2022 1811

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Procès Verbal - PV DU 20 OCTOBRE 2022 1811 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Masevaux-Niederbruck. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 OCTOBRE 2022 1811)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, < À

mu omü D? cc Nn*À

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

--00000—

Monsieur le Maire accueille et installe Mme Annie MUNCK, conseillère municipale remplaçante de M. Ludovic DELACOTE, conseiller municipal démissionnaire. Il salue et remercie M. Ludovic DELACOTE pour son engagement car il était déjà conseiller municipal lors du mandat précédent. Il profite de cet instant pour, à travers lui, souligner l'engagement politique de l'ensemble des élus locaux dans cette période de défiance des élus. Il s'agit de temps mis à disposition de la commune et de nos concitoyens.

Il constate le quorum et proclame la validité de la séance.

Monsieur le Maire, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des Conseillers.

Il salue la présence de M. Emmanuel LEBLANC, directeur général des services, de Mme Hyacinthe FRANCK, directrice de cabinet, de Mme Anne WIMMER, responsable des services administratifs et M. Vincent DUCOTTET, responsable projets. || salue également la présence M. CARDIA, représentant de la presse.

Madame Frédérique GALLI est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire tient à rendre hommage en ce début de séance à deux anciens adjoints qui ont œuvré pour la commune à savoir M. Joseph BADER qui nous a quittés le 2 juin dernier et qui était conseiller municipal de 1977 à 1983 et adjoint au maire chargé des finances de

1983 à 2008 sous le mandat de M. Paul KACHLER et Mme Jacqueline SCHILDKNECHT qui nous a quittés le 8 octobre dernier et qui était adjointe au maire en charge des affaires

sociales de 2008 à 2014 sous le précédent mandat.

Il invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en l'honneur des deux anciens

adjoints de la commune de Masevaux.

Délégation de signature

Conformément au code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire, rend compte

de l'exercice de la délégation accordée par le conseil municipal dans le cadre de la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres,

lorsque les crédits sont inscrits au budget.MARCHES DE TRAVAUX ET COMMANDES DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 4 000 € HT

BUDGET PRINCIPA

MARCHES HT

. Fourniture de moulins à vent pour déco

estivale

. Fourniture matériel de voirie

Chantier Fossé des Flagellants

. Création nouveau réseau d'eaux pluviales

Rue du Bruckenwald

. Fourniture et pose climatiseur

bureau et local AEP

. Aménagement piste de vélos

. Fourniture cinémomètre laser

. Fourniture ensemble de 3 bacs en

acier corten — Abords salle polyvalente

COMMANDES

. Fourniture et pose nouvelles fenêtres

Services techniques

. Reprise voirie des carrefours RD 466

Flagellants/Joffre + Flagellants/Callinet

. Signalisation Fossé des Flagellants

. Fourniture de pièces pour mini-pelle

. Retopping complet aires de jeux

Cours écoles maternelles

. Fourniture décors lumineux de Noël

. Aménagement parking scierie

Niederbruck

. Travaux de modification réseau

Eclairage public diverses rues

. Création faux plafond et isolation

local de stockage AEP

. Point-à-temps diverses voiries

9171.60€ Horizon

4010.00€ Heinrich Signalisation

13 125.00€ Royer Frères

6853.77 € Nature Energie

7916.67€ 2 Tout Terrain

4017.00€ Standby Mercura

8185.00€ Atech

HT

5070.00€ Manigold Guy

21214.58€ Eurovia

8313.61€ Signature

5056.67 € Somatec

10 881.00€ Husson

10 000.00 € Horizon

48 586.00 € Eurovia

10951.62€ Lignes et Réseaux Est

7 050.00€ Potera SARL

10 900.00 € Eurovia. Reprise étude de projet

Fossé des Flagellants 5 000.00 € AMS Ingénierie

. Fourniture 2 cabanons de Noël 7 857.60 € Feder Concept

. Fourniture bacs à sel 4340.00€ RSA

. Fourniture et plantation arbres 17 862.00 € Giamberini

. Fourniture balai frontal désherbage 5230.00 € AC Emeraude

. Remise en état cheminement

Rue du Gal de Gaulle suite à sinistre 6987.45€ Royer Frères

MARCHES HT

De juillet à septembre 2022

. Abattage et façonnage de bois 4 875.00 € EURL ARB

. Débardage de bois 5 151.08€ Gully et Fils

BUDGET EAU

COMMANDES HT

. Elaboration Plan de Gestion de la Sécurité

Sanitaire des Eaux (PGSSE) 17 850.00€ Berest

BUDGET ASSAINISSEMEN

MARCHES HT

. Inspection télévisée + contrôle compactage

Rue du Bruckenwald 5 558.00 € Parc d'Erstein

. Reprise branchements eaux usées

Rue du Bruckenwald 8976.00 € Royer Frères

COMMANDES HT

. Maîtrise d'œuvre travaux de mise aux

normes réseau assainissement 60 447.00 € Berest1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 est approuvé par 28 voix et une abstention (Mme Annie MUNCK).

M. Laurent LERCH demande s'il est possible d'évoquer le dossier de La Poste en point

divers.

Il. Changement définitif du lieu de réunion des conseils municipaux

Dans le cadre de la crise sanitaire, les mesures dérogatoires relatives aux réunions des

assemblées délibérantes ont pris fin le 31 juillet 2022.

En vertu de l’article L2121-7 du CGCT « … le Conseil Municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances ».

M. le Maire précise que cette décision est motivée par le fait qu'il est difficile de tenir à 29

conseillers autour de la table et qu'il souhaite que tous les élus soient réunis autour de la

table, il ajoute que le caractère « définitif» est réglementaire et qu'à tout moment sur

nouvelle délibération, le Conseil municipal peut décider de réintégrer la salle du conseil de la

Mairie.

M. Laurent LERCH, s’il entend l'ensemble des arguments, regrette de ne pouvoir se réunir dans notre belle mairie et il votera contre à titre personnel.

M. le Maire regrette également de ne pas pouvoir réunir le conseil dans la salle de la Mairie

mais les problèmes de place nous obligent. A l'heure actuelle, il n’est pas possible de mettre

plus de 15 élus autour de la table et il rappelle que nombreuses sont les communes qui ne

se réunissent pas en mairie, il cite en exemple Mulhouse où le Conseil Municipal se réunit au

Parc Expo.

Mme Florence TROMMENSCHLAGER demande un éclaircissement sur la publicité de la

séance. M. le Maire précise qu'il s’agit de préciser un lieu à la Préfecture et aux administrés

permettant de se rendre au conseil municipal.

M. Jean-Luc BISCHOFF rappelle que, sur la précédente mandature, les élus étaient

effectivement très serrés.

Considérant :

- les difficultés pour tenir la séance à 29 conseillers dans la salle communale avec la

présence du public et des services, il apparaît délicat de réintégrer la mairie dès à

présent ;

-__les possibilités qu'offre, en matière d'espace et d'accessibilité, la salle du conseil de

la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.Après délibération, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 6 contre :

- décide que sera définie de manière définitive la salle de conseil de la Communauté

de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, 9 place des Alliés.

Monsieur Serge EHRET, Monsieur Laurent LERCH, Madame Florence TROMMENSCHLAGER, Madame Anne TISSOT, Monsieur Raymond TROMMENSCHLAGER et Madame Annie MUNCK votent contre.

Il. Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach :

1. Rapport d'activités 2021

Le rapport d'activités 2021 de la CCVDS a été transmis en annexe de la note de présentation pour la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022. Les membres du conseil municipal ont été invités à en prendre connaissance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, constate que le rapport a bien été communiqué.

2. Convention de mise à disposition de personnel

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols, il est proposé au conseil de mettre à disposition un agent (Mme Bélinda BEJOT) auprès de la Communauté de communes par l'intermédiaire d'une convention (jointe en annexe) à conclure entre la Ville de Masevaux-Niederbruck, la Communauté de communes de la Vallée

de la Doller et du Soultzbach et Mme Bélinda BEJOT.

Mme Annie MUNCK demande quelle sera la quotité de temps de travail. M. le Maire précise que la mise à disposition se fera sur la base d'un mi-temps.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- d'accepter les termes de la convention de mise à disposition de Mme Bélinda BEJOT dans le grade d'adjoint administratif principal de 2°" classe,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces afférentes à cette mise à disposition.

IV. SMICTOM : rapport d'activités 2021

Le rapport d'activités 2021 du SMICTOM a été transmis en annexe de la note de présentation pour la séance du Conseil Municipal du 20 octobre 2022. Les membres du conseil municipal ont été invités à en prendre connaissance.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, constate que le rapport a bien été communiqué.

V. Urbanisme :

1. Mise en place d'un droit de préemption urbain renforcé

Suite à l'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a délibéré pour mettre en place le Droit de Préemption Urbain le 15 juin dernier et l'a délégué aux communes.

A présent, il est proposé d'instaurer un droit de préemption renforcé sur la commune.

5L'article L211-4 du code de l'urbanisme permet à la commune par délibération motivée, de

renforcer le droit de préemption c'est-à-dire d'étendre son champ d'application à des biens

qui en sont normalement exclus, à savoir :

- l'aliénation d'un où plusieurs lots constitués soit par un seul local à usage d'habitation, à

usage professionnel où à usage professionnel et d'habitation, soit par un tel local et ses

locaux accessoires, soit par un où plusieurs locaux accessoires d'un tel local, compris dans

un bâtiment effectivement soumis, à la date du projet d'aliénation, au régime de la copropriété, soit à la suite du partage total ou partiel d'une société d'attribution, soit depuis dix années au moins dans les cas où la mise en copropriété ne résulte pas d'un tel partage, la date de publication du règlement de copropriété au fichier immobilier constituant le point de départ de ce délai

- la cession de parts ou d'actions de sociétés visées aux titres Il et 111 de la loi n°71-579 du

16 juillet 1971 d'un local d'habitation, d'un local professionnel ou d'un local mixte et des

locaux qui lui sont accessoires

- l'aliénation d'un immeuble bâti, pendant une période de quatre ans à compter de son

achèvement

- à la cession de la majorité des parts d'une société civile immobilière, lorsque le patrimoine

de cette société est constitué par une unité foncière, bâtie ou non, dont la cession serait

soumise au droit de préemption. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés civiles

immobilières constituées exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré

inclus.

De plus, il est proposé d'intégrer ce droit de préemption urbain renforcé aux périmètres de

protection rapprochés de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités

humaines ainsi qu'aux périmètres couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur

rendu public ou approuvé.

Considérant qu'il est nécessaire que la commune de Masevaux-Niederbruck puisse

poursuivre en vertu des dispositions du code de l'urbanisme ses actions ou opérations

d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat,

d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de réaliser des

équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre la restructuration urbaine,

de sauvegarder où de mettre en valeur le patrimoine et les espaces naturels, d'assurer une

protection des zones sensibles pour la gestion et le captage de la ressource en eau.

Dans ce cadre, il est souhaité que le droit de préemption renforcé tel que défini à l'article

L211-4 du code de l'urbanisme, soit institué sur l'ensemble des zones urbaines à vocation

d'habitat où concernées par des problématiques d'habitat. Cette volonté permettra à la

commune de mener à bien la politique ainsi définie en considération de l'intérêt général de

ses habitants.

Vu, la délibération de la CCVDS relative à l'instauration du droit de préemption urbain en date du 15 juin 2020,

Vu l'avis favorable de la commission urbanisme du 13 octobre dernier, Vu, la présentation du Droit de Préemption Urbain Renforcé.Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide d'instituer le droit de préemption urbain « renforcé » en application de l'article L211-4 du code de l'urbanisme compte tenu des circonstances particulières décrites dans l'exposé ci-dessus et pour permettre la réalisation des objectifs définis, - préciser que le droit de préemption urbain « renforcé » entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire

- dit qu'une copie de la présente délibération sera transmise :

Oo

©

©

à Monsieur le Préfet,

à Monsieur le Directeur Départemental des services fiscaux,

à Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Vallée de la

Doller et du Soultzbach ;

à Monsieur le Président du conseil supérieur du notariat,

à la Chambre départementale des notaires,

au Tribunal de proximité

au greffe du Tribunal

2. Acquisition de terrains au Schimmel

UGECAM propose à la Ville de faire l'acquisition d’un groupe de 7 parcelles sur Masevaux.,

au Schimmel. Selon l'avis de l'ONF, ces parcelles ont un intérêt pour la Ville de Masevaux-

Niederbruck, celles-ci jouxtant des propriétés de la Ville.

L'UGECAM Alsace souhaite céder les parcelles suivantes :

Section Parcelle Surface

19 155 29,47 ares

22 27 26,66 ares

24 39 37,91 ares

24 40 112,90 ares

25 20 35,30 ares

25 31 766,59 ares

25 40 14,30 ares

Soit 1.023,13 ares

Cette vente a fait l'objet de deux estimations par le service des domaines et l'UGECAM nous

fait une proposition sur la base de 35 € / are. Aussi, ces parcelles pourraient être acquises

pour la somme de 35 809,55 €.

Les frais d'inscription et de notaire sont à la charge de la Ville de Masevaux-Niederbruck.M. Jean-Claude BASCHUNG demande si la forêt sera soumise au régime forestier. Il est

précisé que cela sera fait dans un second temps.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- d'acquérir les parcelles cadastrées 155 section 19, 27 section 22, 39 et 40 sections 24,

20,31 et 40 section 25 au prix de 35 809,55 €,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'acte ainsi que les pièces et documents afférents à cette

acquisition.

VI. Convention avec la Collectivité Européenne d'Alsace concernant la modernisation de la signalisation directionnelle

La Ville de Masevaux-Niederbruck a confié au cabinet DEFRAIN une étude relative à la signalisation directionnelle dans la commune.

Cette étude globale financée par le FISAC à travers le Pays Thur Doller a permis de faire un diagnostic de l'état de la signalétique dans la ville, de faire des propositions d'amélioration et d'établir une charte graphique claire.

Cette étude a permis de définir les liaisons nationales et départementales et les liaisons locales. Si la desserte locale reste à la charge de la commune, les autres dessertes peuvent être prises en charge directement par la Collectivité européenne d'Alsace par le moyen d'une convention.

Aussi, il est rappelé au conseil que la mise en place ou la modernisation de la signalisation directionnelle sur RD nécessite la signature d'une convention avec le Département afin d'en assurer la conformité et le financement.

La part des travaux affectant les RD et la signalétique département et nationale se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du Département, ce dernier confiant à la Commune le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d’une co-maîtrise.

La Commune assurera le préfinancement des dépenses de l'opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des dépenses.

Le coût total de l'opération signalétique s'élève à 91 500 € HT soit 109 800 € TTC et la quote-part relevant de la compétence départementale s'élève à 26 270,80 € HT soit 31 524,96 € TTC et 32 155,46 € en tenant compte d'une provision de 2 % pour la révision

des prix.

M. le Maire ajoute qu'offrir une bonne signalétique est un acte fort, c'est bon pour la commune et les habitants mais également pour le commerce (repérage du cœur de ville, des parkings). Il s'agit d'un vrai travail engagé par la municipalité depuis quelques mois et qui

va se concrétiser très rapidement.

La convention permet de se mettre d'accord avec la CEA sur la répartition entre ce qui relève du Département et ce qui demeure intra-muros et Ville.

M. Jean-Luc BISCHOFF approuve ce projet et il s'interroge sur la couleur des panneaux installés récemment route Joffre. M. le Maire précise que les premiers panneaux installés par l'entreprise Signature seront changés car l'entreprise n’a pas suivi le cahier des charges et

notamment les couleurs.Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de donner son accord pour la passation d'une convention concernant la modernisation de la signalisation directionnelle,

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour le compte de la Commune

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document afférent à ce projet.

VII. Camping — Tarifs saison 2023

Il est soumis au conseil la proposition de prix de la saison 2023 présentée par la SASU TISSOT Julien, délégataire.

Les évolutions proposées tiennent compte à la fois d'une remise à niveau des prix au regard de l'inflation et de la concurrence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs 2023 proposés.

M. Jean-Luc BISCHOFF demande si la saison a été prolifique.

M. le Maire précise que les échanges avec M. TISSOT sont rassurants sur ce point et que le camping a pu rattraper son niveau d'avant COVID. M. Hervé UHLEN ajoute que le camping a atteint 95 % de taux d'occupation sur le locatif cette année, ce qui est un chiffre remarquable. M. le Maire explique que ce résultat est lié aux investissements et à la communication qui sont réalisés, il salue le travail de M. TISSOT qui échange régulièrement avec M. Hervé UHLEN.

VIII. Fonds LEADER : projet d’éco-pâturage à Houppach

Dans le cadre de l'entretien des paysages et du maintien de l'ouverture paysagère sur le site de Houppach, il est proposé au conseil de valider un projet d'éco-pâturage et de déposer une demande d'aide auprès du programme européen LEADER.

Cette action s'intègre dans la poursuite du projet de sentier pédagogique actuellement en révision au niveau du site pour tenir compte de la crise sanitaire qui a touché la forêt. Il permet de préserver le cadre naturel et revêt un caractère pédagogique intéressant et complémentaire au sentier pédagogique, il en constitue un complément de premier ordre.

Les installations d'éco-pâturage consistent en la pose d'une clôture sur les espaces ouverts permettant d'accueillir un troupeau de chèvres et la création d’un abri pour les chèvres sur site. À ces installations s'ajoute la mise en place de panneaux pédagogiques permettant d'expliquer l'action menée au grand public et à le sensibiliser à la préservation du milieu naturel dans l'esprit des politiques mises en œuvre par la Ville à l'image des labels 4 fleurs et 4 libellules.

Le coût prévisionnel de ce projet d’éco-pâturage a été estimé à 26 075 € HT. Compte tenu des aides actuelles du programme LEADER, le cofinancement sollicité s'élève à 20 860 €, soit 80 % d'aides.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : -__ d'approuver ce projet d'éco-pâturage

- _ d’autoriser M. le Maire à déposer une demande auprès de LEADER et à signer tous

documents afférents à ce dossierIX. Eau : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’année

2021

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

M. Jean-Luc BISCHOFF demande quelle part représentent les entreprises par rapport aux particuliers sur la consommation d'eau potable. À la demande de M. le Maire, M. Vincent DUCOTTET précise que KME consomme peu et utilise de l'eau de la Doller dans leur process, Lauwplast est un gros consommateur, les Glaces ERHARD selon les travaux et les rinçages, la piscine est également un gros consommateur.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité :

-__ d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable de la commune de Masevaux-Niederbruck

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

X. Assainissement : adoption du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de

l'année 2021

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

M. Jean-Claude BASCHUNG demande quel est l'encours de la dette et si la commune a dû emprunter pour la rue du Bruckenwald.

Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que l'encours de la dette est de 1 006 106 € et que la Ville n’a pas emprunté pour la réalisation des travaux de la rue du Bruckenwald car elle a pu bénéficier de financements de l'agence de l'eau.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif de la commune de Masevaux-Niederbruck

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

10XI. Adhésion à l'Association des Petites Villes de France

En tant que Petite Ville de Demain, il est proposé que la Ville de Masevaux-Niederbruck adhère à l'association des Petites Villes de France.

En effet, cette association fédère depuis 1990 les petites villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l'aménagement du territoire. Elle compte aujourd'hui près de 1200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d'outre-mer, qui représentent près de 26 millions d'habitants.

L'APVF est une force écoutée des décideurs publics depuis plus de 25 ans, elle défend les petites villes auprès de tous les lieux décisionnels, elle est un réseau pluraliste et convivial permettant le partage d'expériences.

Par ailleurs, elle assure la promotion et la visibilité des petites villes dans les médias et représente une source d'information claire, précise et rapide pour les élus. L'APVF, c'est aussi un avocat et une équipe réactive pour les élus et leurs services, et propose une offre de formation calquée sur les besoins des petites villes, elle organise des journées d'études en fonction de l'actualité législative et facilite la circulation de l'information stratégique.

Cette adhésion permet à la commune de bénéficier d'un réseau de villes de tailles équivalentes confrontées aux mêmes enjeux et problématiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : -__ d'adhérer à l'Association des Petites Villes de France

- d'autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

XII. Divers

Dans le cadre du point divers, M. le Maire souhaite apporter quelques informations. En matière de personnel, il rappelle les arrivées :

- au Îer septembre d'un nouveau policier municipal. Cela entre dans les promesses de campagne qui avaient mis en avant l'utilité de recruter un deuxième policier municipal ; - de Mme Lisa HERRGOTT en remplacement de Mathilde PONCET en tant qu'apprentie, - de Mme Manon HAMITOU en remplacement de Louise ESSERTEL, - de Mme Lucie BOCKLE en remplacement de Léonard GRASSER - de M. Régis MAITRE (retour de la Mairie de Mulhouse) à la propreté Ville

En matière d'économie, M. le Maire est heureux d'annoncer :

- l'ouverture prochaine d'un M. BRICOLAGE (courant novembre) dans l'ancien ALDI après de longues négociations menées par la municipalité avec un magasin qui va rendre service à l'ensemble de la vallée,

- l'ouverture d’une épicerie sur la place Clemenceau par Mme LE BLANC qui vendra notamment des produits des producteurs locaux. Cette ouverture fait suite au concours « Mon Centre-bourg a un incroyable commerce » (2eme prix).

- la reprise du Magasin Fleurs KOLB par Pauline Philippe qui avait obtenu le 1er prix.

M. le Maire se satisfait des efforts engagés en faveur du commerce et qui, à présent, portent leurs fruits.

En matière de travaux :

M. le Maire rappelle le gros chantier de désimperméabilisation des cours d'écoles qui s’est déroulé cet été qu'il reste encore à finaliser par la plantation d'arbres.

11Par ailleurs, le Carré Militaire a fait peau neuve avec l'installation de nouveaux pavés et une végétalisation du carré, cela s'inscrit dans la volonté de végétaliser le cimetière qui doit être un poumon vert au cœur de nos villes. Une partie a été réalisée en régie et l'objectif est d'être opérationnel à la libération., ainsi que la plantation de haies, de mise en place de bancs à la salle polyvalente

Il rappelle l'inauguration du Fossé des Flagellants le 13 juillet en présence des ouvriers. Une belle réalisation qui donne du cachet à la traversée de notre Ville.

S'agissant du parking de la scierie, projet qui a déjà été présenté en commission, les travaux vont prochainement démarrer. Il complète une belle série de réalisations sur la commune déléguée de Niederbruck après le trottoir du pont, la rue du Bruckenwald, la cour d'école.

Par ailleurs, il est prévu la plantation de 43 arbres sur la commune à l'automne.

M. le Maire rappelle la signature d’une convention sur le rappel à l’ordre avec Mme la procureure de la République qui permet au Maire d'appliquer son pouvoir de police et convoquer des citoyens sur autorisation du parquet. Il s’agit d'un complément de la politique de lutte contre le sentiment d'insécurité et de lutte contre les incivilités.

M. Laurent LERCH revient sur la présence de la Poste et demande ce qu'il en est suite à la saisine du Sous-préfet.

M. le Maire rappelle que la direction de La Poste souhaitait fermer le bureau de poste et il a demandé un rendez-vous à M. le Sous-préfet en présence de la Poste et du président de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. A cette occasion, les élus locaux ont protesté car il est inadmissible que la Poste vienne fermer un service, d'autant plus dans une « petite ville de demain ». À cette occasion, il a été convenu la mise en place d’un facteur-guichetier dans le bureau de poste de Masevaux qui est maintenu avec une amplitude horaire de 15h / semaine (matinée du mardi au samedi) et la mise en place d’une solution pour la collecte de colis (relais sur la commune). Cela devrait être effectif d'ici la fin de l'année car la Poste est actuellement en difficulté de recrutement.

M. Jean-Luc BISCHOFF demande si, dans le cadre des différentes turbulences que nous rencontrons (climatique, le COVID, Guerre en Ukraine et une inflation très forte de l'énergie), la Ville a l'obligation de mettre en place un plan de sobriété énergétique. M. le Maire précise qu'il n'y a pas d'obligation et rappelle qu'une commission s'est réunie

pour parler notamment de l'extinction des lumières dans la commune la nuit. En préambule, il rappelle que la commune a subi une hausse de 40 % du prix de l'électricité et de 100 % sur le prix du Gaz. C'est beaucoup mais d'autres collectivités ont eu à faire face à des augmentations autrement plus importantes (400 à 500 %). Si nous avons, dans un premier temps, limité la casse (renégociation en juin 2023), il reste nécessaire de faire des efforts et rester vigilants.

S'agissant de l'extinction des lumières la nuit, le débat est clivant et peut faire polémique même s'il peut l'être moins actuellement. M. le Maire rappelle qu'il ne souhaite pas éteindre le cœur de ville mais qu'il préfère opter pour une extinction dans les quartiers périphériques. Les services techniques sont en train de réfléchir à une solution pour éteindre les quartiers uniquement.

Il préconise un test sur 3 mois qui pourrait démarrer à compter de mi-novembre de minuit à 4h du matin en semaine et de 1h à 5h du matin, le week end.

Par ailleurs, M. le Maire veut avoir un regard bienveillant sur les écoles par rapport à la température. En revanche, pour l’ancienne école des remparts qui est sous-utilisée, une demande de vigilance a été formulée auprès des utilisateurs et les services ont bridé, réglé, les chaudières. Les extérieurs de la mairie seront éteints plus tôt, à 22h. Enfin, s'agissant des illuminations de Noël, M. le Maire tient à ce que les habitants aient un peu de positif en cette période de crise et Noël reste important pour nos concitoyens.

12Aussi, les décorations seront installées (la majorité est déjà en LED) et elles seront éteintes plus tôt et définitivement dès le 2 janvier. À Noël et au réveillon du nouvel an, elles seront maintenues.

M. Michel HERNANDEZ souligne que dans la recherche de gains sur la consommation d'énergie, une action est engagée avec Alter Alsace Energie, ACTEE et le Pays Thur Doller pour agir sur les consommations d'énergie. A ce titre, la Ville agit sur la régulation et une sensibilisation des différents utilisateurs de bâtiments communaux aux comportements éco- responsables.

Par ailleurs, d'autres réflexions sont en cours avec les services sur la production d'énergie : photovoltaïque, turbine) mais aussi sur l'isolation des bâtiments ou encore sur l'accélération du programme de remplacement de l'éclairage public en LED (25 % du parc équipé actuellement).

M. Jean-Claude BASCHUNG souhaite intervenir sur les économies d'énergie et rappelle que les habitants ont reçu leur avis de taxe foncière qui a augmenté significativement, en partie suite au vote en conseil notamment avec la justification de l'augmentation des coûts de l'énergie. Aussi, la commune doit également entreprendre des actions pour réduire la facture énergétique, il estime pour sa part qu'il n'y a rien de concret, hormis des réflexions. Il ajoute qu'il ne comprend pas la différence actuelle entre l'extinction effective sur Niederbruck et l'absence d'extinction sur Masevaux.

M. le Maire intervient pour préciser que la Ville n’en est pas uniquement au stade de la réflexion et que des actions concrètes doivent être préalablement à l'extinction et requièrent d'équiper certaines rues pour y arriver. Il ne souhaite pas revenir sur le débat à Niederbruck qui avait été acté avant la création de la commune nouvelle.

M. Jean-Claude BASCHUNG s'interroge sur quels quartiers va se mettre en place l'extinction à Masevaux et sur la difficulté du choix.

M. le Maire précise qu'il n'y aura pas à définir les quartiers mais uniquement le centre-ville et que tous les autres quartiers seront éteints. Il rappelle qu'il souhaite également mettre en place une communication qui accompagne cette extinction afin que la population soit parfaitement informée.

S'agissant de l'augmentation de la taxe foncière, M. le Maire ajoute que celle-ci n’était pas seulement motivée par la compensation de la charge supplémentaire du coût de l'énergie mais elle se justifiait également par l'absence d'augmentation depuis 2015. Cette absence d'augmentation nous plaçait en-dessous de la moyenne des autres communes de même taille ce qui amenait un risque de détérioration de nos ratios et un risque d'exclusion de certaines aides et une baisse des dotations.

M. le Maire rappelle qu'il reste un vrai débat sur la transition énergétique et que de nombreux investissements restent à faire et, tous ceux qui seront faits par la Ville à l'image de la salle polyvalente, intégreront cette composante.

Michel HERNANDEZ ajoute que le travail engagé avec Alter Alsace ne se limite pas à une réflexion et qu'il est bien concret. Si la Ville suit les recommandations et si les usagers s'appliquent à adopter les bons gestes, c'est près de 15 à 20 % d'économies d'énergie qui sont attendues sans investissement.

M. Laurent LERCH ajoute que nous sommes tous rattrapés par ces difficultés liées à l'énergie. Il existe beaucoup d'entreprises impactées et qui voient leur facture tripler ou quadrupler et elles ne savent pas comment répercuter cet impact.

13M. Jean-Luc BISCHOFF demande où nous en sommes concernant la fermeture temporaire du Schimmel.

M. le Maire précise qu’un rendez-vous avec la Direction du Schimmel a eu lieu la semaine dernière. || précise qu'à l'heure actuelle, UGECAM ne peut ouvrir par manque de médecins pour prendre les astreintes. Dans l'attente, le bâtiment reste sécurisé avec notamment une présence sur site.

M. Jean-Luc BISCHOFF demande s'il est possible de prévoir une borne pour les véhicules électriques dans le cadre du projet de parking de la scierie.

Mme Anne-Catherine MACK REITZER précise que la difficulté réside dans l'alimentation de la borne car il est nécessaire de relier le site en tirant une ligne aux frais de la commune pour un coût de près de 30 000 €. M. le Maire précise que le syndicat d'électricité peut éventuellement aider mais nous n'avons pas acté à ce stade cette dépense supplémentaire. M. le Maire précise que nous essayons d'être vigilants et de porter des projets lorsque les aides sont au rendez-vous. Il informe le conseil qu'à ce titre, la Ville de Masevaux- Niederbruck a obtenu près de 600 000 € d'aides représentant jusqu'à 80 % d'aides sur des projets qui étaient prêts à démarrer.

A la demande de M. le Maire, M. Emmanuel LEBLANC ajoute qu'au moment de clôturer ce dossier, la Ville pouvait bénéficier d'un maximum d'aides sur ce projet car nous étions précurseurs avec l'agence de l'Eau. Il s'agissait donc de ne pas « rater la fenêtre de tir » et il convenait de ne pas retarder le dossier avec la question de la borne électrique au risque de perdre le bénéfice de ces aides qui approchent 75 % dont 15 % de la Collectivité européenne d'Alsace.

Il est précisé qu'une gaine sera posée pour l'éventualité d'une future borne.

M. le Maire demande à ce qu'une nouvelle commission « transition énergétique » se réunisse prochainement pour traiter les différents sujets évoqués.

M. le Maire lève la séance à 21h40.

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