Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - npefsugxcctug
Arrêté - nf7y3h8s2mxjfdi
Arrêté - cavqwvysyod01
Arrêté - c1t7ivlk8yo150d
Arrêté - g6uh4d07gysndl0
Arrêté - ft31fxxrsq3sehz
Arrêté - kirxcr4duhomeq
Déliberation - xdu2xo1hjqxwjh
Arrêté - 4idreuvx1sw8ef
Arrêté - prfafgs12jby77
Arrêté - 48c2i2bu3979stl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - 48c2i2bu3979stl)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
OBJET :
RD n° 956 du PR 14+120 au PR 14+124 - Hors agglomération
Communes de Cheverny et Cormeray
Travaux de branchement pour l'alimentation d'une armoire Télécom ORANGE au
"giratoire des Lombardes"
Réglementation de la circulation sans empiètement sur la chaussée
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la route
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiée et complétée, 1ère et 8ème parties
VU l'arrêté P 17-2610 en date du 27 juin 2017 donnant délégation à Monsieur le Directeur des Routes
VU la demande de l'entreprise ELEC - CENTRE / TP Réseaux Centre chargée de réaliser les travaux pour le compte de ENEDIS - Accueil Raccordement Electricité Centre, en date du jeudi 08 août 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation afin de permettre l'exécution des travaux cités en objet
ARRETE
ARTICLE 1
L'entreprise chargée des travaux est autorisée à disposer un balisage de sécurité sur la RD n° 956 du PR 14+120 au PR 14+124 durant 4 jours, entre le mardi 27 août 2019 et le vendredi 27 septembre 2019 .
L'entreprise sera tenue de contacter la Division Routes Centre dès le début de son intervention.
DIRECTION GENERALE ADJOINTE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ROUTES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conseil départemental de Loir-et-Cher - Hôtel du Département - Place de la République, 41020 Blois Cedex Tél : 02.54.58.41.41 - Fax : 02.54.58.42.21 - www.le-loir-et-cher.fr
Division Routes Centre 55 rue Laplace 41000 BLOIS
Tél : 02.54.56.34.80 - Fax : 02.54.56.34.89
DC197167AT ARTICLE 2
La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - Partie 8). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise sera responsable :
- du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation - de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Dans le cadre des actions de surveillance du réseau confiées à la Division Routes Centre, celle-ci peut être amenée, en cas de signalisation non réglementaire ou inadaptée, à informer le maître d'ouvrage des difficultés générées, à interrompre le chantier ou à prendre toutes les mesures conservatoires nécessaires.
ARTICLE 3
La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l'état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 4
Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité du chantier, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation (généralement AK5, AK14, ou KC1). Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département (1). Un exemplaire sera adressé à :
DC197167AT y
- Conseil départemental de Loir-et-Cher - Chef de la Division Routes Centre - 55 rue Laplace - 41000 BLOIS - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loir-et-Cher - 16 rue Signeulx - 41013 BLOIS Cédex - Monsieur le Chef du Détachement des Territoires - Unité Motocycliste zone CRS - 85 rue Bergson - BP 209 - 37542 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
- DOTC BEAUCE SOLOGNE - Responsable Transports - 5 avenue Montesquieu - BP 36704 - 45067 ORLEANS Cedex 2 - Le Maire de la commune de Cheverny
Le Maire de la commune de Cormeray
- Entreprise ELEC - CENTRE / TP Réseaux Centre - 63, rue de Huisseau - 41350 Montlivault
Pour le Président du Conseil départemental
et par délégation,
#signature#
"Dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, le présent arrêté peut faire l'objet des voies de recours de droit commun contre les décisions administratives. Celles-ci peuvent s'exercer :
- soit directement auprès du Tribunal Administratif,
- soit auprès du Président du Conseil départemental qui dispose d'un délai de deux mois pour statuer. Au terme de ce délai, il est possible, dans les deux mois, de déposer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent."
DC197167AT
Signé par : Christian
Viroulaud
Date : 13/08/2019
Qualité : Direction routes ET
Le Président du Conseil départemental
certifie que le présent acte a été
affiché ou notifié le :
est exécutoire le :
POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
et par délégation
#signature#
DIRECTION GENERALE ADJOINTE - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
DIRECTION DES ROUTES
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Conseil départemental de Loir-et-Cher - Hôtel du Département - Place de la République, 41020 Blois Cedex Tél : 02.54.58.41.41 - Fax : 02.54.58.42.21 - www.le-loir-et-cher.fr
DC197167AT
13/08/2019
13/08/2019
Signé par : Christian
Viroulaud
Date : 13/08/2019
Qualité : Direction routes Sur
accotement
K
5
b
double
face
+
éventuellement
-
ruban
K
14
CHANTIER
150
m
de
l'accotement
est
insuffisante
employer
- Le
dispositif
est
identique
quel
que
soit
le
nombre
de
ieu
et
place
des
K
2.
voies.
K 5 doit
être
enlevé
en
période
d'inactivité
Signalisation
temporaire
- SETRA
13/08/2019 DC197167AT