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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - kirxcr4duhomeq)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2015 -09
Chantier SIDELC extension BT
LE MAIRE DE CORMERAY
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande formulée par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE sise rue du Point du Jour 41350 ST GERVAIS LA FORET en mairie le 07/05/2015,
Considérant qu'en raison d'un chantier d'extension BT, rue du Petit Chéry,
ARRETE
ARTICLE 1 : Au cours de la période du 18 mai 2015 jusqu'à la fin des travaux, soit le 18/06/2015 au plus tard, un empiétement sur la chaussée aura lieu, la circulation sera fermée dans cette rue et le stationnement ysera interdit.
ARTICLE 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- ENTREPRISE INEO
- __ GENDARMERIE de Cour-Cheverny
A Cormeray, le 15 mai 2015
Le Maire,
J. PASQUET