Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - npefsugxcctug
Arrêté - nf7y3h8s2mxjfdi
Arrêté - cavqwvysyod01
Arrêté - c1t7ivlk8yo150d
Arrêté - ft31fxxrsq3sehz
Arrêté - 48c2i2bu3979stl
Arrêté - kirxcr4duhomeq
Déliberation - xdu2xo1hjqxwjh
Arrêté - 4idreuvx1sw8ef
Arrêté - prfafgs12jby77
Arrêté - g6uh4d07gysndl0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - g6uh4d07gysndl0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET
CHER
ARRETE MUNICIPAL
N°2014-12
RD 956 arrêt bus de
«l’Armendière »
LE MAIRE DE CORMERAY
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande formulée par EUROVIA Centre Loire sis 10, rue de la Creusille BP 1322 41013 BLOIS Cédex, en mairie le 3/02/2014,
Considérant qu'en raison de l'aménagement des arrêts de bus en enrobés lieudit «l”’Armendière » sur la RD 956
ARRETE N° 2014-12
ARTICLE 1 : Au cours de la période du 6 février 2014 au 21 mars 2014, la circulation se fera par un alternat par feux ou manuelle selon les horaires et je trafic, sur la RD 956 lieudit «l’Armendière »
ARTICLE 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EUROVIA Centre Loire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- EUROVIA Centre Loire
- Gendarmerie de Cour-Cheverny
À Cormeray, le 3 février 2014
3. PASQUET 23/02/2014 18:56 8254551139 EUROVIA CENTRE LOIRE PAGE 61/01
EUROVIA Centre Loire EXPEDITEUR
10, rue de La Creusille —
Sn e COUETTE J Michel 41013 Blois cédex [ ean-Miche
Tel : 02 54 55 11 67 EUROVIA Tél. 06.71.57.84.23 Fax : 02 548$ 11
99 VINET IS Jean-michel.couette@eurovia.com
Date : 27/01/2014 Nombre de pages : 1 Urgence: oui non (y compris celle-ci)
IRE : N° Tétécopient : © Far mail
CGATDRC / PAGREIE |
A l'attention de: . 2 / Piéce{s) jointe(s) : (A2.
Mr GARANGER Eric { Senvice Cch. eësb bel, F7. |
OBJET: Demande d'arrêté de circulation — Arret de bus sur la commune de CORMERAY - RD 956
Monsieur,
Dans le cadre du chantier cité en objet, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un arrêté
de circulation à compter du 6 février2014 pour une durée de 6 semaines {durée effective des travaux: 5 jours).
ries rhées :
- RD 956 — arrets des « armendiéres »
-Aménagement d’arrets de bus en enrobés. |
. ee par feux où manuelle selon horaires st trafics.
Hireprises coñcerhées te ER
-EUROVIA Centre Loire, Agence de Blois
Restant à votre disposition pour tout complément d'information,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
JM COUETTE