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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - cavqwvysyod01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET
CHER
ARRETE MUNICIPAL
N°2014-11
Enfouissement des réseaux aériens
Implantation de l'éclairage urbain : rue du
Clos de l’Etang, Rue des Ormeaux, rue de la
Noue et rue de la République
LE MAIRE DE CORMERAY
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande formulée par INEO RESEAUX CENTRE ST GERVAIS LA FORET sis 24, rue du Point du Jour 41350 ST GERVAIS LA FORET, en mairie le 31/01/2014,
Considérant qu'en raison de l’enfouissement des réseaux aériens pour le SIDELC, et notamment limplantation de l’éclairage urbain, rue du Clos de l’Etang, Rue des Ormeaux, rue de la Noue et rue de la République, l’entreprise INEO mettra en place une signalisation de chantier, pour une circulation par alternat par feux ou piquets K-10, et ces voies pourront être à titre occasionnel, fermées à la circulation.
ARRETE N° 2014-11
ARTICLE 1 : Au cours de la période du 3 février 2014 au 21 février 2014, la circulation sera alternée par alternat par feux ou piquets K-10, rue du Clos de l’Etang, Rue des Ormeaux, rue de la Noue et rue de la République. A titre occasionnel, ces voies pourront être fermées à la circulation.
La circulation sera rétablie à double sens en dehors des heures d’ouverture du chantier.
La vitesse, durant cette période, sera limitée à 50 Km/h ARTICLE 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise INEO.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- SIDELC
- INEO
A Cormeray, le 1° février 2014
J. PASQUET