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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Arrêté - prfafgs12jby77)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRETE MUNICIPAL N°2015-16
Travaux de terrassement pour branchement ERDF en
traversée de route 19ML au 29, route de Chitenay
LE MAIRE DE CORMERAY
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ;
VU la demande formulée par l’entreprise SARL CAILLER, rue du Bois Bouquin, 37110 CHATEAU RENAULT, reçue en mairie le 29 octobre 2015,
Considérant qu'en raison de travaux de terrassement pour le branchement ERDF en traversée de route 19ML, au 29 route de Chitenay à Cormeray,
ARRETE N° 2015-16
ARTICLE 1 : À compter du 13 novembre 2015 et jusqu’à la fin du chantier, le stationnement et le dépassement de véhicules seront interdits au droit du chantier au 29, route de Chitenay. Si nécessaire, la circulation se fera par alternat par feux tricolores.
ARTICLE 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise CAILLE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la Mairie et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : M. le Maire de la commune de Cormeray et la gendarmerie de Cour-Cheverny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à: CAILLE
Gendarmerie de Cour-Cheverny
À Cormeray, le 3 novembre 2015
J. Pasquet Demande d’un arrêté de circulation pour travaux sur le domaine public
Nature des travaux : TERRASSEMENT POUR UN BRT ERDF
Emplacement précis des travaux : M. GAUTIER 29 RTE DE CHITENAY A CORMERAY
Travaux effectués pour le compte de ERDF GRDF
Par l’entreprise : SARL CAILLER rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU RENAULT
Responsable du chantier : M. LEJEUNE Didier 06.11.43.91.27
Nature de l’altération du domaine public : Stationnement interdit au droit du chantier
La rue doit-elle être barrée : NON
Avec feux tricolores si nécessaire
Déviations possibles :
Durée des travaux :12 JOURS Date de commencement :13/11/2015
TRAVAUX TERRASSEMENT POUR UN BRT ERDF EN TRAVERSEE DE ROUTE 19ML
Les travaux ne commenceront que lorsque l’entreprise exécutant le chantier sera en
possession de arrêté municipal correspondant.
Toute personne travaillant sur le domaine public doit être en mesure de présenter sur le champ l'arrêté correspondant à toute personne le réclamant.
CHATEAU RENAULT LE 29/10/2015 Dossier n° 2015102901421T Page 3/9