Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - jws7moylfpygjnr
Déliberation - elquhq2auz8j6e
Déliberation - xg71tzddxgot4a8
Convocation - n47j645s6mmlpa4
Déliberation - udq8wffak6f41b7
Déliberation - 31d32zjfocjcvy
Déliberation - ss27u4cv041yqb
Déliberation - xslloz55hif2tyd
Déliberation - b18q5gcj5yl7g89
Déliberation - zrwzgrrfln0x2k2
Déliberation - su1r1b6qz3qayt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - su1r1b6qz3qayt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 30/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/08/2024
Publié
le
DELIBERATION
n°
2024
|
11: 005-210500070-20240715-2024
47-DE
Commune
d'ARVIEUX
SEANCE
DU
15
JUILLET
2024
- U\+
Nombre
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
le quinze
juillet
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Date
de
la
convocation
: 9 juillet
2024
Votants
: 9
Objet
:
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absents
: Jean-Denis
PRAT
(pouvoir
à
Annie
COLOMBIER),
Jean-
Marie
REYNIER
(pouvoir
à
Damien
PHILIP),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Vanessa
COLLATTT).
Secrétaire
: Marc
BLANC
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Le
conseil
municipal
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
Monsieur
le
maire
explique
le
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
pour
accomplir
les
missions
d'aide
maternelle,
accueil
de
la
garderie,
d'entretien
des
locaux
de
l'école
et l'aide
à
la cantine Le
Maire
: Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
Décide
la
création
à compter
du
1e
septembre
2024
d’un
emploi
permanent
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
24 heures
hebdomadaires.
Précise
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
L'agent
devra
justifier
du
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
une
condition
d'expérience
professionnelle)
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
les
charges
sociales
s'y rapportant.
Charge
Monsieur
le
maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
et
de
prendre
les
arrêtés
correspondants.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Christian
BLANC.
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
publication.