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Déliberation - D08 2023 Marché mobilier
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - D08 2023 Marché mobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Hérault
Gigean
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E C I S I O N S
D U M A I R E D E L A C O M M U N E D E G I G E A N
D08-2023
OBJET : MARCHE N° 23GIG004 – FOURNITURES ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE GROUPE
SCOLAIRE BALLESTA A GIGEAN – FINANCEMENT
Monsieur le Maire de la Commune de Gigean,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L 2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 relatif aux marchés passés selon une procédure adaptée et ses articles R.2123-1 à R.2123-7 concernant les conditions de recours à une procédure adaptée, et des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 relatifs aux accord-cadres à bons de commande
- Vu la délibération N°2020-77 du Conseil municipal du 15 décembre 2020, donnant délégation
au Maire notamment afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres conclus pour les fournitures, les
services et les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
- Vu l’arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures
courantes et services
- Considérant la nécessité de passer un marché de fourniture et installation de mobilier scolaire,
DECIDE
Article 1er :
Un accord-cadre n° 23GIG004 relatif à la fourniture et l’installation de mobilier scolaire pour le groupe
scolaire Laurent Ballesta à Gigean est attribué, après mise en concurrence, à l’opérateur économique
MANUTAN Collectivités, sis 143 bld Ampère- CS90000 – CHAURAY 79074 NIORT Cedex 9 – Siret : 402
673 560 00023
Période Maximum HT
1 77 000,00 €
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le bordereau des prix.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230928-2023_08_D-CC en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_08_D
Article 2 :
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution comprenant le délai de livraison et d'installation des fournitures ne devra pas dépasser
6 semaines maximum.
Article 3 :
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits sous les imputations suivantes :
Article 2184 - Opération 945
- Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision au Conseil
Municipal,
- Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision,
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de
légalité,
Fait à Gigean,
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
#signature#
AR CONTROLE DE LEGALITE : 034-213401136-20230928-2023_08_D-CC en date du 28/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_08_D