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Déliberation - n 108 vente des ateliers des anciens services techniques sis rue boissy d anglas FR 1603?1715511592
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 108 vente des ateliers des anciens services techniques sis rue boissy d anglas FR 1603?1715511592)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 17/11/2022
Reçu en préfecture le 17/11/2022
Publié le montent
ID : 007-210703195-20221114-DELIB1082022-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SESSION
14/11/2022 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’An Deux Mille Vingt Deux, le quatorze novembre dans la salle Caravane Monde, Exercice : 29 Présents : 22 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 7 convocation en date du 8 novembre 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Gleyze, Griffe, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier,
ROUE : . 28 Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo. Abstention : 1
Contre : Excusés : M. Chezeau (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), M. Galiana (pouvoir à M. Jouve), Mme Garreaud (pouvoir à Alain
Bornes), Mme Guillot (pouvoir à Mme Diatta), Mme Heyndrickx (pouvoir
à M. Michel), Mme Valla (pouvoir à Mme Faure-Pinault), M. Vallon
(pouvoir à Mme Bayle).
Secrétaire : M. Abdelaziz Boukal
Objet : Vente des ateliers des anciens services techniques, cadastrées section BC n°18, 19 et 264, situés Rue
Boissy d’Anglas
Par délibération du 14 octobre 2021, le Conseil municipal a décidé la vente des ateliers des anciens services techniques, située Rue Boissy d’Anglas, au prix de 130 000 € à Monsieur Gérôme LE DUFF, gérant de la brasserie située dans la rue de la République.
À la demande de ce dernier, il est proposé au Conseil municipal de revoir les modalités de paiements tout en conservant le prix de vente initial. Le paiement du prix se ferait en 76 mensualités de 1 710,52 euros.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
CONFIRME la vente des anciens services techniques, cadastrées section BC n°18, 19 et 264, situés Rue Boissy d’Anglas au prix de 130 000 euros.
PRÉCISE que le paiement du prix se fera en 76 mensualités de 1 710,52 euros.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
ivier PEVERELLI
Certifié conforme N° 108
Abdelaziz BOUKAL