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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Choux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+Conseil+Municipal+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Les Choux
Compte rendu du Conseil Municipal
14 mars 2023
Membres en exercice : 14
Membres présents: 9
L'an 2023 et le 14 mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle de Conseil — Mairie 5 rue de la Poste sous la présidence de Monsieur MOREL Olivier, Maire.
Présents :
Monsieur MOREL Olivier, Maire
Mmes : FINOUX Laetitia, LAMONTAGNE Sylvie
MM : BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, DOUBRE Eric, DUREVILLE Arnaud, MENOUVRIER Pascal,
Excusés :
Madame THORET Nathalie ayant donné pouvoir à MENOUVRIER Pascal Monsieur BADAOUI Kada ayant donné pouvoir à CACCIA Anthony Monsieur VASSEUR Ludovic ayant donné pouvoir à BOUE Hervé Monsieur GAUTIER François ayant donné pouvoir à MOREL Olivier Madame CHANZY Emilie
A été nommé secrétaire :
Préambule :
En accord avec les membres du Conseil Municipal
e Le point 9 : Régularisation du cadastre est rajouté à l'ordre du jour
1. Budgets :
1.1. Budget Principal
1.1.1. Compte de gestion
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice 2022 :
e _Approuve le compte de gestion de l'exercice 2022 présenté par Monsieur CROIBIER, Trésorier Principal, visé et certifié par l'ordonnateur conforme à ses écritures.
1.12. Compte administratif
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MENOUVRIER Pascal, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé et présenté par M. Le Maire, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice, lui donne acte de la présentation du compte administratif du Budget Principal 2022, à l'unanimité :
e Constate les identités de valeur avec le compte de gestion tant sur les reports, le résultat, le bilan des entrées et des sorties, les débits et crédits portés aux différents comptes et les restes à réaliser,
e Vote et arrête les résultats définitifs comme suit :
Page 1 sur 10
Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023 TOTAL DÉPENSES
011
o12 014
65
L
Résultats identiques
12301192 142015,04
12 444,00
360 667,
360 667,15
453 TOTAL DES
TOTAL
128 011,82 142 015,04
12 444,00
82
146 45
146 907,45 146 907,45
Résultats identiques
285568 25 348,80
532630 TOTAL GESTION
66
67
248,62
0,00
DEPENSES
023T section
042 YNC
TOTAL DES
105,00
47 896,52 47 896,53
312 097,73 312 097,73
39 968,32 39 968,22
15 876,8 15
44
1 105,00
0.00
042 Transfert de
DES
453 097 453 097.
002 Solde 2021 755
TOTAL 1208 1 208
Recettes
143 960,45
947,
0,00
(Recettes réelles - Dépenses réelles }
92 430,80 €
Dépenses d'ordres (1068) = 0,00 €
{Recettes - Dépenses) + solde 2021 Affectation de résuitat 2022 =
Résultat d'affectation 1.1.3.
{Recettes- Dépences) + solde 2021
Affectation de résultat 2022 =
Après avoir repris les résultats 2022 apparaissant sur les balances envoyées par M. CROIBIER, Trésorier principal,
Vu les reports de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide l'affectation du résultats 2022 comme suit :
Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2022 + 847 873.15 €
Résultat d'investissement cumulé au 31.12.2022 + 11 424.08 €
Restes à réaliser dépenses d'investissement 2022 : 0 €
Restes à réaliser recettes d'investissement 2022 : 0 €
Besoin de financement
Affectation au 1068 exercice 2023 0 €
— Report à nouveau 2022
— Report à nouveau 2022
Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023
investissement 001
fonctionnement 002
+ 11 424.08 €
+ 847 873.15 €
Page 2 sur 10 1.1.4. Budget primitif
Après présentation complète du budget le Conseil Municipal à l'unanimité:
e Prend acte et approuve l'équilibre budgétaire 2023 arrêté comme suit :
— Section de fonctionnement : 1 202 113.15 €
— Section d'investissement : 439 984.08 €
— Equilibre global : 1 642 097.08 €
TOTAL DES DEPENSES
TOTAL DEPENSES FINANCIÈRES
001 SOLDE 2022
TOTAL DES
Recettes
TOTAL DES RECETTES REELLES
TOTAL DES DEPENSES REELLES 952
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 250 000
002 Soide 2022
TOTAL DES DEPENSES
Recettes
TOTAL DES RECETTES REELLES 354
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
002 Solde 2022 001 Solde 2022
TOTAL TOTAL
3 202 113,15
Les balances sont équillbrées Les balances sont équilibrées Détail
Fonctionnement Investissement
Chapitre Dépenses Chapitre Dépenses
__ 011 Charges à caractère général 385 500,00 16 Emprunts et dettes 8905,12 _012 Charges de personnel. 195 750,00 | 20 Immobitisations incorporelles 2700,00 ____ 014 Atténuation de produits 20 000,00 21 Immobilisations corporelles 73 640,00 65 Autres charges de gestion courante 350 603,15 23 Immobliisations en cours 354 738,96
TOTAL GESTION COURANTE 951 853,15
66 Charges financières 260,00 TOTAL GESTION COURANTE 439 984,08 67 Charges exceptionnelles 0,00 TOTAL DES DÉPENSES REELLES 439 984,08
040 Transfert de section 6,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 952 113,15 001 SOLDE 2022
023 Transfert de section 250 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE =
092 Solde 2022 TOTAL DES DEPENSES 439 984,08
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 250 000,00
TOTAL 1 202 113,15 Chapitre Recettes
mn 10 Dotations, fonds divers et réserves 36 000,00 Chapitre Recettes 13 Subventions d'investissement 66 000,00
913 Atténuation de charges __0,09 16 Emprunts et Dettes assimilées 0,00 70 Ventes de produits 22 240,00 18 Compte de liaison 76 560,00
73Impôts et taxes 288 000,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 189 984,08 74 Dotations Etat 32 000,00 021 Transfert de section 250 000,00 75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 250 009,00 TOTAL GESTION COURANTE 354 240,00 901 Solde 2022
76 Produits financiers 0,00 TOTAL GENERAL 439 984,08
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 354 240,00
042 Transfert de section 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00
002 Solde 2022
TOTAL GENERAL 1 202 113,15
1.2. Budget Annexe (budget lotissement)
1.2.1. Compte de gestion
Le Conseil Municipal à l'unanimité, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice 2022 du budget annexe concernant le lotissement communal « résidence le Bout du Bois » anciennement nommé « clos de la Petite Sologne Il » :
Approuve le compte de gestion de l'exercice présenté par Monsieur CROIBIER, Trésorier Principal, visé et certifié par l'ordonnateur conforme à ses écritures.
Page 3 sur 10
Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023 1.2.2. Compte administratif
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MENOUVRIER Pascal, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2022 dressé et présenté par M. Le Maire, après s'être fait présenter l'ensemble des pièces budgétaires de l'exercice, lui donne acte de la présentation du compte administratif du Budget Annexe - Lotissement communal « résidence le Bout du Bois » anciennement nommé « clos de la Petite Sologne Il » 2022, à l'unanimité :
e Constate les identités de valeur avec le compte de gestion tant sur les reports, le résultat, le bilan des entrées et sorties, les débits et crédits portés aux différents comptes et les restes à réaliser, e Vote et arrête les résultats définitifs comme suit :
DES DEPENSES
001
Résultats Identiques Résultats tdentiques
0.00 0,00
0,00 9.00
0,00
0.00
0,00
50 560,60
000
0:00
0,00
__ 000€ umé 35327882€ 353 278,82 €
825 815,58 HIS BISSR
000€ 0,00€ 27840,00€ 2784000 €
0,00€
9,00€ | 00€
000€
7,00 €
32581598€
326
Affectation du résultat (Recettes - Dépenses)
(411 884,14 - 411 984,05)
353 278,82€ 353 278,82€ €
€
353
Affectation du résultat {Receties - Dépenses}
Page 4 sur 10
Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023 1.2.3. Résultat d’affectation
Après avoir repris les résultats 2022 apparaissant sur les balances envoyées par M. CROIBIER, Trésorier principal, vu les reports de l'exercice 2022 sur l'exercice 2023,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide l'affectation du résultats 2022 comme suit :
Résultat de fonctionnement cumulé au 31.12.2022 : - 0.09 €
Résultat d'investissement cumulé au 31.12.2022 : -300 360.10 €
Restes à réaliser dépenses d'investissement 2022 : 0 €
Restes à réaliser recettes d'investissement 2022 : 0 €
— Report à nouveau 2022 investissement 001 : -300 360.10 €
— Report à nouveau 2022 fonctionnement 002 : - 0.09 €
1.2.4. Budget primitif
Après présentation complète du budget annexe concernant le lotissement communal « résidence le Bout du Bois » anciennement nommé « clos de la Petite Sologne Il »:
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Prend acte et approuve l'équilibre budgétaire 2023 arrêté comme suit : — Section de fonctionnement : 325 944.07 €
— Section d'investissement : 651 964.96 €
— Equilibre global : 977 639.03 €
Les balances sont équilibrées Les batances sont équilibrées
Détail
Fonctionnement Investissement
Chapitre Dép Ch Dépenses
011 Charges à caractère générai a 0,00 : 010 Stocks Stocks 0,00
__61 Services extérieurs 0,00 20 Immobilisations inco incorporelles . 0,00
62 Autres servuces extérieurs 204 Subventions d'équipement ver versées 0,00
53 Impôts Taxes et versements assimilés _ 21 Immobilisatians corporelles 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00
66 Charges fi financières 63,00 . LU 23 Immobilisations en-cours 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 Dotations fonds divers 0,09 :
TOTAL DES DEPENSES REELLES 65,00 13 Subventions d'investissement 0, ___ 023 Transfert de section 0,00 L 16 Emprunts en euros L 25 455 455 88 L
642 Opérations d'ordre entre sections | 325 815,98 __18 Compte de liaison 0,00
[043 Opérations d'ordre intérieure sections 63,00 26 Participation et créances1 es rattachées h 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 325 578,98 27 Autres immobilisations financières 0,00
002 Solde 2022 0,09 TOTAL DES DÉPENSES REELLES 25 455,88
TOTAL 325 944,07 040 Transfert de section 325 878,98
041 Opérations patrimoniales 0,00
Chapitre Recettes TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 325 878,98
013 Attenuation des charges_ 001 Solde 2022
70 Ventes de produits 2,09 TOTAL GENERAL| 651 694,96 74 ya Dotations et participations 0,00 essennnin 75 Autres produits de gestion courante LU 0,00 Chapitre Recettes 76 Produits financiers _ _D,00 010 Stocks __0,00 77 Produits€ exceptionnels 0, 00 13 Subventions d'équipement 0,00 78 Reprise de provisions semi budgetaire 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 325 878,98 TOTAL DES RECETTES REELLES, 2,09 29 Immobilisations incorporelles 0,00
042 Transfert de section 325 878,98 (204 Subventions d'équipement versées 0,00 043 Opérations intérieure de la section 63,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 325 941,98 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
TOTAL DES RECETTES 325 944,07 23 Immobilisations en-cours 0,00 002 Solde 2021 138 Autres subventions d'investissement 0,00
TOTAL GENERAL] 325 944,07 165 Dépôt et cautionnement reçus 0,00
18 Compte de liaison 2,00 _ 26 Participation et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations f financières 0,00
024 Produit de cession d'immaobilisation 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 325 878,98
023 Transfert section fonctionnement 0,00
| 040 Transfert entre section 325815,98
041 Opérations patrimoniales 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 325 815,98
TOTAL DES RECETTES 651 694,96
001 Solde 2022
TOTAL GENERAL 651 694,96 10
Colsvu imruimvipar ue 149 Luvua uu 1+ mais vo 2. Fiscalité : Taux impositions
Monsieur le Maire rappelle la réforme du taux de la Taxe Foncière Bâties :
Pour rappel, la fiscalité communale est répartie en :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
- Taxe d'habitation (TH) (Article 16 loi de finance 2020, prévoit la suppression de la TH, sauf pour les résidences secondaires)
Monsieur le Maire informe que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau accessible au vote à compter de 2023 et que cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Il invite l'ensemble de l'assemblée présente à se prononce sur les taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Décide de conserver les taux communaux 2022 pour l’année 2023 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33.13 %
Taux communal de TFB : 14.57%
+ Taux TFB départemental : 18.56%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.83 %
- Taxe d'habitation : 09.22 %
e Charge Monsieur le Maire de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente déliberation.
3. Avis projet parc éolien à Varennes-Changy
Monsieur le Maire informe qu'une enquête publique est ouverte du 21 février au 24 mars 2023 par la Préfecture du Loiret, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLIEN DES AILES DU GATINAIS en vue de la création d’un parc éolien sur la commune de Varennes Changy.
Ce projet se situe entre Varennes Changy et Oussoy en Gatinais, le long de l'autoroute A77 et portera sur
l'implantation de 3 éoliennes d’une hauteur de 180m en bout de pale : le mât mesure 105m et les pales 74.5m.
Leur puissance unitaire maximale sera de 5.7MW, la production annuelle du parc éolien est estimée à 31.4
GWh/an, soit la consommation en électricité (chauffage compris) d'environ 14 080 habitant.
La commune de Les Choux étant dans le périmètre de l’installation des 6km, le Conseil Municipal est appelé à
émettre un avis sur le projet.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité :
e Émet un avis DÉFAVORABLE au projet de création d’un parc éolien sur la commune de Varennes Changy
4. Bâtiments municipaux
4.1. Réhabilitation du rez-de-chaussée de la mairie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les commission travaux et appel d'offre, Mr Cholet — architecte du dossier, et lui-même se sont réuni le 09 mars dernier.
Il a été décidé qu'une négociation des prix devait être faite par Mr Cholet.
Une réunion sera programmée ultérieurement afin d'arrêter le choix des entreprises. Ce choix sera présenté au Conseil Municipal pour validation.
Page 6 sur 10
Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023 Mr le Maire annonce qu'un administré a demandé à récupérer les portes et fenêtres de la mairie qui seront remplacées lors des travaux. Sur le principe, les membres du Conseil Municipal ne sont pas contre mais interpellent sur la réglementation de ce type de recyclage.
4.2. Double garage rue de l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle que la commune possède un double garage situé au 11 et 13 rue de l'Eglise. Ce bâtiment est loué par un artisan de la commune.
Monsieur le Maire informe que ce dernier se propose d'acquérir le bâtiment pour un montant de 5 000€ net vendeur.
Après plusieurs échanges, la majorité des membres du Conseil :
e Donne un avis favorable pour vendre ce double garage à l'artisan qui le loue actuellement, pour un montant de 5 000€ net vendeur.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents découlant de la vente
e Charge Monsieur le Maire de prévoir au budget les crédits découlant de cette vente :
o Eventuel frais de notaire
o Vente
o Prorata temporis de la taxe foncière au jour de la vente
5. Participation Œuvre Universitaire du Loiret (OUL)
Les œuvres universitaires du Loiret sollicitent la municipalité pour participer au financement de l'opération « Décade des non-partants » pour les enfants de la commune.
Rappel : il s’agit d'une participation financière pour aider les enfants des foyers les moins aisés, de la commune, à partir en vacances.
A la majorité, le Conseil Municipal :
e Se positionne sur le principe de financer à hauteur de 100 € par enfants bénéficiant de l'opération « Décade des non-partants ».
6. Eclairage public
6.1. Etude rénovation commune
La rénovation de l'éclairage public rue de la Fraisière, Rue de la Gare et rue de Gien, réalisée sur la commune satisfait l'ensemble des administrés.
L'extension de l'éclairage LED sur toute la commune va être effectuée, sauf à la résidence des Chênes Verts qui fait partie d’un projet de rénovation globale des trottoirs/éclairages piloté par la Communauté des Communes Giennoises en 2025.
Ces rénovations font suite à l'audit qui a été effectué sur l'ensemble de nos points lumineux et armoire de commande. La commune à la possibilité de regrouper trois compteurs et ainsi supprimer trois abonnements. D'autre part, afin de répondre au mieux à l'étude énergétique, la mise en place d'horloge astrologique et le remplacement des coffrets qui s'ouvre facilement vont être effectués.
Une demande de devis pour réaliser ces travaux a été effectuée auprès de la société SOMELEC pour un montant de 46 158€ TTC soit 38 465 € HT.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
° _Approuve le projet de remplacement des crosses d'éclairage et des armoires de commande e Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.
e Autorise Monsieur le Maire à prévoir les crédits budgétaires nécessaires à ces dépenses.
6.2. Subvention
Suite à l'étude de rénovation de l'éclairage public, Monsieur le Maire informe que ces travaux peuvent faire l'objet de demandes de subventions.
Pour les travaux réalisés rue de la Fraisière, Rue de la Gare
e Conseil Régionale : CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) pour un montant de subvention de 40% du montant HT.
Page 7 sur 10
Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023 Pour les autres travaux, 80% des 38 465 € HT estimés peuvent être subventionnés :
° Subvention de Conseil Régional : CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) pour un montant maximum de subvention de 40% du total HT soit 15 386€.
° Subvention du Département : FAPO (aide aux communes à faible population) 8 000€ maximum
e Subvention du de l'Etat : Fonds Verts pour un montant de 7 386€.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de faire les demandes de subvention.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
° Pour le dossier rénovation de l'éclairage public rue de la Fraisière et rue de la Gare :
_ Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le CRST à hauteur de 40% du total HT des travaux réalisés.
e Pour le dossier rénovation de l'éclairage public sur le reste de la commune, hors la résidence des Chênes Verts :
_ Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil
Régional dans le cadre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale) pour un
montant maximum de subvention de 40% du total HT soit 15 386€.
_ Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès du
Département dans le cadre du FAPO (aide aux communes à faible population) 8 000€
maximum
_ Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Fonds Verts pour un montant de 7 386€.
7. Communauté des Communes Giennoises
7.1. Rapport Commission Locale Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Monsieur le Maire, présente le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), retraçant l'activité de la commission.
Au vu les décisions de la CLECT sur le stand de tir du merisier à Gien :
° Avis favorable à la reconnaissance de l'intérêt communautaire du stand de tir du merisier à Gien, ° Avis favorable sur l'évaluation des charges transférées arrêtées à la somme arrondie de 3 OO0E, e Avis favorable sur le montant de 3 000€ concernant l'attribution de compensation de la ville de Gien
Au vu les décisions de la CLECT sur le dojo à Poilly-lez-Gien :
° Avis favorable à la reconnaissance de l'intérêt communautaire du dojo à Poilly-lez-Gien, ° Avis favorable sur l'évaluation des charges transférées arrêtées à la somme de 5 127.15 €, e Avis favorable sur le montant de 3 000€ concernant l'attribution de compensation de la commune de Poilly-lez-Gien
Au vu la décision de la CLECT sur le stand de tir de Saint-Martin-sur-Ocre :
° Avis défavorable à la reconnaissance de l'intérêt communautaire du stand de tir de St-Martin-sur-Ocre
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e _Approuve le rapport de la CLET.
7.2. Modification statuts
Suite au rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), il est entendu que les statuts de la Communauté des Communes Giennoises seront à modifier.
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
e _Approuve la modification des statuts de la CDCG.
7.3. Modification de l'intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire »
Suite aux précédentes modifications, le Conseil Municipal :
Page 8 sur 10
Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023 e Prend acte que la modification de l'intérêt communautaire de la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaire » est nécessaire.
7.4. Groupement commande
Monsieur le Maire informe l'ensemble du Conseil de la nécessité de se positionner sur les groupements de commande proposé par la CDCG :
e Fournitures de bureau et papier photocopieur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Donne son accord pour renouveler l'adhésion aux groupements de commande fournitures de bureau et papier photocopieur
° _Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'adhésion des dits groupements.
8. Demande apprentissage
Monsieur le Maire a reçu le 10 février dernier un jeune pour une demande d'apprentissage sur la période avril-mai-juin en aménagement paysager.
Suite à cet entretien, des informations complémentaires notamment sur les grilles de salaires pour rémunérer des apprentis ont été demandées au jeune. Ce dernier n’a pas repris contact.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Ne donne pas suite à cette demande
9. Régularisation du cadastre
Faisant suite à la nécessité de borner une parcelle au carrefour de la Route Départementale (RD) 56 et Route Départementale (RD) 135, la commune s’est aperçue que deux parcelles lui appartenant étaient situées sur la RD135.
Monsieur le Maire a pris attache avec le service de voirie du Département du Loiret pour régulariser la situation : cession des 3 parcelles situées sur la RD135 au profil du Département du Loiret. En retour, le Département propose d'acquérir les parcelles pour un montant :
— _E733 pour 15€ /m? soit un total de 465€
— A227 et A257 0.6€/m? soit un total de 920€
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e _Accepte de vendre les parcelles :
- _E733 pour 15€ /m’ soit un total de 465€
- A227 et A257 0.6/m’ soit un total de 920€
e _Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la vente
Fin de séance à 22 heures 05
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Conseil Municipal de Les Choux du 14 mars 2023 Informations et questions diverses :
e Station d'épuration : le terrain de la future station d'épuration a été borné.
° Terrain city-stad : Une tranchée a été creusé pour préparer la plantation d'une haie végétale.
° Tour du Loiret 2023 : le Tour du Loiret 2023 passera le 13 mai prochain sur la commune. Les organisateurs sollicitent des bénévoles Choeziens pour être signaleurs à différents endroits. Des gendarmes seront présents.
+ Elagage route de Forêt : L'élagage des arbres sur une partie de la route de la Forêt est en cours. Des stères de bois seront à dispositions des administrés Choeziens. Suivant le nombre de personnes intéressées, un tirage au sort pourrait-être réalisé.
e Déontologue : Un référent déontologue doit être nommer, la municipalité est en attente d’une liste de personnes susceptibles d'être nommée pour ce poste, que l'AML doit lui envoyer.
e Téléphonie mobile : La commune est considérée comme zone blanche pour la couverture de téléphonie mobile. L'entreprise chargée de trouver l'endroit adéquat pour l'antenne a pris contacte avec Monsieur le Maire. Elle doit réaliser des tests de
hauteur avec un drone afin de sélection le meilleur emplacement.
+ Commercialisation de la fibre : une réunion publique est organisée par le Département le jeudi 06 avril à la salle polyvalente, pour informer sur la mise en place de la fibre optique sur la commune.
e Suite à la question d'un conseiller sur les panneaux de signalisation que la commune dispose en stocks, un état va être effectué.
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