Compte-Rendu - compte rendu du CM 12 04 17

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Compte-Rendu - compte rendu du CM 12 04 17 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM 12 04 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, VILLE DE

CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 12 avril 2017

Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 12 avril 2017 à

18 heures 30, en la Mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :

Mme Véronique ACHARD qui donne procuration à M. Abderramane KARBOUCHE Mme Clémentine BOUVILLE qui donne procuration à M. Thierry BOUVILLE

M. Jérôme LOUVEL qui donne procuration à M. Philippe BOUTTÉ

M. Serge VAULEY qui donne procuration à M. David ROBART

Absente : Mme Nathalie HUIART

Monsieur Philippe PROUVOST a été élu Secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil du 15 mars 2017 ;

Monsieur ROBART demande pourquoi l'intégralité du conseil n'est pas retranscrite. Monsieur le Maïre précise que les comptes rendus sont une synthèse, mais que toute intervention non consignée peut être intégrée sur demande écrite auprès de Monsieur le Maire ou lors de sa remise en Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise que le conseil est enregistré ainsi tous les débats sont conservés.

Monsieur NOIRET rappelle qu'il avait demandé des documents pour le budget.

Monsieur le Maire l'informe qu'il n'a eu connaissance des dernières dotations de L'Etat que Vendredi 7 avril à midi, impossible de donner les éléments avant la réunion de conseil.

Monsieur ROBART dit que c'est difficile de voter un budget sans avoir de documents.

Monsieur le Maire en prend acte.

Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2017 est approuvé à la majorité (19 pour, 2 contre, 1

abstention).

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l'ordre du jour.ORDRE DU JOUR

Installation d’un nouveau Conseiller municipal

1 [Pompe avitaillement Compte de gestion 2016

2 [Camping Compte de gestion 2016

3 [Assainissement Compte de gestion 2016

4 [Commune Compte de gestion 2016

5 [Pompe avitaillement Compte administratif 2016

6 |Camping Compte administratif 2016

7 Assainissement Compte administratif 2016

8 [Commune Compte administratif 2016

9 [Pompe avitaillement Affectation du résultat 2016

10 Camping Affectation du résultat 2016

11 Assainissement Affectation du résultat 2016

12 [Commune Affectation du résultat 2016

13 [Assainissement Surtaxe

14 {Commune Vote des taux

15 [Pompe avitaillement Budget primitif 2017

16 |Camping Budget primitif 2017

17 {Assainissement Budget primitif 2017

18 [Commune Budget primitif 2017

19 |Personnel communal Effectifs saisonniers 2017 20 |Associations Attribution des subventions 2017

21 (Tarifs municipaux 2017 complément

22 Programme d'actions du PAPI Bresie-Somme- Convention financière avec le Syndicat Mixte

Authie Baie de Somme Grand Littoral Picard 23 {Délégation de service public d'exploitation du Rapport d'activités 2015-2016 du délégataire Casino

24 Acquisition d'une remorque à bateaux

25 [Personnel communal Indemnités élections

Questions diverses

Informations diverses

COMPTE DE GESTION 2016 - POMPE AVIFAILLEMENT

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33,

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 à été réalisée par le Receveur en poste à Saint Valery-sur-Somme et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune BUDGET POMPE AVITAILLEMENT.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Monsieur le Maire précise qu'il reste 8000 litres dans la cuve.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte de gestion du Receveur pour l'exercice du BUDGET POMPE

AVITAILLEMENT 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

COMPTE DE GESTION 2016 - CAMPING

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et Le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le Receveur en poste à Saint-Valery-Sur-Somme et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune BUDGET CAMPING.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1*

juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice du BUDGET CAMPING 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

COMPTE DE GESTION 26016 - ASSAINISSEMENT

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 à été réalisée par le receveur en poste à Saint-Valery-Sur-Somme et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune BUDGET

ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice du BUDGET ASSAINISSEMENT 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12 et suivants et le

Code des communes articles R. 241-1 à R. 241-33.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 a été réalisée par le receveur en poste à Saint-Valery-Sur-Somme et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune BUDGET COMMUNE.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1®

juin comme la loi lui en fait l'obligation.

CONSIDÉRANT l'identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du

compte de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l'exercice du BUDGET COMMUNE 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

| COMPTE ADMINISTRATIF 2016 —- POMPE AVITAILLEMENT

Madame CRÉPIN Martine, Première Adjointe, est élue présidente de séance pour le vote du compte

administratif Pompe avitaillement 2016.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote,

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine,

Délibérant sur le compte administratif Pompe Avitaillement de l'exercice 2016, dressé par Monsieur

le Maire de Cayeux-Sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives

de l'exercice considéré

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif,

lequel se résume ainsi :

Résultat Résultat cumulé

CA 2015 |1068| exercice 2016 2016

Investissement 0.00 0.00 0.00

Fonctionnement | 1 422,98 -9 221,61 -7 798,63

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes

APPROUVE, à la majorité (19 pour, 3 abstentions), le compte administratif Pompe Avitaillement 2016.COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - CAMPING

Madame CRÉPIN Martine, Première Adjointe, est élue présidente de séance pour le vote du compte administratif « camping » 2016. Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote,

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine,

Délibérant sur le compte administratif « Camping » de l'exercice 2016, dressé par Monsieur le Maire

de Cayeux-Sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de

l'exercice considéré.

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif,

lequel se résume ainsi :

CA 2015 1068 Résultat Résultat

exercice : | cumulé 2016

2016

Investissement - 35 888,98 -1946,24) -37 829,22

Fonctionnement 1125 624,62] 37 829.22! 180 597,98] 1 270 333,62

Constate les identités de valeurs avec ics indications du compte de gestion, relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux

différents comptes, après en avoir délibéré à la majorité (19 pour, 3 abstentions) APPROUVE, le

compte administratif « Camping » 2016.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - ASSAINISSEMENT

Madame CRÉPIN Martine, Première Adjointe, est élue présidente de séance pour le vote du compte administratif « Assainissement » 2016. Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine, délibérant sur le compte administratif « Assainissement » de l'exercice 2016, dressé par Monsieur le Maire de Cayeux-Sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte administratif,

lequel se résume ainsi :

ca 2015 1068 Résultat | Résultat

exercice | cumule

2016 2016

Investissem | 66 655,67 -F-40 599,62

ent 107 255,29

Fonctionne | 334 454,49 25 295,87] 87 042,03

ment

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (19 pour, 3 abstentions)

APPROUVE le compte administratif « Assainissement » 2016.

| COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE |

Madame CRÉPIN Martine, Première Adjointe, est élue présidente de séance pour le vote du compte

administratif « commune » 2016. Monsieur le Maire ayant quitté la salle pour le vote.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Madame CRÉPIN Martine, délibérant sur le compte administratif « Commune » de l'exercice 2016, dressé par Monsieur le Maire de

Cayeux-Sur-Mer, après s'être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l'exercice considéré,

DONNE ACTE à Monsieur Jean-Paul LECOMTE de la présentation faite du compte

administratif, lequel se résume ainsi :

AFFECTATION CA 2045 1068 Résultat Résuitat RAR Chiffre à DU RESULTAT exercice | cumulé 2016 prendre 2016 en compte

Investissement -549 247,05 389 321,75] -159 925,30| -549 378,45] -709 303,75

Fonctionnement | 1577 357,05/814 706,93] 190 210,13] 952 860,25

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report

à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre

budgétaire aux différents comptes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour, 3 abstentions),

APPROUVE le compte administratif « Commune » 2016.

POMPE AVITAILLEMENT 2016 — AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de exercice 2016. Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016. Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat exercice | Résultat cumulé

CA 2015 | 1068 | 2016 2016

Investissement | 0.00 0.00 0.00

Fonctionnement } 1 422,98 - 922161 - _1798,63

Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en

priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à ’unanimité,

DECIDE d'’affecter le résultat comme suit :Affectation obligatoire:

(compte 106)

- à la couverture du besoin d'autofinancement

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation au déficit reporté de

fonctionnement (ligne 002)

1) DEFICIT GLOBAL cumulé au 31/12/2016 +7 798,63

+7 798,63

| CAMPING 2016 — AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

CA 2015 1068 Résultat Résultat

exercice :| cumulé 2016

2016

investissement - 35 888,98 -1940,24| -37 829,22

Fonctionnement 1 125 624,62} 37 829,22] 180 579,98] 1 270 333,62

Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour, 1 abstention)

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

Affectation obligatoire:

(compte 106)

1) EXCEDENT GLOBAL cumulé au 31/12/2016 | + 1 270 333,52

- à la couverture du besoin d'autofinancement

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation à l'excédent reporté de

fonctionnement (ligne 002)

+37 829,22

+ 1232 504,30ASSAINISSEMENT 2016 — AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

CA 2015 1068 Résültat Résühat

exercice cumulé

2016 2016.

Investissement 66 665,67 -107 255,28! -40 599,62] 3 984,00 - 43 983,62

Fonctionnement | 334 454,49 25 295,87] 87 042,03

Considérant que seul le résultat de la section d’exploitation doit faire l’objet de la

délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section

d'investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour, 1 abstention),

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

1) EXCEDENT GLOBAL cumulé au 31/12/2016 87 042,03

Affectation obligatoire:

- à la couverture du besoin d'autofinancement 43 983,62

(compte 106)

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation à l'excédent reporté de 43 058,41

fonctionnement (ligne 002)

COMMUNE 2016 — AFFECTATION DU RESULTAT

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016. Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

ésultat . AFFECTATION ue Résultat Chiffre à prendre

DU RESULTAT |CA 2015 1068 exercice 2016 te 2016 [RAR en compte

Investissement -549 247,05 -389 321,75 |-159 925,30 }-549 378,45 |- 709 303,75

Fonctionnement [1577 357,05 [81470693 [|190210,13 [952 860,25Considérant que seul le résultat de la section d'exploitation doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (19 pour, 3 abstentions),

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

1) EXCEDENT GLOBAL cumulé au 31/12/2016 + 952 860,25

Affectation obligatoire:

- à la couverture du besoin d'autofinancement

(compte 106) 709 303,75

Solde disponible affecté comme suit :

- affectation à l'excédent reporté de

fonctionnement (ligne 002) +243 556,50

L BUDGET PRIMIFIF 2017 — ASSAINISSEMENT SURTAXE |

Vu le contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif et notamment son

article 48 « part collectivité » :

Vu la délibération du 25 juiliet 2016 portant évolution de la surtaxe d'assainissement,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer la surtaxe d’assainissement comme suit :

- Part fixe : 35.00 €

- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de fixer, comme suit la surtaxe Assainissement :

- Part fixe : 35.00 €

- Part variable : 0,26 € par m3 d'eau

LL BUDGET PRIMITIF 2017 — VOTE DES TAUX

Vu le Code des communes,

Vu l’état 1259 MI de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation, des taxes foncières établi par Monsieur le Directeur des services fiscaux d‘Amiens indiquant les bases d'imposition pour 2017 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune au titre des

différentes taxes pour l’année 2017 s'élève à 48 227 €.

Vu le projet de budget primitif de exercice 2017 présenté par Monsieur le Maire,Considérant que le produit global attendu pour 2017 des quatre taxes directes locales s'élève à un montant de 2 018 625 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d'appliquer les taux suivants :

2017 Bases Taux Produit fiscal

TH 6 360 000 15.28% 971 808

TF BATI 4 456 000 21.67% 965 615

TF NON BATI 200 400 40.52% 81 202

BUDGET PRIMITIF 2017 —- POMPE AVITAILLEMENT

-

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif POMPE AVITAILLEMENT 2017 qui s'équilibre

en section de fonctionnement à 110 000.00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour, 3 abstentions)

APPROUVE le budget primitif POMPE AVITAILLEMENT 2017.

BUDGET PRIMITIF 2047 - CAMPING

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif CAMPING 2017 qui s'équilibre

en section d'investissement à

en section de fonctionnement à

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour, 3 abstentions)

APPROUVE le budget primitif CAMPING 2017.

978 971€

1 447 704 €

BUDGET PRIMITIF 2017 - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif ASSAINISSEMENT 2017 qui s'équilibre

en section d'investissement à

en section de fonctionnement à

Monsieur NOIRET fait remarquer que cet emprunt n'est pas très grave avec des taux assez bas.

284 134€

209 161€

Monsieur le Maire précise qu'il faudra avoir de nouveau recours à l'emprunt pour les travaux du futur boulevard. Il fait ensuite état des prêts en cours en précisant les taux d'intérêtLe Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour, 3 abstentions)

APPROUVE le budget primitif ASSAINISSEMENT 2017.

BUDGET PRIMITIF 2017 - COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de budget primitif COMMUNE 2917 qui s'équilibre

en section d'investissement à 1 948 405 €

en section de fonctionnement à 5073951€

Monsieur le Maire cite les différentes économies réalisées et détaille le budget commune. Monsieur NOIRET demande si on peut prendre du budget du camping de la Mollière pour le budget

assainissement concernant l'emprunt concerné.

Monsieur le Maire répond que c'est impossible et que ce budget est indépendant. Monsieur NOIRET demande si la communauté d'agglomération à la compétence pour prendre l'étude du futur boulevard.

Monsieur le Maire indique que par la suite, il y aura une participation de la communauté d'agglomération. Il explique la procédure de ce projet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à Ia majorité (18 pour, 4 contre)

APPROUVE le budget primitif COMMUNE 2017.

PERSONNEL COMMUNAL — EFFECTIFS SAISONNIERS 2017

Considérant la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour assurer la surcharge de travail occasionnée pendant la saison estivale; Monsieur le Maire propose d'arrêter la liste des emplois saisonniers telle que définie ci-dessous.

Monsieur NOIRET revient sur le fait qu'un poste a êté remplacé par deux autres pour justement éviter la création d'un autre poste.

Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d’une économie.

Monsieur ROBART demande s'il y aura toujours des bénévoles au Benoît Champy.

Monsieur le Maire répond que cela dépendra des accords avec l'association des pompons rouges.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (21 pour, 1 abstention}

APPROUVE la décision de recourir à des emplois saisonniers tels qu’arrêtés comme suit : - Cabine animation et Benoit Champy: Création d’un CAF/CUI d’un an - durée

hebdomadaire : 20 heures - le volume d’heure annuel correspondant sera réparti sur la période estivale du 1” mai au 30 septembre, |

- Pataugeoire : 1 emploi au grade d’adjoint technique de 2°% classe — indice majoré 325 - durée

hebdomadaire de 30 heures pour la période du 1° juillet au 31 août,

- Service animation : 1 emploi au grade d’adjoint technique de 2°" classe — indice majoré 325 - durée hebdomadaire de 35 heures pour la période du 1°” juillet au 31 août,

- Surveillance des plages SNSM :

© 2 chefs de poste - indice majoré 391 - durée hebdomadaire : 35 heures du 1° juillet au

31 août

© 3 adjoints au chef de poste — indice majoré 364 - durée hebdomadaire : 35 heures

pour la période du 1° juillet au 31 août,

o 7 sauveteurs qualifié — indice majoré 325 -— durée hebdomadaire : 35 heures pour la

période du 17 juillet au 31 août.AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes dispositions pour la bonne exécution de cette décision.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ATTRIBUTIONS 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer aux associations une subvention maximale selon l’état annexé à la présente (sous réserve pour celles-ci de fournir le dossier unique complet qui leur a été adressé).

Monsieur ROBART rappelle que les bénévoles dans les associations sont de plus en plus rares. La fête des fleurs ne rentre pas dans le dossier de subvention. Le fait de diviser la subvention aux associations peut les pénaliser.

Monsieur le Maire précise que le but est de pérenniser cette fête des fleurs. Monsieur NOIRET s interroge sur les normes de sécurité qui peuvent faire annuler les animations. Monsieur le Maire répond que des fiches de sécurité sont mises en place à chaque fois. Monsieur ROBART demande comment faire pour qu'il n'y ai pas d'inégalités entre les associations. Monsieur QUENNESSEN dit qu'il y aura forcément des disparités en fonction de la taille des associations.

Monsieur ROBART fait remarquer que certaines associations coûtent chères ef gagnent moins. Monsieur QUENNESSEN explique que les subventions sont données en fonction des différentes participations des associations. De plus, il y a aussi des aides au niveau du matériel.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (19 pour, 3 abstentions)

APPROUVE le versement aux associations suivant l'état annexé à la présente délibération, DIT que le versement des subventions aux associations Cayolaises, à l’exception des Associations Patriotiques présentes aux commémorations, des Associations de Parents d’Elèves et des Coopératives scolaires, est conditionné comme suit :

- Versement de 50% de la subvention en mai,

- Versement de 50% de la subvention en septembre sous réserve de la participation à la « fête des fleurs » sachant que les associations cayolaises susvisées ont la possibilité de se regrouper à 2 ou à 3 pour cette participation et sur demande préalable auprès du Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet au titre de l’exercice budgétaire 2017.

TARIFS MUNICIPAUX 2017 - COMPLEMENT

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de compléter la délibération n°2017-02-001 du 13 février 2017 qui fixe les tarifs municipaux pour l’armée 2017.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 75 € Le tarif de location par barnum pour les associations extérieures et de fixer à 80 € la journée le tarif de location de la cabine triple pour les restaurateurs et les commerces cayolais d’alimentation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Fixe les tarifs complémentaires suivants pour l’année 2017 :

- location de barnum{s) pour les associations extérieures :75 €/barnum - location de la cabine triple: 80 € la journée pour les restaurateurs et les commerces cayolais d’alimentation.PROGRAMME D’ACTIONS DU PAPI BRESLE-SOMME-AUTHIE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE

SMBSGLP

Monsieur le Maire expose

En 2011, l'Etat a demandé au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard de mener la

mise en œuvre d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPT) des estuaires de VAuthie à la Bresle.

Depuis début 2013, l'étude globale du PAPI Bresle Somme Authie (BSA) a permis d’aboutir à un diagnostic approfondi et partagé du territoire face aux risques d'inondation et d’effondrement ainsi que d’une stratégie globale de gestion du risque sur le court, moyen et long terme. Cette stratégie

s'accompagne d’un programme d’actions concret défini pour les cinq prochaines années.

Le dossier du PAPT BSA complet a été déposé le 30 juin 2015 pour instruction auprès des instances compétentes de la DREAL Picardie. Il a été présenté et labellisé à la Commission Mixte Inondation le 5 novembre 2015. Il représente un programme d’actions d’un montant total d’environ 49 642 714 euros financé par l’Europe, l'Etat, les Agences de l’Eau, la Région des Hauts de France, les

Départements de la Somme et de la Seine Maritime, la Communauté de Communes Opale Sud et les Communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui seront substitués à ces dernières au 1* janvier 2018. La partie de ce programme portée par le Syndicat Mixte Bie de Somme -

Grand Littoral Picard représente un investissement prévisionnel de 28 397 940 euros.

La Convention cadre stratégie littorale « Bresle-Somme-Authie » a été signée le 7 septembre 2016. Elle précise le cadre et les conditions de mise en œuvre du PAPI BSA et encadre la mise en place de la

stratégie d'intervention ainsi que l’organisation de la gouvernance correspondante.

Le territoire couvert par le PAPI BSA s’étend sur un espace côtier et une zone d'interface terre-mer traversée par trois vallées fluviales (la Bresle, la Somme et l’Authie). La stratégie littorale définie dans ce cadre a été déclinée à l’échelle de trois systèmes d’endiguement et ce, pour des actions de court, moyen et long terme :

1) Le système d’endiguement Bresle/falaise,

2) Le système d’endiguement Bas-Champs,

3) Le système d’endiguement Somme/Authie

Chacun de ces systèmes d’endiguement a été défini conformément au décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations, et aux règles de sureté des ouvrages hydrauliques (dit « décret digue ») et aux articles R.562-13 et R.562-18 du Code de l'Environnement.

La Commune de Cayeux sur Mer va donc bénéficier des actions PAPI BSA qui participeront à assurer la sécurité des personnes et des biens sur son territoire.

À ce titre, sa contribution financière est nécessaire.

Lors de sa séance en date du 21 décembre 2016, le Conseil municipal a délibéré favorablement sur le

principe de sa participation financière au PAPI.

La convention financière a pour objet de définir les modalités et le montant de sa participation financière destinée à contribuer à la réalisation des actions de la stratégie littorale « Bresle-Somme- Authie ». Cette participation financière s'élève à 648 694 euros pour les cinq années à venir (2017- 2025).Préalablement à la prise de compétence GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre au L* janvier 2018, la

commune de Cayeux sur Mer participera financièrement au titre de l’année 2017 pour un montant de 14 019 euros.

I est proposé au Conseil municipal d'approuver le principe d’une participation financière communale contribuant à la réalisation des actions prévue dans le cadre de la stratégie littorale « Bresle Somme Authie », d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière établie dans

ce cadre et tous documents à intervenir liés à celle-ci et d'inscrire au budget principal 2017 et suivants les crédits nécessaires au financement de cette participation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité

- APPROUVE le principe d’une participation financière communale contribuant à la réalisation des actions prévue dans le cadre de la stratégie littorale « Bresle Somme Authie »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière établie dans

ce cadre et tous documents à intervenir liés à celle-ci,

- DECIDE l'inscription au budget principal 2017 et suivant les crédits nécessaires au

financement de cette participation.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION ET DE GESTION DU CASINO — RAPPORT

D’EXECUTION SAISON 2015/2016

Monsieur le Maire expose

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel d'exécution - saison 2015/2016 du délégataire du service public

d'exploitation et de gestion du casino, la SARL Cayeux Loisirs.

Monsieur le Maire précise que la pérennité du casino permettra de conserver des emplois au casino.

Monsieur NOIRET demande si le casino sera amélioré.

Monsieur le Maire répond qu'il y aura peut-être une extension ou un nouveau casino, au regard de la zone d'érosion.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

PREND ACTE du rapport annuel d’exécution - saison 2015/2016 du délégataire du service public

d’exploitation et de gestion du casino.

ACQUISITION D’UNE REMORQUE À BATEAUX

Monsieur le Maire expose que Monsieur Bernard KRIEG, demeurant 10 rue Krabbe à Cayeux sur Mer, à fait savoir par courrier en date du 3 avril 2017 qu'il souhaite vendre, en l’état, sa remorque à

bateaux au prix de 350 euros.

Considérant le besoin de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir ce bien au prix sus proposé.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide d’acquérir la remorque à batcaux appartenant à Monsieur Bernard KRIEG au prix de 350 euros.PERSONNEL COMMUNAL — INDEMNITES ELECTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la joi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la Loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux movens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales

de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :

- €n Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (FCE) pour les agents attributaires de

FIndemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)

- en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une

récupération pendant les heures normales de services,

Vu les crédits inscrits au budget,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (FCE)

- Bénéficiaires

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les

montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :

Filière Grade

ADMINISTRATIVE Attaché territorial

Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2°" catégorie assorti d'un coefficient de 8. Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des crédits inscrits.Article 2 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires ([HTS)

Aftribution des LHTS

Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Modalités de calcul

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de La durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Article 3 : Périodicité de versement

Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Article 4 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1% avril 2017.

Article 5 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget principal.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Fait en Mairie, le 19 avril 2017

ire,

Jean-Paul LECOMTE