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Arrêté - ar202210 1997
Arrêté - ar202210 2121
Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202210 2121)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ARRÊTÉ n° 202217012124
Objet : Challenge Intermarché - Tournoi
ml e | de Football
République française Organisé par le Football club Vauverdois Département du Gard Samedi 22 octobre 2022 Commune de Vauvert Complexe Léo Lagrange
Direction évènementiel
A22.248 Réglementation de la circulation et du stationnement
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route dans ses articles R411-8, R417-10 et de L325-1 à L325-3 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992 ;
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéas 3-1 ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-6 du 28 juin 2017 portant agrément de la fourrière S.A.R.L Le Brasinvert, Quartier de Senebier Route D38C, 13460 Les Saintes-Maries de la Mer ;
VU la délibération du conseil municipal n°2020/02/003 en date du 24 février 2020 portant approbation de la convention de délégation de la fourrière automobile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage notamment l’article 3 alinéa 3.1 ;
VU la circulaire du ministère de l'Environnement du 27 février 1996 relative à la lutte contre les
bruits de voisinage ;
VU la demande formulée par Monsieur Kamel El Mabrouk, vice-président de l'association Football club Vauverdois pour l’occupation du domaine public communal dans le cadre de l’organisation d'un tournoi de football le samedi 22 octobre 2022 de 8h à 18h;
VU la police d'assurance responsabilité civile n°019100234 valable pour la période du 01/10/2022 au 30/09/2023 contractée auprès de Gan Assurances : 41 avenue Jean Jaurès, CS 17175, 30914 Nîmes Cédex 2; VU l'avis de la direction des Services Techniques et de la police municipale ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules au complexe Léo Lagrange afin de permettre au Football Club Vauverdois le bon déroulement de son tournoi de football, le samedi 22 octobre 2022 de 8h00 à 18h00 ;
ARRÊTE
Article 1 : L'association du Football Club Vauverdois est autorisée à occuper le domaine public communal le samedi 22 octobre 2022 de 8h à 19h pour lui permettre l'organisation de la manifestation citée en objet, au complexe Léo Lagrange.
Article 2: Afin de sécuriser l'ensemble des supporters, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits de 7h00 à 19h00 le samedi 22 octobre 2022 comme suit :
e Allée Saint Pierre, au niveau des portiques (sauf organisateurs) (annexe)
Article 3 : En cas d'intervention des secours, les pompiers contacteront par téléphone le poste de la police municipale (04.66.73.10.80). La police municipale devra lever le barriérage avant l’arrivée des secours.
S'il s'avérait nécessaire, les services de secours seront autorisés à pénétrer dans l'enceinte du stade.
Article 4 : Tout véhicule ne respectant pas ces prescriptions pendant les jours et horaires indiqués ci-dessus sera enlevé par la fourrière automobile.
Article 5 : Les services techniques de la ville seront chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire huit jours avant la manifestation.
Les organisateurs seront chargés de l’ouverture et de la fermeture du périmètre de sécurité ainsi que de l'affichage du présent arrêté.
Article 6 : L'utilisateur s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité du public et des lieux.
La responsabilité de l'organisateur est totalement engagée en cas de non-respect des dispositions
Article 7 : L'organisateur apportera la plus grande vigilance quant au tri sélectif. Il veillera à trier et à récupérer les déchets selon leur nature et les déposera dans les bacs mis à sa disposition, correspondant à leur usage.
Pour mémoire, le bac "Déchets recyclables" de couleur bleue, accueille tous les emballages en plastique, en papier, en carton, en métal (canettes).
Le bac "Ordures ménagères", de couleur grise, est fait pour tout le reste, notamment les déchets alimentaires versés auparavant dans des sacs poubelles.
Un référent "déchets" pourra être désigné par l'organisateur afin de veiller au respect des consignes.
Le non-respect de ces consignes de tri pourrait entraîner des sanctions. L'organisateur est invité à diffuser l'information auprès de ses adhérents et des participants à la manifestation qu'il organise.
Article 8 : Conformément à l'arrêté préfectoral du | | juillet 2008 visé ci-dessus, une dérogation est donnée pour l'installation de sonorisation, le samedi 22 octobre 2022 de 8 heures à 18 heures. Le niveau sonore de décibel ne devra pas dépasser 85 décibels afin de limiter les nuisances sonores.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire qui sera chargé de son affichage. Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services veillera à la bonne exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le 1 8 OCT. 207?
Pour le maire, par délégation,
L’adjoint à la sécurité
Christian Sommacal
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
* son dépôt en préfecture le.........................
° sa notification le
* sa publication le
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier Annexe 1
»
FOOTBALL CLUB VAUVERDOIS
CHALLENGE INTERMARCHE
SAMEDI 22 OCTOBRE 2022
Circulation et Stationnement des véhicules interdits
(Excepté organisateurs)
Compteurs électriques
=. Matérialisé à l'aide du portique existant et de toulousaines
Commune de Vauvert
Stade Léo Lagrange