Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.05.2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.06.2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.07.2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.02.2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06.02.2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.12.2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09.02.2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.07.2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 04.02.2019

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10.12.2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.05.2015 Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18.05.2015)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 18 mai 2015

Présents : Mme Liliane SUTTER, Maire

Mme et MM. les adjoints Véronique ERNEWEIN, Xavier ULRICH, Jean-Nicolas GROSS

Mmes les conseillères Caroline REUTER, Denise RIEHM, Carine ROLAND, Sophie SIEGEL, Marianne LAVERT, Céline EBER, Sophie BOETTCHER-WEISS MM. les conseillers Albert DUB, Christian DIEBOLD, Marc KLEIN, Michel ETTLINGER, Norbert PONTA, Valentin GEBHARDT.

Absents excusés : Mme Viviane CARL qui donne procuration à M. Xavier ULRICH M. Bernard RIEHL qui donne procuration à M. Albert DUB

Absents non excusés : ./.

1) Demandes de subventions pour voyages scolaires

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- d’attribuer une subvention de 420 € à l’école maternelle pour les sorties scolaires qui auront lieu, le 29 mai au zoo de KARLSRUHE (Allemagne) pour la grande section de maternelle (22 enfants), le 23 juin au musée Lalique de WINGEN-SUR-MODER (Bas-Rhin), pour les petite et moyenne sections de la maternelle (48 enfants) ;

- d’attribuer une subvention de 570 € à l’école élémentaire pour les sorties qui auront lieu, le 29 mai au zoo de KARLSRUHE pour les CP (24 élèves) et le 02 juillet au château du Hohlandsbourg (Haut-Rhin) pour les autres sections (71 élèves).

Adopté à l’unanimité

2) Approbation des statuts du syndicat mixte pour la création de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique

Suite à la première décision du 09 mars 2015 dans laquelle le Conseil Municipal donnait son accord sur le principe d’une adhésion à la future Agence Technique d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur, il y a lieu de confirmer cette adhésion par l’adoption des statuts avec la liste des membres fondateurs et demander au Préfet la création de l’agence au 1er juillet 2015. Le Conseil Départemental a délibéré le 24 avril et a approuvé les statuts de l’ATIP avec la liste des 376 communes et 16 groupements de collectivités « membres fondateurs ».

Après délibération, le Conseil confirme son adhésion à l’ATIP et désigne Mme le Maire en tant qu’électeur et Mme Véronique ERNEWEIN Adjointe, en tant qu’électeur-suppléant, en vue de l’élection du premier comité syndical.

Adopté à l’unanimité

3) Avis du Conseil Municipal sur les projets de mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures Rhin et Meuse, ainsi que sur les projets de plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) Rhin et Meuse

Après un premier courrier de saisine, co-signé par le Préfet coordonnateur de bassin et le Président du comité de bassin Rhin-Meuse, relatif à la consultation des assemblées du bassin Rhin-Meuse, l’Association des Maires a fait réaliser un document de synthèse permettant aux assemblées concernées une approche plusaisée et compréhensible des projets en vue de pouvoir donner leur avis. Ce sera aussi l’occasion de présenter aux nouveaux conseillers les plans et règlements du PPRI applicables sur la commune.

Concernant le PGRI, ce dernier reprend en totalité les PPRI approuvés. M Xavier ULRICH, 1er Adjoint au Maire, commente les principaux plans du PPRI qui sont projetés à l’assemblée. L’un présente les aléas de hauteurs d’eau en crue centennale, l’autre le zonage qui a été déterminé en fonction de ces crues et qui renvoie au règlement applicable à chaque zone.

Les avis émis relèvent entre autres l’aspect trop restrictif du PGRI en ce qui concerne l’aménagement à l’arrière des digues.

Quant au SDAGE, il demande au SCOT de garantir de manière générale le caractère inconstructible des zones de mobilité des eaux au-delà du seul lit de la rivière.

Un autre point flou du SDAGE concerne le rejet des eaux des saumures dans le Rhin, par la mise en place d’un calcoduc total.

Tous ces points parmi d’autres sont relevés dans les avis du SCOTERS et de l’Association des Maires du Bas-Rhin.

Après délibération, le Conseil Municipal est d’avis d’émettre un avis réservé aux projets de PGRI et de SDAGE, tenant compte des avis de l’Association des Maires du Bas-Rhin et du Syndicat Mixte pour le SCOTERS.

Adopté à l’unanimité

4) Constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier de MOMMENHEIM – SCHWINDRATZHEIM – WAHLENHEIM - WITTERSHEIM Le Conseil Départemental du Bas-Rhin nous a récemment fait parvenir la liste mise à jour, des membres titulaires et suppléants proposés par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin en vue de la constitution de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Mommenheim-Schwindratzheim- Wahlenheim et Wittersheim.

Ces propositions doivent être complétées par celles de la commune et en conséquence, le conseil municipal doit procéder à l’élection au scrutin secret uninominal de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune, dont 2 titulaires et 1 suppléant.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 20 avril 2015, soit plus de 15 jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Dernières Nouvelles d’Alsace en date du 24 avril 2015.

Se sont portés candidats les propriétaires ci-après :

Mme Céline EBER et MM. DUB Albert et GEBHARDT Valentin, tous domiciliés à SCHWINDRATZHEIM

qui jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité, sont de nationalité française (sous réserve des conventions internationales) ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé).Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis. Election des 2 propriétaires titulaires :

Ont obtenu au premier tour :

M. DUB Albert 19 voix

M. GEBHARDT Valentin 19 voix

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis. Election des 1 propriétaire suppléant :

Ont obtenu au premier tour :

Mme EBER Céline 18 voix

Bulletins blancs 1

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux au cours des tours successifs :

- sont élus membres titulaires (au nombre de 2) :

M. DUB Albert, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 8a route de Waltenheim, M. GEBHARDT Valentin, domicilié à SCHWINDRATZHEIM, 3 rue du Parc,

- sont élus membres suppléants (au nombre de 1) :

Mme EBER Céline, domiciliée à SCHWINDRATZHEIM, 11 rue Lamartine.

5) Création d’une agence postale communale

Suite à la fermeture de la supérette COOP et par conséquent également du relais Poste, la municipalité avait envisagé de reprendre ce dernier service dans les locaux de la nouvelle mairie. Bon nombre de concitoyens s’étaient d’ailleurs exprimés sur ce sujet regrettant la fermeture de ce service de proximité. Aussi la Poste a-t-elle proposé au Maire de créer une agence postale communale, partenariat prévu dans le cadre de sa mission d’aménagement du territoire. Après avoir pris connaissance des modalités pratiques, le Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à signer la convention relative à l’organisation d’une agence postale communale dans les locaux de la nouvelle mairie avec effet du 1er septembre 2015.

Mme le Maire explique qu’elle avait déjà envisagé l’éventuelle reprise de ce service au sein de la nouvelle mairie, bien avant les démarches engagées avec la Poste. Cette dernière aurait même souhaité la reprise immédiate du service postal dans les locaux actuels de la mairie mais faute de place et de personnel, il avait été décidé d’attendre la mise en fonction des nouveaux locaux où un petit bureau spécialement aménagé permettra de recevoir cette nouvelle clientèle.

Le poste de Mme MEYER Sophie, rentrée de congé de maternité, sera transformé en poste à plein temps afin d’assurer cette nouvelle mission. Mme MEYER a déjà toutes les qualifications requises puisqu’elle exerçait déjà cette fonction au sein d’une autre collectivité. Les frais de matériel et de personnel sont compensés financièrement par la Poste dans le cadre de la convention à intervenir entre les deux parties.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve la création du service postal communal et autorise le Maire à signer la convention correspondante.Adopté à l’unanimité

6) Divers

• En vertu des délégations qui lui sont confiées, le Maire a renoncé à exercer le droit de préemption sur les ventes :

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « SITT » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. GUILLEREY François et Mme GABEL Valérie de BRUMATH (Bas- Rhin);

o d’un terrain non bâti, situé lieudit « SITT » appartenant au Cabinet Jean-Claude SCHMITT de STRASBOURG (Bas-Rhin), au profit de M. DENNI et Mme AMARAL de MOMMENHEIM (Bas-Rhin);

o d’un terrain bâti, situé 10 rue des Pierres appartenant aux consorts BRENNER de SCHWINDRATZHEIM, au profit de M. GRIEL Ludovic et Mme BALZER Cynthia de SCHIRRHEIN (Bas-Rhin);

• En vertu de ces mêmes délégations, dans le cadre des marchés à procédure adaptée, le Maire a conclu :

o un marché pour les travaux supplémentaires de restructuration et d’extension du centre administratif et culturel de Schwindratzheim – Lot N°15 – Revêtements de sol, pour un montant de 3 040,75 € TTC avec l’entreprise SOCOBRI d’OTTERSWILLER (Bas-Rhin);

o un marché pour les travaux de mise en sécurité de l’entrée Nord rue de la Zorn RD32, pour un montant de 52 612,20,- € TTC avec l’entreprise WICKER TP de SCHAFFHOUSE s/ZORN (Bas-Rhin);

• Diverses informations communiquées par Mme le Maire: Le montant annoncé dans le budget pour le reversement du Fonds de compensation de TVA a été validé par les services de contrôle de la Préfecture. CARITAS remercie la municipalité pour la subvention accordée sur le budget CCAS 2015. OPUS 67 est toujours candidat pour l’aménagement du terrain 24 rue de la Zorn (propriété TIEFENAUER). Une prochaine réunion de travail avec le service instructeur du SDAUH est prévue pour connaître les possibilités d’aménagement autorisées par le P.O.S. ;

• Plantation d’arbres: La commune envisage d’abattre les 3 rangées d’arbres situées le long des terrains multisports. Ces arbres sont en mauvais état. Il sera replanté une rangée d’arbres mais plus de peupliers d’Italie. Un devis a été demandé pour cette opération. La question a également été posée quant aux arbres situés à l’arrière des terrains de football (environ 22 arbres). Aucune décision n’a été prise pour l’instant, faute d’informations précises sur la situation et l’état de ces arbres.

• Elections régionales : les 06 et 13 décembre 2015 ;

• PEDT : la question est posée quant à la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial suite à la réforme des rythmes éducatifs. Mme le Maire précise que ce projet reste à l’initiative de la Communauté de Communes qui en débattra prochainement. Pour l’heure, l’alignement du périscolaire sur les nouveaux horaires scolaires, justifie la pérennité de l’aide financière versée aux collectivités. A charge pour elles de s’entendre sur les éventuelles activités à créer et à proposer dans un cadre communal ou intercommunal mais avec des encadrements stricts garantissant toutes les mesures de sécurité pour les enfants.

• Naissance : avant de clore la séance, Mme le Maire remet au nom de la commune, un cadeau pour la naissance du petit Matéo, fils de Mme MEYER Sophie, agent communal.• Prochaine séance du Conseil Municipal : le 29 juin 2015

Séance close à 22h40.