Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.05.2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Schwindratzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, Compte rendu de séance

du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Présents : Mmes et MM. Xavier ULRICH, Véronique ERNEWEIN, Valentin GEBHARDT, Viviane PAULEN, Bernard RIEHL, Marianne LAVERT, Jacqui GROSS, Françoise TAESCH, Michel ETTLINGER, Isabelle QUIRIN, François GUILLEREY, Marie GASSER, David BEUCHER, Sarah JEOFFROY, Aurélien ALETON, Josselène LUTZ, Christian DIEBOLD, Sylvie SCHNITZLER, David KOEPFINGER.

Absents excusés : ./.

Absents non excusés : ./.

Les convocations ont été remises aux conseillers le 18 mai 2020.

P R O C È S - V E R B A L

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S

__________________________

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures

zéro minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune de SCHWINDRATZHEIM.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

ULRICH Xavier GUILLEREY François

ERNEWEIN Véronique GASSER Marie

GEBHARDT Valentin BEUCHER David

PAULEN Viviane JEOFFROY Sarah

RIEHL Bernard ALETON Aurélien

LAVERT Marianne LUTZ Josselène

GROSS Jacqui DIEBOLD Christian

TAESCH Françoise SCHNITZLER Sylvie

ETTLINGER Michel KOEPFINGER David

QUIRIN Isabelle

Absents : ./.1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Xavier ULRICH, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame JEOFFROY Sarah a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.

2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du

maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est p rocédé à un troisième tour

de scrutin et l’élection a lieu à la majorité rel ative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame TAESCH Françoise et Monsieur RIEHL Bernard.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché

de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que

d’une seule enveloppe du modèle uniforme fo urni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le

nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à

l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédia tement procédé

au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et

annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces

bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans uneenveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin

concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premie rs

tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d. Nombre dei suffrages exprimés [b - c] : 19

e. Majorité absolue :10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Xavier ULRICH 19 Dix-neuf

2.5. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Xavier ULRICH a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur ULRICH Xavier élu Maire , le conseil

municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.

2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et

au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif

légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a

rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune

disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le cons eil

municipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Adopté à l’unanimité3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de

liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la

plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de l aisser un délai de cinq minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a

été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux

de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête

de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] :19

e. Majorité absolue :10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Liste ERNEWEIN 19 Dix-neuf

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatemen t installés les candidats

figurant sur la liste conduite par Madame ERNEWEI N Véronique. Ils ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de

proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations-NÉANT-

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 25 mai 2020, à 20

heures, 30 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par

le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

A l’issue de la séance d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints, M. Xavier ULRICH, Maire, donne lecture et remet à chaque conseiller une copie de la charte de l’élu local et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28).

Présents : M. Xavier ULRICH, Maire

Mmes et MM. Véronique ERNEWEIN, Valentin GEBHARDT, Viviane PAULEN, Michel ETTLINGER, Adjoints

Mmes et MM. Bernard RIEHL, Marianne LAVERT, Jacqui GROSS, Françoise TAESCH, Isabelle QUIRIN, François GUILLEREY, Marie GASSER, David BEUCHER, Sarah JEOFFROY, Aurélien ALETON, Josselène LUTZ, Christian DIEBOLD, Sylvie SCHNITZLER, David KOEPFINGER.

Absents excusés : ./.

Absents non excusés : ./.

6) Désignation des délégués communaux au sein du SICTEU de HOCHFELDEN Conformément aux statuts du syndicat, la commune pourrait disposer de deux délégués titulaires et de deux suppléants.

La collectivité s’est toujours limitée à la désignation de deux délégués titulaires, au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours, en cas de candidatures multiples.

VU l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1995 portant création du SICTEU de HOCHFELDEN.

VU les arrêtés préfectoraux des 23 décembre 2002 et 19 octobre 2005 portant modification des statuts du SICTEU de HOCHFELDEN ;

Considérant que la commune est membre du SICTEU de HOCHFELDEN dont l’objet est la collecte et le traitement des eaux usées de Hochfelden et environs.

Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués titulaires.

Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ;Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire ;

Considérant la candidature de M. Valentin GEBHARDT pour le 1er siège de titulaire ;

Considérant la candidature de M. Michel ETTLINGER pour le 2ème siège de titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- désigne M. Valentin GEBHARDT, délégué titulaire du SICTEU de HOCHFELDEN, par 19 voix à la majorité absolue,

- désigne M. Michel ETTLINGER, délégué titulaire du SICTEU de HOCHFELDEN, par 19 voix à la majorité absolue.

7) Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal Il s’agit des délégations possibles expressément prévues à l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste limitative sera présentée au Conseil Municipal qui fixera les domaines dans lesquels le Maire pourra prendre des décisions, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal, la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat un certain nombre de ses attributions.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il y intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations d’attributions prévues par l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

-DECIDE :

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions suivantes prévues à l’article L 2122-22 du Code G.C.T.

➢ de procéder dans la limite des inscriptions budgétaires à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

➢ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

➢ de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

➢ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, dans la limite des tarifs votés par le Conseil Municipal.

➢ de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 200 000 € par année civile.En cas d’empêchement du Maire, le Conseil Municipal décide que les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Les subdélégations s’étendent également à la délégation de signature au titre de l’article L.2122-19.

Adopté à l’unanimité

8) Fixation des indemnités de fonction des élus

Le bénéfice d’une indemnité de fonction est subordonné à l’intervention d’une délibération expresse du Conseil Municipal et pour les adjoints à l’exercice d’une fonction par délégation du Maire.

Le nombre d’adjoints a été porté à quatre et il est proposé de verser à chacun, l’indemnité maximale pouvant leur être allouée.

Vu les articles L.2123 – 20 à L.2123-24-1 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2122-15 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2123-23 du Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’article R.2151-2 alinéa du Code Général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (articles 92 et 93),

Vu le procès-verbal en date du 25 mai 2020, relatif à l’installation du Conseil municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 25 mai 2020, portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant que la commune compte 1 695 habitants (population totale authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal),

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Considérant que l’indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être supérieur à 6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et doit s’inscrire dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ;que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice,

Il est proposé au conseil municipal :

- de calculer dans un premier temps l’enveloppe indemnitaire globale mensuelle autorisée, soit 5 087,33 €,

- dans un second temps de fixer et de répartir l’enveloppe entre les élus dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.

Le conseil, après en avoir délibéré,

Article 1 : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, à sa demande, à compter de ce jour, comme suit :

Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique.

Article 2 : fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints, à compter de ce jour, comme suit :

1er Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

2ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

3ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

4ème Adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

Article 3 : rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice.

Article 4 : les crédits correspondants seront à inscrire au budget primitif 2020.

Adopté à l’unanimité

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Population totale : 1695

Indemnités du maire :

Nom et prénom du bénéficiaire

% de l’indemnité (allouée en %

de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Total brut mensuel en Euros

M. ULRICH Xavier 51,6% 2 006,93 €Indemnités des adjoints :

Nom et prénom du bénéficiaire

% de l’indemnité (allouée en %

de l’indice brut terminal de la

fonction publique

Total brut mensuel en Euros

Mme ERNEWEIN Véronique 19,8% 770,10 €

M. GEBHARDT Valentin 19,8% 770,10 €

Mme CARL Viviane 19,8% 770,10 €

M. ETTLINGER Michel 19,8% 770,10 €

9) Renouvellement de la commission communale d’appel d’offres Dans les communes de moins de 3500 habitants, outre le Maire ou son représentant, la commission est composée de trois membres du conseil municipal. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Elle a pour but de sélectionner les candidats et de choisir les titulaires des marchés publics.

Vu l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales, selon lequel la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code ;

Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée par le maire ou son représentant et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu les articles D.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ;

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission d’appel d’offres, en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret ;

Toutefois, considérant l’unique liste en présence, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret

Après élection, la commission communale d’appel d’offres est composée comme suit :Mme et MM.

➢ Viviane CARL

➢ Bernard RIEHL

➢ David BEUCHER

membres titulaires de la commission d’appel d’offres, unique liste en présence, élus par 19 voix à la majorité absolue.

et Mme et MM.

➢ Véronique ERNEWEIN

➢ Michel ETTLINGER

➢ François GUILLEREY

membres suppléants de la commission d’appel d’offres, unique liste en présence, élus par 19 voix à la majorité absolue.

10) Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le C.C.A.S. de la commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire.

A Schwindratzheim, le CCAS a depuis toujours fonctionné avec 4 membres élus et 4 membres nommés.

Il est proposé de reconduire à 4 le nombre de membres à élire.

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 ;

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le conseil municipal en son sein et de maximum 8 membres nommés par le maire ;

Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à huit, soit : - quatre membres élus par le conseil municipal

- quatre membres nommés par le maire.

Adopté à l’unanimité

11) Election des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Conseil d’Administration du CCAS, gérant un budget annexe de la commune à vocation sociale comprend, outre son Président (Maire), un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire. L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-10 ;Vu la délibération du conseil municipal N° DEL-010-2020 du 25 mai 2020, portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS ;

Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement ;

Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète ;

Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste ;

Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;

Après cet exposé, le conseil municipal procède à l’élection des membres au scrutin secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers.

Liste unique : - Mme Véronique ERNEWEIN

- Mme Isabelle QUIRIN

- Mme Josselène LUTZ

- M. Michel ETTLINGER

Une seule liste ayant été présentée, le Conseil Municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du CCAS, les personnes suivantes :

- Mme Véronique ERNEWEIN

- Mme Isabelle QUIRIN

- Mme Josselène LUTZ

- M. Michel ETTLINGER

élus par 19 voix à la majorité absolue.

Il en est donné lecture par le maire, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Séance close à 21h00.