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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03.22 Convention Abauzit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 SL
Publié le 07/03/2025 GS
ID : 030-243000593-20250304-DEC2025_03_22-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES “DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Caïlar - Vauvert
Décision
N° 2025/03/22
Objet: Convention entre la commune de Vauvert et la Communauté de communes de Petite Camargue concernant l’utilisation partagée de l’espace « restauration scolaire » à l’école Lucette Abauzit à Vauvert
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre foute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la nécessité de définir les conditions dans lesquelles la commune de Vauvert et la Communauté de communes de Petite Camargue s'engagent à assurer conjointement l'entretien des bâtiments et des espaces extérieurs de l'école maternelle Lucette Abauzit,
Considérant la mise à disposition gratuite des espaces utiles à la restauration scolaire en faveur de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
Article 1_: De signer la convention avec la Mairie de Vauvert afin de mettre au profit du service restauration scolaire de la Communauté de communes de Petite Camargue, les espaces utiles à la restauration scolaire, au sein de l'école maternelle Lucette Abauzit, située passage des Sévillanes à Vauvert, figurant au cadastre, section AY n°209.
Article 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit selon les dispositions prévues dans la convention.
Article 3 : La convention de mise à disposition prend effet à la date de signature et prendra fin au 31 décembre 2025, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de onze renouvellements.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250304-DEC2025_03_22-CC
ARTICLE 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de
la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier communautaire.
À Vauvert, le 4 mars 2025.
Le Président,
André BRUNDU
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.pelitecamargue.fr