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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12.128 Convention HdeJour)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/1 246 L
Publié le 24/12/2024 O
ID : 030-243000593-20241220-DEC2024_12_128-CC
Aimargues — Aubord - Beauvoisin - Le Cailar - Vauvert
Décision
N°2024/12/128
Objet : Convention pour l’accueil et l'encadrement de publics de l'hôpital de jour de vauvert à l'Ecole intercommunale de musique de Petite Camargue
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son [ses] avenant(s] dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention pour l'accueil et l'encadrement de publics de l'hôpital de jour de vauvert à l'Ecole intercommunale de musique de Petite Camargue ci-annexée,
Considérant que dans le cadre de sa politique de soutien à la culture et à la dynamisation de la vie communautaire, la Communauté de communes de Petite Camargue accueille des enfants de l'hôpital de jour de Vauvert pour une activité de découverte de la pratique artistique et musicale,
Considérant qu'il y a lieu de définir les conditions et moyens par les deux entités pour un dispositif pédagogique et d'accueil des publics de l'hôpital de jour de Vauvert,
DECIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention ci-jointe qui a pour but l'accueil d'un groupe d'enfants de l'hôpital de jour de Vauvert, encadré par deux infirmiers et un professeur de l'école de musique, pour assurer une activité de découverte de la pratique artistique et musicale par l'Ecole intercommunale de musique de Petite Camargue, comme suit :
- Un groupe d'enfants [de 2 à 4 maximum] sera accueilli par Madame CABANERO, professeure et responsable de l'accompagnement des publics à l'école de musique et encadré par deux infirmiers de l'hôpital de jour de Vauvert, un vendredi par mois, de 14h30 à 15h30.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est gratuite.
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 24/12/2024
Reçu en préfecture le 24/1 246 L
Publié le 24/12/2024 O
4: : 2 ID : 030-243000593-20241220-DEC2024, 12_128-CC ARTICLE 3 : La présente convention est conclue pour la durée du Heremvrer To fUmTET
2025.
ARTICLE 4 : Cette décision fera l’objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et fera l'objet d'une publication sur le site de la Communauté de communes de Petite Camargue.
ARTICLE 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Vauvert, le 20 décembre 2024.
Le Président,
André BRUNDU
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.pelitecamargue.fr