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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.10 Convention DSDEN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.01.10 Convention DSDEN)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025 L 9
Publié le 21/01/2025 S
ID : 030-243000593-20250116-DEC2025_01_10-CC
Aimargues — Aubord — Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2025/01/10
Objet : Convention pour une intervention artistique en milieu scolaire
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L.911-4, L.911-6, D.321-1 et suivants,
Vu le décret n°88-709 du 6 mai 1988 articles 3 et 4 relatifs aux enseignements artistiques et définissant les conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent apporter leur concours aux enseignements artistiques du premier et du second degré,
Vu la Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 pour le projet d'école,
Vu la Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée sur les directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires,
Vu la Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la Circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 portant sur la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu la Circulaire du 13-6-2023 publiée au Bulletin officiel n° 26 du 29 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics,
Vu l'arrêté du 10 mai 1989 sur modalités de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son {ses} avenant{s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Vu la convention ci-annexée,
145 avenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 21/01/2025
Reçu en préfecture le 21/01/2025
Publié le 21/01/2025 S L Gr
ID : 030-243000593-20250116-DEC2025_01_10-CC
Considérant la mise en place d'un projet d'intervention en milieu scolaire de nos professeurs de l'école de musique au sein d’une classe de l'école élémentaire des Moulins de Beauvoisin pendant un semestre,
Considérant que l'expérience de l'orchestre à l’école a montré toute la valeur de ce type de q P P partenariat éducatif où l'école de musique joue un rôle ressource auprès des établissements scolaires du territoire,
DECIDE
Article 1 : D'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée avec la DSDEN du Gard, sis,
31 rue de l'Université à Montpellier (34000) représentée par Monsieur Christophe MAUNY, Inspecteur d'académie.
Article 2 : La présente convention concerne une intervention en milieu scolaire dans le cadre du développement de l'activité de l'école de musique sur le territoire de la CCPC. Ce partenariat éducatif permet d'approfondir la relation de l'école de musique avec les communes en contribuant à la rencontre d'artistes et à sensibiliser de nouveaux publics à la thématique culturelle et à la pratique artistique.
Chaque intervention s'accompagne d’un transport d'instruments, pour un projet mené tout au long
du premier semestre 2025 au sein de l'école élémentaire des moulins à Beauvoisin. Deux intervenants spécialisés de l'école de musique collaboreront avec une classe et son institutrice. Ce projet est une action pilote menée par l'école de musique pour construire un nouveau type de partenariat scolaire et renforcer la place de l'école de musique comme acteur de l'éducation artistique et culturelle sur le territoire de la CCPC.
Article 3 : La présente convention est signée pour l'année scolaire 2024/2025. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, avant le début de l'année civile pour l'année scolaire suivante.
Article 4 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté,
sera inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le trésorier communautaire.
À Vauvert, le 16 janvier 2025.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - www.petitecamargue.fr