Procès Verbal - 2022 06 14 PVCM

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Procès Verbal - 2022 06 14 PVCM Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Châtillon-Saint-Jean. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 14 PVCM)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département de la Drôme - Arrondissement de Valence - Canton de Romans COMMUNE DE CHATILLON SAINT JEAN

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SAINT JEAN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel BARRUYER, Maire,

Étaient présents :

Madame SEYVET Elfi, Monsieur PLANTIER Laurent, Madame CONSTANS Isabelle, BERARD Stéphane,

Adjoints au Maire ;

Monsieur COING Yves, Madame LAMBERT Isabelle, Monsieur MOURRARD Michel, Monsieur TERPEND

David, Madame VALENTIN Lydie, Conseillers Municipaux.

Étaient excusées : Madame DINIS Céline, Madame FAURE Anne-Laure, Madame MATHIEU-VILLARD Valérie, Madame PAINTER Frédérique, Monsieur POITHIER Maxime.

Étaient en retard :

Nombre de pouvoir(s) : 2

Madame MATHIEU-VILLARD a donné pouvoir à Madame Lydie VALENTIN.

Monsieur POITHIER Maxime a donné pouvoir à Monsieur Laurant Plantier .

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12

Date de la convocation : 9 juin 2022

Un scrutin a eu lieu, Madame VALENTIN Lydie est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier compte rendu du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022.

***********

I – DELIBERATIONS

a) Publicité des actes de la collectivité

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que les communes doivent délibérer avant le 1er juillet 2022 afin de choisir le mode de publication des actes réglementaires conformément à l’article L. 2131-1 du CGCT. 2

Considérant qu’à ce jour, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sont exécutoires soit par publication soit par affichage ;

Considérant que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication par voie électronique des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel à compter du 1er juillet 2022 ;

Considérant que, par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir leur mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État ; 3° Soit par publication sous forme électronique.

Considérant que le conseil municipal doit choisir le mode de publicité applicable avant le 1er juillet 2022 et pourra le modifier à tout moment ;

Considérant qu’à défaut de choix du conseil municipal, la publication des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel devra se faire par voie électronique ;

Considérant que la commune compte moins de 3 500 habitants sur son territoire ;

Considérant que la commune n’a pas les moyens de procéder à la publication par voie électronique, il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante à compter du 1er juillet 2022 :

- Publicité des actes réglementaires et des décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par affichage en mairie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire.

Monsieur le Maire informe l’assemblée des modifications du contenu et de la publicité relatifs au procès-verbal de la séance de Conseil municipal et au compte-rendu de la séance du Conseil municipal applicables au 1er juillet 2022.

Jusqu’à présent :

Les communes établissaient deux types de document suite au conseil municipal : - Le PV de séance qui a pour objectif de retracer le contenu des débats. Il est entériné par les conseillers municipaux à la séance suivante ;

- Le compte-rendu de séance qui est affiché dans la semaine suivant le conseil afin d’informer la population des décisions prises par le conseil ;

Certaines communes comme Châtillon n’établissent qu’un seul document qui fait office de PV et de compte-rendu de séance.

À compter du 1er juillet 2022 :

- Le PV est plus précis et plus strict :

o Le PV contient notamment :

▪ Le résultat des scrutins précisant le nom des votants et le sens de leur vote ;

▪ La teneur des discussions en séance ;3

o Le PV est arrêté au commencement de la séance suivante et signé uniquement par le maire et le secrétaire de séance ;

o Le PV est publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est mis à disposition du public en mairie ;

Le compte-rendu de séance est supprimé. À la place, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil est affichée en mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.

Ces dispositions s’imposent au Conseil municipal.

b) Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)

Monsieur le Maire rappelle la convention de groupement qui lie les 19 communes du Syndicat des Eaux de l’Herbasse situées en Drôme et le Syndicat. Cette convention a été signée le 31/08/2021 afin d’engager le schéma directeur d’alimentation en eau potable du syndicat et les schémas communaux de défense extérieure contre l’incendie des communes.

Monsieur le Maire rappelle également le vote à l’unanimité de la commission d’appel d’offres en date du 29/03/2022 relatif à l’attribution du marché pour la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et de modélisation du fonctionnement d’équipements de Défense extérieure contre l’incendie (DECI) au bureau d’études Naldéo pour un montant de 639 585,50 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve à l’unanimité le choix de la commission de suivi de poursuivre sans report la

démarche de groupement relative à l’élaboration des schémas communaux de DECI et

notamment l’attribution des marchés en cours avant le mois de juillet ;

- approuve à l’unanimité l’avis de la commission d’appel d’offres d’attribuer le marché

d’études relatif à la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable et

de modélisation du fonctionnement d’équipements de DECI au bureau d’études NALDEO

pour un montant de 639 585,50 euros H.T.

c) DST « Dotation des Solidarités du Territoire » 2020 pour l’Eglise : Travaux sur la façade et les vitraux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par décision du Maire 2020/03 en date du 24 septembre 2020, la Commune de CHATILLON SAINT JEAN a sollicité le Département au titre de la cohérence territoriale pour la réfection des façades et vitraux de l’Eglise suite au violent orage de grêle du 15 juin 2019.

Lors de la séance du 30 novembre 2020, la Commune a obtenu de la commission permanente du Conseil Départemental une subvention d’un montant de 23 737 €, dont 17 802 € au titre du fonds départemental de la Taxe Additionnelle pour une dépense subventionnable HT de 94 945 €. Monsieur le Maire précise qu’un acompte de 17 802 € a été versé à la Commune au titre de l’exercice 2020.

En raison de la hausse des prix des différents matériaux, essentiellement le lot N° 01 Maçonnerie, le montant HT du marché est passé de 94 945 € HT à 135 781 € HT. 4

Lors d’une réunion en date du 5 avril 2022, Madame la Présidente du Conseil Départemental a indiqué que les subventions accordées aux communes étaient susceptibles d’être révisées en raison de cette hausse.

En ce sens, au regard de la révision des prix, il est proposé de demander au Département un complément de subvention de 10 209 € lié au différentiel de 40 836 € HT de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter un complément de subvention auprès du Département sur la différence de travaux à hauteur de 40 836 € HT (135 781 € HT – 94 945 € HT). Le complément de subvention du Département pourrait s’élever à 10 209 €.

d) SDED : Deux dossiers d’électrification et conventions

Monsieur le Maire présente deux projets de raccordement au réseau BT sur la voie publique.

Le premier a pour objet d’alimenter 1 lot à la demande de Monsieur MOTTET rue du Gognard (dossier 260870036 AER, pour un hangar).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le financement prévisionnel comme suit :

- Coût des travaux HT 5 000.99 €,

- Financement du SDED HT 3 763.69 €

- Participation de la Commune HT 1 237.30 €.

Le second a pour objet d’alimenter 2 lots, à la demande de la SAS IMMO-T, rue du Gognard (dossier 260870038AER pour 2 lots d’habitation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le financement prévisionnel comme suit :

- Coût des travaux HT 9 911.72 €

- Financement du SDED HT 8 100.47 €

- Participation de la Commune HT 1 811.25 €

e) Location de la « buvette » du boulodrome place Renée Cassin

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une sollicitation pour la location de la buvette place René Cassin, par un particulier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de déterminer les conditions et tarifs suivants pour la location de la buvette du boulodrome :

TARIFS À LA JOURNÉE BUVETTE DU TERRAIN DE BOULODROME ANNEE 2022

TYPE DE LOCATION TARIFS

Particuliers Châtillonnais (vendredi soir, week-

end et jours fériés)

180€

Association Châtillonnaise (vendredi soir,

week-end et jours fériés)

Tarif annuel ou 180€

Association non Châtillonnaise (vendredi soir,

week-end et jours fériés)

180€5

Le Conseil Municipal précise que les associations châtillonnaises ont droit en fonction du nombre de manifestations annuelles qu’elles organisent et de la nature de ces manifestations à un prêt exceptionnel gratuit de la buvette du boulodrome, en accord avec la Mairie.

f) Garantie d’emprunt pour huit logements locatifs plus et quatre logements locatifs PLAI Les Jardins d’Angèle, rue du Gognard avec Habitat Dauphinois

La Commune est relancée par Habitat Dauphinois concernant cette garantie d’emprunt. Le montant total des prêts d’une durée de 40 et 50 ans est de 1 279 751 €. Valence Romans Agglo s’est portée garante de 50 % de cette somme. La garantie d’emprunt demandée à la Commune s’élève donc à 639 875,50 €.

Monsieur le Maire expose que :

- La commune n’est pas tenue d’apporter sa garantie, pour autant elle permet de soutenir la production de logements sociaux dans un modèle vertueux en permettant au bailleur de bénéficier de logements réservés (20% des logements du programme soit 3) ; - L’appel en garantie de la Caisse des dépôts est très rare (du jamais vu à ce jour). En tout état de cause, la Caisse des dépôts suit la santé financière des bailleurs sociaux pour anticiper tout défaut ;

- En l’absence de garantie gratuite, le bailleur pourra renoncer au projet ou devra recourir à des garanties payantes qui détériorent le modèle économique de ses opérations ; - En cas d’une éventuelle défaillance, les divers mécanismes de garantie s’articulent comme suit :

1°) Renégociation des échéances des prêts ;

2°) L’ANCOLS (Agence Nationale de Contrôle du Logement Social) accompagne, suit les bailleurs notamment sur leur gestion ;

3°) Les bailleurs sociaux sont regroupés en coopérative nationale et versent une contribution dans un fond de solidarité commun. Il peut être fait appel à ce fond en cas de défaillance ;

4°) Habitat Dauphinois représente un parc de plus de 4000 logements qui viennent alimenter la garantie ;

Monsieur le Maire indique pour information que l’encours de garantie est de 425 000 €.

Monsieur le Maire précise également pour information que la livraison des logements est prévue en septembre 2023. La commission d’attribution des logements aura lieu 4 mois avant.

À ce jour, 4 lots individuels sont vendus, 2 PSLA sur les 4 sont également vendus. Sur les 12 logements en accession à la propriété, 4 sont vendus et 2 en passe de l’être.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 7 voix pour, 1 contre et 4 abstentions

d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total

de 1 279 751 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon

les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 131264.

La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme principale de 639 875.50 €. Le

Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt. 6

II – DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL SECTION D’INVESTISSEMENT 2022

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une observation de la Trésorerie sur le budget communal 2022. En effet, les dépenses imprévues au chapitre 020 « Dépenses d’investissement » dépasse le plafond de 7.50 %. La commune aurait dû prévoir une dépense maximale de 64 473.43 € et non pas de 66 990 € comme elle l’a fait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre la décision modificative de correspondante pour un montant de 2 516.58 € afin de régulariser le budget.

III – MODIFICATION DU PLU N° 2 – AVANCEMENT DU DOSSIER

Monsieur le Maire revient sur trois points liés à la modification du PLU no 2 :

A°) L’enquête publique s’est déroulée du 15 avril 2022 au 30 avril 2022. La durée a été réduite à 2 semaines en vertu des dispositions du Code de l’environnement, car l’enquête n’était pas soumise à évaluation environnementale.

L’ensemble des pièces (rapport, conclusions, mémoire, ateliers participatifs) est en ligne sur le site Internet de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que cette modification n° 2 concerne :

• Zone A : le développement d’une activité commerciale adossée à l’agriculture favorisant

les circuits courts de distribution avec toutes leurs vertus, la Commune s’étant engagée à

régulariser le PLU auprès de la Préfecture suite à la délivrance du PC pour une fromagerie.

• Zone UJ : la possibilité d’extension en hauteur d’un bâtiment de service dans le domaine

de la santé et la limitation des aires de stationnement liées aux activités économiques.

Cette dernière disposition relative au stationnement permet en outre de limiter la

consommation de foncier agricole et l’artificialisation des sols.

• La mise à jour et la modification des emplacements réservés.

• Zones UA et UD : l’adaptation du règlement écrit et graphique et les orientations

d’aménagement afin de structurer les espaces publics et faciliter l’implantation de

logements.

Monsieur le Maire souligne que la procédure d’enquête s’est déroulée dans le strict respect de la réglementation.

Monsieur le Maire rappelle les principales observations de la Commissaire enquêtrice :

Les personnes publiques associées ont donné un avis favorable au projet assorti d’observations ou de recommandations.

S’agissant des observations émanant du public sur le projet, la majorité des remarques émane d’une pétition concrétisée par deux modèles de lettres utilisés soit in extenso, soit de manière personnalisée. Ces documents formulent, à l’exception d’une seule personne, un avis défavorable fondé exclusivement sur la construction de logements collectifs sur l’espace Gerin. La Commissaire souligne que leurs auteurs n’ont pas cherché à s’informer pendant l’enquête publique de la réalité du projet.

Sur les autres points du projet, aucune observation n’a été formulée. 7

En conclusion, le commissaire enquêteur a émis un « avis favorable » assorti de 6

recommandations.

Monsieur le Maire indique que le dossier du commissaire enquêteur a été transmis au cabinet

Beaur. Le projet de modification PLU n° 2 va être mis à jour afin de prendre en compte les

observations.

Monsieur le Maire annonce que la délibération relative à la modification du PLU no 2 sera mise à la délibération lors du prochain conseil municipal le 7 juillet 2022.

B°) Analyse d’un projet de logements locatifs sociaux : avis du conseil architectural de l’état. Dans le cadre de son projet de construction, VRH a été amené à consulter les services de l’état. La conclusion les architectes-conseils recommandent de retravailler sur la structure du centre bourg, de façon à définir pour les logements sociaux l’implantation qui bénéficiera le plus à la forme urbaine de la commune, dans son ensemble, c’est-à-dire à mieux structurer les espaces.

C°) Réflexion sur un éventuel échange foncier Gerin/Vellieux. Monsieur le Maire rappelle que le nouveau conseil municipal a été installé le 28 mai 2020 au soir ; que le 9 juin 2020, VRH lui a proposé de réfléchir à l’aménagement du cœur du village. La municipalité a donc décidé d’organiser une réunion publique le 23 juillet 2020 ou environ 80 personnes étaient présentes. Suite à cette réunion, il a semblé judicieux de réfléchir à un éventuel échange foncier. Des ateliers participatifs ont été organisés en présence de 25 personnes en septembre et octobre 2020. Malheureusement en raison des conditions sanitaires aucun rendu public n’a pu être fait. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de cette réflexion était de préserver si possible le tènement Vellieux, dont VRH est propriétaire. VRH a présenté en mai 2022 un document de travail à Monsieur le Maire et aux adjoints. Ce document prévoit notamment qu’un appel à projet pourrait être lancé sur la maison Vellieux. Toutefois, en l’état, le coût financier des aménagements nécessaires à une telle opération est trop élevé pour la commune. À ce jour, VRH n’a pas repris contact avec Monsieur le Maire. Le sujet sera mis à la délibération lors du Conseil municipal du 7 juillet 2022.

IV – TRAVAUX ÉGLISE – RÉOUVERTURE – INAUGURATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- La réception des travaux a été faite le 7 juin 2022. À l’exception de quelques travaux à

réaliser (façade), ils ont tous été réalisés et sont conformes ;

- Dès réception des dernières factures validées par le maitre d’œuvre et leur paiement

effectué, les demandes des subventions finales seront effectuées ;

- Le montant des travaux de l’église s’élève à 500 K€ HT et le sinistre total sur l’ensemble

des bâtiments communaux (y compris l’église) à 850 K€ HT. Le reste à charge ne sera connu

qu’après le versement des dernières subventions ;

- Reste également le dossier du mécénat Crédit Agricole à finaliser pour permettre le

versement de la somme de 4 000 € ;

- A l’occasion de la fête de la Saint Jean-Baptiste, une messe sera célébrée le samedi 25 juin

2022 ;

- Compte tenu de la proximité des vacances, du protocole à respecter, la date de

l’inauguration est prévue le samedi 17 septembre 2022 à 11 heures ;

- Madame Isabelle LAMBERT présente différents projets de cartons d’invitations : le Conseil

en retient un.8

- Les invitations aux autorités ainsi qu’aux donateurs seront envoyées dans les prochaines

semaines ;

- Un reportage photo des travaux est en cours de préparation.

V – C.A.U.E. : suivi des réunions des 18 et 31 mai 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre de la requalification de la traverse du

village, un diagnostic participatif sur site et une restitution en salle ont eu lieu le 18/05/22. Etaient

présents 2 architectes du CAUE, 4 élus, 1 agent et 5 personnes non élues. L’objectif de cette balade

participative était d’identifier les :

- Qualités (ce qui fonctionne, ce qu’il faut conserver, prévoir et valoriser, etc.) ;

- Dysfonctionnements (ce qui ne fonctionne pas, ce qu’il faut améliorer, ce qu’il faut éviter,

etc.) ;

- Les enjeux à anticiper et les premiers objectifs sur ce secteur en lien avec le futur projet

d’aménagement de la traverse.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le 31/05/2022, une réunion avec les acteurs associés a

eu lieu à la Mairie réunissant V.R.A. assainissement, V.R.A. urbanisme, V.R.A. éclairage public,

V.R.D., SDED, Conseil Départemental voirie. L’objectif était de définir les enjeux techniques et

calendaires avec les acteurs associés (réseaux, service des routes, etc.).

La prochaine réunion est prévue le mercredi 22 juin à 16 h dans la perspective de faire la synthèse

du diagnostic et des objectifs de qualité.

VI – DIVERS :

Madame Valentin Lydie rend compte au Conseil des réunions du conseil syndical du SIVOS des 28

avril 2022 et 25 mai 2022.

- 76 enfants sont inscrits pour la rentrée 2022, dont 57 pour Chatillon, 12 pour Parnans et 7

pour Triors ;

- Dérogations, acceptation d’après la législation, acceptation de droit pour 3 enfants ;

- 25 enfants sont attendus par classe pour la rentrée, ce qui est un effectif propice à

l’apprentissage ;

- Les entretiens professionnels avec le personnel ont eu lieu et rien n’est à signaler.

Madame Valentin Lydie et Madame Lambert Isabelle rendent compte au Conseil de la réunion du

RASED (Réseau Aides Spécialisées aux Enfants en Difficultés) qui s’est tenue à Peyrins le 9 mai 2022.

Il y a trois RASED pour la circonscription de Romans dont celui de Peyrins. Depuis 2005 la commune

de Peyrins accueille le RASED dont le siège est l’école Germaine Chesneau. Le réseau compte 12

communes membres, ainsi que 2 SIVOS. La réunion a également accueilli l’inspection académique,

un psychologue et un professeur. Au terme de la réunion, il a été convenu :

- La transmission des effectifs scolaires des écoles des communes membres du RASED, ainsi

que la transmission des besoins budgétaires au dernier trimestre civil, soit le premier

trimestre de l’année scolaire ;9

- La tenue d’une réunion de pilotage avec les communes membres au cours du dernier

trimestre civil (septembre/octobre).

Madame Elfi Seyvet rend compte au Conseil du conseil de classe du 2 juin 2022 pour l’école élémentaire :

- Les effectifs prévisionnels s’élèvent à 78 élèves, contre 100 en 2020. Les effectifs sont en

baisse, mais il n’y a pas de fermeture de classe envisagée à ce jour. Ils devraient se stabiliser

dans les prochaines années au vu de ceux de la maternelle ;

- De petits travaux et achats ont été demandés. Une visite est prévue en juillet pour faire le

point avec la directrice ;

- La construction de logements sociaux par Valence Romans Habitat a été évoquée pour

rappeler ce qui avait été dit dans l’interview du Maire et insister sur l’état de discussions

de l’échange foncier ;

- La question de la cantine est remontée dans les échanges. Il n’y a pas de refus actuellement

pour les élèves scolarisés à l’école élémentaire. Madame Emilie Puget, la présidente de

Kaliwali, a rappelé les difficultés rencontrées pour accueillir les élèves de maternelle. Des

solutions sont à l’étude, mais elles ne pourront être mises en œuvre pour la rentrée de

septembre. Il est nécessaire d’avoir un budget, ainsi que des solutions durables, etc.

Madame Isabelle Constans et Madame Lydie Valentin rendent compte au Conseil du conseil de

classe du 7 juin 2022 pour l’école maternelle :

- Kaliwali n’a pas les moyens d’accueillir plus d’enfants à la cantine, d’où la décision de

l’Association de ne plus accueillir les petites sections ;

- La Commune a 60 demandes ;

- Des discussions sont en cours avec Parnans et Triors pour trouver une solution.

- Des parents sont inquiets ;

- Monsieur le Maire ajoute à ce sujet que des parents ont demandé à le rencontrer et qu’une

date leur sera proposée ultérieurement de façon à réunir élus, ainsi que le SIVOS et

Kaliwali.

Monsieur Michel Mourrard rend compte au Conseil de la réunion du G10 qui a eu lieu le 14 mai

2022 à Parnans :

- Toutes les communes n’étaient pas représentées ;

- Le tarif de location de la salle des fêtes de Geyssans a été évoqué (800 € + 900 € de

caution) ;

- L’extinction des feux à 22H à Parnans a également été évoquée ;

Monsieur le Maire indique que le premier tour des élections législative s’est bien déroulé. Il

rappelle ensuite que le second tour des élections législatives se tiendra le 19 juin 2022 et redonne

le planning des bureaux de votes. Des discussions ont lieu autour du planning et des disponibilités.

Monsieur Laurent Plantier informe le Conseil sur l’organisation de la vogue annuelle des 27 et 28

août 2022. Le dossier avance, une rencontre avec Madame Isabelle Dorier, présidente de10

l’Harmonie, est prévue pour signer les autorisations relatives au feu d’artifice en vue de la

transmission du dossier à la Préfecture et pour signer la convention de mise à disposition de bacs

de tri et d’ordures ménagères par Valence Romans Agglo. À l’avenir, une réunion est également

prévue avec le service technique et la musique pour répartir les tâches. Les invitations officielles

seront envoyées courant juillet. Madame Elfi Seyvet fait remarquer que la Gendarmerie était

associée à l’organisation les années précédentes. Monsieur Laurent Plantier confirme qu’il est

prévu d’associer la Gendarmerie. Il souligne également que l’organisation concrète de la

manifestation nécessitera beaucoup de volontaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention exceptionnelle formulée par

le Rugby Club de Châtillon pour un déplacement en autobus à l’occasion des quarts de finale du

championnat de France pour un montant de 1 200 à 1 500€. Il indique qu’une délibération sera

nécessaire si le Conseil décide de répondre favorablement à cette demande. Le sujet est mis à

l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil le 7 juillet 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réunion de quartier est prévue samedi 18 juin à 9h

avec les habitants du Hameau de Peroux concernant les aménagements provisoires installés, afin

de faire le point avec eux en vue des aménagements définitifs.

Monsieur le Maire informe le Conseil sur la réunion qui s’est tenue en présence de Monsieur

Stéphane Berard, ainsi que Monsieur Clément Guillon, nouveau chef de centre du Comité

technique départemental et son adjoint, Monsieur PA Charras. Ces derniers ont accueilli

positivement les aménagements mis en place à Peroux. Une présentation leur a été faite des

aménagements qui pourraient être mis en place à l’entrée sur du village.

POINT AGENDA ET DATES A RETENIR

Monsieur le Maire informe le Conseil des principales dates à venir :

• Mercredi 15 juin 2022 à 16h30 : CLECT 2022 à VALENCE Amphithéâtre du centre

patrimoine Arménien ;

• Mercredi 15 juin 2022 à 18h00 : Conférence des Maires et bureau communautaire ;

• Vendredi 17 juin à 16h00 : Commission Urba ;

• Mardi 21 juin 2022 à 9h20 : Commission Sécurité Incendie à la Préfecture et à 10 h50

commission Accessibilité à la DDT pour une autorisation de travaux ;

• Mardi 21 juin 2022 à 10h00 : Comité de Pilotage VRD à Alixan ;

• Mardi 21 juin 2022 à 17h00 : Réunion SIEH à Triors ;

• Mardi 21 juin 2022 à 18h30 : Commission cycle de l’eau et transition énergétique à Alixan ;

• Mercredi 22 juin 2022 à 16h00 : Rendu des deux premières visites du CAUE ;

• Vendredi 24 juin 2022 à 19h00 : Conseil Syndical SIVOS à la Mairie de Châtillon ;

• Samedi 25 juin 2022 en soirée : Audition école de musique de l’Harmonie ;

• Samedi 25 juin 2022 à 19h : messe à Châtillon St Jean pour la St Jean Baptiste

• Dimanche 26 juin 2022 : Brocante du Rugby au stade communal ;11

• Lundi 27 juin 2022 à 13h30 : Commission attribution des places en crèches de l’agglo à

Valence ;

• Lundi 27 juin 2022 à 14h00 : Bilan assainissement 2021 ;

• Mercredi 29 juin 20222 à 16h30 : CLECT ;

• Mercredi 29 juin 2022 à 18h00 Conseil Communautaire au Palais des congrès de Valence ;

• Jeudi 30 juin 2022 à 11h00 à Bren : AG Mission Locale ;

• Vendredi 1er juillet à 17h00 : Commission Urbanisme ;

• Dimanche 3 juillet : fête de la St Jean ;

La séance est levée à 21h15

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :

JEUDI 7 JUILLET 2022 à 19h

MARDI 9 SEPTEMBRE 2022 à 19h