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Procès Verbal - 1282816
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1282816)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
P lemet du Jeudi 23 Mars 2023
Le vingt-trois mars 2023 à 18h45, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique
en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents :
Mme Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ
Ronan, Mme BOUTBIEN Elodie, M. BLOUIN Pierre-Yves, M. BOUTRON Romain, Mme DUBOIS Amandine,
M. BOUDARD Bernard, M. RAULT Patrice, Mme THÉBAULT Pascale, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle,
Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M. LE MÉE Jacques, M. ROCABOY Michel,
M. LE MAITRE François, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie, M. PERROQUIN Jérôme, Mme SOULABAILLE Anne-
Marie, M. MONTEIL Guy
Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
Mme BEUREL Delphine pouvoir à M. PIGNARD Didier
M. ROUAULT Sébastien pouvoir à M. PERROQUIN Jérôme
Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :
Mme BREUVART Sandrine
Mme BASSET Sandrine
Mme JOUET Chrystelle
Secrétaire de Séance :
Mme POINEUF Elisabeth
L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :
° Gratuité un mois de loyer locataire logement communal Délibérations du conseil municipal
1- FINANCES ]
Pour l’ensemble des budgets annexes communaux et du budget principal, le Conseil Municipal a été invité à approuver les comptes de gestions, les comptes administratifs et d’affecter les résultats pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
Les budgets communaux ont été présentés dans l’ordre suivant :
Budget principal de la Commune
Budget Annexe Cuisine Centrale
Budget Annexe Lotissement de La Mare La Ferrière
Budget Annexe Lotissement du Clos Doré- St Lubin
Budget Annexe Lotissement Centre Bourg
Budget Annexe Lotissement Rue du Courtil
Budget Annexe Lotissement de la Croix Hyava
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Comptes de gestion
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au décret n° 2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le conseil municipal s’est prononcé sur l'exécution de la tenue des comptes du Trésorier pour l’année 2022.
Compte administratif
Sous la présidence de M. BOUTRON Romain, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires,
le Conseil Municipal a examiné les comptes administratifs communaux 2022.
Conformément au CGCT, et au décret n° 2012-1246 du 7/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, hors de la présence de Mme Chantal NEVO, Maire, le Conseil Municipal a été invité à approuver
les comptes administratifs des budgets principal et annexes 2022.
Affectation des résultats
Le Conseil Municipal a été invité à délibérer pour affecter les résultats 2022 des sections de fonctionnement
et d'investissement. Vote des Budgets Primitifs 2023
Pour donner suite à la présentation du rapport d'orientations budgétaires du 27 Février 2023, Mme le Maire
a invité le Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif 2023 des dépenses et recettes des sections
de fonctionnement et d'investissement pour les budgets annexes.
Les budgets détaillés par chapitre ont été annexés et présentés en séance.
Pour rappel,
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être
voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année
de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son
approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même
ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
La section d'investissement
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. 1-1 Budget Commune
1.1.1 Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion du budget principal « commune » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2022 : 870 015.48 €
- Résultat de clôture 2022: 870015.48€ (totalité du RF 2021 affecté en RI2022 soit 1 026 593.26€)
La section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2022 : - 471 853.41€
- Résultat de clôture 2022: -584 456.42 € (RI 2020 -112 603.01€)
Il a été proposé au conseil municipal :
- _ D'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2022 présentés par le Comptable public, pour le budget principal « commune », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l'unanimité
1.1.2 Approbation du Compte Administratif
CA 2022 Dépenses Recettes Total Fonctionnement 3 893 426.89 € 4 763 442.37 € 870 015.48 € 2022 (Résultat 2022) 0€
Résultat reporté de 0 €
2021 Cumul : 870 015.48 € | Investissement 2022 | 2 619 015.39 € | 2 147 161.98 € | - 471853.41€ !
| Résultat reporté de | | -112 603.01 € | 2021 | 1260301€ | |
| | Cumul-584456.42€ ; Résultat 2022 6 512 442.28 € 6 910 604.35 € 398 162.07 €
Résultat de clôture
6 625 045.29 € 6 910 604.35 € 285 559.06 €
Voté à l’unanimité
1.1.3 Affectation du Résultat
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 870 015.48 €
- Un déficit d'investissement de : 471 853.41 € Il a été proposé au conseil municipal :
-__L'affectation définitive suivante :
> Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 870 015.48 € > Déficit d'investissement reporté (D001) : 471 853.41 €
Voté à l’unanimité
1.1.4 Vote du Budget
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget principal « commune » 2023.
Le volume total du projet de budget « commune » pour 2023 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 4637 214€ 4637 214€
investissement 5673 842€ 5 673 842 €
Total 10 311 056 € 10 311 056 €
Mme le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés au budget 2023
Voté à l’unanimité
[ 1-2 Budget Cuisine Centrale
1.2.1 Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion du budget annexe « Cuisine Centrale » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2022 : - 21 477.70 €
-_ Résultat de clôture 2022 : - 410 506.74 € (RF cumulés repris : - 389029.04 €)
La section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2022 : + 40 227.96 €
-__ Résultat de clôture 2022 : 75 021.09 € (Résultat 2021 +34793.13€)
Il a été proposé au conseil municipal :
-__ D'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2022 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Cuisine Centrale », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l'unanimité 1.2.2 Approbation du Compte Administratif
Les résultats 2022 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public.
Il a été proposé au conseil municipal :
- D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Cuisine Centrale ».
CA 2022 Dépenses HET CO Loc Fonctionnement 2022 581 378.00 € 559 900.30 € - 21477.70€
Résultat reporté de 389 029.04 € -389 029.04 €
2021 Cumul :
- 410 506.74 €
| Investissement 2022 | 16 818.64 € | 57 046.60€ | +4022796€ , | | | | Résultat reporté de | | 34 793.13€ +34 793.13 € | 2021 | | | | Cumul : +75 021.09 € ! Résultat 2022 598 196.64 € 616 946.90 € 18 750.26 €
Résultat de clôture 987 225.68 € 651 740.03 € -335 485.65 €
Voté à l’unanimité
1.2.3 Affectation du Résultat
Le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de : 21 477.70 €
- Un excédent d'investissement de : 40 227.96 €
Il a été proposé au conseil municipal
-__L’affectation définitive suivante :
> Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 410 506.74 €
> Excédent d'investissement reporté (R001) : 75021.09 €
Voté à l’unanimité 1.2.4 Vote du Budget
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Cuisine Centrale 2023.
Le volume total du projet de budget Cuisine Centrale pour 2023 est arrêté comme suit :
Fonctionnement 1 059 257.00 € 1 059 257.00 €
investissement 133 539.00 € 133 539.00 €
Total 1 192 796 € 1 192 796.00 €
Mme le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés au budget 2023.
Voté à l’unanimité
1-3 Budget annexe « Lotissement de la Mare -— La Ferrière »
1.3.1 Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement de la Mare » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2022 : 0 €
- __ Résultat de clôture 2022 : 2123.70 € (résultat 2021 reporté)
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
-__ Résultat de l'exercice 2021 : 0 €
- _ Résultat de clôture 2022 : -2123.64 € (résultat 2021 reporté)
Il a été proposé au conseil municipal :
- __D'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2022 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement de la Mare », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
1.3.2 Approbation du Compte Administratif
Les résultats 2022 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public.
Il a été proposé au conseil municipal - _ D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Lotissement de la Mare ».
CA 2022 DUT TLC) Total Fonctionnement 2022 2 123.64 € 2 123.64 € 0 €
Résultat reporté de 2 123.70 € 2123.70 € 2021
| Investissement 2022 212364€ ; 2123.64€ ; 0 € | | |
| Résultatreportéde ! 2123.64€ : _ 2123.64€ | | 2021 | | | Résultat 2022 4247.28 € 4 247.28 € 0 €
Résultat de clôture 6 370.92 € 6 370.98 € 0.06 € (2022+résultat reporté)
Voté à l’unanimité
1.3.3 Affectation du Résultat
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 0 €
- Un déficit d'investissement de : 0 €
Il a été proposé au conseil municipal :
-__L'affectation définitive suivante :
> Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 2 123.70 €
> Déficit d'investissement reporté (D001) : 2 123.64 €
Voté à l’unanimité
1.3.4 Vote du Budget
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement de La Mare
2023.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2023 est arrêté comme suit : Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 247.34 € 4 247.34 €
Investissement 4 247.28 € 4 247.28 €
Total 8 494.62 € 8 494.62 €
Mme le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés au budget 2023.
Voté à l’unanimité
1 -4 Budget annexe « Lotissement du Clos Doré »
. 1.4.1 Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement du Clos Doré » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement :
- _ Résultat de l'exercice 2022 : 0 €
- Résultat de clôture 2022 : 0 €
La section d'investissement fait apparaître les résultats suivants :
- Résultat de l'exercice 2022 : 0 €
- Résultat de clôture 2022 : 0 €
Il a été proposé au conseil municipal :
-__ D'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2022 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement du Clos Doré », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
1.4.2 Approbation du Compte Administratif
Les résultats 2022 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public.
Il a été proposé au conseil municipal :
- D’adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Lotissement du Clos Doré ». CA 2022 Dépenses Recettes LR
Fonctionnement 2022 65647.91 € 65647.91 € 0 €
Résultat reporté de 0 € 0 € 2021
| Cumul : 0 € Investissement 65647.91 € 65647.91€ 0 € {
Résultat reporté de |
2021 Cumul : 0 € Résultat exercice 2022 0 € 0 € 0 €
Résultat de clôture
Pas d'affectation de résultat pour ce budget.
Voté à l’unanimité
1.4.3 Vote du Budget
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement du Clos Doré
2023.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2023 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 65 652.91 € 65 652.91 €
Investissement | 65647.91€ | 6564791€ |
Total | 131 300.82 € | 131 300.82 € |
Mme le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés au budget 2023.
Voté à l'unanimité
1-5 Budget annexe « Lotissement Centre Bourg »
1.5.1 Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Centre Bourg » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2022 : 17220.44 €
-__ Résultat de clôture 2022 : 0 € (résultat reporté 2021 -17220.44 €)
10 La section d'investissement :
- _ Résultat de l'exercice 2022 : + 29923.52 €
- Résultat de clôture 2022 : 0 € (Résultat reporté 2021 -29923.52)
Il a été proposé au conseil municipal :
-__D'’adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2022 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement Centre Bourg », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
1.5.2 Approbation du Compte Administratif
Les résultats 2022 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public.
Il a été proposé au conseil municipal :
- _ D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Lotissement Centre Bourg ».
(Ar Dépenses Recettes ane
Fonctionnement 2022 42 233.55 € 59 453.99 € 17 220.44 €
Résultat reporté de 17 220.44 € - 17 220.44€ 2021 ;
Cumul : - 0 €
Investissement 2022 0 € 29 923.52 € 29 923.52 €
Résultat reporté de 29 923.52 € -29 923.52 € 2021
Cumul : -0 €
Résultat exercice 2022 42 233.55 € 89 377.51 € 47 143.96 €
Résultat de clôture 89 377.51 € 89 377.51 € -0 €
Voté à l’unanimité
1.5.3 CLOTURE DU BUDGET
Après la présentation des résultats du budget lotissement centre bourg et compte tenu de la vente des deux lots dudit lotissement, Mme Le Maire a précisé aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de clore ce budget. Cette procédure permettra également d’en informer les services des Impôts et ne nécessitera plus de réaliser les déclarations trimestrielles de TVA.
Voté à l’unanimité
11 | 1-6 Budget annexe « Lotissement rue du Courtil »
. 1.6.1 Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement du Courtil » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2022 : 6 513.70 €
- Résultat de clôture 2022: 66 798.51 € (résultat 2021 reporté 60 284.81 €)
La section d'investissement :
- Résultat de l'exercice 2022 : 4654.05 €
- _ Résultat de clôture 2022 : -20 927.25 € (Résultat 2021 reporté -25 581.30 €)
IF a été proposé au conseil municipal :
- _ D’adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2022 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement du Courtil », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
1.6.2 Approbation du Compte Administratif
Les résultats 2022 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public.
Il a été proposé au conseil municipal :
- D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Lotissement du Courtil »
CA 2022 Dépenses Recettes
Fonctionnement 2022 2 5581.67 € 32 095.37 € +6 513.70 €
Résultat reporté de 60 284.81 € +60 284.81 € 2021
Cumul : 66798.51 €
Investissement 2022 20 927.25 € | 25 581.30 € 4 654.05 € |
| Résultatreportéde | 25 581.30 € -25 581.30 € 2021 L!
Cumul : -20 927.25 €
Résultat 2022 46 508.92 € 07 676.67 € 11 167.75 €
Résultat de Clôture 72 090.22 € 117 961.48 € 45 871.26 €
Voté à l’unanimité
12 1.6.3 Affectation du Résultat
Le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : +6 513.70 €
- Un excédent d'investissement de : 4 654.05 €
Il a été proposé au conseil municipal :
-__L’affectation définitive suivante :
> Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 66798.51 €
> Déficit d'investissement reporté (D001) : 20927.25 €
Voté à l'unanimité
1.6.4 Vote du Budget
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement Rue du Courtil
2023.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2023 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 140081.06 € 140081.06 €
Investissement 34229.10 € 34229.10 €
Total 174 310.16 € 174 310.16 €
Mme le Maire a précisé que les reports de la section de fonctionnement et de la section d'investissement
sont intégrés
Voté à l’unanimité
1-7 Budget annexe « Lotissement de la Croix Hyava »
1.7.1 Approbation du Compte de Gestion
Le compte de gestion du budget annexe « Lotissement de la Croix Hyava » fait apparaître les résultats suivants :
La section de fonctionnement :
- Résultat de l'exercice 2022 : 0 €
-__ Résultat de clôture 2022 : -0.28 € (résultat 2021 reporté -0.25 €)
La section d’investissement :
- __ Résultat de l'exercice 2022 : -5 607.00 €
- Résultat de clôture 2022 : -14 551.26 € (résultat 2021 — 8 944.26 €)
13 Il a été proposé au conseil municipal :
-__ D'adopter le compte de gestion et les comptes financiers de l'exercice 2022 présentés par le Comptable public, pour le budget annexe « Lotissement de la croix hyava », dont les résultats sont identiques à ceux de la comptabilité administrative.
Voté à l’unanimité
1.7.2 Approbation du Compte Administratif
Les résultats 2022 de la comptabilité administrative sont strictement identiques à ceux des comptes de
gestion et comptes financiers du Comptable public.
Il a été proposé au conseil municipal :
- _ D'adopter le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe « Lotissement de la Croix Hyava »
CA 2022 Dépenses Recettes Total Fonctionnement 2022 5607.00 € 5 607.00 € 0€
Résultat reporté de 2021 0.25 € 0 € -0.25 €
Résultat cumulé 0.25 €
Investissement 2022 5 607.00 € | 0€ : -5 607.00 €
Résultat reporté de 2021 8 944.26 € -8 944.26 €
| Résultat Cumulé :
- 14 551.26 €
Résultat exercice 2022 11 214.00 € 5 607.00 € 5 607.00 €
Résultat de clôture 20 158.51 € 5 607.00 € -14 551.51 €
Voté à l’unanimité
1.7.3 Affectation du Résultat
Le compte administratif fait apparaître :
- Un résultat de fonctionnement de : 0 €
- Un déficit d'investissement de : 5 607.00 €
Il a été proposé au conseil municipal :
-__L'affectation définitive suivante :
> Déficit de Fonctionnement reporté (D002) 0.25 €
> Déficit d'investissement reporté (D001) : 14 551.26 €
Voté à l'unanimité
14 1.7.4 Vote du Budget
Le conseil municipal a été invité à se prononcer sur le projet du budget annexe Lotissement de la
Croix Hyava 2023.
Le volume total du projet de budget Lotissement pour 2023 est arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 43 822.00 € 43 822.00 €
Investissement 58 368.26 € 58 368.26 €
Total 102 190.26€ 102 190.26 €
Voté à l'unanimité
E -8 Vote des taux d'imposition | / |
« Séance suspendue à 19h12 — Echange autour d’une augmentation d'impôt —
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Suite au regroupement des deux Communes historiques en une Commune nouvelle, le Conseil Municipal
avait voté un taux unique pour chaque taxe locale. Chaque taux unique représente un taux moyen pondéré,
le taux de référence, soit respectivement pour la Taxe Habitation 17,89 %, Taxe Foncière Bâti 46.05 % et
Taxe Foncière Non Bâti 68,55 %.
Depuis 2017, il est appliqué pour chaque Commune historique un taux qui sera lissé progressivement sur
une période de 12 ans pour arriver à un taux unique pour tout le territoire de PLEMET.
Pour rappel également, la taxe d'habitation est supprimée en 20235. Seule certaines résidences secondaires
sont concernées.
Pour mémoire — exercice 2022
Produit
T. fiscal axe Bases 2022 Taux atéuré à
taux
constant
Taxe d'Habitation 324 280 € 17,89 % 58 014 €
Taxe foncière bâtie 2 840 337 € 46.05 % 1 307 975 €
Taxe foncière non bâtie 184 324 € 68,55 % 126 354 €
TOTAL 1 492 343 €
15 Proposition pour 2023
Année 2023
Produit Taux voté fiscal
Taxe Bases nettes À taux assuré à
prévisionnelles 2020 constant taux
constant
Taxe d’Habitation 347 304 € 17,89 % 62 133€
Taxe foncière bâtie 3 065 000 € 46.05 % 1 411 433 €
Taxe foncière non bâtie 135 000 € 68,55 % 135 523 €
TOTAL 1 609 089 €
Il est important de rappeler que compte tenu de la création de la Commune Nouvelle Compte tenu
de l'intégration fiscale progressive sur 12 ans pour les 3 taxes, il devrait être appliqué pour chaque
Commune historique les taux de taxes suivants :
Taxe LA FERRIERE PLEMET
2022 — pour 2023 à taux 2022 — pour 2023 à taux
DENON constant memoire constant
TH 16.57% 16.54%- 18,04 % 18.01%
TFB 43.82% 43.81 46.27% 46.27%
TENB 70.25% 70.27% 67.82% 67.83%
Voté à l’unanimité
| 1-9 Tarif restauration EHPAD
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Pour donner suite aux différents échanges entre la direction de l'EPMS et la collectivité, il est proposé une augmentation du tarif appliqué pour la restauration de l'EHPAD.
Le conseil municipal a été invité à valider les propositions suivantes :
+ Augmentation de 2% du tarif appliqué
16 e Augmentation de 5.5% correspondant à la TVA, le budget cuisine centrale étant à compter du 01/01/2023 assujetti à la TVA.
Voté à l'unanimité
1-10 Subventions communales 2023 aux associations locales
Rapporteur Ronan Fernandez
Après l'instruction des demandes formulées par dossier, la commission Sport, Jeunesse et vie
associative, réunie le mardi 7 mars propose d'attribuer les montants suivants aux associations
locales.
Le tableau a été présenté en séance
“Le Camp-Vert : Subvention exceptionnelle liée à l'anniversaire de l'association.
“Patrice RAULT: les subventions attribuées correspondent à 80-90% à ce qui était demandé dans les
dossiers des associations
Voté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
| 2- Gratuité un mois de Loyer locataire logement communal |
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Le bâtiment communal - sis 2 place du Général Leclerc - composé de 4 logements, a subi un dégât des eaux
important en 2022.
Les agents du CTM ont remédié à la fuite.
Par conséquent, des infiltrations d’eau et des moisissures ont été constatés dans le logement A, ce qui a fortement impacté la locataire.
Il a été proposé au conseil municipal :
- D'indemniser la locataire d'un mois de loyer pour les dommages subis.
Le loyer mensuel sans les charges s’élèvant à 430,64 €.
Voté à l’unanimité
| Questions Diverses ]
- Bretagne Ladies Tour : 10 mai
> Patrice RAULT cherche 1 association pour le départ ainsi qu'une association pour la buvette
17 - Bernard BOUDARD :
> Journées Citoyennes : quels travaux ?
- Ronan FERNANDEZ :
> Animations du14 juillet au Minerai
- Jérôme PERROQUIN :
> Carnaval : sécurité des piétons
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 20h30
Le secrétaire de séance, Le Maire, | Mme POINEUF Elisabeth Chantal NEVO Q-
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