Compte-Rendu - N3 2017 du 7 avril 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - N3 2023 du 7 avril 2023

Compte-Rendu - n3 2018 du 12 avril 2018

Compte-Rendu - n3 2019 du 17 mai 2019

Compte-Rendu - N3 2022 du 24 juin 2022

Compte-Rendu - N3 2021 du 28 mai 2021

Compte-Rendu - n5 2017 du 22 septembre 2017

Compte-Rendu - n3 2020 du 28 mai 2020

Compte-Rendu - N3 4 2024 du 31 mai 2024

Compte-Rendu - N2 2017 du 31 mars 2017

Compte-Rendu - N1 2017 du 3 fevrier 2017

Compte-Rendu - N3 2017 du 7 avril 2017 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Vitreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - N3 2017 du 7 avril 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement, 1

COMMUNE DE VITREUX

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2017

MAIRIE DE VITREUX

 et  03.84.81.06.56

mairie.vitreux@wanadoo.fr

Permanences :

Mardi et vendredi

de 14h00 à 17h00

N°3.2017

Présents : Raymond BALLOT, Didier CABESTANT, Marc GENTY, Alain GOMOT, Bruno PIERRE, Mme Annie PETITJEAN

Arrivée de M. Olivier ABRAHAM à 21h20

Absent : Sophie HOUDELOT, Daniel PIERRE

Excusé : Damien PERRIARD qui donne procuration à Didier CABESTANT Secrétaire : Marc GENTY

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu de la réunion du 31 mars 2017 a été approuvé à l’unanimité des présents par 8 voix.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017 DE LA COMMUNE ET DU

SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les budgets primitifs 2017 pour la commune et le service assainissement tels qu’ils ont été présentés par M. le Maire et dont les chiffres sont les suivants :

COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 363 449.58 €

Recettes 695 430.57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 195 137.71 €

Recettes 195 137.71 €

SERVICE ASSAINISSEMENT

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses 10 282.65 €

Recettes 10 900.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 16 706.61 €

Recettes 16 706.61 €2

PROLONGEMENT DES CANIVEAUX CHEMIN DU GRAND QUARTIER ET

ROUTE DE VITREUX

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise Cadoux concernant la prolongation des caniveaux chemin du Grand Quartier et route de Vitreux.

Chemin du Grand Quartier :

Désignation Total HT TVA Total TTC Pose et fourniture de caniveaux 6 210.00 € 1 242.00 € 7 452.00 € Réalisation d’une bicouche 1 530.00 € 306.00 € 1 836.00 €

Tranchée et PVC diam200 960.00 € 192.00 € 1 152.00 € Création d’un regard à grille 700.00 € 140.00 € 840.00 €

Route de Vitreux :

Désignation Total HT TVA Total TTC Pose et fourniture de caniveaux 4 050.00 € 810.00 € 4 860.00 € Réalisation d’une bicouche 1 360.00 € 272.00 € 1 632.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de l’entreprise Cadoux pour un montant total HT de 14 810.00 soit 17 772 € TTC.

REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE DE LA SALLE COMMUNALE

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise BERSOT pour le remplacement de la vaisselle de la salle communale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de l’entreprise Bersot pour un montant total HT de 780.86 soit 937.03 € TTC.

REMPLACEMENT DES TABLES ET DES CHAISES DE LA SALLE

COMMUNALE

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise SEDI pour le remplacement des tables et des chaises de la salle communale.

Désignation Prix unitaire HT Quantité Total HT Total TTC

Tables 68.503 € 17 1 164.55€ 1 397.46 € Chaise 22.27 € 60 1 336.20 € 1 603.44 € Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de l’entreprise Sedi pour un montant total HT de 2 500.75 soit 3 000.90 € TTC.3

REFECTION DE LA ROUTE DE L’ABBAYE

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise ROGER CUENOT pour la réfection de la route de l’Abbaye depuis la D459 jusqu’à la fourche. Désignation Total HT TVA Total TTC

Préparation de la route 1 421.60 € 284.32 € 1 705.92 €

Enrobé 13 176.45 € 2 635.29 € 15 811.74 €

Abords 2 000.00 € 400.00 € 2 400.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de l’entreprise Roger Cuenot pour un montant total HT de 16 598.05 soit 19 917.66 € TTC.

REFECTION DU CHEMIN DES TERTRES ET DU CHEMIN DU

CIMETIERE

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise ROGER CUENOT pour la réfection du chemin des Tertres et du chemin du cimetière. Chemin des Tertres :

Désignation Total HT TVA Total TTC Préparation de la route 576.80 € 115.36 € 692.16 € Enrobé 3 417.60 € 683.52 € 4 101.12 € Chemin du cimetière :

Désignation Total HT TVA Total TTC

Préparation de la route 1 800.00 € 360.00 € 2 160.00 €

Enrobé 2 160.00 € 432.00 € 2 592.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de l’entreprise Roger Cuenot pour un montant total HT de 7 954.40 € soit 9 545.28 € TTC.

REFECTION DU MUR DU CANAL

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise LHUIILER pour la réfection d’une partie du mur du canal, chemin du Désert.

Désignation Total HT TVA Total TTC Dépose de 4m3 de mur en

pierres

Tri et remplacement des

pierres défectueuses

300.00 € 60.00 € 360.00 €

Maçonnage du mur en pierre 1 200.00 € 240.00 € 1 440.00 €4

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de l’entreprise Lhuillier pour un montant total HT de 1 500.00 € soit 1 800.00 € TTC.

POUBELLES DE RUE

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la société MEFRAN pour l’achat de deux poubelles de rue. Elles seront installées à la salle des fêtes et à l’air de jeux pour enfants.

Désignation Prix unitaire Quantité Total HT Total TTC Poubelles de rue 186.00 € 2 372.00 € 446.40 Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de la société MEFRAN pour un montant total HT de 372.00 € soit 446.40 € TTC.

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET

D’ARCHITECTURE BARREAU

Le maire présente aux membres du Conseil Municipal le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par le cabinet d’architecture Barreau pour la mise en accessibilité de la mairie (RDC) et des sanitaires de la salle des fêtes.

Désignation Prix HT TVA Total TTC Avant-projet/ consultation des

entreprises 1 000.00 € 200.00 € 1 200.00 € Assistance contrat de travaux 500.00 € 100.00 € 600.00 € Direction de l’exécution des

travaux 2 422.00 € 484.40 € 2 906.40 € Assistance aux opérations de

réception 300.00 € 60.00 € 360.00 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet Barreau pour un montant total HT de 4 222.00 € soit 5 066.40 € TTC.

ACHAT D’UNE ARMOIRE POUR LA MAIRIE

Afin d’optimiser au mieux le classement et l’archivage des documents en mairie, le maire propose d’acheter une armoire basse à tiroir chez JPG d’un montant de 909 € HT. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix, l’achat d’une armoire à tiroir.

INDEMNITES DES ELUS

Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application du nouvel indice brut terminal de la fonction publique : indice 1022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité;

Décide,

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit:5

-maire: 17% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique -1er adjoint: 4.16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

-2ème adjoint: 4.16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

-3ème adjoint : 4.16 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES.

Afin de bénéficier d’une aide dans la gestion de nos forêts, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des présents, d’adhérer à l’association des communes forestières pour un montant de 247 € annuel.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Rappel – Horaires de fonctionnement des outils de jardinage et de bricolage Nous vous rappelons que les horaires de fonctionnement des appareils de bricolage ou de jardinage utilisés par les particuliers sont fixés ainsi qu’il suit :

Du lundi au samedi inclus : 8h à 12h et 13h30 à 19h

Le dimanche et les jours fériés : 10 h à 12 h

DEROGATION : seuls les employés communaux sont autorisés à utiliser les appareils de bricolage ou de jardinage en dehors de ces horaires.

 Brulage de végétaux et autres

Il est rappelé qu’il est interdit de brûler des végétaux ou autres détritus dans le village conformément à un arrêté du Préfet du 17 décembre 2002 référence DDAF/I ST 2002 585. Tous ces matériaux doivent être déposés à la déchetterie de Saligney, ouverte le mercredi et le samedi.

La circulaire n° NOR DEVR1115467C du 18 novembre 2011 rappelle les bases juridiques relatives à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, et présente les modalités de gestion de cette pratique. Il est rappelé également qu’il est interdit de déposer ces matériaux dans les bois.

Fin de séance à 22H30

Le Maire

Alain GOMOT