Déliberation - 1405 view

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Déliberation - 1405 view Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Songeons. Lien du pdf (Déliberation - 1405 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, SÉANCE DU 08 décembre 2020

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille vingt, le mardi 08 décembre 2020 à 19 heures 30 minutes, se sont réunis les membres du

Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Claude BAGUET, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe PICQUE, Mme Pascaline HAMONIER, M. Frédéric LANGLOIS, Mme Annick

DUPONT, Mme Noémie BERTHE, M. Didier DAUBOIN, Mme Catherine GAMICHON-NOËL, M. Patrick

LAURENT, Mme Sophie FOUCAULT, M. Cédric DEMARCY, Mme Dorothée GARNIER, M. Patrice

CAUDRON, M. Sylvain CUYER (arrivé à 19h54).

ABSENTE : Mme Murielle CAILLEUX.

Formant la majorité des membres en exercice,

Mme Pascaline HAMONIER a été désignée comme secrétaire de séance.

M. le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour la délibération concernant les 3 nouvelles compétences

facultatives au profit du syndicat mixte de l’aménagement de gestion et de valorisation du Bassin de la

Bresle par la Communauté de Communes de la Picardie Verte (CCPV).

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’approbation des procès-verbaux du 13 octobre et 10 novembre

2020.

TRANSFERT DE TROIS COMPETENCES COMPLEMENTAIRES A LA COMPETENCE GEMAPI

Visées à l’article L211-7 du Code de l’Environnement

M. le Maire fait part au conseil municipal du transfert de trois compétences complémentaires à la

compétence GEMAPI.

Il s’agit des compétences mentionnées aux items 4°,11° et 12° de l’article L.211-7 du Code de

l’environnement :

- La maîtrise des eaux de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (item 4°) ;

- La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux

aquatiques (item 11°) ;

- L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des

inondations sur une échelle hydrographique cohérente (item 12°).

Cette décision vise à renforcer les actions menées, au titre de la compétence relative à la gestion des milieux

aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), à l’échelle des bassins hydrographiques.

La CCPV demande aux communes concernées de délibérer sur ce transfert.

Arrivée de M. Sylvain CUYER (19h54).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de trois nouvelles compétences et autorise le maire à

prendre toute décision et à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la délibération.

POSTE COMMUNALE – Groupe de travail

M. le Maire rappelle le principe du point « poste communale » et les subventions qui peuvent être

accordées. Il informe que M. Yannick LE MERDY se tient à la disposition de l’équipe municipale afin de

présenter le projet et répondre aux différentes interrogations.M. le Maire demande qu’un groupe de travail soit mis en place pour ce projet.

Le groupe de travail sera constitué de :

 Monsieur Didier DAUBOIN

 Monsieur Philippe PICQUE

 Madame Pascaline HAMONIER

 Monsieur Frédéric LANGLOIS.

Le premier point de travail sera de se renseigner du cumul des aides avec la SAO concernant la

redynamisation du centre bourg, si le local anciennement M. LARCOPAGE est retenu.

CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE) - CCPV

M. le Maire informe le conseil municipal que la CCPV renouvelle les aides pour les économies d’énergie

uniquement pour les bâtiments communaux existants.

Les bâtiments concernés par ces aides sont :

 Les mairies

 Les écoles

 Les cantines

 Les salles polyvalentes

 Les logements communaux

 Les presbytères.

En 2018, la prise en charge était de 100%, cette année le pourcentage varie en fonctions des travaux.

EXONERATION DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE

M. le Maire signale que le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de supprimer

l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles,

additions de construction, reconstruction et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui

concerne les immeubles à usage d’habitation.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DELAISSE DE VOIRIE - CCPV

M. le Maire informe le conseil municipal que la CCPV a acheté un terrain de 3640 m² afin d’agrandir la

déchetterie de Grémévillers et que le Conseil Départemental de l’Oise a accordé à la CCPV un délaissé de

voirie de la RD150 d’une superficie d’environ 1800 m². Cela facilitera l’accès et le stationnement pour la

déchetterie de Grémévillers.

PRIX DES MAISONS FLEURIES

M. Philippe PICQUE explique au conseil municipal que le prix des maisons fleuries se décompose en trois

catégories :

 Maison avec cour et décor façade

 Maison fleurie avec jardin

 Collectif fleuri.

COLIS DE NOËL

Cette année, la distribution des colis de noël pour les personnes âgées s’effectuera entre le 19 et 24

décembre.

M. LANGLOIS et M. CAUDRON - LOT 1 : rue Réquignard, rue Jean Touchard, Place du Franc Marché,

Hameau de Riffin, rue du Grand Fossé, rue du Petit Pré, rue des Champs ;M. BAGUET et Mme HAMONIER – LOT 2 : rue de Verdun, place du Général de Gaulle, place de la Halle,

route de Morvillers ;

Mme GARNIER et Mme GAMICHON-NOËL – LOT 3 : rue du Maréchal de Boufflers, rue des Sorbiers,

placette Normande ;

M. PICQUE et Mme BERTHE – LOT 4 : impasse des Lavandières, route de Dieppe, impasse du Petit Pont,

rue Simon ;

Mme FOUCAULT et M. DEMARCY – LOT 5 : rue Crignon Fleury, rue des Prairies, rue du Château, rue de

la Gare ;

M. LAURENT et M. CUYER – LOT 6 : rue de Séronville, Hameau de Séronville, rue des Lunetiers, rue de la

Laiterie ;

Mme DUPONT et M. DAUBOIN – Lot 7 : rue Amand, rue d’Hémécourt, rue de la Briqueterie, Résidence

des Sorbiers.

PLATEFORME DES DECHETS VERTS

M. le Maire informe le conseil municipal de l’avancée des travaux de la plateforme des déchets verts. Celle-

ci devrait ouvrir au 1er février 2021.

Les jours et horaires d’ouverture seront les suivants :

Avril à octobre : LUNDI et MERCREDI, de 14h à 17h,

SAMEDI, de 10h à 12h et 14h à 17h.

Novembre à mars : LUNDI – MERCREDI – SAMEDI, de 15h à 17h.

M. le Maire indique que cette année, une collecte des sapins de Noël est à prévoir. La date sera

communiquée dès que possible.

DELIBERATION CARTES CADEAUX

Dans le cadre de la remise de cadeaux aux enfants de Songeons à l’occasion du Noël 2020 de la

commune qui aura lieu le 12 décembre prochain, une carte cadeau de 25 euros sera offerte aux enfants de

CM2.

Pour obtenir ces cartes multi-enseignes, Mme Pascaline HAMONIER a réglé elle-même l’achat

correspondant.

M. le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal afin de rembourser Mme HAMONIER.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour le remboursement à Mme HAMONIER.

DELIBERATION ECRITURE COMPTE DE STATION-SERVICE

M. le Maire explique au conseil municipal qu’une délibération doit être prise, suite de la demande de

Madame la trésorière de Formerie. Cette demande vient à la suite d’une erreur d’écriture comptable. En

effet, en 2018 la subvention départementale concernant la station-service a été saisie sur le compte 1315

au lieu du compte 1313.

Le conseil municipal vote à l’unanimité pour la délibération demandée.

POINT COMMISSIONS – QUESTIONS DIVERSES

Mme Pascaline HAMONIER :

- remercie toutes les associations, les bénévoles ainsi que les personnes de « Temps de vie » qui se sont

investis pour décorer la commune.

Cette année, beaucoup de décorations ont été faites à partir d’objets recyclés.

- fait part du déroulement de la journée du samedi 12 décembre, concernant le Noël de la commune. Un

programme a été mis en place pour éviter le brassage des enfants.- explique que certains habitants étaient déçus de ne pas voir le Père Noël cette année dans les rues de

Songeons.

La commune a donc pris l’initiative d’organiser la tournée du Père Noël. Deux chars ont été demandés, un

au Comité des Fêtes et un autre à l’association « Songeons Ensemble ».

Le Comité des Fêtes a tout de suite donné son accord. L’association « Songeons-Ensemble » doit donner

sa réponse le mercredi 9 décembre par M. Sylvain CUYER.

Le Père Noël effectuera sa tournée avec un char. Une distribution de bonbons sera offerte par l’UCAS.

M. Frédéric LANGLOIS fait part que la commission « Communication » s’est réunie le 30 novembre. Les

points de réflexions sont les suivants :

• Réflexion sur le fléchage dans le bourg,

• Panneau à implanter au niveau de l’aire de camping-car pour indiquer les commerces, artisans... (ce

travail sera à mettre en œuvre avec l’UCAS, la CCIO et la CCPV),

• Veille sur le site de la commune pour voir toutes les anomalies et être réactifs à tous changements ;

pour toute modification Mme Noémie BERTHE est la personne référente à contacter.

M. Frédéric LANGLOIS indique que pour le bulletin municipal tous les articles doivent être transmis à Mme

Michèle CHATILLON pour le 18 décembre.

M. Patrick LAURENT informe le conseil municipal que la commission « Santé » s’est réunie le 27

novembre, trois axes sont à développer :

• Faciliter le parcours santé des personnes en difficulté (constitution d’une équipe d’intervenants : un

infirmier plus une assistante sociale, équipe qui sera chargée d’intervenir auprès des personnes dont

la commune aurait constaté les difficultés) ;

• Demande auprès de la commune de Charleval (limite Bouches du Rhône et Vaucluse) pour obtenir

son guide sur le projet de recrutement d’un médecin généraliste ;

• Demande d’informations auprès de la commune de Lassigny pour le même projet.

M. le Maire a pris contact avec le maire de Lassigny, toutes les démarches sur ce projet sont négatives

depuis 2009.

Mme Dorothée GARNIER signale au conseil municipal la tenue de la commission « famille-retraite » auprès

du Centre Social de Songeons. La nouvelle référente est Mme Camille DUPONT qui remplace Mme

Chantal FILLESOYR, partie en retraite.

Le Centre Social de Songeons demande aux différentes communes d’informer les personnes âgées de la

présence de l’association « MONALISA ».

Mme Dorothée GARNIER informe qu’elle s’est rendue auprès des personnes âgées de son secteur afin de

savoir si elles avaient besoin de masques et voir si elles avaient d’autres attentes face à cette nouvelle

période de confinement.

Commission « Tourisme » : Mme Sophie FOUCAULT informe le conseil municipal que la CCPV prévoit un

aménagement de Songeons à La Chapelle Sous Gerberoy pour une activité de canoë Kayak.

Mme Sophie FOUCAULT : lecture publique.

M. le Maire présente au conseil municipal une affiche concernant les interdictions de stationner faite par M.

Patrick LAURENT.

Le conseil municipal est favorable à l’apposition de cette affiche pour tous manquements au stationnement

dans la commune.

M. le Maire informe le conseil municipal que le calendrier des pompiers est disponible dans différents

commerces de Songeons.M. le Maire fait part au conseil municipal de fonds spécial de relance communes et région. Le montant de la

subvention régionale sera de 30% maximum du coût global du projet plafonné à 150.000 euros par projet.

Ce dispositif exceptionnel est valable jusqu’au 31 décembre 2021. M. le Maire donne les exemples de

travaux portés par la commune et éligibles à ces fonds.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un comité de pilotage COPIL est mis en place par la CCPV

concernant la convention « Diagnostic cyclable de la CCPV ».

M. le Maire distribue à chaque conseiller un document sur les droits de l’opposition municipale. Ce

document explique la diffusion de l’information et de la communication avec les élus de l’opposition ainsi

que les modalités d’exercice du droit d’expression de l’opposition municipale. M. le Maire invite chacun à le

lire et propose de revenir sur ce point lors du prochain conseil municipal le 12 janvier 2021.

M. le Maire fait part au conseil municipal que M. Christophe PETIGNY a été reçu à la mairie afin de

répondre au mieux à ses questions posées lors du conseil municipal de septembre.

M. le Maire informe le conseil municipal que la SAO se déplacera à la commune le 26 janvier 2021,

demande à tous les conseillers d’être présents et de préparer toutes les questions concernant le dossier

« redynamisation du centre bourg ».

Mme Sophie FOUCAULT fait part au conseil municipal de l’échange avec M. LEGENDRE concernant un

nouvel ordre de service avant le 31/12/2020 sur la partie maitrise d’œuvre de l’église.

M. Cédric DEMARCY informe le conseil municipal qu’une rencontre avec le syndicat mixte des eaux a lieu

le jeudi 10 décembre pour la déviation de la canalisation qui passe sur le terrain de la MFR route de

Dieppe.

M. Cédric DEMARCY demande au conseil municipal si la commune peut accueillir un jeune de 3ème année,

élève de la MFR, au sein des services techniques du 4 au 8 décembre 2020, du 25 au 29 janvier 2021 et

du 8 au 12 février 2021.

Le conseil municipal donne son approbation à l’unanimité.

M. Patrick LAURENT s’interroge sur la propagation de la COVID-19 dans notre région et notre commune et

demande si la commune a des chiffres de la Préfecture.

Mme Catherine GAMICHON-NOËL montre au conseil municipal le dessin d’un jeune enfant de Songeons

sur les masques retrouvés dans les rues.

Ce dessin va être exposé afin de sensibiliser les habitants sur la conduite à tenir avec les masques.

Mme Catherine GAMICHON-NOËL demande si un panneau « Sortie Pompiers » peut être implanté route

de Morvillers et informe le conseil municipal que M. Cédric DUBUIS sera présent sur le marché de Noël le

12 décembre. Cette personne vient de se mettre à son compte dans la boulangerie.

Mme Dorothée GARNIER signale qu’un camping-car vient régulièrement sur l’aire de camping-car mais

laisse ses chiens vagabonder sans surveillance dans les alentours. Elle informe le conseil municipal que

plusieurs personnes lui ont demandé si la commune pouvait prendre en charge la stérilisation des chattes.

M. Cédric DEMARCY informe le conseil municipal qu’à plusieurs reprises un chien se promène sans laisse

dans la forêt de Caumont avec son maitre à plusieurs mètres derrière lui.

Mme Annick DUPONT signale que le marché de Noël se déroulera le samedi 12 décembre 2020 et que

tous les stands sont complets, indique qu’il manque un panneau rue des Sorbiers et que le marquage au

sol est également inexistant.M. Didier DAUBOIN fait part au conseil municipal que du béton pour les trottoirs rue d’Hémécourt est bien

présent mais qu’ils devaient être fait en béton lavé. Il indique également que le support vélos a été réparé

devant la boulangerie mais que la réparation est à revoir.

M. Patrice CAUDRON signale au conseil municipal que le mercredi 16 décembre se tiendra la réunion du

SIAEB.

M. Frédéric LANGLOIS informe le conseil municipal que la commune est à la recherche de producteurs

locaux pour relancer le marché du dimanche matin.

Mme Pascaline HAMONIER fait part au conseil municipal que, suite à la dernière réunion de conseil, le

Ciné Rural 60 a été contacté pour des projections de films le soir. Ce dernier demande de lui transmettre

les dates retenues et ils feront le nécessaire selon leurs possibilités.

M. le Maire annonce que les vœux au personnel se dérouleront le mercredi 6 janvier 2021 à 11 heures salle

de la mairie.

Fin de la séance à 22 heures 50

Prochaine séance le 12 janvier 2021.