Procès Verbal - PV du CM du 23 septembre 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 septembre 2019)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Démocratie, Fontainebleau PROCES-VERBAL DU

TETE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019

| bi — L'An deux mille dix-neuf, le 23 septembre à 19h45, le CONSEIL

NE} l'E sh : RMEU MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment convoqué le 17 septembre,

(6 > KE réuni en séance publique, en salle du conseil sous la présidence de

ET Frédéric VALLETOUX, Maire.

Étaient présents: Mme PHILIPPE, M. ROUSSEL, M. PORTELETTE,

Mme CLER, M. RAYMOND, Mme JACQUIN, Mme MONTORO,

M. PERROT, Mme SOMBRET, M. FLINE, M. BEAUDOUIN, M. SCHÜTZ,

Mme BOLLET, Mme SAVATIER, M. THOMA, Mme DE SAULNAY En exercice 33

| Présents ou représentés 28 :

| Votants 28 Étaient représentés :

|Abstention Mme MAGGIORI, pouvoir à M. VALLETOUX

suirages SRPTTRES Mme PERRACHON, pouvoir à Mme PHILIPPE

| Contre M. DORIN, pouvoir à Mme CLER

M. JADAUD, pouvoir à Mme JACQUIN

Mme PATERNI, pouvoir à M. FLINE

M. CUENOT, pouvoir à M. RAYMOND

M. AIT AMRAOUI, pouvoir à M. ROUSSEL

Mme BRUNET, pouvoir à M. PORTELETTE

Mme LARUE, pouvoir à Mme BOLLET

Mme FOURNIER, pouvoir à Mme SAVATIER

M. DUVAUCHELLE, pouvoir à M. THOMA

Étaient absents : Mme MACHERY, Mme POCHON, M. MIDY,

Mme SARKISSIAN, M. DIXMERAS

Secrétaire de séance : Mme MONTORO

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice,

peuvent délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des

collectivités territoriales.

Ces formalités remplies,

M. LE MAIRE ouvre la séance du Conseil municipal à 19 heures 45.

Mme MONTORO est désignée secrétaire de séance.

° Liste des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles questions sur la liste des décisions.

M. THOMA demande des précisions concernant la décision n° 19.MAR.28 relative à un contrat de gestion des

contrôles d'accès du quartier piétonnier des Sablons avec la société INTERPARKING pour 18 030 € HT par

an, reconductible 3 fois.

M. LE MAIRE répond qu'il s’agit d’une prestation de gestion du système d'accès, 7 jours/7, 24 heures/24, par la société INTERPARKING elle-même.

1/12° Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2019 — Approbation à l'unanimité

M. LE MAIRE s’enquiert des éventuelles remarques ou demandes de modification sur ce procès-verbal.

En l'absence de remarque, le procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2019 est approuvé à l'unanimité.

e Mise à disposition d’un terrain municipal cadastré AP 280, AP 284 et AP 285 à titre

onéreux - Fixation du montant de la redevance annuelle à compter du 1er

novembre 2019 -Approbation à l'unanimité

Il s’agit de renouvelle la convention qui lie depuis de nombreuses années la ville de Fontainebleau à la SARL

La Forêt du Sapin pour la vente de sapins de Noël du 1 novembre au 31 janvier, sur une parcelle d'environ

2 600 m? au carrefour de la Libération. Ladite société a demandé le renouvellement de sa convention pour la

période 2019-2024 aux mêmes conditions que les années précédentes, soit une redevance annuelle forfaitaire

de l'occupation du terrain municipal pour chaque période d'occupation à 2 000 euros, et le don de sapins et

ornements naturels à la Municipalité pour le même montant.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les conditions financières de la convention. Il est à noter qu'il

sera procédé le cas échéant à la révision de la redevance annuelle précitée chaque 1er septembre (à compter du

1er septembre 2020) en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction. Par ailleurs, les montants

précités ne pourront en aucun cas être inférieurs au montant de l’année précédente. Enfin, un dépôt de garantie

de 1 000 euros sera effectué par l’occupant en début de période.

Mme BOLLET précise que tout contrat de fournisseur d'énergie sera à la charge de l'occupant et que la

convention d'occupation temporaire interviendra sur décision du Maire, selon les conditions définies.

e Charte d'engagement : Villes et Territoires « sans perturbateurs endocriniens » — Approbation à l’unanimité

M. LE MAIRE précise que la commune de Fontainebleau a décidé la mise en place progressive d’une politique

volontariste visant à éliminer l'exposition aux perturbateurs endocriniens. La charte est proposée par le Réseau

Environnement Santé et s'intitule « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens ». Elle vise à

encourager les collectivités locales à agir concrètement. M. LE MAIRE rappelle que les perturbateurs

endocriniens ont été pointés comme une menace mondiale à laquelle l'Organisation Mondiale de la Santé et le

programme des Nations Unies pour l'environnement tentent d'apporter une solution. L'Union européenne à

également mis au rang de ses priorités pour les prochaines années la protection des citoyens contre les

perturbateurs endocriniens. Une stratégie nationale a par ailleurs été adoptée en France quelques années

auparavant. C’est la raison pour laquelle la ville de Fontainebleau souhaite s'engager à son modeste niveau sur la même voie.

M. LE MAIRE informe le Conseil municipal que la région Île-de-France a voté l’adhésion à la même charte

d'engagement. À l’occasion de ce vote, un appel a été lancé à toutes les villes afin qu’elles s'engagent sur le

sujet. La charte définit cinq objectifs principaux :

— restreindre puis interdire l’usage des produits phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs

endocriniens sur leur territoire en accompagnant les particuliers, les propriétaires de zones et

d'établissements privés désirant appliquer ces dispositions ;

— réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation en développant la consommation

d'aliments biologiques et en interdisant l'usage de matériels pour cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens ;

_ favoriser l'information de la population, des professionnels de santé, des personnels des collectivités

territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de l’enjeu des perturbateurs

endocriniens ;

— mettre en place des critères d’éco conditionnalité interdisant les perturbateurs endocriniens dans les

contrats et les achats publics ;

— informer tous les ans les citoyens sur l'avancement des engagements pris. Un groupe de travail sera mis en

place et aura en charge cette restitution annuelle.

2/12Mme SOMBRET souhaite saluer la signature de cette charte d'engagement. Elle fait observer que les bouteilles

d’eau en plastique ont été remplacées par des carafes en verre sur les tables de la salle du Conseil.

Mme SAVATIER demande si la Municipalité compte communiquer sur la non-utilisation des produits désherbants nocifs pour la santé.

M. PORTELETTE rappelle que le « zéro phyto » a été acté sur la ville de Fontainebleau depuis 7 ou 8 ans.

Aussi, la Municipalité n'utilise plus de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts. C’est la

raison pour laquelle, certaines herbes dite « folles » peuvent être observées de temps à autre car ne pouvant

être détruites aussi facilement et systématiquement qu'avec des produits toxiques.

Mme SAVATIER précise son propos : elle proposait d'inviter les particuliers à ne plus utiliser de produits

phytosanitaires.

M. PORTELETTE répond qu’il n’est pas prévu de campagne spécifique dans l'immédiat. Pour autant, il

pourrait être intéressant, au moment du printemps, de rappeler aux particuliers que le « zéro phyto » est de la

responsabilité de chacun.

M. THOMA salue également cette initiative. Il rappelle que l’utilisation des produits phytosanitaires chez les

particuliers est interdite depuis le 1e" janvier 2019. Il conviendrait éventuellement d'adresser un message aux particuliers pour leur rappeler cette interdiction.

M. LE MAIRE estime qu’un accompagnement est nécessaire, au-delà de l'interdiction réglementaire, car de

nombreux particuliers vont devoir changer leurs pratiques. Une communication est réalisée au moment des

Naturiales, par le biais d’ateliers valorisant les bonnes pratiques. Par ailleurs, le groupe de travail qui sera

constitué pourra dans un premier temps cibler quelques priorités, avant de construire une démarche plus ambitieuse dans un second temps.

+ Mise à disposition de salles municipales et d'équipements municipaux aux candidats —

Élections municipales 2020- Approbation à l’unanimité

M. LE MAIRE rappelle qu’une même délibération avait été adoptée en septembre 2013. Il s’agit de fixer les

règles de mise à disposition de salles municipales et équipements municipaux afin que tout candidat déclaré

aux élections municipales de 2020 puisse participer au débat démocratique. Il est à noter que l'Atelier

récemment inauguré, a remplacé l’ancienne salle des élections, et viendra compléter la liste des salles

proposées, à savoir : les écoles Lagorsse, Paul Jozon, Saint-Merry, La Cloche, le gymnase de l’école du Bréau,

la Maison des associations et la Salle des fêtes ou le Foyer du théâtre municipal.

° Marché d'exploitation des installations thermiques — Avenant n°1 — Approbation à la

majorité (5 contre : M. THOMA, Mmes SAVATIER et DE SAULNAY)

M. ROUSSEL demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. LE MAIRE à signer l’avenant n° 1, à

intervenir avec la société ENGIE COFELY relatif au marché d’exploitation des installations thermiques.

L'avenant consiste à supprimer des prestations sur trois sites de la Ville : les gymnases Chapu et Martinel, ainsi

que le groupe scolaire Saint-Merry/Saint-Honoré afin qu'ils soient à présent reliés à la DUP biomasse.

M. THOMA informe que son groupe ayant voté précédemment contre le marché d'exploitation, votera contre

l'avenant n° 1.

° Marché de restauration intérieur de l’Église Saint-Louis — Avenant n°1 relatif au lot

n° 11 « Sculptures » — Approbation à l'unanimité

M. ROUSSEL précise que le lot n° 11 concerne la restauration de l'ensemble des sculptures dont le Chemin de

croix qui avait été retiré précipitamment suite à l'incendie sans avoir été examiné par l’architecte. Seront

traitées les parties en bois et en terre cuite. Cette rénovation fera l’objet d’un avenant, pour un montant de 8 452,81 euros HT.

3/12e Marché d'aménagement intérieur de la Bibliothèque municipale - Approbation :

__ Avenant n° 1 au lot n° 9 — Plomberie — Sanitaire

Avenant n° 3 au lot n° 14 — Voirie et Réseaux Divers — Espaces Verts

Avenant n° 1 au lot n° 7 — Courant Fort Faible/SSI

_ Avenant n° 3 au lot n° 11 - Menuiserie intérieure

- Approbation à l'unanimité

M. ROUSSEL demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. LE MAIRE àsigner les avenants se

rapportant au marché d'aménagement intérieur de la Bibliothèque Municipale relatifs au:

_ Jot n° 9 « Plomberie - Sanitaire », pour un montant de 5 074,77 euros HT;

_ Jot n° 14 « Voirie et Réseaux Divers/Espaces Verts », pour un montant de 19 238,76 euros HT ;

- Jot n° 7 « Courant Fort Faible/SSI », pour un montant de 42 366,35 euros HT ;

_ Jot n° 11 « Menuiserie intérieure », pour un montant de 15 449,36 euros HT. Il s’agit notamment de

construction de placards et de reprise de parquets.

Les conseillers municipaux consentent à un vote groupé à la demande de M. LE MAIRE.

e Marché d'aménagement de la rue du Château — Avenant n°2 au lot n°2

-

Assainissement et réseaux secs — Approbation à l'unanimité

M. ROUSSEL demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. LE MAIRE à signer l’avenant n° 2

correspondant au lot n° 2 « Assainissement et réseaux secs » relatif au marché d'aménagement de la rue du

Château, notifié à la société SN MGCE le 19 décembre 2018. Le montant de l'avenant est de 59 797,15 euros

HT.

e Compte Personnel de Formation (CPF) — Mise en œuvre opérationnelle - Approbation à

l'unanimité

Mme PHILIPPE explique que le compte personnel de formation (CPF) permet aux agents publics d'acquérir

un crédit d’heures qui peut être mobilisé afin de suivre des actions de formation, hors celles relatives à

l'adaptation aux fonctions exercées, et faciliter la mise en œuvre d’un projet d'évolution professionnelle. Ce

projet peut s'inscrire dans le cadre d’une mobilité, d’une promotion ou d’une reconversion professionnelle, y

compris vers le secteur privé.

Le CPF concerne les agents relevant du droit privé depuis le 1# janvier 2015, et l'ensemble des agents publics,

aussi bien les agents titulaires que les agents non titulaires, quelle que soit la durée de leur contrat, et sans que

soit exigée une durée minimale d’exercice des fonctions, depuis le 1°" janvier 2017.

Le CPF vise les formations proposées par la Collectivité ou les formations proposées par d’autres employeurs

publics ou des organismes privés, et notamment, pour atteindre les objectifs suivants :

- Obtenir un diplôme, un titre, une certification professionnelle ;

-_ Développer des compétences nécessaires à un projet d'évolution professionnelle par le biais de formations

inscrites au plan de formation ou dans l'offre de formation d’un employeur public ;

- Suivre une action de préparation aux concours et examens ;

-_ Effectuer une préparation personnelle dans le cadre d’une inscription à un concours Où examen.

L'utilisation des droits CPF est conditionnée au dépôt par les agents d’une demande écrite ou d’un projet écrit

d'évolution professionnelle claire et non équivoque auprès du service compétent de la collectivité, ainsi qu’à

l'accord express de la collectivité sur la nature, le calendrier et le financement de la formation souhaitée.

Le financement des frais pédagogiques se rattachant à la formation est assuré par la collectivité dans la limite

de 10 000 euros TTC par an pour l’ensemble de la collectivité et 1200 euros par an et par agent dans la limite

de la moitié du coût total de la formation. Par ailleurs, en cas d’absence injustifiée du suivi de toute ou partie

de la formation, les agents concernés ont l'obligation de rembourser les frais ayant fait l’objet d’une prise en

charge par la collectivité. Enfin, les frais annexes des agents lors de ces formations ne seront pas pris en charge

par la collectivité.

4/12M. THOMA fait observer que certaines formations sont relativement onéreuses. Il s'interroge sur la limite de

10 000 euros qui lui semble faible au regard du nombre d’agents qui pourraient bénéficier d’une formation.

Mme PHILIPPE explique que les formations accordées dans le cadre du CPF sont hors cadre professionnel. Il a été établi une moyenne d'environ 2 500 euros par formation.

M. LE MAIRE rappelle qu’en matière de formation, les collectivités locales ont l'obligation de consacrer un

pourcentage de la masse salariale au budget formation. Les formations accordées dans le cadre du CPF sont davantage liées à un projet personnel.

M. THOMA cite pour exemple les formations en anglais qui pourraient être refusées pour des questions de

limite budgétaire.

M. LE MAIRE répond que ces formations peuvent tout à fait être prises en charge par la Municipalité, notamment si l'agent a la nécessité d’être formé en anglais.

Mme PHILIPPE ajoute que si le CPF devait prendre de l’ampleur, l'enveloppe maximum de 10 000 euros pourrait être revue à la hausse en 2020.

° Attribution d’un logement pour nécessité absolue de service - Modification de la liste

des emplois concernés

- Abrogation de la délibération n° 08/060 du 14 avril 2008 relative à l'attribution d’un

logement pour nécessité absolue de service — modification de la liste des emplois concernés - Approbation à l’unanimité

Mme PHILIPPE rappelle que, par délibération du Conseil municipal du 14 avril 2008, la liste des emplois

concernés pour l'attribution d’un logement pour nécessité absolue de service a été définie. Il est proposé de

retirer de cette liste les postes suivants, qui ne sont plus concernés : chef de la Police municipale, gardiens de l’école Lagorsse et du stade de la Faisanderie.

e Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Création de postes - Approbation à l'unanimité

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la création de 27 postes dans les filières Administrative,

Technique, Culturelle, Animation et Médico-sociale, afin d’ajuster le tableau des effectifs du personnel

communal.

M. THOMA souhaiterait connaître l'impact budgétaire de ces nouveaux postes entre les évolutions naturelles

de carrière et les créations de postes par Le biais d’un recrutement externe.

M. LE MAIRE propose d’apprécier la situation au moment de la présentation du budget ou du compte

administratif, Le tableau des effectifs est ajusté au fil du temps afin de refléter la réalité des postes occupés.

M. THOMA aimerait pouvoir faire la distinction entre le personnel existant et le personnel qui vient d'intégrer

la collectivité, à la fois en nombre et en masse budgétaire. De son point de vue, il n’est pas simple de suivre

l'évolution des effectifs en l'absence d’organigramme, qui a été demandé à plusieurs reprises.

M. LE MAIRE affirme que les postes créés figurent au compte administratif et sont annoncés au moment du

budget.

5/12+ Renouvellement des postes saisonniers des agents d'animation au sein des services de

la Jeunesse « La Nébul’ », des Sports et du centre de loisirs municipal pour l’année

scolaire 2019-2020 et jusqu’au 31 août 2020 inclus - Approbation à l’unanimité

Mme PHILIPPE propose au Conseil municipal de procéder au renouvellement des postes saisonniers des

agents d'animation au sein des services de la Jeunesse « La Nébul », des Sports et du centre de loisirs

municipal pour l’année scolaire 2019-2020 et jusqu’au 31 août 2020 inclus.

M. LE MAIRE rappelle que cette délibération est présentée, comme chaque année, en prévision des besoins de

fonctionnement de « La Nébul ».

° Recrutement d'agents vacataires au sein du service des Sports et des écoles municipales

pour l’année scolaire 2019-2020 et jusqu’au 31 août 2020 inclus — Approbation à l'unanimité

Mme PHILIPPE rappelle que les agents vacataires bénéficient d’un statut particulier, n’ayant ni la qualité

d'agent titulaire, ni la qualité d'agent non titulaire. À compter de l’année scolaire 2019-2020, le

fonctionnement des écoles municipales implique le recrutement d'agents vacataires, en période scolaire (lundi,

mardi, jeudi et vendredi), pour l'encadrement des enfants présents au sein des écoles municipales. De plus, à

compter de l’année scolaire 2019-2020, le fonctionnement du service Sports implique le recrutement d'agents

vacataires pour l’organisation et la réalisation d'activités sportives.

° Convention d’accueil de collaborateurs occasionnels du service publie bénévoles au sein

de la Médiathèque municipale et des écoles municipales à compter du

25 septembre 2019

La délibération est retirée de l’ordre du jour de la présente séance.

° Dénomination de nouvelles voies sur le site du Bréau — Approbation de principe à l'unanimité

Mme JACQUIN explique que les travaux sur le site du Bréau ont conduit à la création d’une nouvelle voie en

activité depuis juin 2019, de deux futures voies et vont amener à une utilisation plus intensive de l’actuelle

Route Militaire qui desservira des équipements de la ville de Fontainebleau, ainsi que des logements et

bureaux. Il appartient au Conseil municipal de choisir par délibération la dénomination officielle des voies. Or,

ces voies ne relèvent pas du domaine communal. En effet, la propriété de ces voies ressort à ce jour soit de la

Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, de l'Etat à travers le Centre National des Sports de

la Défense (CNSD) et de la ville d’Avon.

Dans ce cadre, il est proposé le principe de dénommer les nouvelles voies et la Route Militaire de la manière

suivante :

- avenue Georges Mandel, en lieu et place de l'actuelle Route Militaire ;

- rue des Temples d’Angkor, la route créée en 2019 reliant la rue du Haut d’Avon à l’actuelle Route Militaire ;

-_ rue de Richmond, la route qui reliera l’Avenue du Maréchal de Villars derrière le complexe Ciné Paradis ;

- rue de Sintra, la route qui reliera l’Avenue du Maréchal de Villars derrière les actuelles subsistances.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes

les mesures qui s'imposent et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Il s’agit d’une approbation de principe, la Municipalité devant régler des questions de domanialité.

M. LE MAIRE ajoute que Fontainebleau était la seule ville dont les partenaires de jumelage ne bénéficiaient

pas de motion sur la voie publique. Par conséquent, la Municipalité profite de l'émergence de ce nouveau

quartier pour mentionner trois de ses jumelages. S'agissant de l’avenue Georges Mandel, il rappelle que la

Municipalité avait pris l'engagement il y a quelques mois de baptiser une voie de la ville du nom de cet homme

politique, assassiné en forêt de Fontainebleau en 1944. Aussi, en ce 75ème anniversaire de son assassinat, il est

proposé d’inaugurer la voie portant son nom.

6/12e Nouvelle dénomination de l’espace public dit « Aire de jeux de la Villa Lavaurs » —

Approbation à l'unanimité

M. PORTELETTE rappelle que, suite à la vente en décembre 2017 de la villa Lavaurs, la Mairie a conservé une

partie des terrains qui avait fait l’objet d’une division parcellaire. Le square de jeux actuellement dénommé « Aire de jeux de la Villa Lavaurs » n’étant désormais plus rattaché à la villa Lavaurs, une nouvelle

dénomination du lieu s'avère nécessaire. Dans ce cadre, Fontainebleau étant Ville Impériale, il est proposé de

dénommer cet espace public « square Joséphine ». Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider ce choix et d'autoriser M. LE MAIRE à entreprendre les mesures nécessaires.

Mme SAVATIER rappelle qu’au moment de la construction du square, l’aspect sécuritaire avait été évoqué en

raison de la circulation proche. Elle demande s’il serait possible d'installer des barrières afin de protéger le

trottoir de la rue, à l'entrée du square.

M. LE MAIRE confirme que le square sera sécurisé rapidement, avec l'installation de barrières ou d’un plateau surélevé sur la rue afin de ralentir la vitesse de circulation.

M. THOMA regrette que le Conseil municipal soit consulté a posteriori, alors que le square a d'ores et déjà été

baptisé.

M. LE MAIRE en convient. Pour autant, le square aurait pu être baptisé sans que le Conseil municipal ne soit

consulté. Par ailleurs, le sujet avait d’ores et déjà été évoqué, notamment au moment de la division foncière de

la villa Lavaurs.

e Convention tripartite entre la ville de Fontainebleau, la Ligue pour la Protection des

Oiseaux France et la Ligue pour la Protection des Oiseaux Île-de-France pour la création de refuges LPO sur le territoire communal - Approbation à l'unanimité

M. LE MAIRE explique que, par nature, le territoire se doit d’être attentif à la question de la biodiversité, qui

est notamment traitée dans le cadre de la démarche « Forêt d'exception », et également sur le territoire urbain.

La Ville a été très intéressée de découvrir la démarche de « refuges LPO » initiée par la Ligue pour la Protection

des Oiseaux (LPO), qui accompagne les villes qui souhaitent s'engager dans cette voie. Cette démarche vise à

permettre aux oiseaux de se déployer à nouveau en ville, et à essayer d’évaluer la pertinence des actions que la

Municipalité serait amenée à mettre en œuvre. L'objet du partenariat est de pouvoir bénéficier des conseils et

du savoir-faire de la LPO. Suite à une première rencontre, trois sites ont été identifiés : les immeubles de la

Faisanderie en entrée de ville, le square des Lilas et le cimetière. Une fois la convention tripartite signée, la

LPO réalisera sur site un inventaire précis et proposera à partir de son diagnostic des mesures permettant de

mieux accompagner le développement des oiseaux. La durée prévue pour le partenariat est de quatre ans

(2020-2024). Le coût de la démarche est de 12 000 euros, soit 3 000 euros par an.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention tripartite.

° Convention type valant autorisation de reproduction à titre gracieux de photographies

pour une utilisation libre de droits par la Ville de Fontainebleau — Approbation à

l'unanimité

M. LE MAIRE demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention type, valant autorisation

de reproduction à titre gracieux de photographies pour une utilisation libre de droits par la ville de

Fontainebleau, dans le cadre de la candidature de la forêt de Fontainebleau au patrimoine mondial de

VUNESCO.

° Subvention complémentaire au profit de l’association « Racing Club du Pays de

Fontainebleau » au titre de l’année civile2019 pour un montant de 8000 € - Approbation à l’unanimité

M. RAYMOND demande au Conseil municipal de bien vouloir accorder une subvention complémentaire de

8 000 euros au profit de l'association « Racing Club du Pays de Fontainebleau ». La Ville arrive au terme de la

7/12convention adoptée en Conseil municipal le 3 juillet 2017 avec le « Racing Club du Pays de Fontainebleau »

(RCPF) afin de l’aider à sortir de la situation financière laissée par la précédente équipe du bureau du RCPF.

Le club s'était engagé sur une période de trois ans à chercher de nouveaux sponsors à hauteur de 8 000 euros

annuels. De con côté, la commune de Fontainebleau s’est engagée à accompagner la nouvelle équipe en lui

versant une subvention complémentaire équivalente. Les efforts du club et de la collectivité ont porté leurs

fruits, puisque les finances du RCPF seront à présent équilibrées. Au vu des versements effectués par les

sponsors et après vérification par les services, il est proposé d'attribuer une subvention complémentaire au

RCPF qui a tenu ses engagements au regard de la convention d'objectifs et de clore ainsi ladite convention.

+ Subvention complémentaire au profit de l'association « Racing Club du Pays de

Fontainebleau» saison sportive 2019/2020 pour un montant de 20000€ —

Approbation à l'unanimité

Toujours concernant association « Racing Club du Pays de Fontainebleau », M. RAYMOND explique que les

efforts évoqués précédemment ont permis au RCPF d’asseoir le niveau de son école de football qui est

aujourd’hui labélisée par la Fédération française. Ainsi, pour les sections U6 à U13, le RCPF est dans le groupe

de tête au niveau départemental et ses équipes se sont distinguées au niveau régional. Pour le football à 11, les

sections U15, U17 et U19, les équipes du RCPF se sont maintenues en ligue, et les résultats sont à la hauteur

des attentes. Le travail de construction doit permettre à terme de consolider les résultats de l’équipe 1 en partant des plus jeunes.

Dans le cadre de la poursuite d’une ambition sportive raisonnable, axée sur le renforcement et la formation

des équipes d’éducateurs, la mise en place de projets transversaux comme le développement du football

féminin, l'accompagnement scolaire des jeunes, et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, il est

demandé au Conseil municipal de soutenir le club en lui accordant une subvention complémentaire de

20 000 euros. Il convient de noter que le RCPF contribuera à la même hauteur de financement. Les crédits

ainsi alloués seront inscrits au budget en cours lors de la prochaine décision modificative.

M. THOMA demande si cette subvention vient s'ajouter à la subvention dite « traditionnelle » votée chaque année au moment du budget.

M. RAYMOND confirme que la subvention de 20 000 euros est une subvention complémentaire dans le cadre

d’une nouvelle convention avec le club qui s'engage de son côté à réaliser un apport du même montant afin de

poursuivre son ambition sportive décrite plus haut.

M. THOMA souhaiterait dans ce cas connaître le montant global de l’aide accordée au RCPF pour l’année.

M. RAYMOND rappelle qu'il a été voté une première subvention de base de 44 000 euros, à laquelle s'ajoutent :

la subvention complémentaire dans le cadre de la convention triennale de 8 000 euros, et une subvention

supplémentaire à hauteur de 20 000 euros.

e Convention de partenariat entre la Ville et le Centre National des Sports de la Défense

dans le cadre du Plan Régional du Sport-Santé & Bien-être en Île-de-France — Approbation à l'unanimité

M. RAYMOND explique que, dans le cadre du Plan régional du Sport-Santé et Bien-être en Île-de-France et en

tant que « Centre Référence Ressources Sport-Santé » en Seine-et-Marne, agréé par l'État, la ville de

Fontainebleau s’est donnée comme objectifs d’accueillir, d'informer, de conseiller, d'orienter et d'accompagner

les différents publics du territoire de Seine-et-Marne vers la pratique de l’activité physique.

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de formaliser un partenariat avec le Centre National des

Sports de la Défense (CNSD), situé à Fontainebleau, par le biais d’une convention précisant, entre autres, les

formes de coopération suivantes :

— Organisation de temps de rencontre entre les acteurs ;

— Coopération institutionnelle ;

— Participations croisées ;

— Mise à disposition d'informations et d'outils ;

8/12— Organisation conjointe d'évènements ;

— Coopération dans le domaine de la formation.

Cette convention est conclue pour une durée de deux ans, renouvelable une fois pour la même durée.

M. RAYMOND rappelle que la Municipalité a déjà instauré un certain nombre de conventions ponctuelles avec

le CNSD. Il s’agit à présent de donner un cadre plus général à ses actions en faveur du sport.

M. LE MAIRE ajoute que cette convention constitue véritablement une nouvelle étape de la politique sport-

santé qui se structure progressivement de telle sorte que Fontainebleau devienne une ville engagée en la

matière sur le territoire d’Ile-de-France.

e Jeux Olympiques de Paris 2024 - Candidature au label « Terre de Jeux », à l'accueil de

centres de préparations préolympiques, et au dispositif « TEAM 77» du conseil

départemental pour le soutien à l'investissement des projets d'accueil de centres

d'entraînement préolympiques et paralympiques et l’organisation de compétitions

internationales préolympiques ou paralympiques - Approbation à l’unanimité

M. RAYMOND explique que le COJO (Comité d'organisation des Jeux olympiques) a sollicité les collectivités

pour candidater au label « Terre de Jeux 2024 ». Il s’agit de s’engager auprès du Comité à faire vivre le projet

des Jeux olympiques 2024 au cours des cinq années à venir. Le label « Terre de Jeux 2024 » permettra de

bénéficier du soutien du COJO, de candidater à l'accueil des centres d'entraînement et d'hébergement

préolympiques ; à la charge de la Collectivité de, célébrer le sport et les Jeux, d’ouvrir le sport au plus grand

nombre et de changer le quotidien des administrés grâce au sport. Le label « Terre de Jeux 2024 » est un

premier pas indispensable pour la grande majorité des démarches que la Ville serait amenée à prendre, dans

le cadre des Jeux olympiques. Parmi ces démarches, Fontainebleau sera en mesure de répondre à l'appel à

projets « TEAM 77 » proposé par le département de Seine-et-Marne, pour le soutien à l'investissement de création ou réhabilitation des centres d’accueil d'événements sportifs.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la candidature de Fontainebleau à ce label et à ce dispositifs et d'autoriser M. LE MAIRE à signer tous documents.

e Convention de partenariat entre la Ville de Fontainebleau et la société Kompan dans le

cadre de la manifestation «Rendez-vous de la forme» du 05 octobre2019 —

Approbation à l’unanimité

Dans le cadre de la démarche sport-santé, la Ville organise une manifestation, « Rendez-vous de la forme », le

5 octobre 2019 sur la place de la République. Pour ce faire, elle souhaite établir une convention de partenariat

avec la société Kompan, acteur économique du territoire. Le partenaire propose de mettre à disposition trois

vélos novateurs et s'engage à souscrire toute assurance nécessaire pour la mise en œuvre de cette animation.

La Ville s'engage, quant à elle, à mettre à disposition, à titre gracieux, un espace place de la République

permettant l'installation de ces trois vélos. Elle réalisera par ailleurs une vidéo promotionnelle de l’activité

proposée sans faire apparaître le nom et le logo de l’entreprise, vidéo qui sera diffusée sur internet quelques

jours avant l'évènement.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le partenariat entre la ville de Fontainebleau et la société

Kompan, d'approuver la convention de partenariat et d’autoriser M. LE MAIRE à signer ladite convention.

° Don manuel à titre gracieux, au profit de la Ville de Fontainebleau par l’association « Les

amis de Milosz », d’une sculpture en bronze représentant le poète français et diplomate

lituanien, Oscar MILOSZ -— Approbation à l'unanimité

M. ROUSSEL informe le Conseil municipal qu’une statue en bronze représentant le poète français et diplomate

lituanien, Oscar Milosz, réalisée par l'artiste Klaudijus Pudymas, a été offerte par l'association « Les amis de

Milosz », présidée par M. Richard Backis, et les autorités lithuaniennes. La convention ayant été retournée

tardivement avec la statue, elle n’a pas pu être présentée plus tôt en Conseil municipal. Il est demandé au

Conseil municipal de bien vouloir accepter le don, sachant qu'il est grevé d’une condition imposée : ce bien a

le caractère d’inaliénabilité.

9/12° Mise à disposition de la salle polyvalente dénommée « l'Atelier » à la Charité royale,

sise 15, rue Royale à Fontainebleau — Fixation des tarifs — Approbation à l’unanimité

Il est proposé la mise à disposition de l’Atelier à titre précaire, révocable et onéreux ou gracieux, afin d'y

accueillir des activités non lucratives et lucratives, telles que réunions, conférences, expositions, salons,

spectacles.

Mme PHILIPPE ajoute qu’il est envisagé d’accorder la gratuité de l'Atelier pour la durée consentie aux

associations loi de 1901 bellifontaines, aux établissements scolaires bellifontains ou associations s'y rattachant

ainsi qu'aux partis politiques et syndicats, à raison d’une fois par an, par organisme, et sur demande écrite du

ou des bénéficiaires potentiels après instruction des services compétents de la Ville.

M. LE MAIRE ou son représentant pourra exceptionnellement proposer la gratuité du lieu à son ou ses

partenaires lorsque la Ville est partenaire ou coorganisatrice d’un événement.

Un dépôt de garantie d’un montant de 200 euros est remis par l'occupant au représentant de la Ville (restitué,

dans un délai de 15 jours, sous réserve des dégradations ou de l’état de propreté constaté).

En cas d'annulation de la réservation de la salle, moins de 7 jours avant la date prévue, le montant de la location sera intégralement versé à la Ville.

Mme PHILIPPE annonce les tarifs forfaitaires fixés par journée de location, en contrepartie de la mise à disposition de la salle polyvalente l’Atelier :

- Associations loi de 1901 bellifontaines 50,00 euros ;

- Associations loi de 1901 extérieures 110,00 euros ;

- Autres et privés bellifontains 400,00 euros ;

- Autres et privés extérieurs 800,00 euros.

Mme SAVATIER comprend que la salle n’est pas louable le soir, les plages horaires n’étant pas indiquées.

M. LE MAIRE répond que la Municipalité s’adaptera aux différentes demandes, sachant que l'heure maximum autorisée est 01 heure du matin.

M. ROUSSEL ajoute que le fonctionnement de l'Atelier est totalement indépendant de la médiathèque.

M. LE MAIRE rappelle son engagement de retrouver le plus rapidement possible une salle ouverte dans le

même principe de fonctionnement que la salle des élections, à la différence que l'Atelier est intégré à la

médiathèque qui pourra l'utiliser pour certaines de ses manifestations dans le cadre des conditions définies dans la présente délibération.

M. THOMA souhaite des précisions sur la facturation du ménage à l'heure.

M. LE MAIRE explique qu’un devis est réalisé par les services qui sont en capacité d’apprécier l'ampleur du

nettoyage. En cas de dégradation, des frais supplémentaire seront bien entendu facturés.

Questions orales

M. THOMA s’enquiert de l’avancée du dossier d'indemnisation des commerçants impactés par les travaux de

la place de la République. Il demande si la réunion prévue avec le Tribunal administratif a été fixée.

M. LE MAIRE répond que le dossier n’a malheureusement pas fait l’objet d’avancée significative.

S'agissant du contentieux l’opposant à la société Vinci, M. THOMA demande si une échéance est prévue à court

ou moyen terme.

M. LE MAIRE répond qu’il n’a reçu aucun élément nouveau pour l'heure, l’expert n’ayant pas adressé à ce jour

son rapport définitif.

10/12M. LE MAIRE remercie l’assemblée et clôt la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.

La date du prochain Conseil municipal a été fixée au 18 novembre 2019, à 19 heures 30.

I j Le secrétaire {Je séance

AN

M. Frédéric VALLETOUX

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