Procès Verbal - PV 32eme seance du 26 05 2025

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Procès Verbal - PV 32eme seance du 26 05 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Villé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 32eme seance du 26 05 2025)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, Conseil municipal du 26 mai 2025 – Commune de Villé (67 220) Page 1

Procès-verbal du conseil municipal

- Délibérations -

32ème séance du 26 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 26 mai 2025 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Villé, légalement convoqué le 21 mai 2025, conformément aux articles L 2121-7, L 2121-10 et L 2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni en séance publique à la mairie de Villé, 21 Place du Marché, sous la présidence du Maire Lionel PFANN.

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Etaient présents

monsieur Lionel PFANN – Maire ;

monsieur Jean-Pierre ALDOSA , monsieur Serge SPIESSE, adjoints ; madame Rosmarie DURAND, madame Claire TELLINAI, monsieur Daniel VERNIER, madame Françoise BURGER, madame Liliane KOEHL, monsieur Eric WILLEMIN, madame Christine MEYER, madame Annunziata DA SILVA, madame Patricia BIRGER, monsieur Cédric WIRTH, monsieur Henri RAMBAUD, conseillers municipaux.

Absents excusés :

monsieur Gilles GENTILE, donne procuration à madame Christine MEYER; monsieur Thierry PIERRE-SIEGENDALER, donne procuration à monsieur Henri RAMBAUD ;

madame Christelle KIEFFER donne procuration à monsieur Daniel VERNIER

Absent non excusé :

monsieur Gérard CHAMLEY

Le conseil municipal a débuté à 19h03.

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Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 et art. L 2541-6 du C.G.C.T.) Serge SPIESSE, adjoint au maire, est désigné secrétaire de séance. --000000000—

I) AFFAIRES ADMINISTRATIVES

Point n° 1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 avril 2025

Le procès-verbal du 07 avril 2025 est adopté à l’unanimité, sans observation ni modification.

II) FINANCES

Point n°2 : Construction d’un accueil périscolaire, réhabilitation thermique des écoles et création d’une cour végétalisée - Demande de soutien régional pour les études de maîtrise d’œuvre dans le cadre du financement « Soutien aux études Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire expose,

Les frais d’études et de maitrise d’œuvre du projet de construction d’un accueil périscolaire, de la rénovation thermique du groupe scolaire et la création d’une cour végétalisée sont de 432000 € H.T..

Dans ce montant, les frais d’études seuls, 192 430€ H.T., sont répartis de la manière suivante :

- La mission DIAG : 22 000€ H.T. ;

- Les études d’esquisse (ESQ) mise au point : 14950€ H.T. ;

- Les études d’avant-projet sommaire (APS) : 29900€ H.T. ;

- Les études d’avant-projet définitif (APD) : 44 850€ H.T. ;

- La phase PRO-DCE (phase d’étude de projet, réalisation du dossier de consultation des entreprises) : 80730€ H.T. ;

Pour rappel, la Commune est engagée dans le dispositif "Petites Villes de Demain" depuis le 28 mai 2021 et a mis en place l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) le 6 décembre 2023 à l'issue de la signature de la convention avec les 8 cosignataires.

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La Région Grand Est qui fait partie de ses cosignataires, propose des subventions aux études contribuant à revitaliser le centre bourg, dont une via des crédits dédiés de la Banque des Territoires.

Le projet pour la création d'un périscolaire et la réhabilitation thermique du groupe scolaire René Kuder fait partie des projets "Petites Villes de Demain" inscrit dans l'ORT par son intérêt stratégique sur le territoire.

De ce fait, la commune peut solliciter une aide auprès de la région Grand-Est pour les études de maîtrise d’œuvre dans le cadre du financement « Soutien aux Petites Villes de Demain ». Cette aide peut aller jusqu’à 50% maximum du coût de l’étude.

Vu la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », signée le 28 Mai 2021 par l’Etat, la Banque des Territoires, la Région Grand Est, la Collectivité Européenne d’Alsace, la Commune de Villé et la Communauté de Communes,

Vu la convention relative à l’Opération de Revitalisation du Territoire signée le 06 décembre 2023,

Vu la délibération n°5 en date du 17 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à :

- Solliciter auprès de la Région Grand-Est, une subvention pour les frais d’études et de maitrise d’œuvre dans le cadre du financement « Soutien aux Petites Villes de Demain » ;

- Signer tous les documents relatifs à cette demande.

Point n° 3 : emprunt pour le financement des frais d’études et de maitrise d’œuvre – projet Construction d’un accueil périscolaire, réhabilitation thermique des écoles et création d’une cour végétalisée

Madame Christine MEYER expose au conseil que dans le cadre du projet de construction de l’accueil périscolaire, afin de pouvoir financer les frais d’études, de maitrise d’œuvre, et les différents bureaux de contrôle, il convient de recourir à un emprunt.

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Une consultation a été lancée auprès des organismes prêteurs suivants :

- Caisse d’épargne Grand-Est

- Caisse Fédérale de Crédit Mutuel

- Crédit-Agricole Alsace Vosges

- Banque Populaire

- La Banque Postale

Trois offres de prêt ont été proposées à la commune. L’offre de prêt de la Caisse d’Epargne s’avère la plus intéressante, elle est présentée comme suit :

Montant : 580 000 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Versement des fonds : Unique ou fractionné (montant minimum de 2000€). Le versement des fonds pourra donner lieu

au paiement d’intérêts intercalaires. Le point de

départ de l’amortissement du prêt correspondra à la

date à laquelle la totalité des fonds aura été versée.

Taux (à ce jour) : Livret A (2,40) % + 1%, soit 3,40%

Base de calcul des intérêts : exact/360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : en capital constant

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec un préavis de 2 mois et moyennant le paiement d’une indemnité

forfaitaire correspondant à 6% du CRD.

Déblocage des fonds : jusqu’à 24 mois à compter de la signature (à l’issue des 24 mois, si le capital initialement prévu

n’est pas débloqué, le prêt partira en

amortissement sur la somme effectivement

débloquée sans pénalité).

Commission d'engagement : 550 €

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22, autorisant le conseil municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions pour la durée de son mandat,

Vu la délibération du 27 mai 2020, approuvant la délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire en application de l’article cité ci-dessus,

Vu la délibération du n°5 du 07 avril 2025 fixant le budget primitif pour l’exercice 2025 ;

Considérant que dans le cadre du financement des investissements inscrits au budget, il convient de recourir à un emprunt d’un montant total de 580 000€ ;

Considérant qu’après études par la commission des finances, des propositions de financement proposées à la commune, l’offre émise par la Caisse d’épargne s’avère la plus intéressante ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la passation d’un contrat de prêt de 580 000€ avec la Caisse d’Epargne Grand-Est pour une durée de 20 ans dans les conditions présentées ;

- autorise monsieur le maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la mise en place du contrat et à son initiative aux diverses opérations prévues dans le contrat ;

- autorise monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et à intervenir avec la Caisse d’Epargne Grand-Est.

III) COMMUNICATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres présents que le prochain conseil se déroulera début juillet.

Ce sera l’occasion de faire un point sur la cérémonie du 8 mai, sur le déroulement de la marche gourmande organisée par Festi’villé.

Sera également abordée l’organisation des Marchés Terroir et Traditions. Monsieur le Maire et les adjoints travaillent actuellement sur l’implantation des exposants avec lesquels une réunion est prévue le 12 juin.

Un point sera également fait sur les festivités liées à la fête nationale du 14 juillet.

Suite à la délibération prise lors du dernier conseil municipal concernant un emploi saisonnier en renfort du service technique, un recrutement devrait être effectué prochainement.

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Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le projet du parc avance bien, il devrait pouvoir ouvrir et être accessible pour la fin juin.

Plus aucune question n’étant soulevée, et les points à l’ordre du jour étant épuisés, monsieur le Maire clôt la séance à 19h20.

Villé, le 26 mai 2025

Le secrétaire de séance Le Maire

Serge SPIESSE Lionel PFANN

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