Procès Verbal - 1607712581 PV Conseil Municipal du 12 avril 2018

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Procès Verbal - 1607712581 PV Conseil Municipal du 12 avril 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx. Lien du pdf (Procès Verbal - 1607712581 PV Conseil Municipal du 12 avril 2018)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, DEPARTEMENT DES LANDES

Mairie de

SAINT MARTIN DE HINX

CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX

Séance du 12 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Absents avec pouvoir : 2

Absent : 1

Etaient présents : MM. LAVIELLE, CARRÈRE, CAPDEVILLE, LAMBERT, ÉTAVE, TOUYA, GUIOSE, GALVEZ, FERRONE, SKONIECZNY, FOIS-LASSERRE, DARRACQ,

Etaient absents excusés : MM. HIQUET (pouvoir à A. LAVIELLE), GARAT (pouvoir à CARRÈRE).

Etait absent : Mr CLEMENT Jonathan

Secrétaire de séance : Mr Frédéric TOUYA

1. Compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 28/03/2018 Rapporteur : Mr le Maire

2. Délibération : vote du budget communal 2018 . Rapporteur : S. CARRERE Délibération :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Pierre LAVIELLE, Maire, à 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Investissement :

Dépenses : 509 504,94

Recettes : 509 504,94

Fonctionnement :

Dépenses : 1 360 934,35

Recettes : 1 360 934,35Pour rappel, total budget :

Investissement :

- Dépenses : 509 504,94 (dont 0,00 de RAR)

- Recettes : 509 504,94 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement :

- Dépenses : 1 360 934,35 (dont 0,00 de RAR)

- Recettes : 1 360 934,35 (dont 0,00 de RAR)

3. Délibération : vote du budget communal 2018 Les Muriers

Rapporteur : S. CARRERE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain Pierre LAVIELLE, Maire, à 14 voix pour, 0 contre et 0 abstention,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Investissement :

Dépenses : 442 472,47

Recettes : 442 472,47

Fonctionnement :

Dépenses : 608 451,00

Recettes : 608 451,00

Pour rappel, total budget :

Investissement :

- Dépenses : 442 472,47 (dont 0,00 de RAR)

- Recettes : 442 472,47 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement :

- Dépenses : 608 451,00 (dont 0,00 de RAR)

- Recettes : 608 451,00 (dont 0,00 de RAR)

4. Délibération : Fond d’Equipement des Collectivités (FEC) 2017 – demande de subvention pour travaux.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de réaliser les travaux d’investissement suivants :

- Route des Vignerons : aménagement d’une plateforme pour 4 containeurs ordures ménagères (23 760 € TTC) ;

- Rue de l’Europe et rue de Maremne : acquisition de signalétique (15 945,60 € TTC) ; - Complexe sportif et culturel :

o acquisition et installation d’une pompe à chaleur air-air (6 503,98 € TTC) ;o complément de la sécurisation des bâtiments (6 258,90 € TT).

Monsieur le Maire présente les différents devis qui, après mise en concurrence s’élèvent à un montant de 43 723,73 € HT, soit 52 468,48 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR, DÉCIDE :

- De solliciter auprès du Conseil départemental des Landes, une subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2018 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à passer commande de ces travaux, après décision de l’attribution de cette aide financière.

5. Délibération : MACS – travaux de réaménagement rue de Maremne.

Monsieur le Maire, expose les travaux d’aménagement de la rue de Maremne. L’opération consiste en :

- La création d’un trottoir le long de la rue de Maremne (RD 12) et de la route de l’Adour, jusqu’au complexe sportif de la commune (travaux de compétence communautaire) ;

- La reprise du réseau pluvial existant et son extension (travaux hors compétence communautaire).

Le coût estimatif prévisionnel global de l’opération, s’élève à 81 839,76 € TTC.

La participation financière de la Commune est définie à hauteur de 33% pour les communes éligibles du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.

Les dépenses éligibles au titre du PPI voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire. Elles s’élèvent à 53 139,80 € HT, soit 63 767,76 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Total des dépenses éligibles HT 53 139,80 €

TVA 10 627,96 €

Total des dépenses TTC 63 767,76 €

Fonds de concours communal HT 17 536,13 €

Financement MACS y compris TVA 46 231,63 €

Total financement 63 767,76 €

Monsieur le Maire précise que la participation financière de la Commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses.

Le versement du fonds de concours par la Commune interviendra selon les modalités suivantes :

- Un acompte de 50% à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ;

- Le solde de 50% 3 mois après la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.VU la délibération de la Communauté de Communes MACS, en date du 22/03/2018, approuvant le projet de réaménagement de la rue de Maremne à Saint-Martin-de-Hinx ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR :

- D’approuver le projet de réaménagement de la rue de Maremne, sous maîtrise d’ouvrage de MACS ;

- D’approuver le versement de fonds de concours par la commune à la Communauté de communes MACS d’un montant prévisionnel de 17 536,16 € HT. Ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10% par rapport au montant prévisionnel énoncé ci-dessus ;

- D’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses sur le budget de la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention à intervenir avec la C.C. MACS, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.

6. Délibération : MACS – travaux de réaménagement route des Vignerons

Monsieur le Maire, délégué à la commission voirie, expose les travaux de réaménagement de la route des Vignerons. L’opération consiste en :

- La création d’un cheminement piéton d’une largeur de 1,50m ;

- La création de places de stationnement ;

- L’élargissement de la chaussée et la reprise du revêtement,

- La reprise du réseau pluvial existant et extension (hors compétence communautaire).

- Travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets (hors compétence communautaire).

Le coût estimatif prévisionnel global de l’opération s’élève à 330 769,60 € TTC.

La participation financière de la Commune est définie à hauteur de 33% pour les communes éligibles du montant hors taxes des études et des travaux, sans pouvoir excéder la part du financement assurée, hors subventions, par MACS.

Les dépenses éligibles au titre du P.P.I. voirie correspondent aux travaux et études d’aménagement de compétence communautaire. Elles s’élèvent à 220 471,33 € HT, soit 264 565,60 € TTC.

Le plan de financement est le suivant :

Total des dépenses éligibles HT 220 471,33 € TVA 44 094,27 € Total des dépenses TTC 264 565,60 € Fonds de concours communal HT 72 755,54 € Financement MACS y compris TVA 191 810,06 € Total financement 264 565,60 €Monsieur le Maire précise que la participation financière de la Commune sera arrêtée par référence au montant réel des dépenses.

Le versement du fonds de concours par la Commune interviendra selon les modalités suivantes :

- Un acompte de 50% à la transmission de l’ordre de service de démarrage des travaux ;

- Le solde de 50% 3 mois après la réception de travaux et transmission du décompte général définitif.

VU la délibération de la Communauté de Communes MACS, en date du 22/03/2018, approuvant le projet de réaménagement de la route des Vignerons à Saint-Martin-de- Hinx ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR :

- D’approuver le projet de réaménagement de la route des Vignerons, sous maîtrise d’ouvrage de MACS ;

- D’approuver le versement de fonds de concours par la commune à la Communauté de communes MACS d’un montant prévisionnel de 72 755,54 € HT. Ce montant sera arrêté définitivement par référence au montant réel des dépenses, dans la limite d’une augmentation de 10% par rapport au montant prévisionnel énoncé ci-dessus ;

- D’approuver l’inscription des crédits nécessaires à la réalisation des travaux en dépenses sur le budget de la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le projet de convention à intervenir avec la C.C. MACS, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.

7. Délibération : route des Vignerons : mise à disposition de conteneurs et travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte des déchets

Monsieur le Maire, expose que dans le cadre des travaux de réaménagement de la route des Vignerons., il est nécessaire d’aménager des espaces destinés à l’implantation de 4 conteneurs d’ordures ménagères semi-enterrés.

Dans le cadre de ses compétences pour le compte des EPCI membres, le SITCOM Côte Sud des Landes assure la mise à disposition des conteneurs enterrés ou semi-enterrés.

Dans le cadre de sa compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés », transféré au SITCOM, la C.C. de MACS verse une contribution financière.

La commune assure le financement des travaux hors compétence de MACS et rendus nécessaires pour l’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte.

La mise à disposition des conteneurs et les travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collecte réalisés sous maîtrise d’ouvrage de MACS dans le cadre du réaménagement de la route des Vignerons, doivent faire l’objet d’une convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes, La C.C. de MACS et la Commune de Saint-Martin-de- Hinx, définissant les modalités techniques et financières de mise en œuvre.Conformément à l’article 3 des statuts du SITCOM, aucun complément de contribution ne sera appelé auprès de MACS. En effet, la mise à disposition des conteneurs d’ordures ménagères semi-enterrés est gratuite.

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la route des Vignerons, la C.C. réalise les travaux d’embellissement du cadre de vie liés au point de collecte, sous maîtrise d’ouvrage.

Le montant prévisionnel des travaux et de 23 760,00 € TTC.

VU la délibération de la Communauté de Communes MACS, en date du 22/03/2018, approuvant le projet de réaménagement de la route des Vignerons à Saint-Martin-de- Hinx ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR :

- D’approuver la mise à disposition de conteneurs et la réalisation de travaux d’embellissement du cadre de vie de la route des Vignerons ;

- D’approuver le projet de convention pour la mise à disposition de conteneurs et travaux d’embellissement du cadre de vie liés aux points de collectes de déchets sur la commune ;

- D’approuver l’inscription des dépenses au budget de la Commune pour un montant de 23 760,00 €, correspondant aux travaux d’embellissement ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre : le SITCOM, la Communauté de Communes MACS et la Commune, ainsi que tout document ou acte se rapportant à l’exécution de la présente.

8. Délibération : demande de subvention « amendes de police

Dans le cadre de l’amélioration de la sécurité routière, Madame Sandrine CARRÈRE, Adjointe au Maire, déléguée aux finances, informe l’assemblée de la possibilité d’établir une demande de subvention au titre des « amendes de police », auprès du Conseil Départemental.

À ce titre, elle propose :

- D’acquérir des panneaux de signalisation :

o indiquant les abords de l’école,

o limitant la vitesse à l’entrée nord de la commune,

o de danger,

o tri flash à alimentation solaire,

- De développer la signalisation horizontale à l’entrée nord de la commune : o Installation de bandes rugueuses,

- De créer :

o des cheminements piétonniers, des trottoirs ;

o du stationnement

- élargissement de la chaussée et reprise du revêtement.Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 103 579,67 € H.T.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR :

o De réaliser les travaux de sécurisation pour un montant prévisionnel de 103 579,67 € H.T. ;

o D’autoriser Monsieur le Maire ou Mme Sandrine Carrère, adjointe au Maire, déléguée aux finances, à solliciter une subvention maximum, auprès du Conseil Départemental des Landes, au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée ;

o D’autoriser Monsieur le Maire ou Mme Sandrine Carrère, adjointe au Maire, déléguée aux finances, à signer l’ensemble des documents nécessaires.

9. Délibération : SIBVA – modification des statuts

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’en réunion du 5 mars 2018, le Syndicat de la Basse Vallée de l’Adour (SIBVA), a adopté une modification de ses statuts ; cette modification fait suite à la prise de compétence « eau » par la Communauté des Communes du Seignanx, conformément aux dispositions de la loi NOTre.

Par le mécanisme de représentation-substitution, la Communauté de Communes devient membre du syndicat pour les communes de Biarrotte, Biaudos, St André de Seignanx, St Laurent de Gosse et St Barthélémy.

Cette prise de compétence entraîne le changement de Syndicat Intercommunal en Syndicat Mixte fermé à la carte.

Considérant la délibération du SIBVA en date du 05/03/2018,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR :

- D’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte de la Basse Vallée de l’Adour.

10. Délibération : Modification des tarifs des régies « Location de salles, trinquet et matériel», « Médiathèque » et « Mairie ». MODIFICATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION N° 2018_02_06_D02 du 06/02/2018.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que la délibération n° 2018_02_06_D02, prise le 06/02/2018 doit être modifiée partiellement, du fait que cette délibération nommait trop précisément les salles et bâtiments municipaux à disposition des associations et sections sportives.

A compter de ce jour, Monsieur le Maire propose la modification de la partie « Mise à disposition annuelle des bâtiments publics pour certaines associations Saint- martinoises », de la façon suivante :Mise à disposition annuelle des bâtiments publics

pour les associations Saint-Martinoises

sous convention

• par an, par association et/ou par section

➢ Forfait annuel Club Local de Pelote (pour une durée de

245 H dont, 104 réservées l’école de pelote)

➢ *Garderie scolaire pour ass. Les P'tits Loustics (cf.

délibération n° 2018_02_06_D0012 125€ pour 2018)

250,00 €*

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE à 14 voix POUR :

- De modifier partiellement à compter du 12/04/ 2018, la délibération n° 2018_02_06_D02 selon le tableau suivant :

Mise à disposition annuelle des bâtiments publics

pour les associations Saint-Martinoises

sous convention

• par an, par association et/ou par section

➢ Forfait annuel Club Local de Pelote (pour une durée de

245 H dont, 104 réservées l’école de pelote)

➢ *Garderie scolaire pour ass. Les P'tits Loustics (cf.

délibération n° 2018_02_06_D0012 125€ pour 2018)

250,00 €*

- Un affichage sera effectué à la Mairie ainsi qu’à la Médiathèque.

11. Compte-rendu des commissions communales et réunions.

- Centre Communal d’Action Social (C.C.A.S.) :

Il s’est réuni le 10 avril dernier, avec au programme : vote du compte administratif 2017, vote du compte de gestion 2017, affectation des résultats et vote du budget primitif 2018.

Le CCAS a également voté l’attribution d’une subvention au Secours Catholique et aux Restaurants du Cœur.

La commune compte 11 bénéficiaires du service « portage repas » à ce jour.12. Manifestations à venir :

13/04 : UDCCAS CIAS – St Paul les Dax ;

13/04 : Raid Ado – Soustons ;

14/04 : Inauguration Mairie – Tosse ;

14/04 ; Assemblée Générale Entraide ;

18/04 : Conseil des Maires – MACS ;

19/04 : PLUi MACS – Seignosse ;

20/04 : Gens du Voyage attribution emplacements aire de St Vt de Tyrosse – MACS ; 28/04 : Seminaire MACS – Moliets ;

03/05 : Conseil des Maires – MACS ;

08/05 : Cérémonie monument aux morts ;

11/05 : FEC Mairie d’Orx ;

14/05 : Conférence Parents Thèse – Saubrigues ;

15/05 : Aire de grand passage ;

17/05 : Conseil Communautaire – MACS.

13. Informations et questions diverses.

- Assemblée Générale SIBVA – 9 avril 2018 :

Station d’épuration : le rejet se fait toujours dans le ruisseau de Peynut, ce qui n’est pas autorisé. Il est prévu de mettre en place une conduite d’évacuation des eaux usées vers l’Adour. Un dossier loi sur l’eau est en cours de réalisation pour autoriser ce rejet. Ces travaux ont été budgétisés à hauteur de 400 000 € cette année.

Si ces travaux sur le nouvel exécutoire n’ont pas été entamé d’ici le premier trimestre 2018, cette station sera déclarée non-conforme au titre de l’année 2017.

Séance levée à 20h51

Le Maire, le Secrétaire de séance,

Alain Pierre LAVIELLE Frédéric TOUYA