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Compte-Rendu - CR sommaire 02032021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire 02032021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de conseillers : L'an deux mil vingt-et-un, le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la En exercice : 19 Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire à la Grenette, après Présents : 15 convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul DUTHION, Maire, avec Votants : 18 présence du public limité à deux personnes.
Date de convocation : Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, LIGIER, BRIDE,
24/02/2021 GRONOWSKI, CHAMOUTON, BONNEVILLE, Mmes PANISSET, CORON,
REMACK, BERTSCHY, PONSOT, BOISSON.
Absents excusés : Mmes ROUSSEL (pouvoir à Mme PANISSET), MARON (pouvoir à
Mme CORON), LAAJELI (pouvoir à M. CHAMOUTON), M. SALVI.
Ont été désignés secrétaires de séance : M. LANIS et Mme REMACK
Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 26 janvier 2021 à 17 voix Pour et 1 Abstention (M. BONNEVILLE).
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URBANISME :
Débat sur les orientations du PADD du PLUI secteur Petite Montagne : Débat effectué avec des observations.
Demandes de rétrocession et d’échange de l’Association Foncière d’Orgelet : Approuvées à l’unanimité.
TRAVAUX :
Deuxième tranche de travaux du hameau de Merlia: effacement rural et instauration d’une
servitude électrique :
Approuvés à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE :
Instauration d’un comité consultatif patrimoine :
Accepté à 10 voix Pour, 4 voix Contre (Mme BOISSON, MM. BONNEVILLE, CHAMOUTON
et pouvoir de Mme LAAJELT), 4 Abstentions Mmes REMACK,, BERTSCHY, PONSOT, M. BRIDE).
Encaissement d’un chèque :
Accepté à l’unanimité.
Point sur la revitalisation du bourg centre : mandat au Maire pour déposer une déclaration préalable (menuiseries extérieures de l'Hôtel Babey), validation du programme de restructuration et de réhabilitation du bâtiment au 4 Place des Déportés et informations : Approuvés à l’unanimité.
Détermination du coût horaire pour Les travaux en régie :
Acceptée à l’unanimité.
Redevance d’occupation du domaine public : tarifs 2021 :
Acceptée à l’unanimité.
Questions diverses.
Affichage à la porte de la mairie
Le 09 mars 2021
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