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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - b24684581704991b2d4daa5bb7c4c334)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Génissac, le 26 novembre 2024 CONVOCATION REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira dans la salle des mariages en mairie le : LE LUNDI 2 DECEMBRE 2024 A 20 H 00 et vous prie de bien vouloir assister à cette séance. Ordre du jour 1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024 2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal 3 - Droits d'occupation et d’utilisation du domaine public accordés à la société e-Dog pour le stationnement d’un scooter électrique 4 - Instauration d’astreintes financières pour les infractions à l’urbanisme 5 - Instauration de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et télécommunications pour 2024 6 - Modification du tableau des emplois : suppression d’un emploi de technicien territorial 7 - Révision des loyers des logements communaux 8 - Décision modificative n° 3 au budget principal 2024 : ajout de crédits au chapitre 67 9 - Présentation du rapport d’activités 2023 du SDDEG 10 - Affaires diverses Publié le : 26/11/2024 16:35 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/19149 > Création d’un Conseil Municipal des Jeunes > Convention de mise à disposition de l’application de lutte contre les constructions illégales Comptant sur votre présence et vous en remerciant par avance, Je vous prie d’agréer, Cher(e) Collègue, l’expression de mes salutations distinguées. Fr e”- f * # si { e f \ 1 1/ À à Le Maire ET NN 9 f / ‘ \ + A \ Cl}. 7 LD. / NE / : es, Émeline BOURDAT BRISSEAU Publié le : 26/11/2024 16:35 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/19149